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Convocation - D062 2026 Validation du devis TECAM pour le permis damenager a la Residence 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Laignelet.
Lien du pdf (Convocation - D062 2026 Validation du devis TECAM pour le permis damenager a la Residence 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Vieillesse, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Département d'Îlle et Vilaine Extrait du Registre des dél| Fecenprétectrele 23/08/2026
MAIRIE CONSEIL MUNICIPAL dj Publiée de ID : 035-213501380-20260312-D062_2026-DE
( L’an deux mille vingt-six, le douze mars, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la présidence de M. André PHILIPOT, Maire.
[æ - . Date de Convocation 27/02/2026
Laiguetet Date d’Affichage 27/02/2026
Nombre de Conseillers 13
en exercice
Présents 8
Votants 11
Étaient présents :
Mr André PHILIPOT, Mme Colette PENDRIGH, Mme Stéphanie GARNIER, Mme Madeleine
BARBELETTE, Mr Didier PETITPAS, Mr Michel LEBOUC, Mr Nicolas MARTINAIS, Mme
Sylvie COUPE.
Absents excusés :
Mr Bertrand MONTEMBAULT donne pouvoir à Mme Colette PENDRIGH, Mme Laëtitia SALIOT donne pouvoir à Mme Stéphanie GARNIER, Mr Anthony PRUNIER donne pouvoir à Mr Michel LEBOUC.
Absents : Mr Christian LAN, Mr Patrick DEMARQUET
Mme Colette PENDRIGH est nommée secrétaire de séance.
N°062-2026
Validation du devis TECAM pour le permis d’aménager à la Résidence La Vallée
Mme Stéphanie GARNIER, adjointe chargée des finances, présente le devis TECAM pour le permis d’aménager à la Résidence La Vallée.
L’entreprise TECAM propose un devis de 360.00 € TTC pour la modification du permis d’aménager concernant cette résidence.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
-__ De VALIDER le devis du TECAM pour le permis d'aménager à la Résidence La Vallée et d’imputer cette dépense au Budget Résidence La Vallée
-_ D’AUTORISER Monsieur le Maire ou l’adjointe déléguée à signer tout document afférent à ce dossier.
our extrait conforme,
fè egigtre dûment signé,
\ Le Maire.
Certifié exécutoire, après transmission \
En Préfecture le Le:
Et publication le