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Déliberation - D018 2026 Validation de ladressage pour la residence le Clos des Capucines
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Laignelet.
Lien du pdf (Déliberation - D018 2026 Validation de ladressage pour la residence le Clos des Capucines)
Thèmes du document : Institutions publiques, Vieillesse, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 25/02/2026
Département d'Îlle et Vilaine Extrait du Registre des délibd Recuen préfecture le 25/02/2026
MAIRIE CONSEIL MUNICIPAL du Pübiéte de ID : 035-213501380-20260218-D018_2026-DE
Ç L'an deux mille vingt-six, le dix-neuf février, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la présidence de M. André PHILIPOT, Maire.
C3 : . Date de Convocation 12/02/2026
Laigutlet Date d’Affichage 12/02/2026
Nombre de Conseillers 13
en exercice
Présents 9
Votants 12
Étaient présents :
Mr André PHILIPOT, Mme Colette PENDRIGH, Mme Stéphanie GARNIER, Mr Christian LAN,
Mme Madeleine BARBELETTE, Mr Didier PETITPAS, Mr Michel LEBOUC, Mme Laëtitia SALIOT, Mr Anthony PRUNIER, Mme Sylvie COUPE.
Absents excusés :
Mr Bertrand MONTEMBAULT donne pouvoir à Mme Colette PENDRIGH, Mr Nicolas MARTINAIS donne pouvoir à Mr Didier PETITPAS, Mr Patrick DEMARQUET donne pouvoir à Mr Christian LAN.
Absent :
Mme Sylvie COUPE
Madeleine BARBELETTE est nommée secrétaire de séance.
N°018-2026
Validation de l’adressage pour la résidence « Le clos des capucines »
Monsieur le Maire invite les élus à se prononcer sur la numérotation des parcelles pour la résidence « Le clos des capucines ».
+ Lot n°1 350 m2 numéro 1
+ Lot n°2 370 m2 numéro 3
+ Lot n°3 631 m2 numéro 5
+ Lot n°4 447 m2 numéro 7
Cette décision sera transmise à Maître VERRIEZ en charge de la résidence «Le Clos des Capucines ».
Il est proposé de réfléchir pour le nom du parking.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à lunanimité, décide :
- DE VALIDER la numérotation des parcelles pour la résidence « Le clos des capucines » - D’AUTORISER Monsieur le Maire ou l’adjointe déléguée à signer tout document afférent à ce dossier.
Pour extrait conforme,
Le registre dûment signé,
Certifié exécutoire, après transmission
En Préfecture le
Et publication le