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Compte-Rendu - 3 CRI du 2 octobre 2023
Document publié le Lundi 2 octobre 2023 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 CRI du 2 octobre 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT
DES YVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 2 octobre 2023
__________
L’An deux mille vingt-trois le 02 octobre à 19h03
M. le Maire salue l’assemblée
M. le Maire procède à l’appel
Le Conseil municipal, dûment convoqué par le Maire, le 26 septembre 2023, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raphaël COGNET, Maire.
Présents : Monsieur Raphaël COGNET, Madame Edwige HERVIEUX, Monsieur Ibrahima DIOP, Madame Jamila EL BELLAJ, Monsieur Albert PERSIL, Madame Nathalie AUJAY, Monsieur Karim BOURSALI, Monsieur Fabien CORBINAUD, Madame Nadine WADOUX, Monsieur Michaël BORDG, Madame Emmanuela DORAZ, Monsieur Olivier BARBIER, Monsieur Bernard MERY, Madame Marie- Claude BERTHELOT, Monsieur Dominique EBIOU, Monsieur Marc DOLINSKI, Madame Lila AMRI, Madame Madeleine GARNIER, Monsieur Altaaf JIVRAJ, Madame Irène LEBLOND, Madame Nuriya OZADANIR, Monsieur Rachid HAÏF, Madame Graziella DEVIN, Madame Fatimata KAMARA, Monsieur Mariano LAWSON, Monsieur Armando LOPES, Madame Anita AMOAH, Madame Clara BERMANN, Monsieur Denis RICADAT-CROSNIER, Monsieur Jean-Luc SANTINI, Monsieur Amadou DAFF, Madame Carole PHILIPPE, Madame Christel DUBOIS, Madame Véronique TSHIMANGA, Monsieur Guillaume QUEVAREC
Absents excusés:
Madame Nicole KONKI, pouvoir à Monsieur Albert PERSIL, Monsieur Moussa KEITA, pouvoir à Madame Nadine WADOUX, Madame Amélie DA COSTA ROSA, pouvoir à Madame Clara BERMANN, Monsieur Reber KUBILAY, pouvoir à Monsieur Ibrahima DIOP, Madame Hajare MOUSTAKIL, pouvoir à Monsieur Olivier BARBIER, Madame Atika MORILLON, pouvoir à Madame Christel DUBOIS, Madame Albane FORAY-JEAMMOT, pouvoir à Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame Audrey HALLIER, pouvoir à Monsieur Guillaume QUEVAREC
Secrétaire : Mme LEBLOND.
Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 43. M. LE MAIRE : « Je voudrais que nous observions une minute de silence en mémoire de M. Roger HEDOUIN, qui est un ancien Conseiller municipal de Mantes-la-Jolie et ancien membre du Conseil économique et social, qui n'était pas à l'époque, environnemental et qui est décédé depuis notre dernier Conseil municipal, dont je vous invite, chers collègues, à faire une minute de silence. »
Minute de silence
M. LE MAIRE : « Je vous remercie. »
« Je précise aussi que les résultats des élections sénatoriales du 24 septembre 2023 sont désormais connus. Le sénat a élu aujourd'hui M. LARCHER comme Président. Donc, on est très fiers du Président du Sénat qui est sénateur des Yvelines. Et je félicite également les nouveaux sénateurs.
Et je partage avec vous un point que je vous avais promis la semaine dernière, mais je le partagerais plutôt en fin de conseil. En fait, en ce qui concerne la commande publique, nous avons les résultats de l'audit, M. QUEVAREC. Donc, je propose que nous traitions ça à la fin de l'ordre du jour et je soumets à votre approbation le compte- rendu intégral des séances du 28 juin, lundi 3 juillet et jeudi 27 juillet 2023. Y a-t-il des questions ou des corrections ? »
M. SANTINI : « Oui, une petite précision pour que tout le monde soit bien d'accord, et on va clore là le problème des élections sénatoriales, le 27 juillet, vous avez lu une partie du jugement du Tribunal administratif, mais vous avez, bien sûr évité, une des phrases qui était « en outre, il ressort également du procès-verbal des proclamations des résultats que la liste « un nouveau cap pour Mantes-la-Jolie », je pense que c'est la vôtre, M. LE MAIRE, ne respectait pas davantage la règle de parité. Donc ça, vous vous aviez évité de le lire, donc comme ça, les choses sont claires. Les responsabilités étaient partagées entre les 3 listes, Monsieur. »
M. LE MAIRE : « Mais personne ne dit le contraire, M. SANTINI. »
M. SANTINI : « Si, vous aviez dit le contraire la dernière fois. »
M.LE MAIRE : « M. SANTINI, détendez-vous, on est entre amis, ça va bien se passer. »
M. SANTINI : « On n'est pas entre amis, M. LE MAIRE, non non, on est pas entre amis. »
M. LE MAIRE : Donc, la responsabilité était partagée, je vous l'accorde. Voilà, et j’avais précisé que l'arrêt était disponible sur internet gratuitement et que tout le monde pouvait se faire une opinion. Donc, il n’y a aucun souci. »
M. SANTINI : « Donc, maintenant, c'est lu, c'est préférable. »
M.LE MAIRE : « Très bien. Eh bien, merci de cette précision.
Est-ce qu'il y a d'autres demandes sur les comptes-rendus ? Je considère donc qu'ils sont acceptés. »
Mme DEVIN : « Je voudrais juste prendre la parole, s'il vous plaît, M. LE MAIRE. »
M. LE MAIRE : « À quel sujet ? »
Mme DEVIN : « J'aurai un petit discours à dire. »
M. LE MAIRE : « Alors, on va d'abord faire l'ordre du jour, Mme DEVIN, et puis ensuite, vous allez prendre la parole, puisqu'on va d'abord commencer l'ordre du jour. » Mme DEVIN : « En fait, ça n’a rien à voir avec l'ordre du jour. Donc, je voudrais parler maintenant, si ça ne vous dérange pas. »
M. LE MAIRE : « Je préférais, moi, qu'on attaque l'ordre du jour et qu'on vous donne la parole à la fin, si c'est possible, comme ça, on fait les délibérations et ensuite on fait ça au moment des questions orales, puisque j'en ai un certain nombre, ça vous va ? Alors, je sollicite l'avis des conseillers municipaux sur les décisions prises en vertu de l'article 2122-22 du CGCT. Y a-t-il des questions ? j'imagine que oui. »
M.QUEVAREC : « Oui, bonsoir à toutes et à tous.
Oui toujours beaucoup de questions, donc je m'excuse par avance, vous avez compris que vous allez beaucoup entendre le son de ma voix ce soir, puisque ma collègue Audrey HALLIER est souffrante. »
M. LE MAIRE : « C'est un plaisir, M. QUEVAREC. »
M. QUEVAREC : « Merci, j’allais dire que les mauvaises langues diront que ça ne changera pas beaucoup, mais ce n’est pas grave. C'est notre rôle et notre mission aussi, de groupe, de prendre la parole sur pas mal de sujets.
Concernant ces décisions, d’abord un remerciement à vos services, notamment le service des marchés et le service du conseil et de l'assemblée, puisqu’il y a un gros travail qui est fourni à chaque fois et la qualité et la quantité des documents transmis. Merci aussi de nous avoir envoyé ces décisions le lundi, donc, on a gagné déjà 24 heures pour les lire, donc ce n’est pas négligeable. »
M. LE MAIRE : « On progresse. »
M. QUEVAREC : « On progresse tout à fait. Sachez qu’il y en a des dizaines et qu'elles font 234 pages au total, et les 27 délibérations font elles 734 pages. Je le dis parce que ça intéresse quand même les Mantaises et les Mantais, et donc vous pouvez imaginer ce à quoi j'ai consacré mon week-end. Mais nous avons choisi d'être élus, donc il n’y a pas de soucis.
Donc, c'est vrai que ça fait quand même beaucoup, on vous en a effectivement déjà parlé, on pense vraiment que vous pourriez essayer d'améliorer les choses, peut-être de transmettre encore un petit peu en amont les documents, ou augmenter éventuellement le nombre de conseils par an, je rappelle qu'il n'y en a que 6, ça fait effectivement beaucoup.
Dernier petit bémol, je le rappelle, pour que ce soit au PV. Il y a encore des problèmes techniques pour les visios des commissions. Donc, on va espérer que c'est la dernière fois, parce que là, c'était quand même assez compliqué. »
M. LE MAIRE : « C'est normalement la dernière fois, M. QUEVAREC. Alors déjà, je précise que je fais pas mal de visios, des beugues, ça arrive tout le temps, ça peut arriver donc ce que je vous suggère, pour ceux qui n'arrivent pas à se connecter en visio, plutôt que d'attendre la fin, appeler le président de la Commission, qui siège ici, en cas de problèmes techniques, comme ça, il pourra vous connecter, M. QUEVAREC. Au cas où on ait un autre problème, le but étant de ne pas en avoir, mais je ne peux pas me porter toujours garant de la technique, mais la prochaine fois, ayez ce réflexe, je ne sais pas si vous avez les coordonnées de tous les présidents de Commission mais on vous les donnera, pour que, si jamais vous attendez en salle d'attente ou que le lien ne fonctionne pas, on puisse vous connecter directement. »
M. QUEVAREC : « Ce n'était pas du tout le centre de mon propos, je pense que l'avez bien compris.
Alors sur les décisions du maire, du coup. À nouveau, on a un certain nombre de rétroactivités, qui nous pose problème et avec plusieurs conventions qui sont soit non datées, totalement ou partiellement non signées également. Donc, vous le savez, on avait saisi la préfecture des Yvelines, je l'avais dit au mois de juillet, sur ces aspects. Là on n'a pas encore eu de réponse. On va la saisir à nouveau parce que ça nous paraît être quelque chose de problématique sur le bon fonctionnement.
Maintenant, je vais vous demander des avis sur ces décisions-là qui sont importantes, je le rappelle au public, puisqu'elles engagent la Commune sans passer par le Conseil municipal et qu'il y a parfois des sommes extrêmement importantes. La première, c'est sur la 5917, s'il vous plaît.
Il s'agit de la mise à disposition de locaux, depuis le premier juin, pour « Mantes espérance banlieue », donc les locaux avec un loyer quand même 1000€ mensuels, pour trois ans. Alors, nous avons beaucoup d'interrogations sur l'impact et l'utilité de cette école, avec, à côté de ça, notre école publique, on en a déjà parlé, qui souffre quand même beaucoup, notamment dans ce quartier-là. Donc, on a l'impression qu'il y a quand même deux poids, deux mesures, et c'est parfois un petit peu injuste. »
M. LE MAIRE : « Alors je vous réponds sur celle-là, M. QUEVAREC. Donc, c'est le renouvellement d'une convention qui existait déjà, en fait l'école « Espérance banlieues », qui est une école, je le précise, aconfessionnelle et apolitique, est dans l'ancienne école Jean MOULIN. Je suis désolé, je n'ai jamais connu cette école en activité. Moi, c'est ça ? Donc, c'est un loyer de 1000 €, Ils payent leurs fluides. Et donc, au-delà de ce que vous dites sur l'école publique, qui vous appartient, moi je suis pour la liberté éducative. Donc, c'est très bien qu'on ait des écoles publiques, c'est bien qu'on ait des écoles privées, c'est bien qu'on ait des écoles privées hors contrat. Certaines hors contrat deviennent sous contrat, d'ailleurs, je pense à Eva de VITRAY. Moi, je suis pour que les parents aient le choix, donc nous avons logé depuis sept ou huit ans cette école dans l'école Jean-MOULIN, et nous renouvelons cette convention, c'est l'objet. Donc 1000€ de loyer, effectivement, et ensuite ils payent les fluides. Je préfère ça plutôt que d'avoir des bâtiments qui sont abandonnés, qui donc sont systématiquement squattés. Nous pouvons diverger là-dessus, mais c'est le sens de cette décision du Maire. »
M. QUEVAREC : « Deuxième remarque sur la 5918. Il s'agit de quelque chose de positif que, si on avait pu, on l'aurait voté également, puisqu'il s'agit de la valorisation des déchets issus du projet de démolition, reconstruction des écoles ROUSSEAU, COLETTE, JONQUILLES, Il y a donc un marché avec NEO ECO DEVELOPPEMENT, qui est situé dans le nord, pour 25 000€. Donc, ça, c'est plutôt une très bonne chose, dans ce souci de circularité, même si l'idéal est de pas avoir des déchets, et, du coup, la question, c’était : où vont-ils aller, ces déchets-là ? L'entreprise est dans le Nord, c'est très bien, c’est mes origines aussi, le Nord, mais ça fait peut-être un petit peu loin. Donc, est-ce qu'il y a aussi des garanties ou des limites géographiques en kilométrage sur la réutilisation des déchets ? »
M. LE MAIRE : « C'est la seule question, sur cette décision, M. QUEVAREC ? »
M. QUEVAREC : « Oui. »
M. LE MAIRE : « Alors je suis incapable de vous répondre pour savoir s'il y a des clauses kilométriques sur la gestion des déchets, mais je vais regarder dans le marché et je vous répondrai par écrit si vous en êtes d'accord. »
M. QUEVAREC : « Ça marche. »
Mme BERMANN : « Pour les bâtiments, il y a une nouvelle responsabilité élargie du producteur, qui est rentrée en vigueur à partir de début 2023, il me semble, où tout metteur en marché, à l'obligation de subventionner une filière qui gère ses déchets là. Et dans ce système de filière, il y a un principe de proximité qui est mis en place, mais qui est défini par décret et, comme la filière vient de rentrer en application, je ne suis pas sûre que ça a été encore acté. Mais c'est au-delà de notre simple fait de municipalité, c'est du National et c'est la loi, c'est la loi AGEC qu'il l’a créé en 2020. Et c'est le sujet de ma thèse, donc je pourrais vous envoyer ma thèse quand je l'aurai fini. »
M. LE MAIRE : « Avec une dédicace. Je regarderai, je demanderai service, M. QUEVAREC, de regarder dans le marché, ce qui est prévu là-dessus. M. SANTINI, si vous avez des décisions intermédiaires, vous intervenez pour qu'on les fasse dans l'ordre. Ça vous va ? On est à la 5921 la. OK, alors 5921. »
M. QUEVAREC : « Oui. Bah, du coup, on attribue et on signe un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un nouveau complexe sportif, je pense qu’il serait intéressant que vous nous rappeliez le pourquoi, puisqu'il avait quand même déjà un projet prévu. Donc, que se passe-t-il ? est-ce qu'on peut comme ça réattribuer ce marché-là, à la société « Attitude Urbaine ». Première question relative à cette décision, s'il vous plaît. »
M. LE MAIRE : « Alors, le complexe sportif était prévu sous l'emprise de l’ancien Collège Chénier qui est aujourd'hui vide. Nous avions procédé à un certain nombre de jury d'architectes, nous nous étions mis d'accord sur un design, etc. Le département a choisi de ne pas démolir le Collège Chénier pour y mener un projet autour de la formation des jeunes. Donc, nous sommes en recherche d'un autre foncier. Nous sommes maintenant sur une parcelle de la Ville qui se situe au sud du marché du Val Fourré, donc du côté boulevard, et donc nous sommes sur une parcelle Ville et nous relançons un marché pour pouvoir refaire travailler un certain nombre d'entreprises, et notamment une AMO, pour le projet de construction de ce nouveau complexe sportif. »
M. QUEVAREC : « Alors, j'avais bien en tête que l'idée de départ était la destruction du Collège Chénier, y compris un certain nombre de logements autour, notamment ceux de la rue Mozart. Donc l'interrogation que j’ai, effectivement, il y a un certain nombre d'habitants qui sont là et on y reviendra plus tard, est-ce que, du coup, il est toujours légitime de s'obstiner à démolir cette barre d'immeuble ? Sachant que le projet initial n'existe plus. »
M. LE MAIRE : « Alors, les démolitions de Mozart ne se sont pas liées du tout au collège, M. QUEVAREC, elles sont liées au plan d'aménagement du quartier. Il y a peu de démolitions dans le quartier des musiciens, mais elles sont dues au nouveau réaménagement du quartier. Donc, le changement de place du nouveau complexe sportif n'a aucune conséquence sur les destructions de logements. »
M. QUEVAREC : « C'est noté et on y reviendra plus tard. »
M. LE MAIRE : « Oui, parce que je crois que vous avez une question orale, là-dessus. »
M. QUEVAREC : « Exactement. Ensuite je passe à la 5949. Il s’agit de la préemption d'un local, 25 Place du marché au blé pour 395 000€. Donc la question c’est, quel est le prix des domaines ? puisque ça, on ne l'a pas vu, c'est toujours important pour nous, et visiblement, il y a eu besoin de pièces complémentaires pour cette transaction, lesquelles et pourquoi, s'il vous plaît ? »
M. LE MAIRE : « Quel était le prix des domaines ? Eh bien, je ne l’ai pas, M. QUEVAREC, donc je vous le ferai par écrit. Et vous dites qu’il y avait besoin de pièces complémentaires ? » M. QUEVAREC : « oui c'est écrit, vu la demande de pièces complémentaires effectuée le jeudi 1er juin 2023. »
M. LE MAIRE : « Ok, je vais vous répondre par écrit, M. QUEVAREC, parce que j'ai peur de vous dire des bêtises. Donc, pareil, la 5949, on vous répond par écrit. »
M. QUEVAREC : « Merci. »
M. SANTINI : « Je voulais poser la même question. Donc, ce n’est pas grave, mais juste une remarque puisqu'on est là, vous vous rendez compte qu'on est aux décisions du 23 juin.
M. LE MAIRE, c'est des décisions qui auraient dû passer en Conseil de juillet. Vous n'avez pas autant de temps pour nous présenter les décisions. Il y en a une du 29 avril on est au mois d'octobre, quand on regarde la liste des décisions, on n'a pas une décision depuis le 24 août. La loi vous oblige à nous présenter les décisions du Maire. Je suppose que depuis le 24 août, vous avez quand même des décisions du maire. Alors, M. QUEVAREC, félicite les services, et effectivement, c'est bien qu'on ait la liste un jour plus tôt que d'habitude, mais ce qui serait encore mieux, c'est d'avoir les décisions, en temps et en heure, c'est-à-dire qu'on peut comprendre de s'arrêter dix jours avant le Conseil municipal, mais plus d’un mois, c'est totalement inadmissible. Donc, effectivement, on a eu pour travailler ces décisions un jour plus tôt, mais si on les avait un mois plus tôt, ça serait encore mieux. Et juste pour faire une petite remarque, c'est qu’il manquait un document très important, c'était celui de la CLECT de la CU, c'était quand même un petit peu plus embêtant que d'avoir des décisions un jour plus tôt. Mais, si j'ai bien compris, le service est un peu débordé en ce moment, vu l'absence d'une personne. »
M. LE MAIRE : « On vous répond M. QUEVAREC. Ok ? Il y en a d'autres ?»
M. QUEVAREC : « oui, sur les attributions de logements, c'est peut-être dans l'école, au 27 rue Pierre Curie, la 5985 et la 5988, voilà donc c’est deux logements, c'est pour des enseignants, c'est pour des particuliers, c'est pour des agents de la ville ? »
M. LE MAIRE : « Alors, j'ai en tête une personne qui est enseignante, qui nous a demandé parce qu'elle devait déménager, elle devait être mutée en Bretagne ou dans le l'Ouest de la France et que sa mutation ne s'est pas faite, donc elle nous a demandé en urgence si on pouvait la loger dans l'école. Nous avions un logement libre, donc nous avons consenti avec elle un bail, pour juste une année, le temps qu'elle obtienne sa mutation. Je crois qu'il lui manquait des points pour pouvoir partir. Donc, ça s'est fait au mois de juillet ou au mois d'août, vraiment dans l'urgence pour lui rendre service. Et quant à M. LEMEIMY, je ne sais pas de qui il s'agit, s'il s'agit d'un agent de la ville ou pas, je vais le vérifier. J'en ai un en tête, le deuxième. »
M. SANTINI : « Sur ces deux décisions, c'est vrai qu'on a voté un superbe règlement, ces 2 logements, c'est très bien, si c'est une professeure des écoles, c'est parfait. Ce qui m'étonne un peu, c'est que vous marquez qu’ils vont payer la taxe d'habitation. Ça veut dire que ça ne sera pas leur résidence principale ? Parce que si c'est leur résidence principale, il n'y a pas de taxe d'habitation. »
M. LE MAIRE : « Alors en ce qui concerne Mme FOURMY, c'est évidemment sa résidence principale.
Donc, on va modifier ça, et M. LEMEIMY, je vous répondrai, parce que là, honnêtement, je n'ai pas du tout ce sujet en tête. »
M. SANTINI : « Ok, merci. » M. QUEVAREC : « Et du coup, la petite question que j'ai sur ces deux logements qui sont à la même adresse.
Est-ce que c'est l'état du logement qui justifie une différence ? puisqu’on a un F1 à 350 euros et un F2 à 300 euros. Donc, je ne sais pas s'il y en a un qui à mieux négocié que l'autres ou pas, et 50 euros de charges pour les deux. »
M. LE MAIRE : « De tête, les logements sont dans un état assez différent, effectivement, mais je vous avoue ne pas les avoir visités, M. QUEVAREC. »
M. QUEVAREC : « On a remarqué cet élément-là. J'en ai fini, excusez-moi. »
M. LE MAIRE : « Je vous en prie. Alors, moi, je vous fais une précision sur les décisions du Maire. Il y en a énormément qui sont rétroactives cette fois-ci, et qui concernent des délivrances de concessions de terrain pour sépulture. C'est un point de droit extrêmement spécifique, M. QUEVAREC, donc, Mme HERVIEUX a été saisie de cette question. Elle va vous répondre directement pour vous expliquer pourquoi nous ne pouvons pas faire autrement que d'attribuer ça de façon rétroactive. Seulement, c'est, je vais le dire, un petit peu compliqué à expliquer oralement, donc, on va vous mettre par écrit les articles, etc… »
Mme HERVIEUX : Très clairement, sur les renouvellements de concessions sur les cimetières et les dates rétroactives que vous voyez dans les décisions du Maire, bien souvent, en fait c’est le temps administratif, et le fait que nous devons enterrer les personnes à partir de 6 jours donc on n’a pas vraiment le choix parfois d'être hors délai. Mais je vous expliquerai, puisqu’il y a pas mal de choses. »
M. LE MAIRE : « Sur des tombes abandonnées aussi. »
Mme HERVIEUX : « Je vous fais une petite compilation de tout ça. Merci. »
M. LE MAIRE : « M. SANTINI, pas d’autre demande ? C'est bon.
Alors nous passons à l'examen de l'ordre du jour, et nous commençons par la délibération n°1, qui est une délibération importante puisqu'elle concerne la délégation de l'entretien de la voirie - convention avec la Communauté Urbaine Grand Paris, Seine et Oise. »
DELIBERATIONS
DELEGATION DE L'ENTRETIEN DE LA VOIRIE - CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTÉ URBAINE GPS&O
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2023-10-02-1)
Rapporteur M. LE MAIRE
La Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise (GPS&O) est compétente en matière d’aménagement de l’espace communautaire pour la création, l’aménagement et l’entretien de la voirie, de la signalisation, des parcs et aires de stationnement, en application de l’article L. 5215-20 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite 3DS a modifié les dispositions de l’article L. 5215-20 I du CGCT relatif aux compétences des communautés urbaines en matière de voirie. En effet, elle ouvre désormais la possibilité pour ces dernières de déléguer à leurs communes membres, par convention, la gestion de tout ou partie des équipements et services nécessaires à l’entretien de la voirie dont elles ont la charge.
Lors de la conférence des maires du 12 mai 2022, il a été décidé par la CU GPS&O de ne pas subordonner cette compétence à la reconnaissance d’un intérêt communautaire mais d’envisager la possibilité de confier contractuellement aux communes intéressées des missions de gestion de l’entretien courant de la voirie.
Aussi et afin de préserver une cohérence dans l’exercice de cette compétence, des blocs d’activités ont été définis dans le cadre d’un groupe de travail dédié : - la propreté urbaine ;
- l’entretien des espaces verts sur les dépendances du domaine public routier communautaire ;
- l’entretien courant de la voirie.
Les communes peuvent ainsi se voir confier la gestion de la propreté urbaine et/ou l’entretien des espaces verts indépendamment de l’entretien courant de la voirie. Elles ne peuvent en revanche se voir confier l’entretien courant de la voirie indépendamment des missions de propreté urbaine et d’entretien des espaces verts.
A compter du 1er janvier 2024, la Ville de Mantes-la-Jolie souhaite se voir confier les activités de propreté urbaine et d’entretien des espaces verts. Le projet de convention ainsi soumis au Conseil municipal a pour objet de définir les modalités de cette délégation, lesquelles seront affinées entre les deux collectivités au cours des prochaines semaines.
Cette convention prendra effet à compter du 1er janvier 2024 pour une durée de trois (3) ans et pourra être renouvelée de manière expresse si la commune en formule la demande auprès de la Communauté urbaine avant le 30 juin 2026.
Au titre de cette convention, la Communauté urbaine remboursera la Commune sur la base des dépenses exposées. Leur montant annuel, toutes taxes comprises, a été estimé au regard du montant des attributions de compensation nettes versées par la commune à la CU GPS&O pour les activités propreté et espaces verts soit 1 278 250 € TTC, non reportable d’une année sur l’autre.
Au regard de ce qui précède, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le principe de la délégation à la Commune par la CU GPS&O des activités de propreté urbaine et d’entretien des espaces verts du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026 ; d’autoriser le Maire à signer la convention afférente ainsi que tous les actes pièces et documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
DELIBERATION
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L. 5215-20 et L. 5215-27,
Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite 3 DS, modifiant les dispositions de l’article L. 5215-20 I du CGCT relatif aux compétences des communautés urbaines en matière de voirie,
Vu les statuts de la CU GPS&O, Vu la délibération du Conseil Communautaire n°CC_2016-12-15_02 du 15 décembre 2016 portant approbation de la liste des voies concernées au titre du transfert de la compétence création, aménagement et entretien de la voirie communautaire ainsi que de la consistance du domaine public routier transféré,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°CC_2021-05-20_03 du 20 mai 2021 relative à la consistance du domaine public routier communautaire,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°CC_2022-01-20_04 du 20 janvier 2022 portant délégation du Conseil Communautaire au Bureau communautaire,
Vu le projet de convention proposé et ses annexes,
Considérant la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite 3DS qui a modifié les dispositions de l’article L. 5215-20 I du CGCT relatif aux compétences des communautés urbaines en matière de voirie, et qui ouvre désormais la possibilité pour ces dernières de déléguer à leurs communes membres, par convention, la gestion de tout ou partie des équipements et services nécessaires à l’entretien de la voirie dont elles ont la charge,
Considérant que lors de la conférence des maires du 12 mai 2022, il a été décidé par la CU GPS&O de ne pas subordonner cette compétence à la reconnaissance d’un intérêt communautaire mais d’envisager la possibilité de confier contractuellement aux communes intéressées des missions de gestion de l’entretien courant de la voirie,
Considérant que les communes peuvent ainsi se voir confier la gestion de la propreté urbaine et/ou l’entretien des espaces verts indépendamment de l’entretien courant de la voirie,
Considérant qu’à compter du 1er janvier 2024, la Ville de Mantes-la-Jolie souhaite se voir confier les activités de propreté urbaine et d’entretien des espaces verts,
Considérant que le projet de convention ainsi soumis au Conseil Municipal a pour objet de définir les modalités de cette délégation, lesquelles seront affinées entre les deux collectivités au cours des prochaines semaines.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré, Par 32 voix POUR, 11 abstentions (Monsieur Michaël BORDG, Madame Graziella DEVIN, Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame Atika MORILLON, Monsieur Amadou DAFF, Madame Carole PHILIPPE, Madame Christel DUBOIS, Madame Véronique TSHIMANGA, Madame Albane FORAY-JEAMMOT, Monsieur Guillaume QUEVAREC, Madame Audrey HALLIER)
DECIDE :
- d’approuver le principe de la délégation à la Commune par la CU GPS&O des activités de propreté urbaine et d’entretien des espaces verts du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026,
- d’autoriser le Maire à signer la convention afférente, ainsi que tous les actes pièces et documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération, - d’approuver le remboursement par la CU GPS&O des frais engagés par la Commune sur présentation des justificatifs.
PUBLIE, le 06/10/2023
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
M. LE MAIRE : « Alors résumé des épisodes précédents. Lorsque j'étais président de l'agglo, un certain nombre de communes s'étaient plaintes du faible niveau de qualité de la propreté de l'entretien des espaces verts dans un certain nombre de communes. J'ajoute que c'est assez aléatoire, il y a des communes qui sont très contentes, d'autres qui ne sont pas contentes.
Donc, j'avais commencé, en tant que président, à évoquer l'hypothèse d'un groupe de travail qui permette aux communes qui le souhaitent de pouvoir récupérer par convention l'entretien courant, la propreté manuelle et mécanique et l'entretien des espaces verts pour les communes qui le souhaitaient.
Donc, je ne suis plus président de l'agglo, mais cette idée a perduré et un groupe de travail qui a été mis en place et au terme de ce groupe de travail, la ville de Mantes-la- Jolie a décidé de récupérer pour 3 ans, par convention avec la Communauté urbaine, la gestion de la propreté urbaine, de l'entretien des espaces verts sur les dépendances du domaine public routier communautaire.
C'est un choix, qui est un choix qui s'explique par le fait que nous ne sommes pas satisfaits, et je l'ai déjà dit à la vice-présidente en charge donc je le redis ici, du niveau de prestation qui est aujourd'hui effectué dans Mantes, je considère que la Ville n'est pas assez propre.
Et donc, à partir du 1er janvier, nous allons récupérer cette compétence, ceci va nous coûter de l'argent, puisque nous aurons au moins 2 ou 3 millions à mettre là-dedans, en investissement et fonctionnement. Donc, on a un gap, à peu près, avec ce qu'on va récupérer de l'agglo en termes d'attribution de compensation qui va coûter entre 2 millions et 2 millions 5. Mais c'est absolument indispensable de le faire, tout simplement parce que la propreté, c'est le premier service qu'on doit aux habitants de Mantes-la-Jolie. J’ajoute qu'on a, depuis des années, des discussions sur savoir qui doit s'occuper de cette rue, qui doit s'occuper de ce pied d'arbre, qui doit s'occuper de telle partie devant tel immeuble, etc… Des questions de domanialité qu'ont toujours pas été réglées.
Donc, la ville de Mantes a fait ce choix. J'ajoute qu'elle n'est pas la seule. Il y a, je crois, de tête, 11 communes, qui ont choisi de reprendre cette compétence, ou bien totalement, ou bien partiellement, et nos deux voisins de Mantes-la-Ville, Limay, ont fait exactement le même choix. Donc, vous voyez que ça transcende très largement les étiquettes politiques. Donc, l'objet de cette délibération numéro une, c'est de me permettre de signer la convention qui permettra de récupérer cette compétence pour 3 ans. J'ajoute évidemment que les services techniques ont commencé à anticiper les choses, donc il y a un certain nombre d'investissements qui sont prévus, il y a aussi un certain nombre de marchés qui sont prévus et qui seront absorbés dans les semaines qui viennent. Il y a aussi des recrutements qui ont commencé, puisque nous souhaitons anticiper, et pas nous retrouver à devoir recruter tout le monde à partir du 1er janvier. Je préviens que nous voulons un niveau de qualité bien supérieur à celui que nous avons. Il faudra sans doute quelques semaines de mise en marche, parce que la propreté, ça se n’organise pas comme ça, mais je considère qu’il est de bonne gestion que les maires, qui sont au premier contact de leurs administrés, puissent gérer eux- mêmes cette compétence, pour au moins s’ils se font engueuler, se faire engueuler pour le fait qu'ils sont responsables de ce qui se passe, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Nous serons vigilants quand même à ce que la Communauté urbaine exerce ses compétences jusqu'au bout, puisque nous donnons pour ça un certain nombre d'attributions de compensation. Et nous allons nous organiser pour être prêt au 1er janvier. C'est l'objet de cette délibération.
Je vais vous épargner la lecture complète de la convention, mais l'objet de cette délibération est d'approuver le principe de délégation de la Commune, de m'autoriser à signer la convention afférente et d'approuver le remboursement par la CU des frais engagés par la Commune, sur présentation des justificatifs.
C'est une délibération importante, une négociation qui a duré longtemps avec la Communauté urbaine.
Vous étiez, M. SANTINI, je crois, ému, une fois, du fait qu’il fallait qu'on passe une délibération pour signer, nous sommes prêts et donc c'est l'objet de la délibération numéro une. J'en attends une très grande amélioration du service sur ces sujets. La Directrice générale des services et le Directeur général adjoint en charge des services techniques ont un petit peu de pression sur ce sujet, mais je suis sûr qu’on sera prêts parce que, honnêtement, aujourd'hui, la situation en ville n'est pas acceptable, Il faut qu'on passe à une autre façon de fonctionner. Voilà, c'est l'objet de cette délibération. Je laisse la parole à ceux qui le souhaitent, M. SANTINI. »
M. SANTINI : « Oui donc, si j'ai bien compris, on va voir 2 millions, 2 millions et demi à la charge de la ville de Mantes-la-Jolie. »
M. LE MAIRE : « à peu près. Ce sont des prévisions. Ce sera peut-être sans doute un peu moins, j'espère. »
M. SANTINI : « On comprend aussi pourquoi la Communauté urbaine n'avait pas les moyens de mettre la Ville en état. Puisqu’avec 1 million, 1 million 2 TTC, c'est ce que la ville de Mantes-la-Jolie avait donné comme attribution de compensation à l'origine pour faire ça, donc on comprend aussi pourquoi c'est compliqué. Maintenant, quand je vois que vous allez passer de 1 million, 1 million 2, alors je ne sais pas si c’est TTC ou pas TTC, mais vous allez quasiment tripler l'enveloppe, je trouve ça complètement fou. Est-ce qu’on a vraiment besoin de tripler l'enveloppe de dépenses pour la propreté. Qu'on ait des améliorations, de toute façon, on sait bien que on réclame toujours des améliorations au niveau de la propreté des espaces verts et autres, il n'y a pas de souci, mais de là à tripler ce que dépensait la Communauté urbaine, je trouve ça un petit peu énorme et de toute façon, il va bien falloir un jour que les Mantais payent. Et on verra, à la délibération suivante, comment vous allez les faire payer, je pense. Mais donc, vous comprendrez qu’on ne peut pas, nous, voter une délibération de ce type, donc on s'abstiendra sur cette délibération, puisque là, vous êtes en train de faire partir, certes une amélioration, on verra si c'est 3 fois mieux, mais vous allez surtout faire exploser les dépenses sur ce domaine. Donc, on s'abstiendra et on attendra de voir comment vous allez faire beaucoup, beaucoup mieux que la Communauté urbaine. »
M. QUEVAREC : « Oui, raisons différentes, mais qui aboutissent à peu près à la même conclusion. Donc, on nous a expliqué en commission, qu’il y avait 40 postes ouverts, donc on reconstitue un service complet, qu’il y en avait déjà une quinzaine recrutée. Si j’ai bien compris le personnel actuellement, qui fait ça, préfère rester à GPSEO et donc viendra renforcer les rangs de GPSEO, et donc nous on recrée de toutes pièces avec notamment de l'achat de matériel. Il y a quand même un certain risque, puisque c'est pour 3 ans, c'est un coût non négligeable. Alors, j'entends bien qu'il faut améliorer les choses, j'entends moi aussi, et les plaintes des collègues et des administrés sur la situation. J'élargi un petit peu et nous le redisons, c'est pour nous aussi la preuve que ce que ce grand machin ingouvernable, qu’est GPSEO, est vraiment loin des préoccupations de proximité des habitants et il devrait subir une profonde restructuration, selon nous. Nous préférons nous abstenir. » M. LE MAIRE : « Merci. Alors, première chose, moi, je préfère qu'on fasse des prévisions budgétaires qui nous permettent de dépenser ce qu'on doit dépenser. Si on doit dépenser moins et si on peut dépenser moins, évidemment qu'on dépensera moins. Le but n'est pas de dépenser le plus possible, le but, c'est que ce soit propre, et aujourd'hui ça l'est pas.
Alors, M. SANTINI, 2 remarques. La première, vous vous abstenez, je comprends très bien, vous avez toujours été vous-même favorable à ce que les communes reprennent la propreté. On en a parlé longtemps, souvent ensemble, quand j'étais Président de l'Agglo, on n’avait pas parlé de prix, on parlait de principe.
Deuxième chose, les attributions de compensation qu'on donnait à l'agglo étaient insuffisantes. C'était le résultat d'un pacte fiscal qui a été voté par l'Agglo, mais l'Agglo aurait très bien pu décider d'y consacrer plus de moyens.
Je rappelle quand même que l'Agglo n'est pas, surtout depuis la hausse très importante des impôts que vous avez votée, n’est pas en situation financière dégradée. (M. SANTINI fait une remarque).
Que vous avez voté, moi, je n'étais plus Maire à l'époque, vous vous souvenez, je n'étais pas au Conseil communautaire.
Donc, ce que je veux vous dire là-dessus, c'est que c'est que… (M. SANTINI fait une remarque), mais non mais je n'étais pas au Conseil communautaire au moment du vote, non mais assumez vos choix. M. SANTINI, ce n'est pas grave, vous avez voté 6 points de foncier, vous avez voté 6 points foncier, voilà.
Non, mais c'est drôle, parce que quand il y a des bonnes décisions, vous dites que je n’ai rien fait pendant des années, puis quand y’a des mauvaises, elles me sont dues. Mais donc le principe que les communes récupèrent la propreté, c'est absolument indispensable. Après, si on peut trouver des économies d'échelle, on en trouvera, mais je le redis, la propreté, c'est non négociable. Or, depuis 6 ans, nous avons une qualité de service qui est insuffisante, et si on peut le faire à zéro moyen en plus, bah on le fera, j'en doute fortement, il va falloir qu'on mette plus de moyens. Donc, on va évidemment regarder ça, on ne va pas passer de l'ombre à la lumière en 5 minutes, par contre, à partir du premier janvier, il va y avoir un vrai choc pour que certains problèmes récurrents qui sont derrière nous, avec des endroits qui sont jamais nettoyés, des prestataires qui ne sont pas contrôlés, puissent s'améliorer et s'améliorer vite, parce que partout où je vais, les habitants sont insatisfaits de ce qui se passe. C'est vrai au val fourré, c'est vrai aussi au quartier de Gassicourt. J'étais hier autour de la collégiale, c'était absolument ignoble pour un dimanche, alors que certains coins du centre-ville sont censés être fait tous les jours. Donc, aujourd'hui, très honnêtement, le service, il n'est pas là. Moi, je préfère payer cher pour un service qui se fait, plutôt que pas cher pour un service qui ne fait pas. Donc, c'est un choix politique, évidemment. La propreté, c'est non négociable et on sera prêt au premier janvier pour assumer ses responsabilités. »
M. QUEVAREC : « Oui, juste du coup, je viens d'entendre des prestataires qui ne sont pas suivis. C'est-à-dire que, du coup, qu'est-ce qui est prévu, il y aura une partie en régie et donc une partie en prestation ? A quelle proportion approximativement ? »
M. LE MAIRE : « On a lancé des marchés, donc on a un partenaire qui s'appelle Val Services, qui va répondre, peut-être d'autres. Et puis on va mettre en place un système de contrôle pour vérifier que les prestataires qui travaillent pour nous, font bien le travail pour lequel ils sont payés. Aujourd'hui, ce n'est absolument pas le cas. Aujourd'hui, il y a des coins, notamment dans le quartier du Val Fourré, qui sont censés être ramassés 2 fois par semaine et dont on voit objectivement, quand on y passe, que ça fait des semaines que personne n'est passé.
C'est vrai pour ça, c'est vrai aussi pour l'entretien des espaces verts. On a un système de tonte qui n’est absolument pas approprié, on a de l'herbe qui est haute à certains endroits, tondu à de mauvais endroits pour d'autres. Donc, tout ça fait que, en même temps qu'on va embaucher des bras et des gens capables de conduire les machines, on va aussi mettre en place un système de contrôle pour vérifier que le travail fait est effectivement fait et quand il est pas fait, il ne sera pas payé. »
M. QUEVAREC : « Donc, il y a une partie en régie quand même, c’est ça ? et à quelle proportion à peu près ? »
M. LE MAIRE : ça je ne peux pas encore vous dire, ça dépend si on raisonne en termes d'agents ou en termes de flux, mais ce sera 60% régie, 40% marchés, à peu près. »
M. QUEVAREC : « A peu près, à peu près moitié-moitié, un peu plus régie, d’accord. »
M. LE MAIRE : « Après, vous savez qu’il y a la moitié des habitants du Val Fourré, qui sont sur un tiers du territoire, donc ça dépend comment on compte, est ce que l’on compte en kilomètres de voirie, en argent, etc…
Alors, après petite précision, M. QUEVAREC, vous avez dit que pour l'instant, les gens voulaient rester à la CU, c'est une affirmation qui vous est propre. Il y a des gens de la CU qui vont venir à la ville de Mantes, il y en a qui vont rester à la CU, on discute individuellement avec les agents pour qu’ils puissent travailler, c'est quand même un travail qui se fait en proximité, donc l'intérêt, c'est d'embaucher des gens de Mantes et du Mantois pour ne pas les obliger à faire des kilomètres en voiture. »
(Intervention de M. QUEVAREC sans micro)
Mme PHILIPPE : « Oui, bonsoir M. LE MAIRE. Je voulais juste avoir un complément d'information, donc à l'écoute de l'échange que vous faites avec M. QUEVAREC, je voulais savoir aujourd'hui, quel était le travail du service Environnement ? Parce que, à l'origine, Je pense que leurs prérogatives étaient aussi de faire du terrain, d’essayer de parlementer, de pouvoir verbaliser. Donc je ne dis pas que ça suffit, mais je voudrais savoir aujourd'hui quel est leur rôle ? Et qu'est-ce qu'ils font ? »
M. LE MAIRE : « Alors vous parlez du service environnement où de la police environnement ? »
Mme PHILIPPE : « La police de l'environnement. Donc voilà un, et je voulais savoir pourquoi on en entend pas parler là dans votre projet, et est-ce qu’ils font partie de votre futur projet ?
Et pourquoi, aujourd'hui, ça ne ça ne suffit plus, est-ce que l'incivilité est trop grande ? »
M. LE MAIRE : « Alors pourquoi ça ne suffit plus, ça n'a jamais suffi, on a de toute façon, même quand on avait la Police environnement, ramassé chaque jour des mètres cubes et des mètres cubes de déchets sur la voie publique. Donc, la Police environnement ne résout pas le problème à elle seule. Alors, après on a eu un certain nombre de départs au sein de la Police environnement, on est en train de remonter le service, le rôle de la Police environnement, ce n’est pas tellement de ramasser les déchets que d'essayer de les sourcer et d'essayer de mettre des amendes aux gens qui le font. On a des agents qui le font aujourd'hui. La Police environnement est un service qui va être, qui est ou qui va être intégré à la Police municipale pour pouvoir avoir une action globale sur l'ensemble du territoire. Pour ça, il faut qu'on recrute un certain nombre d'agents, c’est des profils un petit peu compliqués, ou bien qu'on forme des agents ici, pour leur donner un certain nombre de prérogatives, et notamment d’assermentations en matière d'hygiène. Il y a aussi la question des constats dans les logements, puisque on a toujours la question de l'habitat indigne et insalubre, etc… Donc, la Police environnement fait intégralement partie de ce projet, même s'il ne s'agit pas pour elle de ramasser, pour ça, on est en train de monter un certain nombre de brigades, certaines sur des secteur donnés, d'autres volantes pour pouvoir intervenir à des endroits quand on a des sujets de volumes importants.
Donc, oui, la Police environnement fait partie de ce projet, on a vocation à continuer à verbaliser les gens qui lancent des déchets sur la voie publique ou qui en mettent partout, même si, vous le savez, c'est très compliqué de les identifier et que même parfois, quand on le fait et qu'on lance des procédures judiciaires, on n'est pas du tout sûr de gagner à la fin. Mais ceci dit, on ne lâche pas. Il faut qu'on identifie ceux qui balancent, c'est vrai notamment aux alentours de la dalle du Val Fourré, des déchets partout dans l'espace public. Parce que ces déchets, du coup, ils sont, un, très compliqués à ramasser, y compris pour nos agents, et, deux, surtout, ils sont non valorisables, puisque comme ils sont tous mélangés, ils partent tous en incinération. Donc, normalement, si on réussit à diminuer le flux de dépôts sauvages, on va en même temps économiser de l'argent, beaucoup, beaucoup d'argent, et en même temps mieux trier nos déchets. »
Mme PHILIPPE : « Oui, moi je pensais, je ne dis pas qu’il ne fallait pas reprendre en régie la propreté de Mantes-la-Jolie, ça me semble onéreux, mais quand la Police environnement existe, même s'il y a eu des défections, je pense qu'il aurait fallu peut- être remonter avant ce service avec montée en compétences, parce qu'il n'y a rien de tel que la prévention. Et s’il n’y a pas de service prévention, s'il n'a pas une prévention de faite et que, en effet, ça laisse loisir à tout citoyen de continuer à jeter ses déchets, puisque vous allez tous les jours ramasser les ordures ménagères qui ne devraient pas être aux endroits non autorisés, donc je ne comprends pas votre raisonnement. »
M. LE MAIRE : « Moi, je le comprends très bien. »
Mme PHILIPPE : « Tant mieux, M. LE MAIRE, mais excusez-moi de poser une question. »
M. LE MAIRE : « J'essaye de comprendre votre question. On a une direction de la Tranquillité publique qui a été créée, on a créé un poste qui a vocation à avoir sous sa coordination, la Prévention, la Police municipale et la Police environnement. On regroupe tout ça ensemble d'une direction puisque tout ça, ça participe à la sécurité, y compris d'ailleurs la sécurité sanitaire. Après l'explosion des dépôts sauvages qui soit de tout type de déchets est un problème National. Tous les Maires y font face, il n’y a aucun moyen d'y mettre fin du jour au lendemain. Donc, la prévention, très bien, la sanction aussi, puisque on ne va pas expliquer 15 fois à quelqu'un, qu’il soit commerçant ou simple habitant, qu’il n’a pas le droit de déposer ses déchets sur la voie publique. Donc, du coup, en même temps qu'on monte nos nouvelles équipes de propreté, on est en train de reconstituer une Police de l'environnement, d'essayer de former un certain nombre d'agents ou de prendre des compétences externes pour faire en sorte d'être le plus prêt possible. Mais on ne va pas attendre l'un pour faire l'autre, c'est-à-dire qu'on va marcher sur nos deux jambes, mettre en place des équipes pour ramasser et en même temps reconstituer le service. Il y a un certain nombre d'agents qui sont partis dans d'autres collectivités, c'est très bien pour eux et si on a les compétences en interne, on formera nos agents pour réussir à remonter complètement cette Police environnement. Est-ce que ma réponse vous satisfait ?
Ou en tout cas, est claire ? »
Mme PHILIPPE : « La réponse est claire, elle ne me satisfait pas, mais elle est claire. J’ai juste à rajouter, vous n'êtes pas sans savoir qu'il y a eu des campagnes, sur le centre- ville, auprès des commerçants, auprès des citoyens et que ça a très bien fonctionné. Donc, je pense, qu’au lieu de monter tout ce process aujourd'hui, était plus d'être dans la prévention et de refaire des campagnes de propreté. Oui, c'est du travail, oui, c'est du terrain, mais ça fonctionne. M. LE MAIRE : « Alors, l'un n'empêche pas l'autre. Je vais donner la réponse à Mme BERMANN, mais enfin, si ça avait si bien marché que ça, Mme PHILIPPE, on aurait arrêté de ramasser des dépôts sauvages en centre-ville. Or, on en toujours ramassé, et en quantité industrielle. »
Mme PHILIPPE : « Oui, mais parce qu’il faut le faire, c'est récurrent, ce n’est pas le fait de faire une campagne par an qui règle le problème, non. Il y a tous les dispositifs qui existent, au niveau du règlement de la mairie, pour pouvoir sanctionner, verbaliser, même si c'est long, mais ça incite quand même, quand on reçoit une amende, c'est quand même incitatif et ça calme, voilà, c'est tout. »
M. LE MAIRE : « Alors, des amendes on en met, Mme PHILIPPE, on continue à en mettre. »
Mme TSHIMANGA : « Merci, M. LE MAIRE. Donc le fait que je prenne la parole, vous savez très bien que j'ai œuvré beaucoup d'années sur la propriété, on en a discuté ensemble. J'ai participé aussi par le fait que de ramener cette compétence de la propriété à la Ville. Effectivement, c'est une idée que j'approuve, qui est très bien, mais là, ce qui m'étonne, c'est le montant qu'on va essayer de récupérer à la CU. Et ensuite, vous savez très bien que, dans votre bureau, je vous ai remis un rapport, et ce rapport consistait à faire cette stratégie de pouvoir en récupérant cette compétence. Comment pouvons-nous œuvrer pour pouvoir faire moins de coûts déjà et rendre la Ville propre ?
Maintenant là, je remarque qu’on fait semblant, je ne sais pas si on découvre qu'il y a des prestataires qui ne font pas leur travail, parce que je sais qu'il y avait un prestataire qui était payé pour 7 jours, et on n'avait pas les moyens d'aller vérifier, en ces temps, si le service était fait convenablement.
Alors moi je ne dis rien, mais je pense que on va essayer d'être vigilant pour savoir, par rapport à ce montant, qui va arriver, est-ce qu’on a vraiment besoin de récupérer ces montants ?
Pour moi, c'est quand même colossal. Et ensuite, de savoir, est ce qu'on ne peut pas, mettre cette stratégie dont vous avez le rapport, pour pouvoir faire moins de coûts, mais en mettant plus la propriété, parce que, c'est vrai, le problème de la propriété, on le découvre pas, on les découvre pas. Il manquait des stratégies pour pouvoir faire au mieux. »
M. LE MAIRE : « Mais ce n’est pas ça, Mme TSHIMANGA, c'est que, aujourd'hui, les marchés, ce n’est pas nous qui les contrôlons, donc, si un prestataire ne fait pas son travail, c'est pas la Ville qui peut le sanctionner, c'est la Communauté urbaine. Donc, à partir du 1er janvier, comme ce seront nos propres marchés sur notre propre espace public, si un prestataire ne fait pas son travail, c'est la Ville qui constatera qu'il n'a pas fait son travail, qui pourra le sanctionner.
Le système actuel fait que nous constatons des choses, mais que ce n’est pas nous qui avons le bâton.
Donc, du coup, ça ne marche pas. Et ça ne peut pas marcher. On ne peut pas avoir 2 patrons sur le même espace public. »
Mme TSHIMANGA : « Excusez-moi, M. LE MAIRE, ce que je voulais dire par là, quand bien même c'est nous qui contrôlions avant, avec les stratégies et les rapports que je vous ai faits, il n’y a rien qui s'est passé. »
M. LE MAIRE : « D'accord, je n'ai pas souvenir d'un rapport fondamental de votre part, Mme TSHIMANGA, mais à partir du premier janvier, ne vous inquiétez pas, ça va changer. » Mme BERMANN : « Moi, je voulais juste faire un complément de réponse par rapport à l'aspect sensibilisation et prévention, parce que c'est un sujet, tout ce qui touche à l'éducation, la préservation de la planète, qui nous touche beaucoup et moi, personnellement, avec Jamila EL BELLAJ au niveau de l'environnement. Ce qu'il faut savoir c’est que la gestion des déchets, c'est un sujet national et donc qui est aussi régie par un système de REP, comme la REP bâtiment qu’on a évoqué, là on a la REP emballages et la REP emballages, il y a un éco-organisme, qui est mandaté par l'Etat, qui s'appelle CITEO, qui a pour compétence de gérer toute la filière, et ce qu'on a fait depuis notre arrivée, c'est qu'on s'est aussi rapproché d'eux pour voir comment on pouvait travailler avec leurs compétences à eux et leurs budgets qui leur sont alloués pour sensibiliser à un niveau plus large. Donc, pour l'instant, on a des petites actions, mais on doit les revoir pour faire des actions plus grosses de sensibilisation. Mais une des premières actions qu'on a faites, c'est notamment sur l'éco-village de l'olympisme, en juin, on était en partenariat avec CITEO et aussi avec la Communauté d'agglomération, pour qu'on ait un stand de sensibilisation sur le tri des déchets. On a monté des poubelles bi-flux, en régie directe avec nos services, pour sensibiliser le public et sensibiliser via le sport, pour pas que ce soit quelque chose de répressif à chaque fois.
Donc, c'est des petites actions, mais je suis sûre que ça aura de l'impact. Et là, on doit les revoir pour réfléchir avec eux et avec la CU à, comment on élargit. On avait aussi organisé une journée à l’IUT de Mantes sur les déchets, notamment parce qu'il y avait une évolution sur les consignes de tri et une évolution généralisée des consignes de tri, ou CITEO était venu avec plusieurs prestataires qui nous expliquaient les nouvelles solutions mises en place. Et la 2024, ça tourne autour du sport et ils nous avaient présentés des campagnes de pubs qui expliquaient comment faire le tri, mais en mettant en action des sportifs qui jetaient dans des paniers des déchets, et ça, ça interpelle plus et c'est des choses qu'on va creuser aussi avec le service Communication de la Ville pour voir si on ne peut pas s'axer sur ça pour sensibiliser à un plus grand niveau et, au-delà de ça, on s'aide aussi des associations, par exemple, ce week-end, on avait le village du développement durable et on avait le Mantois en transition qui était là et qui nous expliquait comment faire des produits zéro déchet, pourquoi le tri c'est important, donc, c'est des petites actions de sensibilisation et de prévention en amont, mais on travaille dessus, et on espère que ce sera généralisé et plus impactant dans les mois à venir. »
M. LE MAIRE : « Merci. Mme AUJAY voulait préciser quelque chose sur les commerces. »
Mme AUJAY : « Oui, sur les commerces et la propreté notamment. Des actions de terrain ont été menées, puisque on est beaucoup sur le terrain et sur tous les terrains, puisqu'on est aussi bien sur le centre-ville, que sur Gassicourt ou le Val Fourré. Un gros travail a été fait, notamment sur les déchets du marché du Val Fourré qui, aujourd'hui, donne lieu à plus de satisfaction de tout le monde, il y a eu un très, très gros progrès et ce progrès se ressent de jour en jour. Une réunion a été organisée avec les commerçants de la dalle. Et là une des actions de prévention vont être mises en place, avec une gestion des déchets très particulière qui va être organisée en accord avec l’EPFIF, l’EPAMSA et la GPSEO pour le moment, puisqu'on est encore avec la GPSEO.
Et sur le centre-ville, des actions de la Police municipale, de moi-même, qui se sont soldés par des amendes sur quelques commerces. Donc, beaucoup de terrain et des informations… »
M. LE MAIRE : « Et de la sanction quand c'est nécessaire, Merci beaucoup. »
Le projet de délibération est mis aux voix. ADOPTION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) DU 30 JUIN 2023 DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND PARIS SEINE ET OISE
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2023-10-02-2)
Rapporteur M. LE MAIRE
La CLECT de la Communauté urbaine du Grand Paris Seine et Oise a réuni ses représentants titulaires le 30 juin 2023, en application des dispositions du V de l’article 1609 nonies C du CGI afin de restituer dans les budgets des communes membres intéressées le montant des recettes historiques perçues par la Communauté urbaine au titre de la compétence déchets et de procéder au recalcul des évaluations de charges des communes.
La Communauté urbaine perçoit ou verse à l’ensemble de ses communes membres des attributions de compensation définitives depuis l’année 2017.
Les attributions de compensation visent à sécuriser les équilibres financiers des communes-membres et de leur établissement public de coopération intercommunale (EPCI) dès lors qu’il y a transfert de compétences et de facto de charges. C’est une dépense obligatoire de l’EPCI.
La loi prévoit la possibilité de réviser le montant de l’attribution de compensation dans le cadre d’une procédure de révision libre, après délibération du conseil communautaire statuant à la majorité des deux tiers et après délibérations concordantes à la majorité simple de chaque conseil municipal.
À ce titre, la CLECT est chargée de procéder à la révision des évaluations de charges transférées, afin de permettre le recalcul des attributions de compensation. La CLECT établit et vote un rapport détaillé en ce sens.
Ce rapport est transmis à chaque commune membre de la Communauté urbaine qui doit en débattre et se prononcer sur celui-ci dans un délai de trois mois suivant sa transmission. Les conditions requises pour que le rapport de CLECT soit adopté sont la majorité qualifiée des deux tiers des communes, représentant 50 % de la population ou inversement, 50 % des communes représentant les deux tiers de la population.
En cas d’adoption du rapport de CLECT, celui-ci sera transmis par Madame la Présidente de CLECT au Président de la Communauté urbaine qui pourra proposer la révision du montant des attributions de compensation définitives aux conseillers communautaires.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’adopter le rapport de CLECT du 30 juin 2023 de la Communauté urbaine du Grand Paris Seine et Oise.
DELIBERATION
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général des impôts, et notamment l’article 1609 nonies C,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRé),
Vu le rapport de CLECT voté à la majorité simple le 30 juin 2023, Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré, Par 32 voix POUR, 11 abstentions (Monsieur Michaël BORDG, Madame Graziella DEVIN, Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame Atika MORILLON, Monsieur Amadou DAFF, Madame Carole PHILIPPE, Madame Christel DUBOIS, Madame Véronique TSHIMANGA, Madame Albane FORAY-JEAMMOT, Monsieur Guillaume QUEVAREC, Madame Audrey HALLIER)
DECIDE :
- d’adopter le rapport de CLECT du 30 juin 2023 de la Communauté urbaine du Grand Paris Seine et Oise,
- de préciser qu’en cas d’adoption du rapport de CLECT par les communes membres de l’EPCI, selon les conditions de majorités définies par l’article 1609 nonies C, il sera transmis au Président de la Communauté urbaine, pour proposition de révision du montant des attributions de compensation définitives.
PUBLIE, le 06/10/2023
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
M. LE MAIRE : « La délibération n°2 concerne le rapport de CLECT. Je rappelle que la CLECT, c'est la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées, qu'elle émet un rapport annuel, je vous épargne la lecture de ce rapport, mais il s'agissait cette année de se pencher particulièrement sur la question de la TEOM, Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères, et de procéder à un certain nombre de transferts d'attributions de compensations. L'objet de cette délibération est donc d'adopter ce rapport de CLECT. Y a-t-il des demandes de prise de parole ? »
M. SANTINI : « Oui, c'est quand même une délibération très, très importante. Alors déjà, il ne faut pas mélanger propreté et déchets. La propreté, c'est une compétence communautaire qui va être transférée au 1er janvier, pour 3 ans à la Ville, les déchets, la compétence reste de toute façon de plein droit, les déchets qu'ils soient déchets des commerçants ou déchets de simples habitants, ça reste une compétence de la Communauté urbaine. »
Mme AUJAY : « Si vous permettez, je voulais juste rebondir là-dessus. Propreté et déchets vont souvent de pair, parce que quand vous avez des déchets d'huile qui sont déversés au pied des arbres ou quand vous avez… »
M. SANTINI : « Merci, je le faisais avant vous, je connaissais ça. Vous êtes beaucoup sur le terrain mais je pense que j’ai été beaucoup sur le terrain aussi. »
M. LE MAIRE : « M. SANTINI, petite règle déjà, pas d'arrogance. Deuxième règle, faites attention à quelque chose, c'est que, pour un habitant lambda, lui expliquer que les déchets, la propreté, ce n’est pas la même chose. Quand on a un déchet en bas de chez soi, c'est une question de déchets, c'est aussi une question de propreté. Donc, on peut faire toutes les divisions conceptuelles qu'on veut, il n'en demeure pas moins que notre boulot, c'est de faire en sorte que l'espace public soit propre, parfois par des moyens manuels et mécaniques, parfois juste en ramassant du déchet sauvage. Et vous savez très bien que le sujet « déchet sauvage », il ne fait que s'amplifier d'année en année. Donc, vous avez raison sur le fond, mais sur la forme, c'est un seul problème pour les habitants, c'est le cadre de vie, si on devait le dire comme ça. » M. SANTINI : « Oui on est tout à fait d'accord, mais là, je parle, normalement, à des spécialistes, les Adjointes, ce n’est pas des habitantes normales. Et donc, il faut quand même, c’est la complexité, faire la différence entre la compétence déchet, la compétence propreté, même si, effectivement, un déchet, peut devenir un problème de propreté relativement rapidement, et vous avez raison pour l'huile. L'intérêt était d'avoir une Police environnement efficace, ce qui n’a plus l’air d’être le cas, aujourd'hui. Je reviens au sujet de la CLECT, en fait, M. LE MAIRE, vous nous faites passer avec cette CLECT, tranquillement, une augmentation d'impôts ? »
M. LE MAIRE : « Je m'attendais à ça. J'ai un peu anticipé M. SANTINI, allez-y. »
M. SANTINI : « J'espère pour vous. Donc, mieux que ce qui nous a été répondu en Commission finances, puisqu’alors là, ça a été du grand n'importe quoi, personne n'était au courant, d'ailleurs chez les fonctionnaires, il y avait même pas de spécialiste des Finances, puisque maintenant, on se fiche des Elus, donc on ne vient plus aux réunions. Le dernier, le faisait, en visio, mais maintenant, ils ne viennent même plus. Alors, c'est peut-être effectivement des problèmes de visio, pour qu'il ne viennent plus. Donc, vous allez quand même nous passer, alors, certes, vous allez me dire, ce n’est pas moi, c'est la Communauté urbaine, la taxe d'ordures ménagères de 4,04 à 7,52. Donc, effectivement, c'est la Communauté urbaine qui va voter un taux la semaine prochaine, à 7,52. Taux que vous avez demandé, puisque c'est vous, c'est même pas passé par le Conseil municipal, c’est bien vous qui avez demandé à être en zone 3, pourquoi pas, je ne remets pas en cause le fait d'avoir choisi la zone 3.
M. LE MAIRE : « Expliquez ce qu’est la zone 3, M. SANTINI, je ne suis pas sûr que ça parle à tout le monde. »
M. SANTINI : « La zone 3, c'est garder le même ramassage qu'aujourd'hui. Certaines Communes ont décidé de faire moins. Nous, on souhaite garder le même ramassage des encombrants, des déchets verts, c'est ça qui est supplémentaire, encombrants et déchets verts, pourquoi pas.
Mais on passe du coup de 4,04 à 7,52, enfin, c'est absolument colossal. J'ai fait un rapide petit calcul, parce que c'est toujours intéressant de savoir ce que ça donne en euros. Pour un appartement, on va dire standard, 3 pièces sur les bords de seine, en 2022 la TOEM, c'était 113 euros, en 2023, 121, ça, c'est l'augmentation des 7,1 des bases. Si on passe donc à 7,52, on passera à 225 euros, et comme on annonce une augmentation des bases l'année prochaine, aller, entre 4 et 7, on va prendre que 4%, on sera à 234 euros. Donc, on va passer entre 2022 et 2024, de 113 à 234 euros.
Là aussi, pourquoi pas, tout augmente, si le travail est bien fait, pourquoi pas. Mais ce que l'on voit dans ce rapport de CLECT, c'est qu'en contrepartie, la ville de Mantes-la- Jolie va toucher 1 million 6. Donc, la question qui a été posée en Commission finances, l'autre jour, c'est, comment allons-nous baisser les impôts ? Puisque, en fait, d'un côté, la CU augmente la taxe d'ordures ménagères, rétrocède cette augmentation à la Ville, donc, vous allez me dire que ça va servir à la 1ère délibération, c'est-à-dire aux 2 ou 3 millions qui seront dépensés en plus en 2024. Ça, je pense que c'était prévu, sans ces 1 million 6, donc, pourquoi ne baissons-nous pas les impôts ? Ces 1 million 6, pourquoi ça ne sert pas à baisser les impôts des Mantais pour compenser l'augmentation de la taxe des ordures ménagères ? Alors, je ne sais pas, vous avez sûrement une bonne réponse, ou vous allez peut-être m'annoncer que vous allez baisser les impôts fonciers, l'année prochaine. Certes, nous n'avons plus de taxe d'habitation, mais c'est ni de votre faute, ni de la mienne, et donc c'est un petit peu plus compliqué. Mais c'est bien 1 million 6 d'euros d'impôts supplémentaires qui va arriver dans les caisses de la Ville, si vous ne trouvez pas une solution pour rendre ce montant aux habitants de Mantes qui auront payé l'augmentation de la taxe d'ordures ménagères. »
M. LE MAIRE : « M. QUEVAREC, pas d’intervention ? (M. QUEVAREC ne souhaite pas prendre la parole). Le principe, M. SANTINI, c'est clair, c'est la neutralité fiscale. Donc, le principe, c'est de baisser la taxe foncière à due proportion, pour que les Mantais ne payent pas un euro de plus en impôts. On s'est engagé là-dessus, on va le faire. J'ai un petit bémol, c'est que les chiffrages de la Communauté urbaine, les taux définitifs de TOEM, nous ont été donnés à la conférence des Maires de jeudi dernier. On va quand même expertiser avec nos services si, avec cette TOEM, les chiffrages sont définitifs ou pas. Mais l'idée, c'est que ça ne coûte pas plus cher aux Mantais. Il y a quand même quelque chose qu'il faut dire, c'est que beaucoup de choses en matière de déchets ne dépendent pas de nous, notamment le prix de l'incinération à la tonne ou le prix de l'enfouissement, qui sont des choses qui augmentent chaque année. Donc la TOEM n'est pas un impôt, c'est une taxe affectée, vous me direz, ça me fait une belle jambe, quand on est Mantais, on la paye de la même façon, mais elle ne peut servir qu'à financer les déchets. Si, demain, le coût d'enfouissement est multiplié par deux ou trois, ou le coût d'incinération est multiplié par deux ou trois, je crois que vous connaissez bien ces sujets puisque vous avez, je crois, présidé à la SOTREMA, un certain moment, ce sont des contraintes externes dont il va falloir tenir compte. Mais en tout cas, notre objectif pour l'année prochaine est que ce soit le plus neutre fiscalement possible, pour que les Mantais ne voient aucune différence, ou la plus petite possible sur leur feuille d'impôts. Donc, j'attends que les services aient challenger les dernières propositions de la Communauté urbaine, encore une fois, ça date d’il y a quelques jours, donc, on n'a pas eu le temps de le faire, mais on va le faire et on proposera au Conseil de décembre, en même temps que le budget, la baisse des taux de foncière pour que les Mantais s'y retrouvent.
M. SANTINI : « Très bien, écoutez, on a bien noté. Alors, les 1 millions 6, ça été voté à la CLECT du mois de juillet, vous n’allez pas y revenir, éventuellement, vous allez peut-être revenir sur les 7,52. »
M. LE MAIRE : « C'est les 7,52, qui m’inquiète, puisqu'on a eu quelques chiffrages différents de l'Agglo, on a eu d'abord 7,1, puis 7,52. Je rappelle qu'au départ, ce qui était prévu, au tout départ du groupe déchet, c'était de mettre la taxe pour les anciennes Communes de la CAMI à 11. Ça, c'était le postulat de départ de l'Agglo. Donc, le groupe de travail déchet de l'Agglo a fait un travail remarquable, notamment la personne de Pascal COLLADO, que je veux remercier parce que il a bien intégré. On est dans une situation inextricable dans le Mantois, en matière d’AC puisque, sans vouloir être trop technique, il y a des AC qui étaient dans le budget historique de la CAMI, qui avaient été transférées à l'Agglo, etc… On s'en sort très bien. Il y a des Communes dont la TOEM, va exploser l’année prochaine, parce qu'ils étaient très bas. Nous, dans le Mantois, on s'en sort très bien, on sera entre 7,1 et 7,4, quelque chose comme ça, donc, franchement, pour nos habitants, c'est une bonne nouvelle. J'estime que les Elus de la ville de Mantes, qui ont participé à ces groupes de travail ont fait de l'excellent boulot pour faire en sorte que la spécificité du Mantois soit reconnue, parce que l'uniformisation bête et méchante, ce n'était pas une solution. Deuxième chose, on est en zone 3 parce que je souhaite qu'on garde le même type de ramassage de déchets, parce que je pense que nous sommes dans un bon équilibre. Nous avons moins que certaines Communes qui, par exemple, ramassent du verre en porte-à-porte, ce qui me paraît objectivement ridicule dans l'époque dans laquelle on vit, puisque nous, nous avons des conteneurs d'apport volontaires, mais si les Maires souhaitent le faire, c'est possible. Par contre, je crois indispensable de continuer à ramasser les encombrants, indispensable de continuer à ramasser les déchets verts, et donc, j'ai souhaité qu’on garde le même niveau service parce qu'il me paraît assez adapté aux besoins de nos habitants. Donc, délibération « baisse de foncière » en décembre. »
M. SANTINI : « Ben, écoutez, pas de problème. Alors, par contre, pour les taux, le 7,52 c'est la délibération de la CU, elle est déjà écrite. »
M. LE MAIRE : « Oui, mais nous, on va vérifier que tout ça fonctionne. » M. SANTINI : « Oui, il faut que toutes les Communes soient d'accord. »
Le projet de délibération est mis aux voix.
DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT VILLE DE MANTES-LA-JOLIE POUR LE COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIALE (CNAS)
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2023-10-02-3)
Rapporteur Mme GARNIER
Le Comité National d’Action Sociale (CNAS) est une association au service des agents de la fonction publique territoriale. Cette association exerce une influence sur les politiques d'actions sociales, culturelles, et sportives pour améliorer la condition des agents territoriaux en activité, ou à la retraite.
En outre elle propose une aide personnelle pour surmonter les aléas de la vie (accident, handicap, décès…) où l'écoute sociale est une nécessité.
Les aides du CNAS sont diverses et variées. Au quotidien, les agents bénéficient notamment de :
allègements de frais de transport,
aides au logement,
chèques réductions,
facilités de départs en vacances,
une assistance pour toutes informations d'ordre juridique.
Pour les Collectivités territoriales adhérentes et autres associations exerçant une mission de service public, le délégué est désigné par l’organe délibérant parmi ses membres.
La ville de Mantes-la-Jolie étant adhérente au CNAS, il est demandé au Conseil municipal de désigner un élu pour la représenter au sein du Conseil d’administration.
Les désignations se font habituellement à scrutin secret, mais le Conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de procéder à un vote à main levée.
DELIBERATION
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales disposant que le conseil municipal peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin,
Vu l’article L.2121-33 du Code général des collectivités territoriales disposant que le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes,
Vu les statuts du CNAS,
Considérant que les villes adhérentes doivent désigner un élu pour les représenter au sein du Conseil d’administration, Considérant que la ville de Mantes-la-Jolie est adhérente au CNAS,
Considérant que les membres du Conseil municipal décident à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret mais à un vote public à main levée,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré, Par 32 voix POUR, 11 abstentions (Monsieur Michaël BORDG, Madame Graziella DEVIN, Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame Atika MORILLON, Monsieur Amadou DAFF, Madame Carole PHILIPPE, Madame Christel DUBOIS, Madame Véronique TSHIMANGA, Madame Albane FORAY-JEAMMOT, Monsieur Guillaume QUEVAREC, Madame Audrey HALLIER)
DECIDE :
- de désigner Madame Edwige HERVIEUX, pour représenter la ville de Mantes-la-Jolie au sein du Conseil d’administration du CNAS.
PUBLIE, le 06/10/2023
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
M. QUEVAREC : « Juste un point de forme quand même. Pareil, parce que, pour nous, c'est extrêmement important, je ne rappelle pas le contexte dans lequel la Ville était. Donc vous considérez que les membres du Conseil municipal ont décidé à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, mais un vote public à main levée. C'est quand même gênant que ce soit écrit, ce ne soit même pas prononcé et que ce soit décidé comme ça, il faut vraiment essayer d'être le plus rigoureux possible sur le respect des procédures. S'il vous plaît. »
M. LE MAIRE : « Très bien. Mais nous désignons, quand même souvent, nos représentants à bras levés. »
Le projet de délibération est mis aux voix.
STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE - DÉROGATION AU DROIT D'OPPOSITION A LA COLLECTE DES NUMÉROS D'IMMATRICULATION DES VÉHICULES
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2023-10-02-4)
Rapporteur M. JIVRAJ
La Loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014 a, notamment, modifié les règles en matière de sanction du stationnement payant sur voirie applicables aux véhicules.
En effet, si avant le 1er janvier 2018 la sanction, pour défaut ou insuffisance de paiement du type de stationnement considéré, relevait d’une amende pénale forfaitaire fixée par l’Etat, à compter de cette date, celle-ci a été dépénalisée dans sa forme et décentralisée dans sa gestion. De plus, au-delà de permettre aux collectivités de percevoir les fruits de cette réforme, en déterminant les montants afférents à l’occupation du domaine public, ladite loi a également confié à ces dernières, la gestion complète de leur service public de stationnement.
C’est donc dans ce cadre et en application des dispositions nées de la Loi MAPTAM, que la ville de Mantes-la-Jolie a, par délibération du 29 novembre 2017, décidé de créer les conditions nécessaires à la mise en œuvre de la réforme, en :
approuvant les tarifs de stationnement par zone (rouge et bleue), fixant un Forfait Post Stationnement (FPS) par zone, sous forme d’un montant auquel l’automobiliste s’expose, en cas de dépassement de la durée de stationnement autorisé, de paiement insuffisant, voire d’absence complet de paiement ;
contractant avec l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI), chargeant ainsi cette dernière, de l’identification du propriétaire du véhicule, à partir de l’immatriculation de ce dernier et par là même, de la transmission des avis de paiement au propriétaire du véhicule ainsi redevable du FPS.
Pour compléter la mise en œuvre de la réforme et son application, la Ville a fait le choix de ne pas externaliser la mission de contrôle du stationnement, laquelle incombe à ses agents de surveillance de la voie publique (ASVP), qui relèvent les éventuelles infractions, établissent les FPS correspondants, sous forme dématérialisées et les transmettent à l’ANTAI.
Quant aux actions en contestation ouvertes aux automobilistes frappés d’un FPS, au moyen d’un Recours Administratif Préalable Obligatoire (RAPO), voire par la saisine de la Commission du Contentieux du Stationnement Payant (CCSP), leurs traitements ont été confiés à un prestataire spécialisé.
Or pour être pertinent dans son fonctionnement et efficace dans sa finalité, tout en garantissant un lien certain entre le véhicule « incriminé » et son propriétaire, la collecte du numéro d’immatriculation des véhicules s’avère essentielle pour la bonne gestion et le contrôle du stationnement sur voirie et de ce fait, impose un traitement de données à caractère personnel.
En revanche, dans la mesure où toute donnée à caractère personnel, dont le numéro d’immatriculation est constitutive, est couverte par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (LIL) et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), entré en vigueur le 25 mai 2018. Les usagers du stationnement payant sont en droit de s’opposer à la collecte d’une telle donnée les concernant.
Nonobstant, il est possible de déroger à ce droit d’opposition, sous réserve d’en justifier la mesure pour un motif d’intérêt général, comme le précise l’article 23 du RGPD.
En cela, deux (2) motifs président à l’utilisation d’une telle donnée et donc à l’instauration d’une dérogation au droit d’opposition :
d’une part, les objectifs poursuivis par la politique de mobilité, afin de favoriser la fluidité de la circulation, la rotation des véhicules en stationnement sur voirie et l’utilisation des moyens de transports collectifs ou respectueux de l’environnement, d’autre part, l’inscription du numéro de plaque d’immatriculation sur le ticket, quels que soient les modes de paiement et de contrôle, qui garantit l’effectivité des recours pour l’usager quant au montant payé pour une éventuelle déduction du FPS,
De manière complémentaire, il convient de préciser que cette dérogation ne s’inscrit que dans le cadre du stationnement payant sur voirie, au seul fin de contrôle, par des agents de la Ville habilités à le mener, du bon respect des règles afférentes.
En cela, le contrôle est circonscrit à la seule immatriculation des véhicules concernés par le contrôle du stationnement payant, dont le recueil, donnée anonyme à ce stade, consiste à s’assurer du règlement effectif et suffisant de la place utilisée, à titre d’occupation du domaine public.
Ce dispositif est aussi une garantie, pour le propriétaire du véhicule : d’une part, de vérifier que le véhicule frappé d’un FPS est bien le sien, sachant que le traitement de ce dernier et donc de la donnée utilisée pour en identifier son destinataire, relève d’une autorité indépendante et habilité, l’ANTAI, d’autre part, que les données concernées sont conservées de manière sécurisée et pour la seule finalité évoquée précédemment, dans le respect des dispositions du RGPD,
enfin, de lui permettre d’engager un recours en contestation.
C’est donc dans le seul but de la bonne application de la législation portant dépénalisation du stationnement sur voirie (Loi MAPTAM), sans remettre en cause les voies de recours ouvertes aux propriétaires de véhicules, qu’il convient, pour des raisons relevant de l’intérêt général, de déroger, par la présente délibération, au droit d’opposition du traitement des données personnelles de l’usager, en application de l’article 23 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Par conséquent, il est demandé au Conseil municipal d’approuver la dérogation au droit d'opposition à la collecte du numéro d'immatriculation des véhicules, dans le cadre de la bonne gestion du stationnement sur la voie publique et pour motifs d'intérêt général.
DELIBERATION
Vu le règlement de l'Union Européenne 2016/679 du 27 avril 2016 dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et plus particulièrement son article 23,
Vu la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
Vu la loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29,
Vu la délibération du 20 novembre 2017 relative à la mise en œuvre de la réforme du stationnement payant sur voirie et portant fixation des tarifs afférents, dont ceux constitutifs des FPS selon la zone (rouge ou bleue), ainsi que le conventionnement avec l’ANTAI (cycle complet), pour la mise en œuvre du FPS, Vu la délibération du 30 novembre 2020 portant renouvellement du conventionnement avec l’ANTAI,
Vu la position du Conseil d'État, en date du 15 novembre 2022, qui a rappelé que les collectivités sont fondées, par le biais d'un acte délibératif et dans le respect du RGPD, à déroger au droit d'opposition à la collecte du numéro d'immatriculation des véhicules pour motifs d'intérêt général dans le cadre d'une bonne gestion du stationnement payant sur voirie,
Considérant que la Ville entend déroger à ce droit d’opposition, pour les raisons et dans les conditions rappelées ci-avant,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré, Par 41 voix POUR, 2 abstentions (Monsieur Michaël BORDG, Madame Graziella DEVIN)
DECIDE :
- d’approuver la dérogation au droit d'opposition à la collecte du numéro d'immatriculation des véhicules, dans le cadre de la bonne gestion du stationnement sur la voie publique et pour motifs d'intérêt général,
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à prendre tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.
PUBLIE, le 06/10/2023
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
Pas d’intervention
Le projet de délibération est mis aux voix.
DEMANDE DE FINANCEMENT AUPRÈS DE L'ÉTAT - FONDS DE SOUTIEN AUX COLLECTIVITÉS AYANT SUBI DES DÉGÂTS LORS DES VIOLENCES URBAINES
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2023-10-02-5)
Rapporteur M. LE MAIRE
Dès le 27 juin 2023, et pendant quelques jours, l’ensemble du territoire national est touché par un phénomène de violences urbaines ayant conduit à des dégradations importantes de biens et notamment des bâtiments publics (mairie, école, centre de loisirs, …). La commune de Mantes-la-Jolie a été particulièrement meurtrie par ces évènements avec l’incendie de la mairie de quartier du Val Fourré ainsi que la salle des sports Haby Niaré (anciennement Jean-Claude Bouttier), dans la nuit du 27 au 28 juin 2023. Dans ce cadre, l’Etat a décidé de mettre en œuvre différentes dispositions d’accompagnement des collectivités pour faciliter les opérations de réparation ou de reconstruction des équipements publics suite aux dégradations intervenues dans certaines zones urbaines. Un fonds de soutien dédié aux collectivités (communes, groupements, départements et régions) a ainsi été créé sous la forme de subventions pour la réalisation d’investissements, dans les conditions prévues par le décret n°2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l’Etat pour des projets d’investissement.
Attribuée par le Préfet de département, cette aide est destinée à contribuer au financement du reste à charge potentiel après assurance (indemnités versées par les assureurs).
L’assiette de subvention est donc égale au montant hors taxe des travaux de réparation des dégâts, le cas échéant nette des primes d'assurance, en tenant compte de leur état et de leur niveau d'entretien à la date de l'évènement. Toutefois, lorsque le bien est assuré à cette date et que la collectivité ignore, au moment du dépôt de la demande de subvention, le montant de l’indemnité qui lui est due, cette assiette est égale au montant des dégâts subis. Dans ce cas, le montant de la subvention sera réévalué dans un deuxième temps lorsque le montant de l’indemnité d’assurance sera connu et la différence fera l’objet d’un reversement.
Dans ce contexte, une participation financière de l’Etat au titre du « Fonds de soutien dédié aux collectivités ayant subi des dégâts à l’occasion ou en lien direct avec les violences urbaines survenues après le 27 juin 2023 » permettrait de contribuer à la réalisation des travaux de remise en état de la mairie de quartier du Val Fourré et de la salle des sports Haby Niaré.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
Intitulé de l'action
Coût estimatif
de l'opération
( € HT)
Coût estimatif
de l'opération
( € TTC)
Subvention
Etat sollicitée
( € )
Subventio
n Etat
sollicitée
( % HT)
Part
communale
( € HT)
Part
communal
e
( % HT)
Part
communale
(€ TTC)
Travaux de remise
en état de la mairie
annexe et des
locaux sportifs
Bouttier
5 022 687 € 6 027 224 € 5 022 687 € 100,00% 0 € 0,00% 1 004 537 €
TOTAL 5 022 687 € 6 027 224 € 5 022 687 € 100,00% - € 0,00% 1 004 537 €
La ville de Mantes-la-Jolie ignore, au moment du dépôt de la demande de subvention, le montant de l’indemnité qui lui est due.
Par conséquent, il est demandé au Conseil municipal d’autoriser le Maire ou son représentant à solliciter, auprès du Préfet des Yvelines, au titre du « Fonds de soutien dédié aux collectivités ayant subi des dégâts à l’occasion ou en lien direct avec les violences urbaines survenues après le 27 juin 2023 », une subvention d’un montant de 5 022 687 euros, pour la réalisation des travaux de remise en état de la mairie de quartier du Val Fourré et de la salle des sports Haby Niaré.
DELIBERATION
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les dispositions du décret n°2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l’Etat pour des projets d’investissements, Vu la création d’un fonds de soutien dédié aux collectivités ayant subi des dégâts à l’occasion ou en lien direct avec les violences urbaines survenues après le 27 juin 2023,
Considérant l’incendie criminel de la mairie de quartier du Val Fourré et de la salle des sports Haby Niaré survenu dans la nuit du 27 au 28 juin 2023,
Considérant le dispositif de l’Etat de soutien aux communes touchées par les violences urbaines destiné à les aider financièrement à faire face aux dépenses nécessaires pour la réparation des dégâts et dommages contre leurs biens subis auprès le 27 juin 2023,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré, Adopté à l'UNANIMITÉ
DECIDE :
- d’approuver la réalisation des travaux de remise en état de la mairie de quartier du
Val Fourré et de la salle des sports Haby Niaré,
- d’autoriser le Maire ou son représentant à solliciter une subvention d’un montant de
5 022 687 euros, auprès du Préfet des Yvelines, au titre du « Fonds de soutien dédié aux
collectivités ayant subi des dégâts à l’occasion ou en lien direct avec les violences
urbaines survenues après le 27 juin 2023 », pour le projet de remise en état de la mairie
de quartier du Val Fourré et de la salle des sports Haby Niaré,
- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents contractuels y
afférents.
PUBLIE, le 06/10/2023
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
DEMANDE DE FINANCEMENT AUPRÈS DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE - FONDS DE SOUTIEN AUX COMMUNES TOUCHÉES PAR LES VIOLENCES URBAINES
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2023-10-02-6)
Rapporteur M. LE MAIRE
Dès le 27 juin 2023, et pendant quelques jours, l’ensemble du territoire national est touché par un phénomène de violences urbaines ayant conduit à des dégradations importantes de biens et notamment des bâtiments publics (mairie, école, centre de loisirs, …). La commune de Mantes-la-Jolie a été particulièrement meurtrie par ces évènements avec l’incendie de la mairie de quartier du Val Fourré ainsi que la salle des sports Haby Niaré (anciennement Jean-Claude Bouttier), dans la nuit du 27 au 28 juin 2023.
Le 05 juillet 2023, la Région Ile-de-France a adopté la création d’un Fonds de soutien aux communes touchées par les violences urbaines. Ce dispositif est destiné à accompagner financièrement les collectivités franciliennes pour les aider à faire face aux dépenses d’urgence nécessaires pour procéder aux travaux de démolition, de remise en état et de reconstruction (hors travaux d’extension) des équipements publics endommagés pendant la période des violences urbaines du 27 juin au 08 juillet 2023.
Cette aide régionale est accordée aux communes et à leurs groupements sous forme d’avance remboursable en investissement à hauteur de 70% maximum du montant des dépenses éligibles et plafonnée à 500 000 euros par bénéficiaire.
A l’achèvement des travaux de réparation, et au plus tard avant le 31 décembre 2028, le bénéficiaire arrête le montant des indemnisations et aides définitives lui ayant été accordées pour les équipements et opérations concernés.
Dans le cas où le coût définitif des travaux éligibles est totalement couvert par les indemnisations des assurances et aides diverses, la Région émettra un titre envers le bénéficiaire pour procéder à la restitution de l’intégralité de l’avance régionale. Dans le cas contraire, la Région, sur décision de la Commission permanente, peut procéder à la transformation en subvention de la part de l’avance correspondant au montant des dépenses non couvertes par les indemnisations et aides diverses, dans la limite de 500 000 euros par bénéficiaire. La Région émettra un titre envers le bénéficiaire pour procéder à la restitution de la part d’avance non transformée en subvention. Le bénéficiaire s’engage à rembourser intégralement l’avance régionale si aucune reconstruction ou remise en état n’a été engagée avant le 31 décembre 2024.
Dans ce contexte, une participation financière de la Région Ile-de-France au titre du Fonds de soutien aux communes touchées par les violences urbaines permettrait de contribuer à la réalisation des travaux de remise en état et reconstruction de la mairie de quartier du Val Fourré et de la salle des sports Haby Niaré.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
Intitulé de l'action
Coût estimatif
de l'opération
( € HT)
Coût estimatif
de l'opération
( € TTC)
Avance
remboursable
sollicitée
CR IdF
( € )
Avance
remboursabl
e sollicitée
CR IdF
( % HT)
Part
communale( €
HT)
Part
commu
nale
( % HT)
Part
communale
(€ TTC)
Travaux de remise
en état de la
mairie annexe et
des locaux sportifs
Bouttier
5 022 687 € 6 027 224 € 500 000 € 9,95% 4 522 687 € 90,05% 5 527 224 €
TOTAL 5 022 687 € 6 027 224 € 500 000 € 9,95% 4 522 687 € 90,05% 5 527 224 €
Par conséquent, il est demandé au Conseil municipal d’autoriser le Maire ou son représentant à solliciter, auprès du Conseil Régional d’Ile-de-France, au titre du Fonds de soutien aux communes touchées par les violences urbaines, une avance remboursable en investissement d’un montant de 500 000 euros pour la réalisation des travaux de remise en état et reconstruction de la mairie de quartier du Val Fourré et de la salle des sports Haby Niaré.
DELIBERATION
Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le règlement d’intervention régional du Fonds de soutien aux communes touchées par les violences urbaines adopté par délibération n° CP 2023-213 de la Commission Permanente du 05 juillet 2023,
Considérant l’incendie criminel de la mairie de quartier du Val Fourré et de la salle des
sports Haby Niaré survenu dans la nuit du 27 au 28 juin 2023,
Considérant le dispositif régional de soutien aux communes touchées par les violences
urbaines destiné à les aider financièrement à faire face aux dépenses d’urgence
nécessaires pour procéder aux travaux de démolition, de remise en état et de
reconstruction des équipements publics dégradés entre le 27 juin et le 08 juillet 2023,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré, Adopté à l'UNANIMITÉ
DECIDE :
- d’approuver la réalisation des travaux de remise en état et reconstruction de la mairie
de quartier du Val Fourré et de la salle des sports Haby Niaré,
- d’autoriser le Maire ou son représentant à solliciter une avance remboursable en
investissement à hauteur de 70% maximum du montant des dépenses éligibles et
plafonnée à 500 000 euros par bénéficiaire, auprès du Conseil Régional
d’Ile-de-France, au titre du Fonds de soutien aux communes touchées
par les violences urbaines, pour le projet de remise en état et reconstruction de la
mairie de quartier du Val Fourré et de la salle des sports Haby Niaré,
- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents contractuels y
afférents.
Cette aide régionale est accordée aux communes et à leurs groupements sous forme d’avance remboursable en investissement.
PUBLIE, le 06/10/2023
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
M. LE MAIRE : « Alors ensuite les délibérations 5 et 6, que je vais peut-être rapporter en même temps, et je les mettrai aux voix séparément, évidemment. Il s'agit de 2 demandes de financement auprès de l'Etat en ce qui concerne le fonds de soutien aux Collectivités ayant subi des dégâts lors des violences urbaines, pour la délibération numéro 5.
Ensuite, une demande de financement auprès de la Région Ile-de-France, fonds de soutien aux communes touchées par les violences urbaines, pour la délibération numéro 6. Donc, une demande de subvention auprès de l'Etat, une demande de subvention auprès de la Région.
Il y a en effet deux mécanismes qui se chevauchent, le premier consiste à demander au Conseil municipal d'autoriser le Maire à solliciter auprès du Préfet des Yvelines, au titre du fonds de soutien dédié aux Collectivités ayant subi des dégâts, une subvention d'un montant de 5 millions. Je précise que nous sommes encore en train d'établir le chiffrage, car il y a des choses que nous sommes incapables de chiffrer à l'heure actuelle. J'y reviendrai quand on parlera un petit peu de la CAF. Mais il y a un certain nombre de travaux prévus.
Donc, ce chiffrage est amené à évoluer peut-être, mais il nous fallait remettre notre dossier avant le 30 septembre, donc, il a été remis et l'objet de cette délibération est de solliciter auprès de l'Etat, de nous aider à faire face aux dépenses liées aux émeutes et notamment, évidemment, l'incendie de la mairie de quartier du Val Fourré. Nous travaillons, comme je l'ai dit au dernier Conseil municipal, et nous continuons à travailler avec la CAF, pour pouvoir nous installer le plus rapidement possible dans les locaux de la CAF et pouvoir installer un point de service public à cet endroit, avant de prendre possession des lieux complètement. Il y aura, sans doute, des travaux à faire, mais nous avons bon espoir de pouvoir y parvenir dans les prochaines semaines. Donc, ça, c'est la bonne nouvelle, mais tout ça va coûter de l'argent, il va falloir démolir la mairie de quartier, ça va coûter un peu aussi, il va falloir faire des travaux dans la CAF, ça va coûter aussi. Et donc, notre préjudice étant de cet ordre-là, ou étant amené à évoluer, nous sollicitons cette demande de subvention auprès de l'Etat. Nous avons aussi des dégâts sur la salle Haby Niaré, qui était la salle de sport qui devait être inaugurée, quelques jours après les émeutes. Là-dessus, nous avons des sujets en matériel, nous avons des sujets, peut-être, en structure aussi, et puis en tapis aussi. Donc, c'est aussi dans la demande de subvention qui est faite. Donc l'objet de la délibération numéro 5, pour que ce soit bien clair, c'est d'autoriser la reprise des travaux pour la salle Haby Niaré, car nous comptons, M. BOURSALI y tient beaucoup, la rouvrir le plus vite possible, sans évidemment mettre les usagers en danger, d'autoriser le maire à solliciter la subvention et signer tous les documents contractuels. En ce qui concerne la Région, la délibération numéro 6, c'est un petit peu différent, nous faisons une demande auprès de la Région, mais ce n'est pas une subvention, c'est une avance remboursable en investissement, vous allez me donner l'autorisation de la demander et nous la solliciterons, si nous en avons besoin.
Mais je préfère qu'on ait une possibilité de le faire pour ensuite y renoncer, plutôt que de pas avoir la possibilité de le faire.
C'est l'objet de la délibération numéro 5 et numéro 6, que j'ai rapporté en même temps, et maintenant, évidemment, je réponds à vos questions. »
M. QUEVAREC : « Oui, peut-être là aussi, une intervention d'ensemble et vous avez déjà donné certains éléments, mais 5, 6, même 7 et 8 concernent aussi la même chose, globalement les incendies, les acquisitions de deux logements, etc… Donc, c'est important et vous avez globalement un petit peu expliqué les choses, sur, je ne vais pas dire le jeu de Bonneteau, mais en tout cas le mécanisme, puisque la CAF est partie, maintenant, dans un nouveau bâtiment, les locaux sont vides. »
M. LE MAIRE : « Elle n’est pas partie encore. »
M. QUEVAREC : « Elle n’est pas partie encore, vous avez raison. En tout cas, les locaux y sont bien. L'idée, en tout cas, de réutiliser, plus tard, un bâtiment existant, plutôt que d'en construire un neuf, je pense que c'est vraiment dans l'air du temps, et donc c'est utile, même si, évidemment, il y a des frais de réaménagement qui sont parfois moins subventionnés que construire dans le neuf. C’est une aberration dans le système dans lequel on est, mais en tout cas, c'est plutôt effectivement favorable, surtout dans un lieu comme celui-là, de se réinstaller dans un lieu existant. Donc pour nous c'est effectivement plutôt bien.
Une question du coup, mais vous avez partiellement répondu. Si la mairie déménage, vous allez recevoir de l'argent parce qu'elle a brûlé. Du coup, la somme, je suppose qu’il y a des éléments juridiques, je ne sais pas si vous allez être libre de l'utiliser comme vous voulez ou si vous pouvez l'utiliser pour la salle Haby Niaré, j'ai entendu. Ça, c'est un premier élément. Et puis l'autre élément, du coup, quand même, toujours suite à ces incendies et à cette période de tension extrêmement forte, sur ce sujet, quelles sont les nouvelles mesures ou quelles sont les décisions qui ont été décidées par la mairie pour éviter que ce genre d'embrasement ne se reproduise plus ? Je pense notamment la réunion du Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance qui devait se tenir où a dû se tenir, je ne sais plus, vous allez nous le rappeler.
Parce que je pense que, comme certains Maires le font, en devenant amnésiques sur ce qui s'est passé, non, il y a un problème de fond, notamment dans ce quartier-là, comme dans d'autres, et qu'il ne faut absolument pas mettre un voile dessus, mais au contraire affronter les problèmes les yeux grands ouverts. Je vous remercie. »
M. SANTINI : « On nous a expliqué en Commission que les remboursements des assurances viendront en déduction des 5 millions d'euros. »
M. LE MAIRE : « Non, je ne pense pas. »
M. SANTINI : « C’est pour ça, ce n'était pas très clair en Commission. »
M. LE MAIRE : « On se fait accompagner de toute façon par un cabinet, parce que c'est tellement complexe ces histoires d'assurance, qu’on a un cabinet qui nous suit, qui nous a conseillé de faire un premier chiffrage, enfin, sur la base d'éléments étayés, de cet ordre-là, et d'autres chiffrages suivront sans doute. On essaye aussi d'introduire là- dedans les coûts de fonctionnement qui ont été générés par le fait de devoir quitter en catastrophe la mairie annexe, de devoir installer des collaborateurs en 2 endroits, donc, il y a l'investissement, il y a aussi le fonctionnement, et toute la discussion avec l'assurance va être de savoir comment on peut se faire rembourser tout ça le mieux possible. Et l'Etat prendra en charge ce que l'assurance ne nous rembourse pas, c'est l'objet du fonds. Alors après, à quelle hauteur. »
M. SANTINI : « C'est bien ce qu'on nous a dit. Donc, les 5 millions, c'est en plus. »
M. LE MAIRE : « En fait, on a une franchise qui est de l’ordre de 2 millions sur le bâtiment mairie de quartier. C'est ce qui est dans le contrat. Après, il faut qu'on l'expertise vraiment, parce qu'une franchise, ça ne veut pas dire grand-chose. La chance qu'on a, c'est que l'Etat va aller plus loin, mais on pense que l'addition va encore un peu monter. Donc, là, c'est vraiment un premier chiffrage, je ne veux pas vous présenter ça comme définitif, parce que ça ne l'est pas. Et d'ailleurs, mes collègues Maires qui travaillent sur ce sujet dans leur commune, sont exactement dans la même situation. »
M. SANTINI : « On comprend tout à fait. Donc, on ne peut être que d'accord avec ces 2 délibérations, et après les 2 suivantes sur le sur l'achat et l’utilisation du bâtiment de la CAF, je vous en avais parlé au Conseil de juillet, donc, il est bien évident que nous sommes tout à fait d'accord et que c'est une opportunité de récupérer ce bâtiment qui, de toute façon, dans les plans de l’ANRU était bien fléchés depuis longtemps pour faire des services publics dedans.
Nous voterons pour. »
M. LE MAIRE : « Merci, M. SANTINI. M. QUEVAREC, quelques précisions sur la sécurité. Évidemment, tout ce qu'on peut faire pour l'éviter, c'est très bien, donc, qu'est- ce qu'on a fait là, on a un nouvel adjoint au directeur de la Prévention qui est arrivé à la Ville, la semaine dernière, pour renforcer notre service Prévention. Il y a tout le travail quotidien qu'on fait avec le Commissaire, et notamment les GPO, qui dépendent du CLSPD, pour renforcer la sécurité, notamment sur la dalle, toute la politique de prévention. Je crois aussi tout ce qu'on a fait cet été, en matière de réussite éducative, de colonies, de faire en sorte que les enfants et les adolescents puissent quitter Mantes quand ils en ont besoin. Après, je n'ai aucune solution miracle pour que tout ceci ne se reproduise. Vous savez, j'avais été invité par le président MACRON, à l'Elysée pour discuter tout ça et les 250 Maires qui étaient là, disaient tous que si quelqu'un avait la martingale pour empêcher que ça revienne, on est tous preneurs. Ce qu'on peut faire, c'est ce qui dépend de nous, c'est-à-dire essayer d'avoir des équipes actives sur le terrain, des élus aussi, et faire en sorte de résoudre au mieux les problèmes, même si nous sommes bien conscients qu'on est quand même dans une époque où ce genre d'événement peut se répéter. J'espère que ce ne sera pas le cas.
Mais, en tout cas, nous nous mettons en ordre de bataille pour faire en sorte que les stigmates disparaissent le plus vite possible, tout en étant extrêmement modeste sur le fait d'être conscient que beaucoup de choses dans ce mal-être ou dans ce malaise ou dans ces émeutes ne dépendent pas de nous du tout, même si c'est nous qui devons gérer les conséquences, évidemment.
Les projets de délibération n°5 et 6 sont mis aux voix.
INCENDIE DE LA MAIRIE DE QUARTIER DU VAL FOURRE - MISE A DISPOSITION A LA COMMUNE DU BÂTIMENT DE LA CAF RUE LA FONTAINE
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2023-10-02-7)
Rapporteur M. BOURSALI
Lors des événements de violences urbaines de juin 2023 qui ont affecté l’ensemble de la
France, la Mairie de quartier du Val Fourré a été l’un des premiers bâtiments publics
incendiés.
Alors qu’ils venaient pour certains de s’installer sur ce site, plusieurs services
municipaux et partenaires de la ville de Mantes-la-Jolie ont été contraints de
déménager sur différents bâtiments municipaux, afin de continuer à assurer leur
mission essentielle de service public.
Dans le cadre de nos bonnes relations partenariales, la Caisse d’Allocations Familiale
(CAFY) des Yvelines a rapidement été favorable à la mise à disposition de ses locaux
rue La Fontaine dès lors que le déménagement de ses équipes aurait eu lieu. Ces locaux
resteront équipés de mobilier en très bon état.
La convention jointe en annexe du présent projet de délibération pose le cadre
juridique de cette mise à disposition, sous forme de prêt à usage de bureaux jusqu’à la
vente à la Ville de ce site.
Les Mantais retrouveront dans ce nouvel espace différents services municipaux dont :
- La DGA Action sociale et égalité des chances avec son pôle ressources, - La mission Numérique et territoire,
- La mission Egalité des chances, politique de la ville et contractualisation, - La direction Participation des habitants et proximité,
- La direction Jeunesse,
- Des membres de la direction Etat civil et relations citoyens,
- Des agents de surveillance et de gardiennage. La Ville propose également d’accueillir au sein de ce bâtiment des partenaires, notamment :
- YCID,
- Des permanences du service logement de la Communauté urbaine GPS&O et de l’EPFIF,
- Une maison médicale de garde.
Ces listes ne sont pas exhaustives et pourront être amenées à évoluer.
La Ville prendra à son compte les différents contrats de prestations pour gérer le
bâtiment (eau, électricité, chauffage, maintenance des ascenseurs, télésurveillance).
Au regard de ce qui précède, en application de l’article 1875 et suivants du code civil, il
est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de
prêt à usage de bureaux qui liera la Ville à la CAFY pour la mise à disposition de ses
locaux sis 1 rue La Fontaine ainsi que tout avenant ou document s’y rapportant, mais
aussi à prendre en charge les différents contrats de prestations relatifs à la gestion du
site initialement souscrits par la CAFY.
DELIBERATION
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code civil, notamment les articles 1875 et suivants,
Considérant les événements de violences urbaines de juin 2023, plus particulièrement l’incendie qui a ravagé la Mairie de quartier du Val Fourré qui accueillait plusieurs services municipaux et partenaires de la ville de Mantes-la-Jolie, contraints de déménager sur différents bâtiments municipaux,
Considérant l’accord de la Caisse d’Allocations Familiale (CAFY) des Yvelines de mettre à disposition ses locaux sis 1 rue La Fontaine dès lors que le déménagement de ses équipes aurait eu lieu,
Considérant que la convention jointe en annexe du présent projet de délibération pose le cadre juridique de cette mise à disposition, sous forme de prêt à usage conformément à l’article 1875 du Code civil,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré, Adopté à l'UNANIMITÉ
DECIDE :
- d’autoriser le Maire à signer le contrat de prêt à usage avec la CAFY pour la mise à disposition de ses locaux sis 1 rue La Fontaine ainsi que tout avenant ou document s’y rapportant,
- d’autoriser le Maire à prendre en charge les différents contrats de prestations relatifs à la gestion du site relatifs notamment à l’eau, l’électricité, le chauffage, la maintenance de l’ascenseur, la télésurveillance. PUBLIE, le 06/10/2023
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
M. BOURSALI : « Merci M. LE MAIRE, bonsoir les élus.
Donc la numéro 7, je n'ai rien à rajouter finalement, vous avez tout dit, vous avez tout évoqué.
Simplement que la CAF a été réactive, ce qui nous permet, nous, d'avancer sur une convention de prêt des locaux pour pouvoir transférer tout ce qui était en mairie au préalable, et puis aussi la garnir avec d'autres compétences.
Donc si le Conseil municipal pouvait autoriser le Maire à signer les contrats de prêt de la CAF et autoriser le Maire à prendre en charge les différents contrats de prestations relatives à la gestion. »
M. LE MAIRE : « Merci. L'avantage, c'est qu'on va récupérer un bâtiment qui est quand même beaucoup plus grand que celui qu'on avait avant, beaucoup plus ergonomique, pour pouvoir y travailler, parce que le moins qu'on puisse dire, à la mairie de quartier, c'est que ce n'était pas l'endroit le plus sympa pour bosser en termes d'agencement. Et on va pouvoir surtout faire plus que juste mettre des agents à nous, puisque on a quand même quelques mètres carrés supplémentaires, donc, ça va nous permettre de de travailler dans de meilleures conditions. »
Le projet de délibération est mis aux voix.
1 RUE LA FONTAINE - ACQUISITION D'UN IMMEUBLE A USAGE DE BUREAUX
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2023-10-02-8)
Rapporteur M. CORBINAUD
Dans le cadre de la mise en œuvre de son schéma directeur immobilier local (SDIL), la
CAF des Yvelines, a engagé la procédure de vente de son bâtiment situé au cœur du
quartier du Val fourré au 1 rue la Fontaine à Mantes la Jolie.
Le conseil d’administration de la CAF, en séance du 15 décembre 2022, a donné
mandat au directeur général pour lancer la consultation, conduire les négociations,
retenir un candidat et signer l’acte de vente avec le candidat retenu.
La Ville a répondu à l’appel à projet lancé par la CAF le 10 mai 2023 et a été retenue.
Pour la CAF, la commune de Mantes la Jolie est un acteur connu avec laquelle elle a
tissé de nombreux partenariats.
Le caractère public de l’organisme fait écho aux missions de service public de la CAF
des Yvelines et milite en faveur de l’attribution du bâtiment à la ville.
En outre, la nature de collectivité territoriale permet de garantir la transparence du
financement et du processus décisionnel.
Pour la commune, l’acquisition de ce bien immobilier constitue une opportunité foncière stratégique puisque ce bâtiment se situe idéalement au cœur du Val Fourré et peut largement contribuer à l’animation, au dynamisme et au rayonnement du quartier en accueillant des équipements publics et des services à la population. Par ailleurs, suite aux violences urbaines de l’été 2023, la Mairie a sollicité la CAF pour être hébergée dans le bâtiment dans le cadre d’un contrat de prêt à usage qui commencera à courir à l’automne 2023 et prendra fin dès que le transfert de propriété sera opéré.
Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal d’acquérir auprès de la Caisse
d’Allocations Familiales des Yvelines, pour un montant de deux millions six cent mille
(2 600 000) euros, hors frais de notaire en sus, l’immeuble de bureaux sis 1 rue La
Fontaine édifié sur la parcelle AR n° 529.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le schéma directeur immobilier local (SDIL) de la CAF des Yvelines, engageant la
procédure de vente de son bâtiment situé au cœur du quartier du Val fourré au 1 rue la
Fontaine à Mantes la Jolie,
Vu l’accord du Conseil d’Administration de la Caisse d’Allocations Familiales du 15
décembre 2022 pour lancer la consultation, conduire les négociations, retenir un
candidat et signer l’acte de vente avec le candidat retenu,
Vu la réponse formulée par la Ville de Mantes la Jolie à l’appel à projet en mai 2023,
Vu l’avis du Pôle d’Evaluation Domaniale de la Direction Départementale des Finances Publiques des Yvelines en date du 20 février 2023,
Vu la proposition de vente du site à la commune de Mantes la Jolie au Conseil
d’Administration de la Caisse d’Allocations Familiales du 28 septembre 2023,
Considérant que le caractère public de la commune fait écho aux missions de service
public de la CAF des Yvelines et milite en faveur de l’attribution du bâtiment à la ville,
Considérant que l’acquisition de ce bien immobilier constitue pour la commune une opportunité foncière stratégique puisque ce bâtiment se situe idéalement au cœur du Val Fourré,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré, Adopté à l'UNANIMITÉ
DECIDE :
- d’acquérir auprès de la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines au prix de deux millions six cent mille (2 600 000) euros, hors frais de notaire en sus, l’immeuble à usage de bureaux sis 1 rue La Fontaine édifié sur la parcelle AR n° 529,
- d’autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs à cette acquisition.
PUBLIE, le 13/10/2023
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982 M. CORBINAUD : « Merci, M. LE MAIRE. Bonsoir, chers collègues, bonsoir à tous. Il s'agit de l'acquisition de l'immeuble de la CAF. Donc, la CAF, on a parlé, déménage et la Ville a manifesté son intérêt pour acquérir ce bien, parce qu’il est en bon état, il est rapidement opérationnel. Il a un intérêt de par sa localisation.
Cela permettra, en l’acquérant, de pouvoir accueillir des équipements publics, dont la future mairie de quartier et apporter des services à la population. Cette acquisition est prévue d'ici la fin de l'année pour un montant de 2 600 000 euros, conformément à l'avis des domaines.
Et c'est cela que nous vous proposons au Conseil municipal ce soir. »
Le projet de délibération est mis aux voix.
CONVENTIONS RELATIVES A LA MISE EN ŒUVRE DES PLANS DE SAUVEGARDE DES COPROPRIETES ALBERT CAMUS, ARCHIMEDE, BUTTE VERTE ET JACQUES CARTIER
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2023-10-02-9)
Rapporteur M. LE MAIRE
L’Opération de Requalification des Copropriétés Dégradées d’Intérêt National (ORCOD IN) est un dispositif majeur d’accompagnement des copropriétés historiques du Val Fourré, mis en place par décret du 6 janvier 2020.
L’Etablissement Public Foncier d’Ile-de France (EPFIF) est le pilote de ce dispositif, et à ce titre, accompagne les copropriétés au cas par cas, selon les difficultés avérées.
Dans ce cadre, huit (8) copropriétés sont actuellement concernées par un plan de sauvegarde sous la maîtrise d’ouvrage de l’EPFIF : les résidences Albert Camus, Archimède, Butte Verte, Jacques Cartier, Explorateurs, Francis Lafon, Neptune et Jupiter. Ce dispositif d’une durée de cinq (5) ans permet de mettre en place, en lien avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah), l’ensemble des mesures nécessaires au redressement des copropriétés les plus en difficulté : assainissement de la situation financière, amélioration du fonctionnement et de la gestion, intervention sur le bâti…
La présente délibération a pour objet la signature des conventions pour la mise en place des plans de sauvegarde sur les copropriétés Albert Camus (40 logements), Archimède (50 logements), Butte Verte (30 logements) et Jacques Cartier (36 logements). Ces copropriétés cumulent les difficultés, avec des signes majeurs de dysfonctionnements (forts taux d’impayés, coûts de fonctionnement élevés, des copropriétaires en grande difficulté, une perte d’attractivité, un bâti dégradé et des coûts de travaux importants…). Chaque convention est signée par l’Etat, l’Anah, l’EPFIF en tant que maître d’ouvrage de l’opération, la ville de Mantes-la-Jolie, la Communauté urbaine et le syndicat de copropriétaires représenté par le syndic.
Pour accompagner ces copropriétés, l’EPFIF a attribué le marché de suivi-animation à l’opérateur Urbanis, pour mettre en œuvre les actions des plans de sauvegarde définies dans les conventions à savoir :
- l’appui au fonctionnement et à la gestion de la copropriété ;
- l’intégration au projet de l’ORCOD IN sur l’ensemble des copropriétés ; - le suivi et l’animation de l’opération ;
- l’élaboration d'un projet global et suivi des travaux. Une action d’acquisition et de portage de redressement (copropriétaires impécunieux ou indélicats) est également mise en œuvre par l’EPFIF en vue d’assainir la situation financière.
A l’occasion de leurs instances de gestion, ces quatre (4) résidences privées ont approuvé la mise en œuvre de Plan de Sauvegarde, perçu comme nécessaire pour leur pérennité.
La Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise, associée au titre de sa compétence équilibre social de l’habitat et du Plan Local d’Habitat Intercommunal (PLHI) a également approuvé la mise en œuvre de ces plans de sauvegarde lors de son conseil communautaire du 29 juin 2023.
La Ville est un acteur institutionnel incontournable pour la mise en place de ces plans de sauvegarde.
Par conséquent, il est demandé au Conseil municipal d’approuver les termes des conventions relatives à la mise en œuvre des plans de sauvegarde des copropriétés Albert Camus, Archimède, Butte Verte et Jacques Cartier.
DELIBERATION
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la construction et de l’habitation et notamment ses articles L615-1 et suivants et R 615-1 et suivants,
Vu le décret n° 2020-8 du 6 janvier 2020 déclarant d’intérêt national l’opération de requalification des copropriétés dégradées du quartier du Val Fourré à Mantes-la-Jolie,
Vu l’arrêté préfectoral n°78-2021-05-11-00028 du 11 mai 2021 portant création de la commission d’élaboration du plan de sauvegarde de la copropriété Albert Camus,
Vu l’arrêté préfectoral n°78-2021-05-11-00029 du 11 mai 2021 portant création de la commission d’élaboration du plan de sauvegarde de la copropriété Archimède,
Vu l’arrêté préfectoral n°78-2021-05-11-00030 du 11 mai 2021 portant création de la commission d’élaboration du plan de sauvegarde de la copropriété Butte Verte,
Vu l’arrêté préfectoral n°78-2021-05-11-00031 du 11 mai 2021 portant création de la commission d’élaboration du plan de sauvegarde de la copropriété Jacques Cartier,
Vu le procès-verbal de l’Assemblée générale de la copropriété Albert Camus votant l’adhésion au plan de sauvegarde en date du 12 décembre 2022,
Vu le procès-verbal de l’Assemblée générale de la copropriété Archimède votant l’adhésion au plan de sauvegarde en date du 24 juin 2022,
Vu le procès-verbal de l’Assemblée générale de la copropriété Butte Verte votant l’adhésion au plan de sauvegarde en date du 8 décembre 2022,
Vu le procès-verbal de l’Assemblée générale de la copropriété Jacques Cartier votant l’adhésion au plan de sauvegarde en date du 7 avril 2022,
Vu la délibération du conseil communautaire du 29 juin 2023 approuvant ces plans de sauvegarde,
Vu le règlement général de l’Agence Nationale de l’Habitat, Vu les conventions de mise en œuvre des plans de sauvegarde des copropriétés Albert Camus, Archimède, Butte Verte et Jacques Cartier,
Considérant que l’Opération de Requalification des Copropriétés Dégradées d’Intérêt National (ORCOD-IN) est un dispositif majeur d’accompagnement des copropriétés historiques du Val Fourré, dont l’Etablissement Public Foncier de l’Ile-de-France (EPFIF) est le pilote,
Considérant qu’il s’avère nécessaire d’apporter un soutien sur mesure à ces copropriétés par la mise en place d’un plan de sauvegarde ayant plusieurs objectifs,
Considérant le souhait de la ville de Mantes-la-Jolie de s’associer à la mise en œuvre de ces plans de sauvegarde,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré, Adopté à l'UNANIMITÉ
DECIDE :
- d’approuver les termes des conventions à conclure entre la ville de Mantes-la-Jolie, la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise, la Préfecture des Yvelines, l’EPFIF et l’ANAH, relatives à la mise en œuvre des plans de sauvegarde des copropriétés Albert Camus, Archimède, Butte Verte et Jacques Cartier,
- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions et tous les documents y afférents.
PUBLIE, le 06/10/2023
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
ORCOD IN A MANTES-LA-JOLIE - COFINANCEMENT DES TRAVAUX D'AMÉLIORATION PAR L'EPFIF - CONVENTION RELATIVE AUX MAJORATIONS DES AIDES DE L'ANAH
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2023-10-02-10)
L’Opération de Requalification des Copropriétés Dégradées d’Intérêt National (ORCOD IN) est un dispositif majeur d’accompagnement des copropriétés historiques du Val Fourré, mis en place par décret du 6 janvier 2020.
L’Etablissement Public Foncier d’Ile-de France (EPFIF) est le pilote de ce dispositif, et à ce titre, accompagne les copropriétés au cas par cas, selon les difficultés avérées.
Dans ce cadre, huit (8) copropriétés sont actuellement concernées par un plan de sauvegarde sous la maîtrise d’ouvrage de l’EPFIF : les résidences Albert Camus, Archimède, Butte Verte, Jacques Cartier, Explorateurs, Francis Lafon, Neptune et Jupiter. Ce dispositif d’une durée de cinq (5) ans permet de mettre en place, en lien avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah), l’ensemble des mesures nécessaires au redressement des copropriétés les plus en difficulté : assainissement de la situation financière, amélioration du fonctionnement et de la gestion, intervention sur le bâti… Pour les copropriétés en plan de sauvegarde, l’Anah participe au financement des travaux de réhabilitation à hauteur de 50% HT de l’assiette éligible pour les syndicats. Un dispositif de majoration du taux d’aide permet à l’Anah de bonifier son financement à hauteur du cofinancement apporté par une collectivité.
La délibération 2022-41 du conseil d’administration de l’Anah du 12 octobre 2022 étend de manière exceptionnelle la majoration de l’aide aux travaux en cas de cofinancement de l’EPFIF pour les copropriétés accompagnées en plan de sauvegarde de redressement sous maîtrise d’ouvrage de l’EPFIF, pour les quatre ORCOD-IN franciliennes de Clichy-sous-Bois, Grigny, Mantes-la-Jolie et Villepinte. Cette décision permet de garantir la soutenabilité du financement des programmes de requalification tout en réduisant les restes à charge des copropriétaires souvent modestes et très modestes. La participation financière de l’EPFIF vient en complément des subventions de l’Anah et des autres co-financeurs et vise à atteindre un reste à charge supportable pour les copropriétaires, portant a minima sur les dépenses non subventionnables. Cette participation est établie en substitution de la communauté urbaine compétente en matière d’habitat, au regard des outils d’accompagnement spécifiques des plans de sauvegarde de l’ORCOD-IN mis en œuvre par l’EPFIF.
La présente délibération a pour objet la signature de la convention relative aux majorations des aides de l’Anah en cas de cofinancement des travaux d’amélioration par l’EPFIF. Elle est signée par l’Anah, l’EPFIF, la commune de Mantes-la-Jolie et la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise.
La Communauté urbaine, associée au titre de sa compétence équilibre social de l’habitat et du Plan Local d’Habitat Intercommunal (PLHI) a également approuvé la signature de cette convention lors de son bureau communautaire du 22 juin 2023.
Par conséquent, il est demandé au Conseil municipal d’approuver les termes de cette convention relative aux majorations des aides de l’Anah en cas de cofinancement des travaux d’amélioration par l’EPFIF.
DELIBERATION
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la construction et de l’habitation et notamment ses articles L.741-1, L741-2, L. 615-1 et suivants et R. 615-1 et suivants,
Vu le décret n° 2020-8 du 6 janvier 2020 déclarant d’intérêt national l’opération de requalification de copropriétés dégradées du quartier du Val Fourré à Mantes-la-Jolie,
Vu l’arrêté du 21 avril 2022 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale de l’habitat,
Vu la délibération n° 2022-41 du conseil d’administration de l’Anah du 12 octobre 2022 portant majoration de l’aide aux syndicats des copropriétaires en cas de cofinancement de l’EPFIF pour les ORCOD-IN franciliennes,
Vu la délibération n°A22-3-5 quinquies du conseil d’administration de l’EPFIF du 30 novembre 2022 autorisant la signature des conventions de cofinancement pour chacun des sites en ORCOD-IN,
Considérant l’intérêt pour l’EPFIF d’obtenir la majoration des aides de l’ANAH dans le cadre de l’ORCODIN, Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré, Adopté à l'UNANIMITÉ
DECIDE :
- d’approuver le projet de convention relative aux majorations des aides de l’Anah
en cas de cofinancement des travaux d’amélioration par l’EPFIF dans le cadre de
l’ORCOD IN à Mantes-la-Jolie,
- d’autoriser Le Maire à signer la convention relative aux majorations des aides de l’Anah en cas de cofinancement des travaux d’amélioration par l’EPFIF entre l’Anah, l’EPFIF, la Communauté urbaine et la commune de Mantes-la-Jolie.
PUBLIE, le 06/10/2023
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
M. LE MAIRE : « La délibération numéro 9 et la délibération numéro 10 concernent l’ORCOD’IN. L’ORCOD’IN, c’est la plus grosse délibération de ce Conseil, au sens du nombre de pages. Petit retour sur les épisodes précédents. L’ORCOD IN, c'est l'opération de réhabilitation des copropriétés dégradées d'intérêt national. C'est un dispositif extrêmement puissant, qui fait que l'Etat, l’EPFIF (Etablissement public foncier d'Ile-de-France), la Ville, la Communauté urbaine et un certain nombre d'autres opérateurs, la Région, etc… aide les propriétaires à faire les travaux pour que les copropriétés dégradées ne soient plus dégradées.
Donc, c'est un dispositif qui est nouveau, il y avait avant des dispositifs comme le POPAC ou un certain nombre de choses, L’ORCOD IN est le dispositif le plus puissant. L'idée, c'est d'arriver à faire en sorte que les propriétaires qui doivent faire des travaux puissent être le mieux financés possible. On arrive à des taux de prise en charge des travaux qui sont de l'ordre de 80, 85, 90, parfois 95%.
Ce qui suppose que les copropriétés se mettent au travail avec les syndics pour chiffrer les travaux, etc…
Aujourd'hui, l'objet de la délibération numéro 9 et de la délibération numéro 10, c'est de permettre au maire de signer les conventions relatives à la mise en œuvre des plans de sauvegarde des copropriétés Albert Camus, Archimède, Butte Verte et Jacques- Cartier ; le plan de sauvegarde étant justement ce qui permet de commencer le processus. Donc, c'est une compétence partagée entre l'Agglo, puisqu'elle est compétente sur les questions d'habitat la Ville, en tant qu’animateur, l’EPFIF, je l'ai déjà dit, qui est l’Etablissement public foncier d'Ile-de-France. Et, en ce qui concerne cette délibération, nous avons la copro Albert Camus, qui représente 40 logements, Archimède, 50, Butte verte, 30 et Jacques-Cartier, 36. Donc, un rapide calcul montre que c’est 150 logements qui vont être aidés à être rénovés. On a aussi, pas mal de rendez-vous qui nous attendent avec des AG de copropriété pour déclencher des systèmes dans d'autres copropriétés.
Et donc l'objet de cette délibération numéro 9, c’est de me permettre de signer, d'approuver les termes des conventions qui sont passés entre la Ville, la Communauté urbaine, la Préfecture, l’EPFIF, l’ANAH, qui est l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, sur ces copropriétés, et de m'autoriser à signer lesdites conventions et tous les documents y afférents. Ça, c'est la délibération numéro 9, et la délibération numéro 10, c'est une délibération qui nous permet de majorer les aides de l'ANAH, c'est-à-dire d'obtenir plus que ce que le droit commun prévoit en tête d'aide au logement, pour diminuer le reste à charge pour les copropriétaires. Donc, entre ce qui se passe en matière de rénovation de logement au sens social et ce qui va se passer dans les copropriétés, qui sont donc, par définition, des biens privés, ce sont plusieurs centaines de logements qui vont être rénovés à Mantes dans les années qui viennent, certains ont commencé, on va parler des Musiciens toute à l'heure, d'autres sont à venir, mais en tout cas, je trouve que c'est une très bonne chose que nous puissions avancer sur ces dossiers, parce que ces copros connaissent d'immenses difficultés et elles ne s'en sortiront pas si elles n’ont pas un coup de pouce majeur de tous ces partenaires. Donc, c'est avec beaucoup de satisfaction que je vous présente ces délibérations 9 et 10, voilà. »
M. SANTINI : « Oui, le plan de sauvegarde, même si ça a un nom un peu bizarre, je pense que c'est une bonne opération. Ça doit faire à peu près 20 ans qu'on fait des plans de sauvegarde sur les copropriétés de Mantes. La seule inquiétude, c'est l'adhésion des copropriétaires, le plan de sauvegarde est fait pour aider les copropriétaires, mais c'est « aide-toi, le ciel t'aidera ». Donc dans une copropriété où il y a des copropriétés réfractaires ou pas de copropriétaires impliqués, ça ne marche pas, donc on verra, ça doit durer, en général, 5 ans ou 3 ans renouvelable, je ne sais plus, donc, c'est une bonne chose. On votera pour, comme pour l’ORCOD IN bien sûr. On peut augmenter cette aide aux copropriétés, il faut le faire absolument, même si je pense que des fois, là aussi, il faut faire de la pédagogie chez les copropriétaires, mais l’EPFIF et l’EPAMASA, sont là pour ça. »
M. QUEVAREC : « Oui, sur ces 2 conventions, et puis d'abord, la 9. Donc, très bonne chose, ces dispositifs d'exception pour tenter d'aider ces copropriétés en difficultés, c’est le plan de sauvegarde. On se réjouit que les copropriétés Albert Camus, Archimède, Butte Verte et Jacques-Cartier en bénéficient dans ce nouveau dispositif. On ne peut que regretter, et je le redirai ici publiquement, le gâchis et l’aspect totalement injuste que vous ayez laissé de côté la tour Jupiter, qui n'en bénéficie pas, alors qu'au départ, elle n'était pas plus en mauvaise situation, notamment de paiement que les autres. Donc, il y a vraiment quelque chose d'incompréhensible et totalement injuste pour ces pauvres propriétaires, qui vont se trouver, donc, expulsés et ne pourront pas retrouver un logement de même sorte. Donc, il y a quelque chose qui ne fonctionne pas et qui ne va pas, et qui n’est pas juste dans cette politique-là. Et puis deuxième élément, le contenu de ces délibérations, il est très long, mais du coup, c'est quand même très intéressant parce qu'on a un diagnostic social très précis de la situation du total, c'est assez riche. Ça permet de bien mesurer la situation générale et particulière. Donc, c'est un enjeu important et ça a été relevé, les choses doivent se faire avec les habitants, qu'ils soient copropriétaires ou pas. Pour les copros, c'est important. On y reviendra plus tard, sur Mozart ou ailleurs, mais l'accompagnement des résidents, également sur leur logement, doit se faire de manière humaine et sociale, et là, on a quand même un certain nombre d'interrogations. Ça doit vraiment être fin, ça doit vraiment être important et ça devrait être une priorité dans la mise en œuvre de ces dispositifs. »
ACTION CŒUR DE VILLE - SEM POUR LE DÉVELOPPEMENT, LE COMMERCE ET L'ARTISANAT A MANTES-LA-JOLIE : CESSION DE BIENS DU DOMAINE PRIVÉ DE LA VILLE
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2023-10-02-11)
Rapporteur M. CORBINAUD
Avec la signature de la convention-cadre pluriannuelle « Action Cœur de ville »
le 5 octobre 2018, la Ville de Mantes-la-Jolie s’est engagée dans une démarche
partenariale et transversale en faveur de la valorisation et de l’amélioration de
l’attractivité de sa centralité. L’Opération de Revitalisation du Territoire qui en découle a mis en évidence un
circuit commercial qui doit gagner en lisibilité, rééquilibrer son offre, et surtout agir
face à une baisse globale des chiffres d’affaires notamment depuis les épisodes du
COVID 19. Face à ces tendances, et dans un objectif de revitalisation du cœur de
ville de Mantes-la-Jolie, la commune a souhaité compléter ses dispositifs déjà
existants (Prime à l’implantation, Fonds à l’innovation, Charte des Devantures,
Digital Manager…) en agissant directement sur l’immobilier commercial et ses
loyers.
Ainsi, par une délibération du 17 avril 2023, la Ville de Mantes-la-Jolie a
notamment :
- approuvé le principe de la création d’une Société d’Économie Mixte (SEM) qui sera dénommée « SEM Pour le Développement, le Commerce & l’Artisanat à Mantes-la-Jolie », et qui associera aux côtés de la Ville, la Caisse des Dépôts et Consignations, ainsi que la société Yvelinoise De Watou SA en qualité d’investisseur « métier », et ;
- approuvé la participation de la Ville au capital de la SEM à hauteur de soixante (60) %.
La « SEM Pour le Développement, le Commerce & l’Artisanat à Mantes-la-Jolie »
interviendra sur le territoire de la Ville de Mantes-la-Jolie, notamment, mais non
exclusivement, dans le périmètre de l’Opération de Revitalisation de Territoire.
Conformément à l’article L. 1521-1 du code général des collectivités territoriales,
elle exercera une activité d’intérêt général consistant à :
- cibler et acquérir des cellules commerciales et locaux d’activité visant au développement d’une offre commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique. Ces biens immobiliers, en activité ou vacants, seront acquis en fonction notamment de la qualité de leur emplacement et de leur effet d’entraînement sur le centre-ville ;
- réaliser des travaux le cas échéant ;
- commercialiser ces cellules et en assurer la gestion locative et technique ;
- procéder à leur cession à l’issue de la période de portage.
À titre accessoire, la SEM pourra également être amenée à acquérir, gérer et céder
des lots d’habitation annexés aux biens immobiliers commerciaux.
L’action de la SEM s’attachera en outre à mettre à bail des locaux commerciaux aux
loyers adaptés afin de favoriser le développement ou le maintien d’une activité
commerciale et à attirer des porteurs de projets aux profils innovants et notamment
des entrepreneurs locaux.
Il en résultera un outil flexible et agile fonctionnant en étroite collaboration avec
l’Office du Commerce de la Ville de Mantes-la-Jolie. À travers la réalisation de son objet social, la SEM participera à :
- la protection du centre-ville contre la vacance commerciale ;
- la remise sur le marché de cellules commerciales adaptées aux besoins des commerçants ;
- au renforcement de l’attractivité du centre-ville ;
- au développement d’une offre commerciale et de services cohérente.
La réalisation par la SEM de son objet social implique, par conséquent, une cession
par la ville de Mantes-la-Jolie, d’une partie des cellules commerciales lui
appartenant.
Les cellules commerciales que la Ville de Mantes-la-Jolie va céder à la SEM sont
constituées des six (6) biens immobiliers décrits ci-après.
Les prix de cession de chaque bien ont été déterminés à l’issue d’échanges
intervenus entre la Ville de Mantes-la-Jolie, la Caisse des Dépôts et Consignations,
ainsi que la foncière De Watou SA.
Le prix de cession de chaque bien est inclus dans la marge d’appréciation de 10% de
l’estimation de sa valeur figurant dans l’avis du Domaine correspondant.
Par ailleurs, les recettes qui seront générées par la cession des cellules commerciales
à la SEM, à hauteur de 969 200 euros, viendront compenser la participation de la
Ville dans le capital de la SEM à hauteur de 60 %, correspondant à un apport
numéraire de 963 000 euros.
Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la cession par la
Ville de Mantes-la-Jolie à la « SEM Pour le Développement, le Commerce &
l’Artisanat à Mantes-la-Jolie », en cours de constitution, des six (6) biens décrits ci-
après, et d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les actes devant
intervenir à cet effet.
Cession immobilière n° 1 : bien sis 28, rue Chanzy à Mantes-la-Jolie (78200), parcelle cadastrée section AH, n° 210 :
Il s’agit d’un bien appartenant au domaine privé de la Ville de Mantes-la-Jolie, situé au rez-de-chaussée d’un ensemble immobilier en R+2 +combles datant de 1800 comprenant deux locaux commerciaux et 3 appartements. Il correspond au lot n° 2 de la copropriété.
Le bien comprend un espace commercial en rez-de-chaussée avec façade vitrée sur rue et un étage à usage de réserve ou de bureaux disposant d’une pièce d’eau avec WC. La pièce à l’étage dispose de fenêtre côté rue et côté cour.
Le bien présente, d’après l’avis du Domaine correspondant en date du 24 novembre 2022, une surface utile de 64 m2 et une surface pondérée de 50 m2.
La valeur du bien a été estimée par l’avis du Domaine à 148 000 euros HT, assortie d’une marge d’appréciation de 10 %. Il est envisagé sa cession à la « SEM Développement et commerce de Mantes-la-Jolie » pour un prix de 141 000 euros. Ce prix est donc inclus dans la marge d’appréciation de 10 % de l’avis du Domaine.
La recette en résultant sera inscrite au budget communal de l'année au cours de laquelle se réalisera l'opération de cession.
Cession immobilière n° 2 : bien sis 28bis, rue Chanzy à Mantes-la-Jolie (78200), parcelle cadastrée section AH, n° 210 :
Il s’agit d’un bien appartenant au domaine privé de la Ville de Mantes-la-Jolie, situé en rez-de-chaussée d’un ensemble immobilier en R+2+combles datant de 1800 comprenant 2 locaux commerciaux et trois appartements. Ce bien correspond au lot n° 1 de la copropriété.
Le bien comprend un espace commercial avec façade vitrée sur rue ainsi que deux autres pièces en enfilade.
Le bien présente, d’après l’avis du Domaine correspondant en date du 24 novembre 2022, une surface utile de 67 m2 et une surface pondérée de 43 m2.
La valeur du bien a été estimée par l’avis du Domaine à 141 000 euros HT, assortie d’une marge d’appréciation de 10 %.
Il est envisagé sa cession à la « SEM Développement et commerce de Mantes-la-Jolie » pour un prix de 148 000 euros, qui est donc supérieur à l’estimation réalisée par l’avis du Domaine.
La recette en résultant sera inscrite au budget communal de l'année au cours de laquelle se réalisera l'opération de cession.
Cession immobilière n° 3 : bien sis 1ter, rue d’Alsace à Mantes-la-Jolie (78200), parcelle cadastrée section AH, n° 490 :
Il s’agit d’un bien appartenant au domaine privé de la Ville de Mantes-la-Jolie, situé en rez-de-chaussée d’un ensemble immobilier en R+3 à R+5 d’une construction datant de 1966. Ce bien correspond au lot n° 44 de la copropriété.
Il comprend un espace commercial en rez-de-chaussée à usage de salon de coiffure en façade sur rue. Il dispose d’une mezzanine au 1er étage utilisée comme salle d’attente et d’une petite pièce à usage de débarras. Une pièce en sous-sol à usage de bureau/cuisine et WC complète le commerce.
Le bien présente, d’après l’avis du Domaine correspondant en date du 5 décembre 2022, une surface utile de 54 m2 et une surface pondérée de 37 m2.
La valeur du bien a été estimée par l’avis du Domaine à 95 000 euros HT, assortie d’une marge d’appréciation de 10 %.
Il est envisagé sa cession à la « SEM Développement et commerce de Mantes-la-Jolie » pour un prix de 85 500 euros. Ce prix est donc inclus dans la marge d’appréciation de 10 % de l’avis du Domaine.
La recette en résultant sera inscrite au budget communal de l'année au cours de laquelle se réalisera l'opération de cession. Cession immobilière n° 4 : bien sis 8, rue d’Alsace à Mantes-la-Jolie (78200), parcelle cadastrée section AH, n° 256 :
Il s’agit d’un bien appartenant au domaine privé de la Ville de Mantes-la-Jolie, situé en rez-de-chaussée d’un ensemble immobilier en R+1 datant de 1960 comprenant un commerce et un appartement.
Le bien comprend un local commercial en rez-de-chaussée, un appartement de type T3 à l’étage, une courette et deux garages à l’arrière du commerce.
Le local commercial comprend un bar, une grande salle de restaurant, une partie WC et une cuisine.
L’appartement n’est accessible que depuis l’intérieur du commerce.
Le bien présente, d’après l’avis du Domaine correspondant en date du 5 décembre 2022, une surface utile de 165 m2 et une surface pondérée de 125 m2.
La valeur du bien a été estimée par l’avis du Domaine à 263 000 euros HT, assortie d’une marge d’appréciation de 10 %.
Il est envisagé sa cession à la « SEM Développement et commerce de Mantes-la-Jolie » pour un prix de 236 700 euros. Ce prix est donc inclus dans la marge d’appréciation de 10 % de l’avis du Domaine.
La recette en résultant sera inscrite au budget communal de l'année au cours de laquelle se réalisera l'opération de cession.
Cession immobilière n° 5 : bien sis 12, rue Auguste Goust à Mantes-la-Jolie (78200), parcelle cadastrée section AH, n° 113 :
Il s’agit d’un bien appartenant au domaine privé de la Ville de Mantes-la-Jolie, situé en rez-de-chaussée d’un ensemble immobilier en R+3 d’une construction datant de 1950. Ce bien correspond aux lots n° 70 et n° 71 de la copropriété.
Le lot n° 70 correspond à l’espace commercial avec accès direct sur la rue Auguste Goust, comprenant un espace boutique et un local à usage de bureau, et le lot n° 71 correspond à l’espace réserve en sous-sol à usage d’annexe industrielle (cuisine) et un espace de stockage.
Le bien présente, d’après l’avis du Domaine correspondant en date du 3 février 2023, une surface utile de 92 m2 et une surface pondérée de 65 m2.
La valeur du bien a été estimée par l’avis du Domaine à 189 000 euros HT, assortie d’une marge d’appréciation de 10 %.
Il est envisagé sa cession à la « SEM Développement et commerce de Mantes-la-Jolie » pour un prix de 185 000 euros. Ce prix est donc inclus dans la marge d’appréciation de 10 % de l’avis du Domaine.
La recette en résultant sera inscrite au budget communal de l'année au cours de laquelle se réalisera l'opération de cession. Cession immobilière n° 6 : bien sis 11, rue Henri Rivière à Mantes-la-Jolie (78200), parcelle cadastrée section AB, n° 54 :
Il s’agit d’un bien appartenant au domaine privé de la Ville de Mantes-la-Jolie, comprenant un espace commercial en rez-de-chaussée et une mezzanine.
Au rez-de-chaussée, le local comprend une vitrine en façade sur rue et deux pièces en enfilade avec WC et rangement.
La mezzanine est à usage de buanderie dont l’accès s’effectue par un escalier en colimaçon.
Le bien présente, d’après l’avis du Domaine correspondant en date du 27 février 2023, une surface utile de 67 m2 et une surface pondérée de 63,5 m2.
Il est envisagé la cession du bien à la « SEM Développement et commerce de Mantes- la-Jolie » pour un prix de 173 000 euros, conformément à la valeur estimée par l’avis du Domaine.
La recette en résultant sera inscrite au budget communal de l'année au cours de laquelle se réalisera l'opération de cession.
Au regard de ce qui précède, il est par conséquent demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les actes devant intervenir dans le cadre des cessions ci-avant déclinées, à la « SEM Développement et commerce de Mantes-la-Jolie ».
DELIBERATION
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-13 et L. 2241-1,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L. 3221-1,
Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi ELAN,
Vu la délibération du Conseil municipal du 02 juillet 2018 relative à la signature de la convention cadre pluriannuelle « Action Cœur de Ville »,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 17 avril 2023 approuvant le principe de la création de la Société d’Économie Mixte (SEM) qui sera dénommée « SEM Pour le Développement, le Commerce & l’Artisanat à Mantes-la-Jolie » et qui associera aux côtés de la Ville de Mantes-la-Jolie, la Caisse des Dépôts et Consignations, ainsi que la société Yvelinoise De Watou SA en qualité d’investisseur « métier »,
Vu les avis du Domaine, annexés à la présente délibération :
- en date du 24 novembre 2022 s’agissant des biens sis 28, rue Chanzy à Mantes- la-Jolie (78200) et 28bis, rue Chanzy à Mantes-la-Jolie (78200),
- en date du 5 décembre 2022 s’agissant des biens sis 1ter, rue d’Alsace à Mantes- la-Jolie (78200) et 8, rue d’Alsace à Mantes-la-Jolie (78200), - en date du 3 février 2023 s’agissant du bien sis 12, rue Auguste Goust à Mantes- la-Jolie (78200), et,
- en date du 27 février 2023 s’agissant du bien sis 11, rue Henri Rivière à Mantes- la-Jolie (78200),
Considérant la volonté de la Ville de déployer une stratégie de redynamisation du centre-ville et de développement du commerce local de proximité,
Considérant qu’à cette fin la Ville de Mantes-la-Jolie a approuvé le principe de la création de la « SEM Pour le Développement, le Commerce & l’Artisanat à Mantes-la- Jolie » aux côtés de la Caisse des Dépôts et Consignations, ainsi que de la société Yvelinoise De Watou SA en qualité d’investisseur « métier »,
Considérant que la Ville de Mantes-la-Jolie sera l’actionnaire majoritaire de cette structure et participera à son pilotage,
Considérant que l’exercice de ses activités par la « SEM Pour le Développement, le
Commerce & l’Artisanat à Mantes-la-Jolie », implique une cession de plusieurs cellules
commerciales appartenant à la Ville de Mantes-la-Jolie,
Considérant que sont la propriété de la Ville de Mantes-la-Jolie, les biens sis :
- 28, rue Chanzy à Mantes-la-Jolie (78200),
- 28bis, rue Chanzy à Mantes-la-Jolie (78200),
- 1ter, rue d’Alsace à Mantes-la-Jolie (78200),
- 8, rue d’Alsace à Mantes-la-Jolie (78200),
- 12, rue Auguste Goust à Mantes-la-Jolie (78200),
- 11, rue Henri Rivière à Mantes-la-Jolie (78200),
Considérant que leurs prix de cession, déterminés d’un commun accord par la Ville de Mantes-la-Jolie, la Caisse des Dépôts et Consignations, ainsi que la foncière De Watou SA, sont inclus dans la marge d’appréciation de 10 % de l’estimation figurant dans les avis du Domaine correspondant,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré, Adopté à l'UNANIMITÉ
DECIDE :
- d’approuver :
- la cession du bien sis, 28, rue Chanzy à Mantes-la-Jolie (78200), à la « SEM Pour le Développement, le Commerce & l’Artisanat à Mantes-la-Jolie », pour un montant de 141 000 euros,
- la cession du bien sis, 28bis, rue Chanzy à Mantes-la-Jolie (78200), à la « SEM Pour le Développement, le Commerce & l’Artisanat à Mantes-la-Jolie », pour un montant de 148 000 euros, - la cession du bien sis, 1ter, rue d’Alsace à Mantes-la-Jolie (78200), à la « SEM Pour le Développement, le Commerce & l’Artisanat à Mantes-la-Jolie », pour un montant de 85 500 euros,
- la cession du bien sis, 8, rue d’Alsace à Mantes-la-Jolie (78200), à la « SEM Pour le Développement, le Commerce & l’Artisanat à Mantes-la-Jolie », pour un montant de 236 700 euros,
- la cession du bien sis, 12, rue Auguste Goust à Mantes-la-Jolie (78200), à la « SEM Pour le Développement, le Commerce & l’Artisanat à Mantes-la-Jolie », pour un montant de 185 000 euros,
- la cession du bien sis, 11, rue Henri Rivière à Mantes-la-Jolie (78200), à la « SEM Pour le Développement, le Commerce & l’Artisanat à Mantes-la-Jolie », pour un montant de 173 000 euros,
- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les actes devant intervenir à cet effet,
PUBLIE, le 06/10/2023
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
M. CORBINAUD : « La SEM dans sa forme longue, SEM pour le développement, le commerce et l'artisanat à Mantes-la-Jolie, qui a fait l'objet d'une première délibération Conseil municipal en avril 2023, pour approuver son principe et la participation de la Ville à hauteur de 60% qui sera majoritaire.
Pour mémoire, l'objectif de cette SEM, c'est de protéger le centre-ville contre la vacance commerciale, c'est de remettre sur le marché des cellules commerciales adaptées aux besoins des commerçants, de renforcer l'attractivité du centre-ville et de développer une offre commerciale cohérente et de services cohérents par rapport à un plan marchand et l'attractivité de notre Centre-Ville à Mantes-la-Jolie. Pour ça, concrètement, la SEM va acquérir des cellules commerciales, faire des travaux de rénovation, elle va les louer et les revendent, elle va les remettre sur le marché, elle va les gérer, pour qu’on puisse maîtriser l'implantation commerciale et aider à animer et valoriser notre centre-ville.
Il est proposé dans cette délibération, de céder à la SEM, 6 biens qui appartiennent, aujourd'hui, à la ville de Mantes-la-Jolie, un bien situé 28 rue Chanzy, un autre 28 bis rue de Chanzy, un autre 1 ter rue d'alsace, un quatrième 8 rue d'alsace, un cinquième 12 rue Auguste Goust, et un dernier situé 11 rue Henri Rivière. Ils seront cédés à hauteur de 969 200 euros.
Pour information, ça viendra compenser la participation de la Ville dans le capital de la SEM, pour un montant de 963 000€, qui correspond à 60% du capital de la SEM. Donc, dans ce sens, il est proposé au Conseil municipal d'approuver la cession de ses biens à la Société d'économie mixte. »
M. QUEVAREC : « Alors du coup, là, ça devait être ma collègue qui intervienne dessus, puisqu’elle nous y représente. Alors, pourquoi uniquement ces 6 lots ? Autant que je me souviens, dans la Ville en possède 22, pourquoi ceux-là et pas d’autres ? Est-ce qu'il y a des projets qui sont prévus ou des reventes prévues ? Question plus générale, parce que je souhaite voir que les choses avancent. Où en est la constitution de la SEM ? parce que là, on les revend à la SEM, autant que nous sachions, il n'y a pas encore eu de réunion de structuration. Donc, ne mettons pas la charrue avant les bœufs. Du coup, avec quels moyens financiers la SEM va acquérir ce qu'on lui propose ? » Mme PHILIPPE : « Merci. Je suis sincèrement déçu, mécontente pour notre ville. Cette SEM avait tous les moyens pour être créée il y a plusieurs années, alors on ne va pas parler d'avant, on va parler de votre mandat, M. COGNET.
La Banque des territoires, sous l'impulsion de la Caisse des dépôts, à l’après COVID, je dis bien l'après COVID, a ouvert les vannes pour pouvoir constituer et encourager les villes à créer ces SEM. Le temps administratif est trop important à Mantes-la-Jolie. Les études que je vois des commerces, elles ne vous convenaient peut-être pas, mais il y en avait certaines qui avaient déjà été faites, et quand je vois les dates, et qu'on a fait un Conseil municipal pour la constitution de la SEM au mois d'avril 2023 et que vous n'avez pas été capable de mettre la délibération, que l'on a sur la table aujourd'hui, je trouve ça inadmissible. Le temps est compté, le commerce se délite à Mantes et je peux vous assurer que les commerçants, les Mantais veulent du concret.
Donc, c'est bien joli de parler de revitalisation, on va pouvoir faire du remembrement, oui, ça a toujours été le discours, mais ça fait 4 ans qu'on a ce discours. Aujourd'hui, vous n'êtes plus crédible. Surtout que les moyens étaient là. Est-ce que la Banque des territoires, est-ce que la Caisse des dépôts ont toujours autant de moyens de vous aider, qu'il y a quelques années, quand c'était le projet de l'état ?
Je ne comprends pas, aujourd'hui, ce que vous êtes en train de faire. Je vois Mme AUJAY sourire, moi ça ne me fait pas sourire. Mantes va mal, vous le savez pertinemment, vous dites que vous êtes sur le terrain, peut-être, mais je ne le vois pas, les commerçants ne le voient pas.
Mais si vous y allez, vous pourrez leur demander s'ils vous ont déjà vu ça, d'ailleurs, je vous conseille de le faire.
Je ne sais pas si vous faites les véritables remontés de votre travail, Mme AUJAY, mais là c'est catastrophique. Quand je lis à un courrier, sur la rentrée, signé M. LE MAIRE, comme quoi il est conscient que les Mantais veulent du qualitatif au niveau restauration. Je suis la première d'accord, évidemment, et c'est très compliqué à trouver, évidemment.
Mais qu'on laisse s'installer, rue Nationale, un énième magasin de gaufres et autres, c'est une blague. »
M. LE MAIRE : « C’est bon Mme PHILIPPE ? »
Mme PHILIPPE : « Oui, parce que, sincèrement, vous allez certainement me répondre comme vous le savez le faire, me faire une tirade à la Prévert, mais sincèrement, je pousse un coup de gueule, au nom de mon groupe, au nom des Mantais et au nom des commerçants. »
M. LE MAIRE : « Oui, alors je ne crois pas que vous soyez habilitée à parler au nom des commerçants, Mme PHILIPPE, mais je vais laisser Mme AUJAY vous répondre. Moi, sur les délais administratifs, oui, évidemment c’est toujours trop long, mais je rappelle que cette histoire de SEM, c'est dans les tuyaux depuis des années. Là, on arrive au moment où, avant la fin de l'année, pour répondre à M. QUEVAREC, on aura le Conseil d'administration d'installation. Je ne sais pas si la date est calée, mais ça va tourner, donc, on aura la structure pour que la SEM puisse être active. On a nos actionnaires, dont je rappelle quand même qu'on a réussi à trouver un partenaire privé en plus de la Banque des territoires, ce qui est assez rare. Il y a beaucoup de SEM qui fonctionnent avec que 2 actionnaires, on a fait le boulot pour, et notamment un professionnel de la gestion commerciale.
Et puis là maintenant, on va au fur à mesure commencer à céder nos surfaces commerciales, Pourquoi celles-là, M. QUEVAREC, parce qu’il y a parfois des difficultés techniques, comme par exemple des divisions en volumes, des pièces de propriété qui nous manquent, du temps administratif en plus. Donc, dès qu'on est prêts, dès que les chiffres sont bons et qu’on est certain de pouvoir avancer, à ce moment-là on procède aux ventes. Il y en aura d'autres, puisque quasiment toutes nos surfaces commerciales, ont vocation à rejoindre la SEM, il y aura peut-être une ou deux exceptions si on a quelques lots qui sont vraiment très compliqués d'un point de vue juridique, mais c'est le début d'un commencement qui va se poursuivre, si je devais dire ça.
Ensuite, Mme PHILIPPE, les difficultés du commerce à Mantes, je ne vais pas vous faire une tirade à la Prévert, je vais vous dire que vous ne les découvrez pas, vous les avez vous-même combattu avec moi, un moment. Alors, certes, j'imagine que vous étiez beaucoup plus sur le terrain que nous, que vous aviez des solutions que nous n'avons pas. C'est compliqué, le commerce, évidemment que c'est compliqué. On adorerait, ici, n'annoncer que de bonnes nouvelles. Seulement, vous savez, vous comme moi, que c'est un domaine aléatoire et dans lequel c'est extrêmement facile de donner des leçons, un peu plus difficile d'avoir des résultats. Donc parfois on a de bons résultats, on est content, parfois on a de mauvais résultats, on n’est pas content. Par contre, il y a quelque chose que je ne peux pas vous laisser dire, Nathalie AUJAY est sur le terrain matin, midi et soir. (Intervention de M. SANTINI)
Oui, non mais, M. SANTINI, la politesse élémentaire, c'est de laisser terminer les gens. J'ai laissé Mme PHILIPPE parler 5 minutes, donc vous allez me supporter 30 secondes. Premièrement, Mme AUJAY est sur le terrain, ça ne suffit pas, évidemment, mais comme on vient de prétendre l'inverse, moi je le dis, J'ajoute, je vais faire une petite blague en passant, que je suis sur le marché du centre-ville quasiment tous les samedis matin, quand Nathalie y est tous les samedis et qu'on vous voit pas beaucoup, Mme PHILIPPE, donc, votre notion du terrain, elle est aussi un petit peu aléatoire. Et ensuite, on va, chaque fois qu'on aura une bonne nouvelle, on va se réjouir, chaque fois qu'on aura une mauvaise, on va aussi la dire, parce que la question du commerce de centre-ville est une question extrêmement complexe. Donc la seule chose qu'on puisse vous promettre, c'est qu'on va continuer à y consacrer toute notre énergie pour faire en sorte que ça aille le moins mal possible et puis même éventuellement le mieux possible. »
Mme AUJAY : « Ce que je voudrais dire, c'est que là, on n’a pas mal de porteurs de projets qui vont arriver. Il y a des travaux qui sont en cours sur un certain nombre de cellules. Le textile va revenir en centre-ville. En restauration, le Coq Hardi vient d'être préempté et le bail pour le nouveau porteur de projet va être signé très prochainement, dans une restauration qualitative midi et soir. Donc, d'ici 2, 3 mois, vous allez voir beaucoup de choses évoluer. Quant aux commerçants, quand j'ai été élu, j'ai fait le tour des commerces et j'ai distribué ma carte pour que, chaque fois qu'ils en avaient besoin, ils puissent m'appeler, ils ont mon numéro de portable et peuvent me joindre à tout moment, soit par mon portable, soit par l'office du commerce, et chaque fois, je me rends disponible pour les recevoir. »
M. LE MAIRE : « Mme PHILIPPE, en plus court, s'il vous plaît. »
Mme PHILIPPE : « J'ai envie de parler ce soir, excusez-moi, M. LE MAIRE. »
M. LE MAIRE : « Ça vous avez le droit, vous êtes là pour ça. »
Mme PHILIPPE : « C'est un sujet, vous savez, pour lequel, je suis sensible et sans prétention, contrairement à ce que vous pouvez penser. J'ai fait ce qu'il me m'était possible de faire quand j'étais élue, je suis toujours élue, mais je ne suis pas dans la Majorité. Je n'ai pas honte de ce qui a été fait, je sais que quand vous recevez des commerçants, en effet, vous soulignez que je n'étais là que le vendredi. Donc c'est votre choix de faire cette interprétation. Sur le papier, je n'étais là que le vendredi, mais je travaillais tous les jours… »
M. LE MAIRE : « On n’est pas là pour régler nos comptes, Mme PHILIPPE, on parle commerce à Mantes. » Mme PHILIPPE : « M. LE MAIRE, est-ce que vous pouvez me laisser parler ? Je souhaitais juste vous dire, là je faisais un aparté, je vais revenir à la SEM, la SEM n'est pas la panacée du commerce, ce n'est pas ce qui va résoudre le problème du commerce à Mantes, soyez en conscient. Vous allez peut-être avoir, grâce à DEVATOU, peut-être des offres qui vont être plus qualitatives, il est là pour ça, parce que c'est très compliqué en interne d'aller chercher des offres qualitatives. Mais ne pensez pas que ça va régler le problème, ce n’est pas tout la SEM, c'est un ensemble de choses. Il faut des animations et il faut impulser. Je dis, que fait, aujourd'hui, la nouvelle association des commerçants ? Vous voyez, c'est un tout. Ce n’est pas en mettant des sous dans une Société d'économie mixte que vous réglerez le problème. Il faut créer de l'attractivité, et la SEM, à elle seule, n'est pas de l'attractivité, il faut de l'animation, il faut donner envie de venir à Mantes-la-Jolie, ça fait partie du rôle du service du commerce, c’est d'impulser de la diversité, de créer des animations et de ne pas laisser les commerçants livrés à eux-mêmes et que l'association fasse quelque chose. »
Mme AUJAY : « L’association a un certain nombre d'adhérents qu'on n'avait pas vu depuis un certain temps. Au-delà de ça, ils ont quand même négocié, pour les commerçants un certain nombre de choses et dernièrement, ils ont fait pour les adhérents qui le souhaitaient, des vidéos, qui ont permis à certains d'entre eux, même à tous ceux qui avaient fait des vidéos, d'avoir de nouveaux clients et d'avoir une grande visibilité. Donc, je pense que ce n’est déjà pas si mal pour une association qui est toute récente. Et il y a des animations qui arrivent. »
M. LE MAIRE : « Et, j'ajoute que nous aurons quelques bonnes nouvelles en matière d'animation, notamment en fin d'année, pour répondre à votre demande, Mme PHILIPPE, même si, je vais me permettre quand même de le dire, les outils que nous utilisons actuellement ne sont pas très différents de ceux que vous utilisez quand vous étiez vous-même Adjointe au commerce. Je ne sais pas si vous veniez le lundi ou… (Intervention de M. SANTINI). M. SANTINI, il faut perdre cette habitude, personne ne vous coupe, vous ne pouvez pas parler tout le temps, il y a un moment, je réponds quand même.
Donc, on suscite des porteurs de projets, on lance un certain nombre de dispositifs. La SEM, n’est évidemment pas la panacée, c'est un outil qu'on a monté ensemble parce qu'on a tous pensé que c'était une bonne idée, Majorité comme Opposition, parce que c'est effectivement une bonne idée, d'ailleurs, c'est ce qu'il se fait partout ailleurs. Donc, on est bien d'accord. Il faut de l'animation, il faut des gens qui soient sur le terrain, il faut des dispositifs, il faut aussi que notre pays aille un peu mieux d’un point de vue économique, ça, ça ne dépend pas de nous, mais en tout cas, le seul engagement qu'on peut prendre, c'est d'essayer de faire le maximum. Je ne veux pas laisser croire qu’il y a eu un âge d'or du commerce et que maintenant, c'est un âge sombre. Il y aura, sans doute des victoires, sans doute des défaites. Notre boulot, c'est d'essayer de tout anticiper pour faire en sorte que ça aille le mieux possible. Vous remarquez, par exemple, les marchés de centre-ville vont mal en France, partout. Je crois qu'on a quelques personnes autour de la table qui sont capables, puisque c'est leur métier, d’en justifier. Quand les marchés vont mal, partout en France, pour le marché de Mantes, c'est exactement la même chose. Donc, nous, on essaye de proposer des choses et de monter des dispositifs pour faire en sorte que ça aille le mieux possible. Maintenant, il est certain que personne ne peut prétendre avoir la vérité révélée sur cette question, ce serait trop simple, et si c’était le cas, on aurait des villes qui auraient 100% de non vacance commerciale, mais on sait très bien que ça n'arrivera pas. Donc, je crois qu'on a collectivement intérêt, à ne pas trop dire du mal, ni des associations de commerçants, ni de notre centre-ville, ni de ce qu'il faudrait faire, parce qu'on a un intérêt commun, que ce soit la Majorité ou l'Opposition, à ce que notre commerce aille mieux. Et je ne crois pas que c'est en dénigrant les acteurs associatifs qui s'impliquent au quotidien pour le commerce, qu'on va arranger les choses. J'ajoute que ce sont des gens bénévoles, que c'est une association de commerçants indépendants et que nous n'avons pas vocation à leur dire ce qu'ils ont à faire. C'est, après tout, les commerçants qui votent et qui décident de qui doit présider. Alors peut-être, que la personne qui préside maintenant ne vous convient pas, mais en l'occurrence, c'est une personne qui prend de son temps pour essayer d'aider le commerce à Mantes, je pense qu'il mérite d'être remercié plutôt que d'être affiché comme ça en Conseil municipal, si vous voulez mon avis. »
M. SANTINI : « Je pense qu'il ne faut pas oublier le commerce du Val Fourré, aujourd'hui, je pense qu'ils ont énormément de problèmes. Donc, je crois que Mme AUJAY les a reçus, mais ça ne les a pas satisfaits. Énormément de problèmes de sécurité, énormément de problèmes de stationnement, le parking Bretonneau, est fermé depuis plus d'un an maintenant, on ne sait pas, ils ne savent pas, donc ça gêne et le commerce et le marché, dont je pense qu'il faut aussi pensez aux commerces du Val Fourré. »
Mme AUJAY : « Le mot de la fin, non seulement je pense aux commerces du Val Fourré, mais également celui de Gassicourt, donc, des choses vont arriver sur Gassicourt, prochainement également. Quant au Val Fourré, nous avons une association qui s'est créée, en juillet ce qui n'était jamais arrivé et ce qui était demandé depuis plus d'un an et demi.
Donc, nous avons, enfin, une association de commerçants sur le Val Fourré. Il y a eu les vacances, juillet c’est une période de vacances donc, difficile de réunir tout le monde, depuis le mois de septembre, un certain nombre d'avancés ont eu lieu, 2 réunions ont été faites et je pense que vous pouvez aller voir, aujourd'hui, l'association de commerçants du Val Fourré, et je pense que la réponse sera plutôt positive, j'y étais encore ce matin, sur le terrain, avec eux. »
Le projet de délibération est mis aux voix.
ACTION CŒUR DE VILLE - DÉPLOIEMENT DU DISPOSITIF "MON RESTO A L'ESSAI"
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2023-10-02-12)
Rapporteur Mme AUJAY
Avec la signature, le 5 octobre 2018, de la convention-cadre pluriannuelle « Action Cœur de Ville », la ville de Mantes-la-Jolie s’est engagée dans une démarche partenariale et transversale en faveur de la valorisation et de l’amélioration de l’attractivité de son centre-ville. Ce projet global de redynamisation porte sur différents domaines d’intervention tels que l’amélioration de l’habitat, les espaces publics, la culture ou encore le commerce et l’artisanat.
S’appuyant sur la Fédération des Boutiques à l’Essai, Initiative Seine Yvelines, acteur du développement local et de la création d’emplois sur le territoire, a proposé à la Ville une convention de partenariat visant un appel à projets pour le concept « Mon Resto à l’Essai ». Le coût du dispositif pour la Ville serait de 7 500 euros. En contrepartie, le réseau Initiative Seine Yvelines met à disposition son expertise, ses outils, les ressources dédiées ainsi que la stratégie de communication adaptée pour la réussite de l’opération. La valeur globale du dispositif est de 15 000 euros, 50% sont pris en charge via l'appel à projet de BPI France « Entreprendre au cœur des territoires ». Le coût restant du dispositif pour la Ville serait ainsi de 7 500 euros. Le dispositif « Mon Resto à l’Essai » permet à des professionnels de la cuisine de tester leur projet pendant 1 an dans un local dédié à des conditions favorisant l’innovation et l’entreprenariat. En effet, le restaurateur bénéficie :
- d’une période d'essai de 12 mois,
- d’un loyer modéré en emplacement n°1,
- des conditions d’accès facilitées et aucun droit d'entrée,
- d’un parrainage et un suivi personnalisé.
A l’issue d’un appel à projets, trois porteurs de projets seront sélectionnés par un premier comité technique, composé de plusieurs membres d’institutions publiques et d’acteurs privés locaux participant à la création d’entreprise (banquiers, experts-comptables, notaires, ...). Dans un second temps et dans un objectif participatif, un comité gustatif composé d’habitants testera les trois concepts afin de sélectionner le lauréat. L’appel à projets concernera uniquement la restauration traditionnelle de type brasserie. La restauration rapide ne sera pas acceptée.
Par conséquent, il est demandé au Conseil municipal d’approuver le projet de déploiement du concept de « Mon Resto à l’Essai », en centre-ville et d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer la convention de partenariat et ses éventuels avenants avec Initiative Seine Yvelines et tous les documents contractuels y afférents ayant pour objet l’accompagnement à la mise en place du concept « Mon Resto à l’Essai » dans l’hyper-centre.
DELIBERATION
Vu les dispositions du Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1511-3 et R.1511-4 et suivants,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le Code de l’urbanisme,
Vu le Code du commerce,
Vu le Code de la santé publique,
Vu la Convention pluriannuelle « Action Cœur de Ville » Mantes-la-Jolie/Limay signée le 5 octobre 2018,
Considérant la volonté de la ville de Mantes-la-Jolie, de développer le secteur de la restauration de type brasserie traditionnelle, en vue de redynamiser l’activité économique des commerces du centre-ville,
Considérant également la volonté de la Ville d’encourager des professionnels de la restauration à créer, lancer et installer leur entreprise,
Considérant, pour ce faire, la nécessité de lancer un appel à projets en vue de retenir les candidatures les plus solides et aux potentiels les plus prometteurs,
Considérant que pour permettre à Initiative Seine Yvelines de mener à bien ses missions relatives au lancement et à la publicité de l’appel à projets, au suivi, après ouverture et installation du restaurant, du projet du candidat retenu, la Ville versera à Initiative Seine Yvelines une contribution financière de 7 500 €, Considérant dès lors la nécessité de signer entre la Ville et Initiative Seine Yvelines une convention de partenariat définissant les engagements des deux parties,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré, Adopté à l'UNANIMITÉ
DECIDE :
- d’approuver le projet de déploiement du concept « Mon Resto à l’Essai », en centre-ville,
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer la convention de partenariat et ses éventuels avenants avec Initiative Seine Yvelines et tous les documents contractuels y afférents ayant pour objet l’accompagnement à la mise en place du concept «Resto à l’Essai » dans l’hyper-centre.
PUBLIE, le 06/10/2023
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
Mme AUJAY : « Pour ceux qui sont un peu au fait de ce qu'il se passe dans la région, c'est un concept qui a été testé à Buchelay, qui a très, très bien fonctionné. On va tenter, à notre tour, de de faire appel à ce resto à l'essai. »
M. SANTINI : « Juste la question que j'ai posée en Commission, on n'a pas su répondre. Sur quel local ? le Coq Hard ? »
Mme AUJAY : « Non, le Coq hardi est repris, on vient de signer la préemption et le bail est en cours de signature dans les jours qui viennent. »
M. SANTINI : « Donc, dans un autre resto vide ? »
Mme AUJAY : « C’est ça. »
Le projet de délibération est mis aux voix.
ENSEMBLE IMMOBILIER RUE D'ALSACE - PROTOCOLE D'ACCORD ENTRE LA VILLE DE MANTES-LA-JOLIE ET LA SA BATIGERE HABITAT
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2023-10-02-13)
Rapporteur M. RICADAT-CROSNIER
L’ensemble immobilier de la rue d’Alsace comporte, d’une part, un marché couvert en pied d’immeuble, un parking en sous-sol et six (6) cellules commerciales considérés comme appartenant à la commune, d’autre part, trente-huit (38) logements HLM locatifs ainsi qu’un foyer de jeunes travailleurs considérés comme appartenant à BATIGERE HABITAT, successeur de la CLARM. Suite à la création d’une Société d’Économie Mixte (SEM) foncière à vocation commerciale, par délibération du 17 avril 2023, la ville de Mantes-la-Jolie va procéder à la cession des commerces situés rue d’Alsace.
Après étude du règlement de copropriété, il s’avère que la copropriété est une copropriété avec des lots en indivision.
Par conséquent, chacun des deux institutionnels est copropriétaire en indivision (au prorata du nombre de tantième inscrit dans le règlement de copropriété) de tous les lots.
Il a donc été convenu de mettre fin à cette indivision et de mettre en place un mode de division et de gestion adapté à l’ensemble Alsace où chaque propriétaire a la propriété pleine et entière de ses biens.
Pour permettre ce nouveau montage foncier, il convient de faire appel à un géomètre.
Afin de faciliter et de rendre plus rapide son exécution, il a été convenu entre la Ville et BATIGERE HABITAT de prendre un géomètre unique.
BATIGERE HABITAT est titulaire d’un accord cadre à bon de commande mis en place dans les conditions prévues par le Code de la commande publique, celle-ci étant soumise à cette réglementation eu égard à sa qualité de bailleur social. BATIGERE HABITAT a donc lancé une mise en concurrence pour une mission de géomètre auprès des titulaires de l’accord cadre (Cabinet Brachet, Quarta et Géodis).
Après analyse des offres, pour un niveau égal de prestation avec les autres offres, la société GEODIS s’est placée en tête pour un montant de 15.280 € HT. Également, celle- ci a été la seule à proposer une prestation essentielle pour l’objet du marché, à savoir la rédaction des statuts du futur organe de gestion pour un montant de 1.750 € HT.
Par conséquent, la société GEODIS a été retenue pour un montant total du marché à 17.030 € HT, soit 20.436 € TTC.
Il convient maintenant de déterminer la prise en charge financière de cette prestation entre les deux parties dans un protocole d’accord.
Le protocole prévoit également qu’en cas de nécessité de réaliser un diagnostic global technique et/ou si d’autres frais nécessaire à la division foncière s’avère nécessaire, les parties s’engagent réciproquement à rembourser aux tantièmes ces frais à la partie ayant engagée la dépense.
Par conséquent, il est demandé au Conseil municipal d’approuver le protocole d’accord entre la Ville et BATIGERE HABITAT, et d’autoriser le Maire ou son représentant à signer ledit protocole et tous les actes nécessaires à l’exécution de ce protocole.
DELIBERATION
Vu l’acte notarié du 26 décembre 1963 par lequel la ville de Mantes-la-Jolie vend à la CLARM les 466/1000ème indivis d’un terrain cadastré Z65, devenue depuis parcelle AH 492, d’une superficie de 3025 m² dans le cadre de l’opération Alsace,
Vu l’acte notarié modificatif en date du 15 avril 1971 modifiant la superficie du terrain d’assiette de l’ensemble immobilier,
Vu l’acte notarié du 4 septembre 1975 établissant un règlement de copropriété, Vu l’acte notarié en du 4 février 2000 modifiant le règlement de copropriété,
Vu la délibération du 17 avril 2023 portant création d’une société d’économie mixte foncière commerciale,
Considérant que la cession prévue des cellules commerciales situées dans l’ensemble Alsace ont conduit à revoir son montage juridique,
Considérant que la Ville et BATIGERE HABITAT sont en indivision dans une copropriété dans cet ensemble immobilier,
Considérant qu’il convient de sortir de l’indivision et de réaliser les documents juridiques nécessaires pour que chacun retrouve sa pleine propriété,
Considérant qu’il est dans ce cadre nécessaire d’avoir recours à un géomètre pour réaliser les documents,
Considérant la volonté des parties de consigner l’ensemble des modalités juridiques et financières dans un protocole,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré, Adopté à l'UNANIMITÉ
DECIDE :
- d’approuver le protocole d’accord entre la Ville et BATIGERE HABITAT relatif à l’ensemble immobilier rue d’Alsace pour permettre de modifier son régime juridique et de se répartir le montant des frais nécessaires à ce changement,
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer ledit protocole.
PUBLIE, le 06/10/2023
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
M. LE MAIRE : « Merci, M. RICADAT-CROSNIER. C'est vrai que c'est le genre de joyeusetés administrative qui fait que tout ça prend un petit peu de temps. »
M. QUEVAREC : « Oui, c'est plutôt une bonne chose d'essayer de se mettre d'accord et regarder qui est propriétaire de quoi. On l'a vu notamment sur le Val Fourré, M. SANTINI, en a parlé, j'allais le faire, donc je n’ai pas rebondi, mais effectivement, sur la dalle ou autre, on voit bien que les imbrications de plusieurs copros ou de patrimoine publics ou privé, c'est, vraiment des outils de blocage dont ça a été évoqué, il est important d'agir aussi au Val Fourré, ne l'oublions pas, nous sommes là pour tout le monde. Sur cet aspect-là donc, plutôt positif, avec une inquiétude, je le redis, puisque je ne vois toujours pas les choses arriver sur l'avenir du foyer des jeunes travailleurs, je le redis, soyez, soyons et mettez vos équipes mobilisées sur ce sujet pour que cette structure puisse se maintenir en ville. Je rappelle l'utilité sociale ou d'insertion, même de travail, pour ces jeunes. Je rappelle même que c’est largement sous doté, il y a une centaine de places pour une ville comme la nôtre. Donc voilà, on ne peut pas non plus accepter, comme ça se fait parfois, d'aller parquer les FJT dans les zones industrielles, c’est un non-sens, il faut que ce soit proche des transports en commun. Donc, ça avait notamment été évoqué une fois dans la maison de l'ancien Sous-Préfet. Peu importe le lieu si vous avez un autre projet là-dessus, mais voilà, battons-nous, battez-vous pour le garder, voire pour permettre que sa capacité augmente, parce que c'est archi plein. Donc, il y a une vraie utilité sociale à cette structure. Je vous en remercie. »
M. LE MAIRE : « Ce qu'on fait sur la thématique du FJT, c'est qu'on réfléchit avec M. CORBINAUD, où on a eu des propositions d'autres promoteurs, pour voir si on pouvait construire des choses similaires à d'autres endroits, notamment sur des restructurations d'îlots. Donc ça, on discute. Aujourd'hui, il y a un accord entre BATIGERE et l'association qui gère le FJT. Il n'y a pas de sujet de fermeture à court terme. Il y a par contre un sujet travaux et une discussion qui continue entre le propriétaire et l'exploitant pour voir comment on peut, ou bien se répartir les choses, ou bien se dire que tous ces gens-là peuvent éventuellement aller ailleurs un autre moment, mais on n'a pas d'annonces fraîches sur le sujet, M. QUEVAREC, on peut juste vous assurer de notre vigilance. M. CORBINAUD, j'ai tout dit ou il manque des éléments ? »
M. CORBINAUD : « Exactement, on garde la possibilité de dire des bonnes nouvelles, on n'en a pas aujourd'hui, mais soyez convaincu que c'est un élément qu'on a bien en tête et que, au-delà de juste de l'avoir en tête, on fait en sorte que l'actuelle puisse être rénové, on sait que c'est un besoin de façon générale et qu'il va falloir y répondre. » Le projet de délibération est mis aux voix.
M. LE MAIRE : « La délibération 14, je m’en excuse auprès de M. EBIOU, a été retirée. Il s'agissait du transfert du parc de stationnement qui est juste derrière nous. Il se trouve que nous manquons de pièces en provenance de la Communauté urbaine et que nous la prendrons au prochain Conseil municipal. Donc, je ne sais pas comment c'est numéroté chez vous, mais la 14 devient pour moi celle au sujet de l'adhésion des musiques actuelles en Ile-de-France. »
ADHESION AU RESEAU DES MUSIQUES ACTUELLES EN ILE-DE-FRANCE (RIF)
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2023-10-02-14)
Rapporteur M. LAWSON
Dans le cadre de la mise en place d’une programmation culturelle d’envergure à Mantes-la-Jolie, l’Espace Brassens souhaite adhérer au Réseau des Musiques Actuelles en Île-de-France (RIF).
Le RIF est le réseau des musiques actuelles en Ile-de-France. Il fédère plus de 160 structures œuvrant dans le champ des musiques actuelles sur le territoire francilien : salles de concert, festivals, studios, MJC, écoles de musique, collectifs d’artistes, radios, producteurs, etc.
Dans un contexte de transformation des pratiques musicales, de mutations sectorielles, de recompositions territoriales et d’évolution des politiques publiques, le RIF a pour but de fédérer et développer toutes initiatives d’intérêt général pour œuvrer au développement équitable et solidaire du champ des musiques actuelles en Île-de- France, et plus généralement, au renforcement de la diversité artistique et culturelle. Le RIF est un outil de coopération entre les structures adhérentes : il sert à mutualiser,
partager, valoriser, informer, accompagner, observer, coordonner, préconiser,
sensibiliser, développer des actions collectives. Il est également un outil au service des
musicien(ne)s, professionnel(le)s comme amateur(e)s, notamment via la plateforme. Cette démarche est importante pour la Ville pour le développement de la salle de
spectacle de l’Espace Brassens, car le RIF soutient et accompagne les lieux de musiques
actuelles dans la réalisation de projets collectifs et pour ancrer et accroître la visibilité
de la Ville auprès d’autres acteurs des territoires sur lesquels ce réseau est implanté.
Afin de bénéficier de ce réseau il convient d’y adhérer moyennant un montant de sept
cent euros (700€).
Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver l’adhésion de la Ville au Réseau des Musiques Actuelles en Île-de-France et d’autoriser le Maire ou son représentant à signer les documents contractuels y afférents.
DELIBERATION
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant la volonté de la Ville de bénéficier du Réseau des Musiques Actuelles en Île-de-France,
Considérant qu’à ce titre, il convient d’adhérer au réseau pour un montant de sept cent euros (700€),
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré, Par 41 voix POUR, 2 abstentions (Monsieur Guillaume QUEVAREC, Madame Audrey HALLIER)
DECIDE :
- d’autoriser le Maire à faire une demande d’adhésion auprès du Réseau des musiques actuelles en Ile-de-France,
- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer les documents contractuels en lien avec l’adhésion au Réseau des musiques actuelles en Ile-de-France.
PUBLIE, le 06/10/2023
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
M. QUEVAREC : « Non, juste un clin d'œil de l'histoire. On va s'abstenir dessus. Le CAC Georges Brassens faisait évidemment partie de ce réseau des musiques actuelles. La précédente majorité du coup, vous, et SANTINI mêlés, avait sabordé la structure et, du coup, le réseau des musiques actuelles avait pris du recul, c'est presque un peu croustillant de demander à nouveau cette adhésion, on verra bien s'ils acceptent, parce qu’ils n’ont, eux aussi, pas oublier le passé. En tous cas, c'est plutôt bien qu'une structure comme Brassens, fasse partie de ce réseau régional, qui est un réseau qui apporte un vrai plus pour toutes les salles qui en font partie. »
Mme EL BELLAJ : « Dès notre prise de fonction, en tout cas la mienne, j'ai contacté le RIF, qui se fait une joie de travailler Mantes-la-Jolie, prochainement. » M. LE MAIRE : « Merci de cette précision, Mme EL BELLAJ, et si on n'y arrive pas, on demandera à M. QUEVAREC, de nous y introduire. Je profite d'une délibération culturelle pour remercier l'Adjointe en charge de la culture et les services de la Ville, qui nous ont bien lancé la saison culturelle à l'espace Brassens, vendredi dernier, c'était blindé.
Et donc on a un beau programme culturel jusqu'à la fin de l'année. Donc, vous voyez, M. QUEVAREC, le passé c'est le passé, mais nous on essaye de regarder devant. Et je crois que ça fait longtemps qu’il ne se sera pas passé autant de choses qui va s’en passer à l'espace Brassens, dans les semaines qui viennent. Donc, vous êtes évidemment cordialement invités parce que c'était une très bonne première soirée et il y a beaucoup de surprises qui arrivent. Donc ce lieu est en train de retrouver son rayonnement. »
Le projet de délibération est mis aux voix.
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC BLUES SUR SEINE DANS LE CADRE DE LA 24 EME EDITION DE SON FESTIVAL
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2023-10-02-15)
Rapporteur Mme AMOAH
Dans le cadre du partenariat entre la ville de Mantes-la-Jolie et l’Association Blues-sur- Seine, il est proposé une programmation culturelle commune lors de l’édition du 24ème festival de Blues qui aura lieu du 10 au 26 Novembre 2023.
Le festival propose deux évènements culturels :
Le vendredi 10 novembre à la Collégiale avec le groupe Golden Gate Quartet Le samedi 11 novembre avec un concert jeune public à l’Espace Brassens
Pour permettre la réalisation de ces concerts une convention de partenariat doit être établie entre les partenaires pour définir les rôles de chacun.
L’Association Blues-sur-Seine fournira les spectacles montés et se chargera de la vente des billets. La Ville mettra à disposition les lieux de représentation et le matériel technique nécessaire à la réalisation des spectacles.
Les deux parties participeront chacune à parts égales à l’organisation de la manifestation.
Par conséquent, il est demandé au Conseil municipal d'approuver les termes de la convention de partenariat à conclure avec l’Association Blues sur Seine et d’autoriser le Maire ou son représentant, à signer ladite convention.
DELIBERATION
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant le souhait de la Ville de promouvoir l’expression culturelle et musicale pour l’ensemble de ses habitants,
Considérant le souhait de la Ville de renforcer son attractivité en participant à la 24e édition du festival Blues sur Seine,
Considérant que la Ville et l’Association Blues sur Seine ont décidé de s’associer pour proposer une programmation culturelle dans le cadre de ce festival, Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré, Adopté à l'UNANIMITÉ
DECIDE :
- d’approuver la convention de partenariat avec l’Association Blues sur Seine,
- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention s’y rapportant et les documents afférents.
PUBLIE, le 06/10/2023
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
Pas d’intervention
Le projet de délibération est mis aux voix.
CONVENTION DE PARTENARIAT - CONCOURS D'ELOQUENCE
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2023-10-02-16)
Rapporteur Mme EL BELLAJ
La mise en place de la nouvelle politique culturelle de la ville de Mantes-la-Jolie encourage et développe des projets exigeants et ambitieux, avec une volonté d’excellence. C’est à ce titre que la Ville a souhaité développer un concours d’éloquence et favoriser l’émergence de jeunes talents locaux autour de l’art oratoire.
Lors de la saison 2022-2023, l’Association « Jeunesse Sans Frontières » a organisé le concours d’éloquence qui a rencontré un franc succès. Fort de leur expérience, la Ville et la Bibliothèque Nationale de France souhaitent organiser une nouvelle édition lors de la saison 2023-2024.
Pour la réalisation de l’évènement, la Ville et la Bibliothèque Nationale de France (BNF) vont s’appuyer sur l’expérience acquise de l’association « Jeunesse Sans Frontière », basée à Mantes-la-Jolie.
Dans ce cadre, pour permettre la concrétisation de cette manifestation, une convention de partenariat doit être établie entre les trois partenaires afin de définir le rôle de chacun.
La Ville s’engage à :
- Réaliser le support de communication pour le projet et l’évènement en concertation avec l’Association ;
- Mettre à disposition l’Espace Brassens pour la réalisation des temps travaillés sur le projet 1 à 2 fois par semaine ;
- Mettre à disposition la salle de spectacle du Chaplin pour la réalisation des temps travaillés sur le projet 1 fois par semaine sur la période d’octobre 23 à mars 24 (avec l’accord de la structure) ;
- Faire le suivi administratif. L’Association s’engage à :
- Organiser le projet et en assurer le suivi ;
- Rechercher des intervenants de qualité et qualifiés pour la réalisation du projet ; - Gérer les groupes de jeunes et les intervenants ;
- Prendre en charge les transports et repas éventuels lors des sorties à la BNF ; - Prendre en charge les transports, le coût des entrées des sorties éventuelles ; - Encadrer les jeunes avec du personnel diplômé ;
- Réaliser une évaluation et un bilan ;
- Communiquer sur le projet en concertation avec la Ville.
La Bibliothèque Nationale de France s’engage à :
- Financer le projet ;
- Accueillir les jeunes à la BNF ;
- Mettre en relation avec des partenaires culturels divers
Par conséquent, il est demandé au Conseil municipal d’approuver les termes de la convention de partenariat à conclure avec l’association Jeunesse sans Frontières et la Bibliothèque Nationale de France et d’autoriser le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
DELIBERATION
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant la volonté de la Ville de développer et encourager la mise en œuvre de projets culturels en favorisant notamment l’émergence de jeunes talents locaux autour de l’art oratoire,
Considérant que l’organisation d’un concours d’éloquence permet de répondre à cette volonté,
Considérant que dans ce cadre, il y a lieu de signer une convention de partenariat entre la Ville de Mantes-la-Jolie, l’Association Jeunesse sans Frontières et la Bibliothèque Nationale de France afin de préciser les droits et obligations de chacun pour la réalisation de ce projet,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré, Adopté à l'UNANIMITÉ
DECIDE :
- d’approuver les termes de la convention de partenariat à conclure entre la ville de Mantes-la-Jolie, l’Association Jeunesse Sans Frontières et la Bibliothèque Nationale de France,
- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout acte permettant l’exécution de la présente délibération.
PUBLIE, le 06/10/2023
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982 M. LE MAIRE : « Merci. Il y a eu un très beau concours d'éloquence l'année dernière au cinéma CGR, je crois que c’était en juin ou en juillet, je ne me souviens plus, mais qui a clôturé l'année, qui était exceptionnel. Et donc nous avons décidé de repartir avec cette association qui a fait un travail magnifique.
Franchement, c'est un très beau projet, un beau projet avec la BNF, vraiment, un événement qui fait honneur à la jeunesse de Mantes.
Pas d’intervention
Le projet de délibération est mis aux voix.
ÉTUDES DE GEORADAR SUR LA COLLÉGIALE NOTRE-DAME - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LES ASSOCIATIONS DE PATRIMOINE ET LA VILLE DE MANTES-LA-JOLIE
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2023-10-02-17)
Rapporteur Mme BERTHELOT
Mantes-la-Jolie est dotée d’un patrimoine remarquable et diversifié grâce à la richesse de son histoire qui a marqué le paysage urbain à différentes époques par ses bâtiments publics et privés. La Collégiale Notre-Dame de Mantes-la-Jolie, édifiée entre 1150 et 1250, est l’église la plus imposante des Yvelines. Fleuron de l’architecture gothique, ce monument fait depuis plusieurs années l’objet de recherches scientifiques et universitaires qui se sont intensifiées après l’incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Elle succède à un premier édifice, cité dans les textes médiévaux, dont nous ignorons l’emplacement faute d’investigations poussées. En 1845, des fouilles sont menées dans le chœur à la recherche du cœur de Philippe Auguste qui y aurait été enterré d’après la tradition locale. Des caveaux y sont découverts mais ils sont rapidement remblayés.
La prospection au géoradar de la collégiale Notre-Dame permettra de détecter, dans la mesure du possible, la présence ou l’absence de vestiges sous l’église actuelle. Ces recherches sont précieuses pour l’histoire du patrimoine local et les chercheurs. Les résultats de cette étude non invasive, pourront être mis à disposition du monde scientifique, venir enrichir la médiation culturelle et appuyer d’éventuelles fouilles archéologiques futures. Aussi, ces analyses pourront servir à des chantiers futurs sur le monument historique et ses abords.
La réalisation sera faite par l’INRAP (Institut National de Recherches Archéologiques et Préventives) en deux phases :
- en 2023, la nef, le chœur et le déambulatoire de la collégiale,
- en 2024, les chapelles latérales et rayonnantes, le flanc sud extérieur rue du château et le parking au chevet.
Trois associations mantaises souhaitent participer à hauteur environ de 40% du coût total, au financement du projet :
- l’Association Culture et Patrimoine,
- les Amis de la Collégiale
- les Amis du mantois.
1/ en 2023 : prospection du RDC exceptées les chapelles latérales et rayonnantes (co-
financé avec l’association Culture Patrimoine Mantais) pour un total d’environ 5964€
(selon devis) pour une réalisation en novembre/décembre - Le Service Patrimoine & Tourisme avance la somme de 3696 €
- L’association Culture Patrimoine Mantais participe à hauteur de 2268 €
2/ en 2024 : prospection co-financée avec les Amis de la Collégiale et les Amis du
Mantois
Les conventions de partenariats visent donc à établir la part financée par la ville de Mantes-la-Jolie et par chaque association sur les deux phases du projet, mais aussi le rôle de chacun et les modalités de communication. Le service Patrimoine et Tourisme de Mantes-la-Jolie s’occupera de l’organisation logistique, les associations et la Ville communiqueront conjointement les résultats auprès du public.
Par conséquent, il est demandé au Conseil municipal de la ville de Mantes-la-Jolie d’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat entre les associations Association culture et Patrimoine, les Amis de la collégiale, les Amis du Mantois, et la ville de Mantes-la-Jolie pour les études de géoradar sur la collégiale Notre Dame, et tous les documents y afférents.
DELIBERATION
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant l’intérêt scientifique de mener une étude géoradar sur la collégiale Notre- Dame,
Considérant la volonté des trois associations Culture et Patrimoine Mantais, les Amis de la Collégiale, les Amis du Mantois de co-financer le projet avec la ville de Mantes-la- Jolie,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré, Adopté à l'UNANIMITÉ
DECIDE :
- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer les conventions de partenariats entre la ville de Mantes-la-Jolie et les Associations Culture et Patrimoine Mantais, les Amis de la Collégiale et les Amis du mantois, pour la réalisation de l’étude géoradar à la collégiale Notre-Dame, ainsi que tous les documents y afférents.
PUBLIE, le 06/10/2023
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
M. LE MAIRE : « Merci, Mme BERTHELOT, c'était très clair. Je profite, ça n'a pas grand lien, mais un peu quand même, les études georadars, pour dire que je suis allé sur le chantier de la place Saint Maclou, cet après-midi. Les fouilles avancent très bien, l'INRAP a déjà découvert un certain nombre de squelettes, qu’ils sont en train de dégager à la pelle et au pinceau. Un ancien chemin pavé, aussi, qui date visiblement du 18 ou 17 siècle, et que nous avons travaillé sur la réutilisation de ces pavés, qui ne sont pas les mêmes que les pavés Mantais que nous avons, pour voir si nous pouvons les réutiliser dans la future place. Donc, c'est des foules qui avancent bien. J'ai demandé à ce que les élus de la Ville, de tous les groupes, je précise, puissent visiter le chantier à une date qu'on vous donnera, ensuite, les associations qui œuvrent dans le domaine du patrimoine, ensuite, évidemment, les riverains des places et ensuite des écoles, puisque c'est important que les petites Mantaises et les petits Mantais, aillent voir ce qui se passe, parce que c'est un chantier qui vaut le coup d'être visité.
Je me suis un peu éloigné, mais c'était le moment pour parler de ça.
Pas d’intervention
Le projet de délibération est mis aux voix.
MISE A JOUR DU RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES CRÈCHES
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2023-10-02-18)
Rapporteur Mme AMRI
Par délibération du 11 juillet 2022, le Conseil Municipal a approuvé la modification du règlement de fonctionnement des Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE).
Ledit règlement de fonctionnement définit les rapports entre les usagers et le service. Il fixe les modalités d’organisation de la structure conformément au décret n°2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de zéro (0) à six (6) ans.
Le règlement de fonctionnement est affiché dans l’établissement et remis à chaque famille « pour accord » à l’occasion de l’admission de leur (s) enfant (s).
Conformément aux dispositions prévues dans la Convention d’Objectifs et de Financement (COF) relative à la Prestation de Service Unique (PSU), la crèche Pain d’épices et la crèche familiale ont fait l’objet d’une procédure de contrôle les 14 et 15 février 2023.
Le contrôle portant sur l’exercice 2021 a permis de conclure à un avis de conformité pour la mise en œuvre des règles d’action sociale et pour les données déclarées pour le calcul du financement.
Le règlement de fonctionnement en vigueur a fait l’objet d’une étude approfondie, un paragraphe concernant les subventions publiques octroyées par la Caisse d’allocations familiales (CAF) est à rajouter.
Conformément à la réglementation en vigueur, la CAF demande à la Ville de : Diminuer les trois (3) jours de carence pour maladie à un (1) jour. Effectuer une facturation mensuelle au réel pour les familles.
Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver les modifications du règlement de fonctionnement unique des établissements d’accueil du jeune enfant.
DELIBERATION
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l’action sociale des familles,
Vu le Code de la santé publique, notamment l’article R2324-19, Vu la Circulaire 2014 de la Caisse Nationale des Allocations Familiales,
Vu le décret n°2021-1131 du 30 août 2021, relatif aux assistants maternels et aux établissements d’accueil de jeunes enfants,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 11 juillet 2022, relative à la modification du règlement de fonctionnement des EAJE,
Considérant que le règlement de fonctionnement des crèches définit les rapports entre les usagers et le service, et fixe les modalités d’organisation de la structure conformément à la législation en vigueur,
Considérant qu’il convient de rajouter, dans le règlement de fonctionnement des crèches, un paragraphe relatif aux subventions publiques octroyées par la Caisse d’allocations familiales,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré, Adopté à l'UNANIMITÉ
DECIDE :
- d’approuver les modifications du règlement de fonctionnement des établissements d’accueil du jeune enfant tel qu’annexé à la présente délibération,
- d’autoriser le Maire à signer le règlement de fonctionnement.
PUBLIE, le 06/10/2023
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
M. LE MAIRE : « Oui, c'est la caisse d'allocations familiales qui à contrôlé nos structures, et nous demande de mettre à jour notre règlement en fonction de ce que Mme AMRI vient de nous dire. »
Pas d’intervention
Le projet de délibération est mis aux voix.
MODIFICATION DE L'AGREMENT DE LA CRECHE FAMILIALE
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2023-10-02-19)
Rapporteur Mme AMRI
Par délibération du 12 décembre 2018, le Conseil Municipal a approuvé la modification de l’agrément de la crèche familiale en passant de 75 berceaux à 58 berceaux.
Le décret du 30 août 2021 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de six (6) ans, précise que toute modification portant sur une demande d’agrément est portée sans délai à la connaissance du Président du Conseil Départemental des Yvelines par le gestionnaire de l’établissement pour avis. S’agissant de la crèche familiale, malgré sa volonté de recruter de nouveaux professionnels, la Ville fait face à des départs à la retraite qui ont des impacts sur l’offre d’accueil au sein de la crèche.
La Ville dispose à l’heure actuelle d’un agrément de cinquante-huit (58) berceaux toutefois, la capacité réelle d’accueil s’élève à quarante-quatre (44) berceaux. En effet, les professionnels restants ne peuvent pas assurer la gestion des 58 berceaux.
Il apparaît donc nécessaire que la Ville puisse adapter l’agrément de la crèche familiale en le portant à une capacité de quarante-quatre (44) berceaux d’accueil régulier.
Une demande de modification de l’agrément a été adressée le 31 mai 2023 au Président du Conseil Départemental et un retour positif a été fait le 19 juin 2023.
Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver les modifications de l’agrément de la crèche familiale pour une capacité de quarante-quatre (44) berceaux d’accueil régulier.
DELIBERATION
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l’action sociale des familles,
Vu le Code de la santé publique, notamment l’article R2324-19,
Vu le décret n°2021-1131 du 30 août 2021, relatif aux assistants maternels et aux établissements d’accueil de jeunes enfants,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 12 décembre 2018, relative à la modification de l’agrément de la crèche familiale,
Considérant que la Ville dispose actuellement d’un agrément pour 58 berceaux mais que la capacité réelle d’accueil s’élève à 44 berceaux,
Considérant l’avis du Conseil Départemental en date du 19 juin 2023 accordant un agrément à 44 berceaux,
Considérant que la modification d’agrément permet la prise en compte de la réalité de l’offre d’accueil en crèche familiale,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré, Adopté à l'UNANIMITÉ
DECIDE :
- d’approuver de modifier l’agrément de la crèche familiale pour une capacité de quarante-quatre (44) berceaux d’accueil régulier,
- d’autoriser le Maire à signer les documents relatifs à ce changement d’agrément,
PUBLIE, le 13/10/2023
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982 Pas d’intervention
Le projet de délibération est mis aux voix.
DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT AUX CONSEILS DES ÉCOLES - MODIFICATION
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2023-10-02-20)
Rapporteur Mme LEBLOND
A la suite de la réorganisation de l’exécutif du Conseil municipal de la commune de
Mantes-la-Jolie, il convient de désigner un nouvel élu pour représenter la Ville au
Conseil des écoles de l’école primaire publique Henri-Matisse.
Ainsi, la Ville propose de désigner, Mme Lila AMRI, pour la représenter au sein du
Conseil des écoles de l’école primaire Henri-Matisse.
Les désignations approuvées lors du Conseil municipal du 3 juillet 2023, par
délibération n° DELV 2023-07-03-29, restent inchangées.
Par conséquent, il est demandé au Conseil municipal de désigner, pour représenter la
Ville, Mme Lila AMRI, au sein du Conseil des écoles de l’école primaire Henri-
Matisse.
DELIBERATION
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l’éducation et notamment ses articles L.411-1 et D.411-1,
Vu la délibération n° DELV-2023-07-03-29 portant sur le conseil des écoles publiques et
privées – désignation d’un représentant – modifications,
Considérant qu’à la suite de la réorganisation de l’exécutif du Conseil municipal de la
commune de Mantes-la-Jolie, il convient de désigner un nouvel élu pour représenter
la Ville aux Conseils des écoles de l’école primaire publique Henri-Matisse,
Considérant la proposition de la Ville pour la représenter au sein de l’école précitée,
Considérant que les autres désignations approuvées lors du Conseil municipal du 3
juillet 2023 par délibération n° DELV-2023-07-03-29, restent inchangées,
Considérant que le Conseil municipal décide de procéder par vote à main levée,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré, Par 34 voix POUR, 9 abstentions (Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame Atika MORILLON, Monsieur Amadou DAFF, Madame Carole PHILIPPE, Madame Christel DUBOIS, Madame Véronique TSHIMANGA, Madame Albane FORAY-JEAMMOT, Monsieur Guillaume QUEVAREC, Madame Audrey HALLIER) DECIDE :
- de désigner les conseillers municipaux suivants pour représenter la ville de
Mantes-la-Jolie au sein des conseils des écoles, et conformément à la répartition
proposée ci- dessous :
Ecoles Maternelles publiques :
- les Anémones : Anita AMOAH
- les Bleuets : Fabien CORBINAUD
- les Campanules : Irène LEBLOND
- les Capucines : Olivier BARBIER
- les Clématites : Mariano LAWSON
- les Gentianes : Jamila EL BELLAJ
- les Glycines : Graziella DEVIN
- les Jonquilles : Nuriya OZADANIR
- les Lavandes : Emmanuela DORAZ
- les Mimosas : Nadine WADOUX
- les Myosotis : Marc DOLINSKI
- les Pensées : Rachid HAÏF
- les Pervenches : Rachid HAÏF
- les Primevères : Lila AMRI
- les Roses : Dominique EBIOU
- les Tulipes : Fatimata KAMARA
- les Violettes : Irène LEBLOND
- Albert Uderzo : Albert PERSIL
Ecoles élémentaires publiques :
- Hélène Boucher : Bernard MERY
- Ferdinand Buisson : Nuriya OZADANIR
- Gabrielle Colette : Lila AMRI
- Pierre de Coubertin : Graziella DEVIN
- Jacques Yves Cousteau : Hajare MOUSTAKIL
- Louis Lachenal : Reber KUBILAY
- Jean Mermoz : Marie-Claude BERTHELOT
- Claude Monet : Karim BOURSALI
- Jean-Jacques Rousseau : Denis RICADAT-CROSNIER
- Madame de Sévignés : Marie-Claude BERTHELOT
- Jules Verne : Moussa KEITA
- Louise de Vilmorin : Ibrahima DIOP
- Albert Uderzo : Albert PERSIL
- Marie Curie : Madeleine GARNIER
Ecoles primaires publiques :
- Louis et Auguste Lumière : Altaaf JIVRAJ
- Henri Matisse : Lila AMRI
Ecoles privées sous contrat :
- Notre Dame : Amélie DA COSTA ROSA
- Eva de Vitray : Nathalie AUJAY PUBLIE, le 06/10/2023
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
Pas d’intervention
Le projet de délibération est mis aux voix.
SÉCURISATION DES ÉCOLES - MISE EN PLACE DES CORRESPONDANTS ÉCOLES
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2023-10-02-21)
Rapporteur M. LOPES
La ville de Mantes-la-Jolie met en œuvre des actions de prévention, sécurisation et médiation aux abords des écoles élémentaires situées au Val Fourré, via la SCIC Val Services qui positionne une équipe de neuf (9) correspondants-écoles (deux pour les Groupes Scolaires Jean-Jacques Rousseau/Gabrielle Colette, un pour Jules Verne, un pour Madame de Sévigné, un pour Claude Monet, un pour Louise-de-Vilmorin, un pour Jacques-Cousteau, un pour Henri-Matisse et un pour Jean Mermoz).
Dans ce cadre, les correspondants-écoles interviennent aux entrées et sorties d’écoles pour :
assurer la sécurisation des piétons des abords des écoles aux heures de sortie d’école le soir et à la sortie d’étude,
encourager le respect des règles de sécurité routière par les enfants et les automobilistes,
sécuriser et surveiller les abords des écoles en effectuant des tournées, relever les dysfonctionnements techniques et informent leur hiérarchie, assurer un lien avec les familles et les équipes éducatives.
Les horaires actés sont aménagés pour répondre aux besoins des usagers et au vu des organisations de Val Services, à savoir :
- Jean-Jacques Rousseau/Gabrielle-Colette : 15h45/18h45
- Jules-Verne : 15h45/18h45
- Madame de Sévigné : 15h45/18h45
- Claude Monet : 15h45/18h45
- Louise de Vilmorin : 13h00/14h00 et 15h45/17h45
- Jacques Cousteau : 13h00/14h00 et 15h45/17h45
- Henri Matisse : 15h45/18h45
- Jean Mermoz : 15h45/18h45
Dans ce cadre, la Ville s’engage à soutenir financièrement la réalisation de cette action réalisée par Val Services.
Par conséquent, il est demandé au Conseil municipal d’attribuer une subvention de 22 000€ à la SCIC Val Services pour couvrir la période allant du 1er septembre au 31 décembre 2023.
DELIBERATION
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2311-7 Considérant que selon les dispositions de l’article L.2311-7 du Code général des collectivités territoriales, l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget,
Considérant que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget 2023,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré, Par 42 voix POUR, 1 ne prend pas part au vote (Monsieur Bernard MERY)
DECIDE :
- d’attribuer à la SCIC Val services la subvention de 22 000€ pour assurer, du 1er septembre au 31 décembre 2023, les missions de prévention, sécurisation et médiation des abords des écoles élémentaires du Val Fourré (groupe scolaire Colette/Rousseau, Jules Verne, Madame de Sévigné, Claude Monet, Louise de Vilmorin, Jacques Cousteau, Henri Matisse et Jean Mermoz).
PUBLIE, le 06/10/2023
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
M. LE MAIRE : « Dispositif connu, reconnu. »
M. SANTINI : « Oui, je crois que c’est M. QUEVAREC qui avait posé la question, et après le 31 décembre ? »
M. LE MAIRE : « Je ne peux pas encore vous répondre. Ou bien on aura pu procéder à des recrutements internes, ou alors demandé à certains de nos agents de mener cette mission en plus, parce que c'est une mission qui est assez compliquée sur laquelle, c’est compliqué de recruter, parce que c'est des gens qui travaillent 4 fois une demi-heure, en fractionné, et qui ne sont pas énormément payer. Du coup, ce qu'on préférerait, c'est que certains de nos agents puissent exercer cette mission en plus de leurs missions habituelles, ou bien de continuer à travailler avec Val Services, ou bien recruter des gens dédiés. Donc, pour l'instant, on s'est donné ce temps jusqu'au 31 décembre pour essayer d'évaluer la situation, comme je vous l'ai dit, on avait des pistes internes, mais qui se sont évanouies pendant l'été, c'est pour ça qu'on est reparti sur ce schéma-là. Après le 31 décembre, on prendra les délibérations qui vont bien pour faire en sorte qu'évidemment il n’y ait pas de trou. Mais, je ne peux pas encore vous dire quelle sera la forme définitive qui sera adoptée. Ma préférence va au fait qu'on confie ses missions en plus à certains de nos agents, mais pour ça, il faut qu'on trouve les agents qui sont au bon endroit, qu’ils n’aient pas trop de kilomètres, etc... Donc, après le 31 décembre, il y aura des gens, mais je ne peux pas encore vous dire sous quelle forme. »
Le projet de délibération est mis aux voix.
SUBVENTION POUR L'INSERTION DES JEUNES DANS LE CADRE DE L'APPEL A PROJET FONDS INTERMINISTÉRIEL DE LA PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2023-10-02-22)
Rapporteur M. PERSIL Aux termes de l’article 5 de la loi du 5 mars 2007, un fonds interministériel de
prévention de la délinquance (FIPD) a été créé. Ce fonds est « destiné à financer la
réalisation d’actions dans le cadre des plans de prévention de la délinquance et dans le cadre de
la contractualisation mise en œuvre entre l’État et les collectivités territoriales en matière de
politique de la ville ».
Les grandes priorités de ces politiques pour 2023 doivent porter sur différents types
d’actions dont la prévention de la délinquance des jeunes.
La ville de Mantes-la-Jolie présente à l’Etat un projet « Insertion des jeunes » afin qu’il
soit soutenu. Ces projets ont pour objectifs de :
- mobiliser des jeunes éloignés de l’emploi,
- conduire si nécessaire une action spécifique,
- permettre aux jeunes éloignés de l’emploi de renouer avec le monde du travail, - offrir une première expérience aux jeunes en fin de formation afin qu’ils puissent la valoriser sur leurs CV.
Par arrêté du 6 juin 2023, le Préfet des Yvelines a informé la Ville que le projet
« Insertion des Jeunes » contribue à la prévention de la délinquance et de la
radicalisation. A ce titre, le FIPD a octroyé à la ville de Mantes-la-Jolie une subvention à
hauteur de 10 000 euros pour favoriser l’insertion sociale et professionnelle des jeunes
mantais.
Par conséquent, il est demandé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à percevoir
cette subvention pour le projet cité.
DELIBERATION
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2213-7 et suivants, L.2223-1 et suivants ainsi que les articles réglementaires correspondants,
Vu l’arrêté du 06/06/2023 portant attribution d’une subvention du FIPD au titre de l’année 2023,
Considérant la nécessité de mettre en œuvre le projet « Insertion des Jeunes »,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré, Adopté à l'UNANIMITÉ
DECIDE :
- d’autoriser la ville de Mantes-la-Jolie à percevoir la subvention d’un montant de 10 000 euros auprès du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) pour la mise en œuvre du projet « Insertion des jeunes »,
- d’autoriser le Maire à signer tout document relatif au versement et à la justification de cette subvention.
PUBLIE, le 06/10/2023
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982 M. QUEVAREC : « Je vous repose la question puisque vous avez répondu partiellement à ma dernière demande. Ça concerne le CLSPD, est-ce que vous pouvez me dire si, il s'est réuni ou, sinon, quand il souhaitait se réunir et qu'est-ce qu'il est à l'ordre du jour ?
Sinon nous sommes pour, cette subvention. »
M. LE MAIRE : « Alors, il s'est réuni en juillet le CLSPD, M. QUEVAREC, de mémoire. Et depuis, nous avons décidé à l'intérieur la création d'un certain nombre de groupes de travail, et notamment, sur la question de commencer par un diagnostic et ensuite de travailler sur la question de la sécurité en centre-ville. Je me suis entretenu avec le Commissaire la semaine dernière, la situation aussi sécuritaire sur la dalle du Val Fourré, qui n'est pas satisfaisante ni d'un point de vue sanitaire, ni d'un point de vue sécuritaire. Et donc, nous travaillons à des ateliers qui sont en train de se réunir et nous le réuniront en plénière dès que ce sera nécessaire. Donc, oui, il travaille, il s'est réuni et il continue à œuvrer. »
M. QUEVAREC : « Alors moi, je serais preneur des comptes rendus, s'il vous plaît, de ces réunions-là, avec toute la confidentialité qui va avec évidemment. Merci. »
M. LE MAIRE : « Ça marche, c'est noté. »
Le projet de délibération est mis aux voix.
CONVENTION DE PARTENARIAT PROGRAMME KESK'IA
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2023-10-02-23)
Rapporteur M. HAÏF
La convention de partenariat entre la Ville de Mantes-la-Jolie et la société Evolukid
pour le programme KESK'IA représente une initiative novatrice visant à développer les
compétences numériques des jeunes étudiants tout en résolvant des problèmes locaux grâce à l'intelligence artificielle.
Evolukid : Favoriser la compréhension des nouvelles technologies
Fondée en 2016, la société Evolukid se distingue en tant que plateforme pédagogique
dédiée à rendre les nouvelles technologies accessibles aux enfants et aux adolescents. Evolukid propose des formations ludiques et engageantes pour les jeunes, les
collaborateurs en entreprise et les curieux d'apprendre, favorisant ainsi un
apprentissage situé entre la formation et le team building.
KESK'IA : Rendre l'intelligence artificielle accessible et augmenter l'employabilité
Le programme KESK'IA, initié par Evolukid en février 2023, aspire à rendre
l'intelligence artificielle accessible aux jeunes des quartiers populaires sur plusieurs communes. Face à la pénurie de talents dans le numérique et au chômage élevé dans
les quartiers prioritaires, KESK'IA propose une formation en Data et en Intelligence Artificielle, suivie du développement de projets appelés « preuves de faisabilité »
(POC). Ces POCs abordent des sujets variés, de la cyberintimidation à l'écologie. Les
sujets sont choisis en lien étroit avec les acteurs du territoire (élus, services municipaux, associations, habitants). Une fois réalisés, ces POCs sont présentés à l’échelle de la
France devant tous les partenaires (collectivités et grandes entreprises). Une sélection des plus pertinents est alors faite permettant aux lauréats de les concrétiser. Le programme ouvre ainsi des opportunités professionnelles grâce aux compétences
acquises et aussi aux contacts pris auprès d'entreprises partenaires telles que la Société Générale, L'Oréal et Nestlé…
Avantages pour la ville et les jeunes
Le partenariat avec Evolukid offre plusieurs avantages à la Ville de Mantes-la-Jolie. En priorisant les quartiers populaires, la Ville adresse l'employabilité des jeunes tout en
favorisant l'innovation au niveau local. En développant des solutions d'Intelligence
Artificielle (IA) pour les problèmes locaux, les jeunes s'impliquent activement dans leur communauté, renforçant leur sentiment d'appartenance. De plus, KESK'IA contribue à
la parité en encourageant les filles à rejoindre les filières numériques.
Le partenariat entre la Ville de Mantes-la-Jolie et Evolukid pour le programme
KESK'IA incarne une vision audacieuse de l'avenir, où les jeunes des quartiers populaires sont formés en IA pour relever les défis locaux. Cette collaboration met en
lumière l'importance de l'engagement des jeunes dans leur communauté tout en faisant
émerger le potentiel des nouvelles technologies. Les solutions apportées par les POCs contribueront à améliorer le quotidien des Mantais.
Montant de la contribution (voir article 4 de la convention en annexe) :
Le montant de la prestation pour le programme KESK’IA fixé à 80 000 € est cofinancé
par la Mairie de Mantes-la-Jolie, une entreprise partenaire de la société Evolukids et la Banque des Territoires.
Elle est ventilée comme suit :
- L’Entreprise Partenaire verse 40.000 € HT à Evolukid ;
- La Mairie de Mantes-la-Jolie verse 40.000 € à Evolukid. 20.000 € pourront être
pris en charge par la Banque des Territoires sous forme de subvention à la Ville.
Cette demande de subvention fait l’objet d’une démarche distincte.
Par conséquent, il est demandé du Conseil Municipal d’approuver les termes de la
convention de partenariat à conclure avec la société Evolukid, d’autoriser le Maire ou
son représentant à signer ladite convention et à solliciter l’obtention d’une subvention
auprès de la Banque des Territoires pour la mise en œuvre du dispositif.
DELIBERATION
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion
urbaine,
Vu la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique,
Considérant l'importance pour la Ville de Mantes-la-Jolie de soutenir activement les
jeunes dans la concrétisation de leurs projets,
Considérant les aspirations de la Ville de Mantes-la-Jolie à favoriser le développement
de l'employabilité et à renforcer l'égalité des opportunités pour les jeunes résidant dans
les quartiers prioritaires de la ville,
Considérant les objectifs de la Ville de Mantes-la-Jolie en matière de promotion de
l'inclusion numérique et d'assurance de l'accès équitable aux technologies pour tous les
citoyens, contribuant ainsi à la création d'une société juste et épanouissante, Considérant la mise en place d’un projet spécifique d’accompagnement de jeunes à
acquérir des compétences numériques en intelligence artificielle et à développer leur
réseau professionnel, KESK’IA, porté par la société Evolukid,
Considérant qu’une grande entreprise et la Banque des Territoires sont intéressées
pour jouer un rôle clé en cofinançant le programme KESK’IA,
Considérant que ce programme novateur apporte une dimension supplémentaire aux
projets déjà mis en place ou soutenus par la Ville de Mantes-la-Jolie en ce qui concerne
l'insertion des jeunes, l’amélioration de la qualité de vie des habitants et le
développement des compétences numériques.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré, Par 39 voix POUR, 4 abstentions (Monsieur Michaël BORDG, Madame Graziella DEVIN, Monsieur Guillaume QUEVAREC, Madame Audrey HALLIER)
DECIDE :
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat avec la société Evolukid pour la mise en place du programme KESK’IA pour l’année 2023/2024 ainsi que toutes les pièces utiles à sa bonne exécution.
- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter l’obtention d’une subvention auprès de la Banque des Territoires pour la mise en œuvre du dispositif.
- de préciser que les crédits sont inscrits aux budgets 2023 et 2024.
PUBLIE, le 06/10/2023
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
M. HAÏF : « J'ajouterai juste, par rapport aux 2 délibérations qui ont fait pas mal de débats, notamment sur la propreté, et celle aussi de l'emploi. Je pense que c'est une belle opportunité pour la ville de Mantes-la-Jolie de pouvoir accéder à ce genre d'innovation. Quand on parle de l'intelligence artificielle, on parle d'outils, je pense qu'on est tous équipés de pc et de smartphones, d'achat en ligne. J'ai une petite idée pour le commerce aussi du centre-ville ou du Val Fourré, l'ère du Online, d'achat en ligne., je pense qu'on en fait tous, taux de pénétration, je crois qu'aujourd'hui, il est a plus de 80% et peut-être qu'on peut trouver demain une application pour Mantes-la- Jolie qui va pouvoir permettre aux commerçants de pouvoir donner plus de visibilité sur la toile en interne, de pouvoir donner une visibilité sur leur stock. On a une crise qui est actuelle, le pouvoir d'achat, donc, c'est peut-être une belle opportunité pour Mantes-la-Jolie de pouvoir adhérer à ce programme. Merci. »
M. LE MAIRE : « Merci, M. HAÏF. L'idée, c'est de faire entrer l'intelligence artificielle à Mantes et qu'on puisse nous en bénéficier, en même temps, qu'on puisse former nos jeunes à son apprentissage. »
Mme PHILIPPE : « Je ne vais pas m'adresser à vous, M. LE MAIRE, je vais répondre, parce que je trouve ça très bien. Les services avaient fait plusieurs études, et pourront vous donner un état des lieux des études qui avaient été faites pour créer, en effet, une application interne pour le commerce de Mantes-la-Jolie. Et quand je parle du commerce de Mantes-la-Jolie, je parle du Val Fourré, de Gassicourt et de notre commerce de centre-ville. Mais je vous encourage à faire la démarche, y’a matière à prendre des idées, ça ne veut pas dire qu’il ne faut pas apporter les vôtres, mais il y a déjà eu beaucoup d'argent public dépenser, ça faisait partie du budget de la Ville, évidemment, mais y a déjà eu des recherches et des approches qui avaient été faites. »
M. HAÏF : « Merci de le souligner, j'en prendrai connaissance, puisque c'est un sujet pour lequel je porte beaucoup de considération. Cette sélection de jeunes se fera par un casting, et vont pouvoir œuvrer auprès des citoyens de Mantes, et aussi auprès des élus, afin de pouvoir déterminer ces fameux pocs de sujet, mais je prendrai un grand plaisir de pouvoir en faire lecture. »
M. LE MAIRE : « Il y a des idées « commerces » et j’ai quelques idées aussi, j'en ai parlé à directrice générale des services, sur la façon dont on peut utiliser l'intelligence artificielle, à l'hôtel de ville, notamment pour mesurer les flux, ajuster notre nombre d'agents au pic d'activité qu'on a de temps en temps et qu'on est parfois peu capable d'anticiper.
Il y a plein de trucs à faire, donc, c'est le début d'une belle aventure autour de l'intelligence artificielle. »
M. QUEVAREC : « On a posé plusieurs questions en Commission, je n'ai pas eu toutes les réponses et je voudrais être bien sûr, que ce dispositif est bien celui qu'on nous a à peu près expliqué. Donc, se former à l'intelligence artificielle, pourquoi pas, c'est les enjeux de demain, on va dire, elle est déjà dans pas mal de domaines. Évidemment, prudence aussi et méfiance, il ne faut pas être béat devant ces enjeux-là, parce qu'il y a, derrière des suppressions massives d'un nombre d'emplois, il y aura création d'autres emplois, donc enjeu de formation derrière ça. Gros enjeu sur les données, vous l'avez évoqué, les données en partie publiques, faire aussi attention à ce qu'elles soient utilisées, mais dans un sens d'intérêt général. Il y a tous les enjeux autour de cette Smart City, donc pourquoi pas, et c'est même plutôt bien de former une quinzaine de de nos jeunes sur ce dispositif. Alors ça paraît assez onéreux pour 15 jeunes, mais pourquoi pas, c'était en partie subventionné. Il y a 40 000 euros d'une entreprise on ne sait pas laquelle, donc, là aussi y a peut-être un devoir de vigilance sur ce type de mécénat, si c'est Google qui vient former, permettez-moi de me dire que juge et partie, ce n'est peut-être pas la meilleure chose qu'il y a à faire.
Deuxième élément, si on a bien lu, c’est bien parce que nous avons un quartier en QPV, que ce dispositif est mis en place, donc, c'est bien pour des jeunes étudiants du Val Fourré ? Ce n'était pas très clair, ça me paraît tout à fait normal. L'autre élément que vous avez pointé, c'est les filles, et donc ça, ça me paraît aussi essentiel, et donc, je ne sais pas, je l'ai pas vu, mais il faudrait qu'il y ait 50/50, garçons/filles. Notamment vis- à-vis de processus de sélection, il ne faudrait pas que ça surreprésente les garçons. Voilà donc, il y a quelques questions pour que les choses soient vraiment bien claires et transparentes. Et du coup après coup, comme sur la délibération précédente, je souhaiterais être destinataire de la liste des 15 jeunes Mantais qui seront retenus. »
M. HAÏF : « Alors sur le choix du casting, la parité, ce sera un point, et M. LE MAIRE aura aussi cette charge de pouvoir faire partie du jury, pour sélectionner ces quinze étudiants.
Et si M. LE MAIRE me permet aussi de participer à ce jury, je serais flatté. »
M. LE MAIRE : « Vous y serez. Attention sur la parité, on va le tenter mais ce n'est pas nous qui inscrivons les gens de force, donc se sera un des critères de sélection. »
M. HAÏF : « La parité viendra, d'une part, c'est par rapport au nombre de candidats. Pour qu’il y ait une parité, faut-il qu'il y ait déjà une population de femmes qui puisse candidater. Donc, là, il y aura aussi un sujet, c'est de teasing, et de pouvoir communiquer ce programme-là. Il faudra qu'on mette les moyens, et on sera accompagné aussi par une EVOLUKID sur cette partie-là. Mais, bien entendu, c'est un point très important et qui est bien écrit aujourd'hui dans le protocole. En ce qui concerne l’IA, effectivement, ça peut faire peur l'intelligence artificielle, mais aujourd'hui, ça fait partie, malheureusement, et ça va continuer à évoluer dans le temps.
Donc, il faut être vigilant sur l'utilisation de l'intelligence artificielle. Il faut qu'elle soit dans le bien fait et dans quelque chose qui va apporter quelque chose, pour eux, les Mantais, et non pas une solution qui puisse détériorer l'employabilité ou autre. »
M. LE MAIRE : « Petite précision sur l'entreprise, M. QUEVAREC. L'entreprise, c'est à KESKIA de la trouver, on va les aider, évidemment, dans la mesure de nos moyens. Si c'est Google, moi personnellement, je me réjouirai, parce que ça voudra dire qu'une grosse boîte arrive à Mantes, et va pouvoir nous aider financièrement sur d’autres programmes. On a déjà quelques pistes, on, va, on va aller creuser avec eux. Mais en tout cas, ça fait partie des choses un peu compliquées de trouver une entreprise pour s'engager là-dessus. »
Le projet de délibération est mis aux voix.
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION "MÉDIATION NOMADE"
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2023-10-02-24)
Rapporteur M. DOLINSKI
L’association Médiation Nomade développe un dispositif itinérant et nocturne qui permet de retisser du lien entre les acteurs de terrain, les habitants des quartiers populaires et les jeunes qui présentent des difficultés à se mettre en lien avec les institutions.
En dix ans, cette association s’est installée dans 99 villes en proposant une prestation qui se décline comme suit :
- Un dispositif nocturne et éphémère installé en pied d’immeuble, - Ce dispositif offre un espace de partage entre les jeunes, les habitants et les acteurs de terrain,
- C’est aussi un espace de réflexion incitant les échanges et les débats en présence des partenaires du territoire.
L’objectif est de créer une animation « médiation nomade » avec comme point d'appui un véhicule aménagé, permettant d'installer une structure mobile, au plus près des habitants pour retisser du lien, provoquer des rencontres.
La ville de Mantes-la-Jolie souhaite faire appel à cette association afin d’aller à la rencontre du public jeune sorti du système scolaire, en décrochage ou sans emploi. Des partenaires institutionnels seront associés à cette action afin de communiquer sur les dispositifs jeunesse.
Les dates seront définies par la ville de Mantes-la-Jolie. Il est prévu de programmer douze (12) interventions en soirées durant les vacances scolaires d’octobre 2023, avril et été 2024. Le coût total du projet est de 7 800 euros.
Par conséquent il est demandé au Conseil municipal d’approuver les termes de la convention de partenariat à conclure avec l’Association Médiation Nomade et d’autoriser le Maire à signer ladite convention.
DELIBERATION
Vu le Code général des collectivités territoriales, Considérant que l’action « Médiation Nomade » répond au programme municipal pour la jeunesse,
Considérant que l’action « Médiation Nomade » vise à assister les jeunes dans leur projet professionnel et à les initier aux projets innovants,
Considérant que dans ce cadre, il y a lieu de signer une convention de partenariat entre la ville de Mantes-la-Jolie et l’Association « Médiation Nomade » afin de préciser les droits et les obligations de chacun, et notamment d’acter le versement du montant de 7 800 euros à l’Association Médiation Nomade pour la réalisation de cette action,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré, Par 41 voix POUR, 2 abstentions (Monsieur Michaël BORDG, Madame Graziella DEVIN)
DECIDE :
- d’approuver les termes de la convention de partenariat à conclure entre la ville de Mantes-la-Jolie et l’association Médiation Nomade dans le cadre de la mise en place du projet « soirée Médiation Nomade », tel qu’annexée à la présente délibération,
- d’approuver la participation de la Ville à hauteur de 7 800 euros pour la réalisation de ce projet,
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et tout acte permettant l’exécution de la présente délibération.
PUBLIE, le 06/10/2023
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
M. DOLINSKI : « Je rajoute qu'il y a un nom fort connu, en la personne de M. Yazid KHERFI, qui a « œuvré » dans la délinquance, dans les années 80, il était très jeune à l'époque, donc- il s’en est repentit naturellement, maintenant, s’en est complètement l'antithèse, il la combat naturellement d'une manière très ardente. Donc, à travers cette association réseau, il se bat au quotidien par rapport à ça et il offre du dialogue à ceux qui dérapent ou aux jeunes, en tout cas, qui sont sur la pente de la prédélinquance, ou de la délinquance, en particulier les trafics de stupéfiants et autres.
C'est une personne dont on pense ce qu'on veut, ce monsieur a quand même, il me semble, un DESS, il écrit des thèses, il a écrit des livres sur la délinquance. Je crois qu'il est très référent, parce que lui, il a justement goûté, et il a compris, on peut lui faire confiance en tout cas. Il est d'ailleurs consultant dans cette association, il y aura un travail de collaboration auprès des agents de prévention nuit, correspondants de nuit. Je pense que c'est une très grande avancée et un projet intéressant pour la prévention urbaine, qui est un sujet très très récurrent dans notre Ville, et on s'y attache. Merci de votre attention. »
M. QUEVAREC : « Enfin, j'ai envie de dire enfin. Nul n'est prophète en son pays, pour reprendre certaines expressions, mais c'est vrai que voir Yazid KHERFI être reconnu et connu par toutes les villes de France, toutes couleurs politiques confondues, et être consultant dans différents organismes nationaux, ministères, là aussi, quels que soient les alternances politiques, et voir qu’il n'était même pas retenu localement pour des actions de prévention. Il sait de quoi il parle, comme ça a été rappelé. Donc, c'est plutôt un bon dispositif, c'est notamment des interventions de nuit. Je rappelle aussi, quand même une aberration, sauf erreur de ma part, c’est que l’IFEP, qu'on nous impose, n'intervient plus de nuit, ce qui me paraît complètement aberrant comme fonctionnement. Donc, ils sont là aussi de jours, ils en suivent une partie. Vous avez parlé, effectivement, des correspondants de nuit, donc, je le redis, comme j'ai dit en commission, il y aurait quand même besoin de tirer un bilan du travail de l'IFEP, on a lancé des audits, faudrait peut-être le faire là-dessus aussi.
Cela dit, il y a vraiment besoin de se coordonner, je parlais du CLSPD, pas uniquement pour ce sujet-là, mais en partie, on a plusieurs structures qui vont, du coup, intervenir auprès d'un même public. Voilà, il ne faut pas que ce soient des choses qui se juxtaposent, mais qu’il y ait bien cette coordination. Donc, vous allez ou pas nous rassurer là-dessus. Et puis, il y a aussi d'autres structures associatives qui s’investissent sur le terrain et qui font ce type de choses, qui ne sont pas encore forcément aidés par la Mairie. Je pense à l'association A2L, par exemple, qui mériterait notre soutien, ce n’est pas l'objet ce soir, apparemment, mais j'espère, qu'elle fera partie de la liste des associations que la Mairie aidera au budget 2024. »
M. LE MAIRE : « Merci, je vais répondre un peu en vrac. Yazid KHERFI, on l'a rencontré avec Karim BOURSALI, il y a quelques mois. Il est venu avec une double idée, faire sa médiation nomade qui n’avait jamais été, il nous a dit qu’il était un peu blacklisté pendant un moment, ici, à Mantes-la-Jolie. Donc on a repris à zéro. Et aussi, on a une double approche, un, tenter quelque chose de nouveau, la médiation nomade, ça a été fait ailleurs, ça fonctionne, donc ça ne veut pas dire que ça fonctionnera toujours, mais là on s'est dit, pourquoi ne pas tenter. Et puis, surtout, il faut qu'on aide aussi notre correspondant de nuit à se former au sujet de médiation, parce que beaucoup d'entre eux n'ont pas de formation, et depuis longtemps, donc on pense que M. KHERFI va participer à leur formation. Donc, évidemment, tout ça va être coordonné avec le service prévention, avec le responsable de service et son adjoint, mais effectivement, c'était un peu une incongruité que M. KHERFI soit partout en France, sauf ici.
Donc, ça se tente, et vous voyez, M. QUEVAREC, nous ne sommes pas sectaires, puisque M. KHERFI, je crois, est assez éloigné de mon bord politique, en tout cas aux miens, mais ce qu'il a fait dans certaines villes est assez remarquable, et donc on va lui laisser sa chance, tout en surveillant évidemment, avec attention, ce qu’il fait et ses résultats. Mais, on parlait d'une multitude de dispositifs, c'est important qu'on active celui-là aussi. »
M. DAFF : « Juste une précision. Vous avez dit que les correspondants de nuit n'ont pas été formés, je ne sais pas si ceux de la Ville ont été formés, mais ceux du CNM ont bien été formés. Merci beaucoup. »
M. LE MAIRE : « Alors, je n’ai pas dit qu’ils n’avaient pas été formé, j’ai dit qu'il manquait parfois de formations et que certains étaient demandeurs et qu'il fallait qu'on trouve des opérateurs pour le faire. »
M. BOURSALI : « M. DAFF, je réponds d’abord à M. QUEVAREC, pour répondre aux actions qu'on devait mener par rapport aux événements qu'il y a eu au mois de juin, on répond par cette partie-là, parce M. KHERFI touche une jeunesse qui n’est pas forcément recensé. Il ne va travailler qu'avec la prévention, mais aussi avec le service jeunesse, pour pouvoir sourcer les jeunes qui sont mis à l'écart du système scolaire ou professionnel. »
M. LE MAIRE : « Je crois que vous siégez au Conseil administration de l'IFEP, M. BOURSALI. »
M. BOURSALI : « Oui, il faudrait que je ramène le rapport d'activité. »
M. LE MAIRE : « C'est bientôt, je crois, l'Assemblée générale ? » M. BOURSALI : « Pour bientôt, je pense, d'ici quelques semaines.
Concernant l'association A2L dont vous parlez, M. QUEVAREC, je pense qu'on les soutient comme on peut, par contre, il y a des procédures par lesquelles on doit passer. Donc vous verrez les résultats d'ici quelques semaines. »
M. SANTINI : « Oui, on n'est pas contre tester ce genre de choses, maintenant, ce qui serait bien, là, j'ai compris que c'étaient 12 soirées sur l'année à venir, si c'est intéressant, il faut le faire en régie. On a aujourd'hui les médiateurs, il faut les former, leur faire faire autre chose, ce n’est pas la peine de prendre une association, même si ce monsieur est bien connu.
L'intérêt, c'est de tester et voir si ça marche, et si ça marche, faisons-le-nous-même, puisque vous avez tendance à vouloir réintégrer ces services dans les services de la Ville, pourquoi pas. Ce qui est un petit peu désagréable, c'est toujours de dénigrer l'IFEP, c’est un petit peu facile, M. QUEVAREC, je ne suis pas au Conseil d'administration, mais M. BOURSALI y est, donc, il pourra nous expliquer, un petit peu, si c'est efficace, pas efficace. Ils ont chacun leur domaine. »
M. BOURSALI : « Pour revenir à M. KHERFI, il a des diplômes au niveau du master, il a écrit des livres sur le sujet, et les médiateurs ne sont pas formés sur cette activité de pouvoir parler avec des jeunes qui sont dans des situations de délinquance. M. KHERFI, avec une personne qu’il forme, lui-même, du territoire, je vais éviter de dire son nom mais c’est une personne qui porte une association sur le territoire. Ils interviendront, d’abord, pour faire une formation pour les agents de prévention et leur donner un protocole pour pouvoir discuter avec les gens qui sont dans la rue. Concernant l’IFEP, je n'ai pas une mémoire d'éléphant, M. SANTINI, je pense que vous pouvez parler mieux que moi de l'IFEP, vous les avez côtoyés depuis des années. Je pense qu’en tant qu'ancien maire... »
M. SANTINI : « Je suis désolé, je n'ai pas été ancien Maire, hélas, hélas, je n'ai pas été ancien Maire et je n'ai jamais été au Conseil d'administration de l'IFEP, donc je ne sais pas ce qu'il s’y passe. »
M. LE MAIRE : « M. BOURSALI porte la parole de la Ville à l'intérieur, avec courage et détermination. »
M. DAFF : « Pour répondre à M. BOURSALI, je crois que vous confondez les choses. On ne dit pas que M. Yazid KHERFI n’est pas formé, non. Je dis que les médiateurs, les correspondants de nuit, ici, ils sont formés, et ils sont formés sur recommandation de la Préfecture qui a mis à leur disposition un organe de formation qui s'appelle « France médiation. » Qui est suivit, il y eu des cours de médiation extraordinaires depuis des années. Ils sont suivis. Donc, ne confondez pas le travail que fait M. KHERFI, et la formation… »
M. BOURSALI : « M. DAFF, je ne confonds ni le travail de M. KHERFI, ni le travail des agents du CNM. Je connais une partie de vos agents qui ont été formés, je fais la nuance sur ce sujet-là. »
M. DAFF : « Pour répondre à M. QUEVAREC. Nous avons assisté, avec M. DOLINSKI, a plusieurs Conseils d’administration de l’IFEP, tout monde est unanime sur le travail fait à Mantes et aussi dans la Région parisienne, par contre il ne travaille pas la nuit, c’est un fait, c’est dans le cahier des charges, merci. »
M. QUEVAREC : « Ça fait plaisir qu’entre eux, ils soient contents, au CA, du travail de l’IFEP. Enfin, sur le terrain, il y a quand même pas mal de critiques, je rappelle que c’est une structure imposée politiquement par l'ancienne majorité, dont vous étiez tous. Et qui a commencé par saborder le travail de nuit qui comme la base, normalement de ce type de structure. Donc, se serait intéressant d'avoir le rapport d'activité de l’IFEP, comme ça, je me prononcerai aussi sur des choses un peu plus précises que ce que j'avais pu entendre il y a quelque temps. Sinon, pour revenir sur cette délibération, on est pour, comme je l'avais expliqué au début. »
M. PERSIL : « Oui, je voulais rajouter par rapport aux dires de mon collègue, Karim, à savoir qu’on parle de l'IFEP, en tant qu'adjoint à la jeunesse, j'ai demandé plusieurs fois où est l’IFEP.
Je vais dans les quartiers, je ne vois pas d'éducateur, donc je ne suis pas là pour faire polémique par rapport à l’IFEP, mais étant donné que nous voulons comprendre ce qu'il se passe avec la jeunesse, on est censés se voir avec le représentant de l'IFEP, pour avoir un discours, un dialogue avec les gens, qu'on puisse travailler. Pas forcément pour se tirer la part belle, messieurs, mais seulement pour les jeunes. Voilà, merci. »
M. DAFF : « M. PERSIL, en ce qui concerne l’IFEP, puisque vous êtes dans le quartier, je vous demande d’aller vous promener, que ce soit au niveau du CVS Aimé Césaire, que ce soit au niveau du CVS de Godo, au niveau du CVS des Garennes, dans les 4 collèges du Val Fourrée, allez voir les proviseurs des collèges, ils vous diront si l’IFEP existe là-bas. »
M. PERSIL : « Où sont les éducateurs de l'IFEP ? Je n’ai pas eu de réponse. Donc, moi, je connais le Val Fourré, j'y vais aussi, je demande, je pose des questions, jusqu'à présent, il n’y a rien. »
Intervention de M. DAFF inaudible, problème de micro.
M. LE MAIRE : « Alors, M. DAFF, je précise quand même que, M. PERSIL, a vaguement présidé une association qui s'appelle Bougainville sport, depuis un certain nombre d'années, qui est un tout petit peu implanté dans le quartier du Val Fourré, donc, je crois qu'il sait de quoi il parle, ce n'est pas le seul d'ailleurs, mais vous aussi, visiblement, vous avez une divergence de vue, on ne va pas vous réconcilier ce soir. »
M. DOLINSKI : « Je serai rapide. En fait, on n’est pas en train de juger le bien-fondé et puis l'objet social louable de l'IFEP, mais il y a peut-être des éléments politiques qui nous échappent, c'est tout. Ça ne doit pas être une bataille rangée entre le service prévention de la Ville et l’IFEP, c'est un travail commun de maillage. »
M. DAFF : « Très bien, Marc, je suis d'accord avec toi. Jusqu'à présent, on a tous travaillé la main dans la main, sans remettre en cause aucune institution parce que nous étions des partenaires, raison pour laquelle, toi et moi et d'autres ont participé au CA de l’IFEP. »
Le projet de délibération est mis aux voix.
DOTATION DE SOLIDARITÉ URBAINE ET DE COHÉSION SOCIALE - FONDS DE SOLIDARITÉ DES COMMUNES DE LA RÉGION ILE DE FRANCE - RAPPORT D'UTILISATION 2022
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2023-10-02-25)
Rapporteur M. DIOP
La ville de Mantes-la-Jolie mène depuis plusieurs années et de façon volontariste des politiques publiques de proximité et de développement social afin d’améliorer les conditions de vie de ses habitants. La Ville est également signataire d’un Contrat de Ville unique 2015-2020 prorogé jusqu’en 2023 par circulaire du Premier Ministre du 22 janvier 2019 et par la loi de finances 2022.
Créés par la loi n°91-429 du 13 mai 1991, la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (DSUCS), et le Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile-de- France (FSRIF) visent à accroître la solidarité financière entre les communes.
Le postulat pour la DSUCS est que les communes urbaines supportent des charges particulières au regard des besoins sociaux de leur population, sans disposer de ressources fiscales suffisantes. Le FSRIF concerne quant à lui exclusivement les communes d'Ile-de-France.
L’indice synthétique de ressources et de charges, permettant de classer les communes et de calculer leurs attributions, a été rénové par la loi de finances pour 2017, afin de mieux tenir compte du revenu des habitants.
Cet indice synthétique s’appuie sur trois (3) critères mis en œuvre sous forme de ratios pondérés :
- le rapport entre le potentiel financier moyen par habitant régional et celui de la commune (50% de l’indice),
- le rapport entre la proportion de logements sociaux dans le total des logements de la commune et la proportion moyenne régionale (25 % de l’indice), - le rapport entre le revenu moyen par habitant régional et le revenu par habitant de la commune (25 % de l’indice).
Pour mémoire, en 2022, la Ville a perçu au titre de la DSUCS un montant de 16 391 727 euros.
Le FSRIF, dispositif de péréquation horizontale spécifique à la Région Ile-de-France, permet une redistribution des richesses alimentée par des prélèvements sur les ressources fiscales des communes et des établissements publics de coopération intercommunale d’Ile-de-France (articles L.2531-12 à L.2531-14 du CGCT). Ce fonds de solidarité dépend d’indices synthétiques similaires à ceux indiqués pour la DSUCS.
Pour mémoire, en 2022, la Ville, répondant aux critères d’attribution, a perçu au titre du FSRIF d’une dotation égale à 5 115 398 euros.
Il convient néanmoins de préciser que d’autres dispositifs complémentaires permettent de cofinancer certaines actions de la Ville (exemple : Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance, Contrat de Ville…).
La loi prévoit que le Maire d’une commune ayant bénéficié, au titre de l'exercice précédent, d'une attribution de la Dotation de Solidarité Urbaine et du Fonds de Solidarité de la Région d'Ile-de-France présente au Conseil municipal « un rapport sur les actions entreprises afin de contribuer à l'amélioration des conditions de vie et les conditions de leur financement ».
Dans le souci d’une présentation exhaustive et illustratrice des différentes politiques publiques rendues possibles grâce à ces recettes de péréquation, la Ville a opté pour la rédaction d’un rapport en six chapitres : emploi et insertion, éducation, lien social, santé publique, citoyenneté, amélioration du cadre de vie.
Conformément au cadre juridique précité, le rapport d’utilisation de ces financements rappelle les principales actions menées au cours de l’année 2022 dans ces différentes politiques publiques pour améliorer les conditions de vie des habitants. Ce rapport présente les actions entreprises, les objectifs, les moyens affectés.
- Chapitre 1 : actions en faveur de l’insertion et de l’emploi : 608 137 euros.
Les politiques d’insertion ont permis à la Ville de poursuivre la mise en œuvre du Contrat Unique d’Insertion Parcours Emploi Compétences (CUI/PEC), un dispositif qui cherche à faciliter l'insertion professionnelle des personnes en difficulté sur le marché du travail.
Huit cent soixante-dix-huit (878) heures de formations ont ainsi été dispensées en faveur des agents en contrat de droit privé. Ces modalités de recrutement ont été particulièrement utiles pour renforcer le pôle entretien des locaux, notamment scolaires, dans le cadre de la reprise de la scolarité en présentiel et des protocoles instaurés avec le nettoyage des points de contacts.
Cent dix-huit (118) jeunes ont été accueillis en stage au sein des structures de la Ville. Cette action s’inscrit dans une démarche citoyenne avec comme objectif la professionnalisation des étudiants du C.A.P au Master.
Depuis 2021, le Plan Régional d’Insertion pour la Jeunesse (PRIJ) à Mantes-la-Jolie a évolué pour devenir une méthode pour renforcer la coopération entre tous les acteurs de terrain. Désormais, le PRIJ est l’instance qui coordonne l’action de différentes parties prenantes : Ville (le service initiative jeunes, la mission locale, Pôle Emploi, IFEP et les services de l’Etat). L’Éducation Nationale et la Protection Judiciaire de la Jeunesse ont rejoint ce comité de suivi. Ainsi le Dispositif Réussite Insertion Jeune (DRIJ) déploie une équipe de 5 référents qui aident les jeunes à s’orienter vers les dispositifs les plus adaptés à leur situation personnelle (formation diplômante, garantie jeunes…). Cent quatorze (114) jeunes ont été accueillis et onze (11) commissions ont été organisées entre janvier et décembre 2022.
- Chapitre 2 : actions éducatives : 9 975 239.71 euros
La réussite de la jeunesse du territoire, du plus jeune âge jusqu’à l’insertion professionnelle, est une priorité pour l’égalité des chances et l’émancipation de la jeunesse.
A ce titre, la Ville mène depuis plusieurs années une politique publique éducative exigeante, avec ses partenaires au premier rang desquels l’Education Nationale et également les associations œuvrant sur le champ périscolaire, culturel, sportif ou social.
Cent deux (102) enfants ont bénéficié du Programme de la Réussite Éducative. Ce dernier assure un suivi renforcé et adapté des enfants de deux (2) à seize (16) ans scolarisés en quartier politique de la ville.
Les classes passerelles, les ludothèques, le Lieu d’Accueil Enfants Parents (LAEP) ont permis d’accueillir parents et enfants, particulièrement les familles isolées ou exprimant certaines fragilités, dans l’objectif de favoriser le lien entre les familles et d’accompagner les parents dans l’éveil de leurs enfants.
Dans la poursuite de ces objectifs, le service Initiative Jeunes a maintenu les dispositifs « Bourses Mantes + Etudiants » touchant trois cent seize (316) jeunes (niveau CAP à post BAC) en 2022, et « Citoyen dans ma ville » au profit de cinquante-trois (53) jeunes. Quatre cent cinquante neufs (459) jeunes ont pris part à différentes activités (Packs Ados, séjour chantier citoyen, café débat). Le sport étant un levier d’éducation qui peut aider et guider la jeunesse vers la réussite, deux cent vingt-cinq (225) enfants ont participé aux actions mises en place : « Fête le Mur », « l’École Rouge & Bleu », « J’apprends à Nager », « Savoir Rouler à Vélo » et « Hand Elles ». Ces actions permettent aux jeunes de se former, de découvrir, de s’ouvrir, d’acquérir des notions de savoir-être et vivre ensemble et des valeurs de respect et d’esprit d’équipe en alternant des programmes pédagogiques et sportifs.
Après un retour très positif de l’Eté éducatif mantais en 2020 puis 2021, la Ville a souhaité à nouveau en 2022 mettre à profit la période des vacances estivales pour proposer aux enfants et aux jeunes un « été éducatif, sportif et culturel », en proximité, conjuguant sport, culture, accompagnement à la scolarité. Le programme d’actions s’est adapté au plus grand nombre d’enfants et de jeunes. Les activités se sont déroulées dans les structures municipales et dans les écoles de la Ville qui, lorsqu’elles ne faisaient pas l’objet de travaux d’été, sont restées ouvertes.
- Chapitre 3 : actions en faveur du lien social : 7 670 642.35 euros
Les quatre (4) Centres de Vie Sociale (CVS) installés dans la Ville ainsi que les structures culturelles et sportives permettent ce lien et cette proximité en offrant un programme d’activités riche et varié pour la population répondant à leurs besoins.
Complémentaire à ces activités portées par les services municipaux, une forte densité associative permet de compléter l’action publique avec un soutien de la Ville selon diverses modalités : subventions, mises à disposition de matériels, accompagnement sur la programmation d’actions dans une logique de cohérence pour les habitants.
5 606 personnes ont fréquenté le CCAS au cours de l’année 2022 (soit une augmentation de 15 % par rapport à 2021) pour l’ensemble des sujets traités (accompagnement à l’instruction des aides légales, chèque alimentaire, aide aux transports…).
En 2022, une nouvelle activité a été proposée par le service senior et a été très appréciée (cours de couture). Les activités qui ont vu le jour en 2021 continuent d’être plébiscitées (le ciné senior, le Yoga, les tablettes tactiles…). Les fréquentations des autres activités restent constantes.
Quatorze sorties ont été proposées aux seniors mantais. La semaine Bleue s’est maintenue et a rassemblé 723 seniors autour de 72 activités (santé, bien être, culture, sport…).
A l’occasion de la fin d’année, 2 387 colis festifs ont été distribués aux seniors dans les différentes structures municipales (2 227 en 2021). Par ailleurs, ce sont 81 seniors qui ont bénéficié d’une livraison de leurs colis à leur domicile par les agents du service du fait de leur mobilité réduite. Le repas festif a rassemblé lui 862 seniors. La seconde édition du loto des Seniors a rassemblé 80 participants autour d’un goûter de Noël traditionnel.
En 2022, 97 seniors inscrits sur le registre communal dans le cadre du plan canicule ont bénéficié d’appels de convivialité (soit 554 appels durant l’été). En sus, la Ville de Mantes-la-Jolie a recruté 18 agents de convivialité intervenant auprès de 26 personnes âgées. Ces agents de convivialité ont effectué à ce titre 204 visites.
Cette année encore, les activités culturelles et sportives se sont poursuivies : le village des sports, dont la fréquentation est en constante augmentation (plus de 32 000 personnes entre le 9 juillet et le 2 août), proposait des activités sportives, ludiques et de santé à la population. La Ville a renouvelé l’appel à projets Politique de la Ville Municipal, un outil supplémentaire de mise en œuvre de la politique partenariale de développement social en direction des « Quartiers prioritaires ». C’est dans ce cadre que la Ville a cofinancé 33 associations pour 56 actions spécifiques présentées.
- Chapitre 4 : actions de santé publique : 194 191.18 euros
La Ville a poursuivi les actions de prévention et de sensibilisation en santé tout au long de l’année 2022.
Un centre de dépistage Covid a été ouvert de novembre 2020 à fin mars 2022. Il était piloté par le laboratoire Cerballiance et l’Agence Régionale de santé. Pour l’installer, la Ville a mis à disposition une partie des locaux de l’espace « Les Eglantines » d’une surface totale de 176.55 m² ainsi que du matériel logistique. Ce centre a accueilli 150 personnes en moyenne par jour, du lundi au samedi, sans rendez-vous. Le centre a été ouvert certains dimanches et jours fériés en fonction des besoins et à la demande de l’Etat.
En partenariat avec les pharmacies du territoire, la Ville a également mis en place des stands de dépistage (tests antigéniques) permettant de lever les freins à la participation des habitants aux manifestations et également de les sensibiliser à la vaccination (cinéma, Village des Sports, portes ouvertes sport et culture, Octobre rose, distribution de livres aux enfants dans le cadre de l’Eté Educatif et la Cité Educative).
Dans le cadre de la promotion des actions liées à la prévention et à l’éducation pour la santé, la Ville a proposé différentes actions aux habitants telles que :
- des formations aux gestes de premiers secours à destination des habitants. Cinq (5) sessions de formations ont été organisées (46 personnes ont bénéficié de cette formation),
- des ateliers de prévention et dépistage,
- des ateliers ASL et CVS Santé : action à destination du public parlant peu le Français. Un temps d’échanges sur différentes thématiques santé et animé par des professionnels (médicaux, paramédicaux, de santé ou associatifs) en lien avec les problématiques de santé identifiées dans le diagnostic de santé du territoire (Diabète, surpoids, cancers, vaccinations…),
- des ateliers autour des thématiques de santé, un programme sur la bonne utilisation des écrans à destination de tous les collèges de la Ville, (près de 1 000 élèves concernés),
- des ateliers de sensibilisation à la santé mentale.
- Chapitre 5 : actions en faveur de la citoyenneté, de la prévention de la délinquance et de la sécurité : 1 159 003.91 euros
Cette politique publique vise à renforcer la tranquillité des personnes dans les espaces publics les plus fréquentés où les besoins de traitements immédiats des conflits sont primordiaux.
Les correspondants de nuit et les médiateurs urbains de proximité y contribuent fortement, avec une présence sept (7) jours sur sept (7) sur le quartier en Politique de la Ville, et les sorties des établissements scolaires de la ville.
Au total, deux mille cent cinquante-neuf (2 159) signalements ont été traités par ces équipes.
Dans la gestion de la crise, c’est également un service qui a été présent pour accompagner la collectivité et ses partenaires (respect des gestes barrières, apaisement des tensions dans les files d’attentes…). Une action intitulée sécurité routière « vélo en toute sécurité » a été initiée afin de développer, diversifier et renouveler les messages de sensibilisation aux risques routiers. Les participants ont été mobilisés par différents moyens : les centres d’accueil de mineurs et les lycées.
Les missions du Point Justice / Accès aux Droits se sont poursuivies afin d’aider les habitants dans leurs démarches administratives, de prévenir les litiges et promouvoir une justice de proximité. Malgré un impact sur la saisie des statistiques du à un mouvement de personnel, près de trois mille deux cent quarante (3 240) demandes sont parvenues au Point Justice en 2022, toutes modalités de contact confondues (physique, téléphonique, courriers et mailing) et environ mille huit cent quarante-cinq (1 845) usagers ou familles ont eu un entretien réalisé par un intervenant.
Le poste d’intervenante sociale au commissariat a été pensé et construit dans un objectif de collaboration avec les effectifs du commissariat pour assurer la prise en charge sur le plan social des aspects d’une situation ne relevant pas de la logique pénale. Il répond à un besoin repéré par les forces de l’ordre. En effet, leur mission de sécurité publique les amène très régulièrement à être confrontées à des situations de détresse sociale pour lequel ils n’ont ni la compétence, ni le cadre d’intervention, ni le temps nécessaire pour apporter une réponse adaptée. L’intervenante sociale pilote également les actions de prévention des violences faites aux femmes.
- Chapitre 6 : actions en faveur de l’amélioration du cadre de vie : 2 389 808.88 euros
L’amélioration du cadre de vie reste un enjeu pour la Municipalité. Afin de rendre accessible au plus grand nombre les équipements sportifs et proposer des installations de qualité tout en s’adaptant aux contraintes règlementaires, des travaux de rénovation ont été effectués (sols, éclairages) dans une trentaine d’équipements de proximité.
La Ville améliore le quotidien des habitants avec son service de police municipale qui assure le traitement administratif des procédures (enlèvement des véhicules épaves et hors d’usage, dangereux, gênants, abusifs …). Ainsi, six cent quarante-sept (647) véhicules ont été retirés de la voie publique, par la police municipale incluant les véhicules hors d’usage ou en cours de démontage, les stationnements abusifs de plus de sept jours et les véhicules calcinés.
Le service communal d’hygiène et de santé poursuit ses interventions dans la lutte contre les nuisibles sur tout le territoire de la Ville et répond aux réclamations des administrés dans le cadre de la salubrité publique.
Le projet de rénovation urbaine vise à améliorer le cadre de vie des habitants à travers différents leviers : transformer le parc logement, repenser l’offre de services publics, recomposer les espaces publics tenant compte des enjeux sociaux et environnementaux. L’année 2022 a permis de consolider les financements de l’ANRU pour le projet de rénovation urbaine. La concertation déployée sur 2022 a permis de toucher un large public, à travers une diversité d’événements (réunions publiques, ateliers participatifs, balades urbaines etc.). Les contributions des participants ont ainsi directement enrichi le projet urbain.
Suite à cette présentation, il est demandé au Conseil municipal de prendre acte du rapport d’utilisation par la Ville de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale et du Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile-de-France pour l’année 2022. DELIBERATION
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1111-2 et L.2334-15 à L.2334-18-4 concernant la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale ainsi que les articles L.2531-12 à L.2531-16 concernant le Fonds de Solidarité Financière entre les communes d’Ile-de-France,
Vu la loi n° 91-429 du 13 mai 1991, relative à l’institution d’une Dotation de Solidarité Urbaine et d’un Fonds de Solidarité Financière entre les communes d’Ile-de-France,
Vu la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour l’année 2022,
Vu la circulaire du 22 janvier 2019 portant mise en œuvre de la mobilisation nationale pour les habitants des quartiers,
Vu le rapport de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale au titre de l’année 2022,
Considérant l’attribution de la DSUCS et du FSRIF à la Ville de Mantes-la-Jolie au titre de l’année 2022,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
- de prendre acte du rapport d’utilisation par la Ville de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale et du Fonds de Solidarité des communes de la Région Île-de-France pour l’année 2022 afin qu’il soit présenté à l’Etat et au Conseil Régional d’Île-de-France.
PUBLIE, le 06/10/2023
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
M. LE MAIRE : « Merci, M. DIOP, synthèse brillante sur un document qui est aride, effectivement, et qui est disponible pour tous les conseillers et au-delà. »
M. QUEVAREC : « Oui, ça a été rappelé par M. DIOP, que c'est un principe de péréquation et d'aide aux collectivités les plus en difficultés, donc un principe de justice sociale. Donc ça, c'est important, effectivement, de donner un peu plus à ceux qui ont moins et donc résumer là de manière effectivement assez intéressante l'utilisation de plus de 20 millions d'euros, donc, c'est quand même énorme et heureusement qu'on a ça pour équilibrer le budget de la Ville. Donc, je me joins à ces remerciements pour la synthèse qu’en ont fait les services. Je note, ça va rimer avec ma marotte, également un chiffre, mais ça n'est pas drôle, c'est la fréquentation du CCAS.
5606 Mantais, l'ont fréquenté. C'est une hausse de 15% et c'était déjà une hausse par rapport à l'année d'avant, dont vous me voyez venir avec mes gros sabots, mais c'est une réalité. Il y a vraiment besoin de structurer ce que vous avez fait, mais très vraisemblablement, dans le contexte, je n'y reviens pas, d'inflation, d'augmenter les dispositifs à destination des Mantais. Donc, nous espérons vraiment que ça se traduira dans le prochain budget. »
M. DIOP : « Alors, M. QUEVAREC, comme j'ai pu vous l'expliquer, le nouveau CCAS, donc la nouvelle configuration vient d'être mise en place. D'ailleurs, j'en profite pour dire qu’une directrice adjointe vient d'être recrutée. Donc, on est en train d'essayer de recruter d'autres travailleurs sociaux. Quand l'ensemble de l'effectif sera en place, on pourra travailler sur beaucoup plus d'accompagnement. Et d'ailleurs, dans la réponse qui vous sera faite tout à l'heure aux questions que vous posiez sur l'accompagnement social, j'anticipe un tout petit peu pour vous expliquer que l'accompagnement global, c'est la mission du Département, donc des services sociaux du Département. Le CCAS, vient en complément. »
M. LE MAIRE : « Merci, M. DIOP, parfaitement bien résumé. »
Pas de vote, prise d’acte.
ORGANISATION DU TRAIL DE LA GALETTE DU SAMEDI 13 JANVIER 2024
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2023-10-02-26)
Rapporteur M. BOURSALI
La ville de Mantes-la-Jolie souhaite organiser, le samedi 13 janvier 2024, la cinquième édition du Trail de la Galette.
L’objectif de cette course est de rassembler les mantais autour d’une activité sportive et conviviale qui leur permettra en outre de se réapproprier leur ville en parcourant les voies publiques du centre-ville, du centre ancien autour de la Collégiale, des axes du quartier des Martraits, du théâtre de verdure, des Iles et des Berges de Seine. De plus, ce Trail, ouvert à huit cents (800) coureurs maximum, a vocation à développer le rayonnement du territoire.
Pour financer et organiser cet évènement, les communes peuvent faire appel au secteur privé. La forme de collaboration retenue en l’espèce est le parrainage, qui permettra à différentes enseignes d’apporter leur concours à l’organisation de la course, et ce à titre gratuit, sans contrepartie directe autre que la visibilité de leur marque.
Les frais d’inscription s’élèvent à quinze (15) euros et une gratuité sera accordée aux partenaires, dans la limite de quarante (40) dossards au total.
Par conséquent, il est demandé au Conseil municipal d'approuver l'organisation du Trail de la Galette le 13 janvier 2024, de valider le montant de quinze (15) euros pour les frais d'inscription et d'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer les conventions de parrainage avec les partenaires privés dans le cadre de l'organisation de l'évènement.
DELIBERATION
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant le projet d’organisation du Trail de la Galette le 13 janvier 2024 avec des frais d’inscription à quinze (15) euros pour participer à la course,
Considérant que la Ville souhaite développer la mise en œuvre d’outils perspicaces de coopération avec le secteur privé,
Considérant la pertinence de recourir à des parrainages privés, pour l’organisation du Trail de la Galette,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré, Adopté à l'UNANIMITÉ
DECIDE :
- d’approuver l’organisation du Trail de la Galette le 13 janvier 2024,
- d’approuver le montant de 15 euros de frais d’inscription,
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer les conventions de parrainage pertinentes pour l’organisation de l’évènement et tout document afférent.
PUBLIE, le 06/10/2023
Certifié EXECUTOIRE
Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982
M. BOURSALI : « C'est la dernière délibération à voter pour ce soir. Donc, c'est l'organisation du trail de la galette pour le samedi 13 janvier 2024. Comme vous le savez, le trail de la galette, il a été mis en place par un ancien directeur de sport, que j'ai félicité parce qu'à l'époque, la politique sportive de la Ville n'était pas développée comme on le voulait, il avait quand même eu le courage de mettre en place ce trail.
Et la particularité de ce trail, c'est qu’il est fun, parce qu’on fait une visite de quasiment toute la Ville, de la cathédrale, on passe par les quais, les berges, un petit passage au Val Fourré.
J'invite même l'opposition a enfilé sa paire de baskets. Donc on est obligé de voter parce que c'est en régie directe, et c'est un des rares événement sportif que la Ville met en place en direct.
Donc, je demande au Conseil municipal d’approuver l'organisation du trail pour le 13 janvier et d’approuvé le montant de 15 euros concernant l’inscription. »
M. LE MAIRE : « Je rappelle qu'une galette est offerte à tous les participants. »
M. BOURSALI : « D'habitude les trails, on donne des t-shirts. Là c'est des galettes, on perd d'abord ses calories pour en reprendre après. »
Le projet de délibération est mis aux voix.
QUESTIONS ORALES :
M. LE MAIRE : « Très bien, alors on a fini avec l’ordre du jour, on va passer aux questions orales. Ce que je propose, M. BORDG et M. QUEVAREC, vous avez posé des questions orales, qui sont assez proches, notamment sur la rue Mozart, donc, ce que je vous propose, c'est ou bien de lire votre question, ou bien de la poser à haute voix, on vous répond.
M. BORDG, vous aviez aussi quelque chose sur la délibération numéro 25 au sujet de l'association médiation nomade. Vous voulez la poser en question orale ou vous estimez que le débat a répondu ?
Ça a répondu.
Donc, je vous laisse poser chacun votre question sur la rue Mozart et ensuite on déroule. »
M. QUEVAREC : « Oui, la question était : quel accompagnement social pour les relogements et les démolitions en général et pour les habitants de la rue Mozart en particulier. Ce sujet a déjà été évoqué ici. Il y a une logique d'accélération des démolitions dans le quartier. Je rappelle que le Printemps Mantais a voté contre ce dernier avenant de l’ANRU, qui portait l'augmentation des démolitions de 509 à 747 démolitions. Autant nous étions favorables aux premières démolitions, nécessaires pour désenclaver le quartier, autant aujourd'hui, à l'époque de l'économie circulaire, il faut faire autrement, ça devient une aberration en pleine crise du logement et alors que les ressources et les matières premières sont précieuses.
Le problème, c'est que ça se passe parfois de manière choquante dans le quartier. Et donc deux exemples : sur la tour Jupiter, cette copropriété que j'ai déjà évoquée ici, je le redis, puisque c'est l'objet de la question, aucun des propriétaires ne pourra retrouver un logement identique, ça nous paraît totalement injuste de ne pas tenir compte de l'avis des habitants sur ce sujet. Même chose, à un autre niveau, pour les locataires de la rue Mozart, cet immeuble est donc prévu à la démolition, ils sont soumis à des pressions inacceptables de la part du bailleur CDC HABITAT et de l'association à qui il a délégué ce travail-là, pour accepter un certain nombre de relogement, même s'ils ne sont pas conformes à leurs besoins ou leurs attentes.
Il s'agit quand même, pour la plupart de retraités qui sont là depuis des dizaines d'années, qui vivent, évidemment, très mal cette situation et en souffrent, sans parler de l'état un peu déplorable de l'immeuble et des parties communes qui, du coup, sont à peine entretenus puisque voués à la démolition, sauf que les locataires continuent à payer 100% des charges, est-ce que vous trouvez cela normal ? Donc, nous sommes plusieurs à avoir été interpellé par les habitants. Nous nous y sommes rendus, le Printemps Mantais, on a pu visiter des appartements plutôt bien entretenus, écouter les locataires. Notre Député Benjamin LUCAS et sa suppléante ont également écrient à CDC HABITAT, pour leur rappeler leurs obligations. Nous estimons et nous pensons, j'ai entendu certaines choses, que la mairie, doit s'immiscer dans ce travail, ne pas laisser ces pauvres locataires en première ligne et accompagner socialement de manière digne, les habitants de cet immeuble. »
M. BORDG : « Je pense que ce que M. QUEVAREC, était plutôt très clair. Je suis assez choqué de ce que j'ai pu entendre lorsque j'ai rencontré les familles de la rue Mozart, à mon avis, à ce stade, il est indispensable que la Mairie puisse les écouter, les entendre et, surtout, prendre part à leur combat. »
M. DIOP : « M. BORDG, vous avez été choqué de ce que vous avez entendu. Vis-à-vis de qui, vis-à-vis du bailleur ou de la municipalité ? »
M. BORDG : « Alors, il y a deux points qui sont choquants à mon sens. Le premier, comme vous le dites, c'est le bailleur, il y a des conditions qui sont tout à fait particulières, et des pratiques douteuses.
Dans un second temps, je pense que la mairie a été interpellée par ces familles à plusieurs reprises, et à mon sens, il n’y a pas eu d'accompagnement ni de réponse concrète vis-à-vis des habitants de la rue Mozart. Comme le disait M. QUEVAREC, on parle, de personnes retraités, qui sont là depuis plusieurs dizaines d'années, peut-être une quarantaine, trentaine d'années pour certaines familles. Je ne comprends pas qu'il y ait pas de prise de position de la part de notre mairie. »
M. DIOP : « D'accord, je vous remercie, M. BORDG. J'ai préparé une réponse aux questions que vous avez posées, je ne sais pas si ce sont des réponses concrètes, mais en tout cas, elles se veulent complètes. »
M. BORDG : « J'ai une petite question juste avant, M. DIOP, vous avez été vous-même rue Mozart ? »
M. DIOP : « Oui, je me suis déplacé rue Mozart. » M.BORDG : « D'accord, très bien. A ce stade vous avez pu faire des retours aux familles, suite à votre entrevue avec ces familles ? »
M. LE MAIRE : « Je précise que j’y suis allé aussi. »
M. DIOP : « Il est important de rappeler, certains éléments historiques pour comprendre de quoi on parle. Alors, s'agissant des démolitions de l'ANRU, lorsqu'on reprend le diagnostic urbain qui a été réalisé par des architectes et urbanistes, le constat est que l'îlot Ronsard constitue un secteur très dégradé et dangereux. La dalle Ronsard constitue un espace enclavé et difficilement modifiable. On y était, d'ailleurs, encore ce matin avec Nathalie AUJAY.
Elle n'est ni entretenus ni sécurisés. Les tours, notamment Jupiter, sont considérées comme des patrimoines les moins attractifs du Val Fourré, et les habitants du Val Fourré eux-mêmes l'attestent. J'ai de la famille aussi qui vit dans ce quartier, des Musiciens. Aux Musiciens, les ilots Berlioz et Mozart sont réhabilités, pour proposer des logements plus attractifs pour les familles. C'est malheureusement nécessaire pour redynamiser le quartier et sécuriser les habitations.
Il faut rétablir une vérité, les propriétaires de la rue Jupiter ne sont pas expulsés. Plusieurs solutions de relogement leurs sont proposées. Conformément au droit, une procédure amiable est proposée pour l'acquisition des logements et, quand elle n'aboutit pas, la procédure de déclaration d'utilité publique permet à l'Etat de racheter les logements contre indemnisation.
Le prix n'est pas fixé par la Ville, mais par un organisme autonome dont on a parlé tout à l'heure, Les Domaines.
Dans le quartier des Musiciens, les travaux ont commencé il y a un an, mais le chantier est toujours en cours, ce qui signifie que la livraison n'a pas encore été actée par CDC HABITAT.
Pour rappel, début juillet 2022, le calendrier des travaux a été présenté aux locataires des Musiciens lors d'une réunion de concertation avec les habitants. J’y étais et je représentais M. LE MAIRE. C'est le moment où CDC a présenté les opérateurs qui allaient réaliser le chantier, donc j’étais pour l'exécution des travaux, et CITEMETRIE pour le relogement des locataires concernés par les démolitions. La Ville a demandé à ses habitats de faire le maximum.
Pour proposer de relogement conforme aux besoins et attentes de ses locataires. Le relogement est une procédure très encadrée par le Code de l'urbanisme, CDC HABITAT s'y conforme, même si nous leur demandons d'en faire beaucoup plus et beaucoup mieux. Nous avons reçu des courriers et photos sur des incidents techniques, des malfaçons et nous avons d'abord interpellé la direction de CDC HABITAT sur les travaux, même si, d'expérience, ce type de travaux est générateur de tension. Dans tous les quartiers où les travaux se sont produits, malheureusement, on a ce type de tension et dans toutes les villes de France, d’ailleurs.
Sur ce chantier, plusieurs élus se sont mobilisés, le 26 juillet, le Maire est allé sur place pour rencontrer des locataires, accompagner des services municipaux et de la responsable du site de CDC HABITAT, d'autres élus de la majorité, dont moi, avons également rencontré les habitants sur le quartier. Nous avons d'abord répondu à ces réclamations en interpellant la responsable du site ainsi que la directrice d'agence. Le 8 septembre, un point travaux a eu lieu avec la direction générale de CDC HABITAT afin de traiter des problèmes récurrents. Nous avons ensuite échangé, au cas par cas, sur les réclamations écrites des locataires. Des engagements ont été pris par le bailleur, suite à quoi nous avons récemment envoyé un courrier personnalisé pour répondre à la problématique de chaque locataire.
Les relogements prévus par l'ANRU se poursuivent et, justement à ce jour, il y a 56 relogements sur 107 ménages à reloger. 5 sont en attente d'une date de signature de bail, 6 sont en attente de passage en commission, 4 sont en attente d'être positionnés sur un relogement et 31 sont en attente de positionnement, et il me semble que 4 sont partis. Pour rappel, le relogement est encadré par l'ANRU et la charte de relogement, garantie les droits des locataires. Il est question de la qualité des opérations de relogement et de la prise en compte des besoins des ménages tout au long du processus. Le bailleur doit étudier chaque demande au cas par cas et faire au moins 3 propositions au locataire. C'est sur ce point que nous avons été interpellés par un collectif et, individuellement, par des locataires qui n'appartiennent pas à ce collectif.
Les locataires dénonçaient des pressions exercées par l'opérateur CITEMETRIE. Suite à cela, nous avons rencontré la responsable du site avec une référente de CITEMETRIE. Nous avons pu vérifier que le personnel intervenant, pour CITEMETRIE, est bien composé de travailleurs sociaux. Cela nous a rassuré, même si ce n'est pas suffisant. Nous avons insisté sur la bienveillance à avoir à l'égard des locataires, même quand une situation de relogement génère du conflit. On a affaire à des professionnels, donc on leur demande de se comporter comme des professionnels. Nous avons, aussi, indiqué que les impératifs de calendrier ne doivent pas prendre le pas sur le social. Dans le cadre de l'ANRU, la mairie n'est pas l'acteur direct du relogement, c'est au bailleur de garantir les bonnes conditions de relogement. En revanche, la mairie exerce toute la pression possible pour soutenir les locataires. Chaque réclamation est traitée avec respect. Nous envisageons, d'ailleurs, de planifier des temps de concertation avec les habitants pour faire le bilan des travaux. La forme n'est pas encore arrêtée, mais on y arrivera.
Pour ce qui est de l'accompagnement social, tel que je le présentais à M. QUEVAREC, tout à l'heure, l'accompagnement social réel de la Ville, c'est un accompagnement complémentaire à l'accompagnement global du Service social départemental, le CCAS vient donc en complément pour prendre en charge des problématiques sociales, et dieu sait qu'à Mantes-la-Jolie, elles sont nombreuses, la dépendance, les aides financières, des aides alimentaires, l'hébergement, le transport, la santé, le handicap, l'accès aux droits, apprentissage des langues, etc… »
M. BORDG : « Très bien, j'ai bien entendu votre réponse, M. DIOP, à mon sens, c'est tout simplement que vous avez lu la proposition et la position du bailleur. »
M. DIOP : « Je peux vous garantir que j'ai préparé mes réponses en fonction des éléments que je connais, que j'ai vécu et que l'on a tous confrontés. Vous savez, on n’est pas mal sur le terrain.
Il y a des acteurs ici, il y’a des élus qui commencent à découvrir le Val Fourré, je fais partie des gens qui ont grandi là, qui ont des attaches, des attaches fortes, et qui savent parler de ce quartier. Donc, on ne s'improvise pas et on n'est pas là pour faire de l'imposture. »
Applaudissement de la Majorité
M. BORDG : « Je ne sais pas s’il est nécessaire d'applaudir, on parle de familles qui souffrent, donc je ne comprends absolument pas la position que vous avez et pour moi, vous n’avez fait que retranscrire. »
M. LE MAIRE : « On va mettre un peu d'ordre dans ce débat, s'il vous plaît. On va laisser la parole à Karim BOURSALI, mais avant, je veux dire deux choses. La première chose, c'est que, M. BORDG, vous n'étiez pas à la réunion qu'on a eue avec le bailleur, donc vous ne savez pas ce qu'il s'est dit. Donc, quand vous dites… »
Intervention agressive du public
M. LE MAIRE : « On va faire une petite suspension de séance de 5 minutes, s'il vous plaît (nouvelle intervention d’une personne du public), madame, il y a des règles ici. Une des règles, c’est que vous n'avez pas le droit de vous exprimer, vous êtes dans le public, il y a des élus, ils sont élus pour ça, donc, je vous rappelle cette règle parce que c'est une règle élémentaire. (La personne reprend la parole) C'est bon ? Voilà, merci. »
La personne du public : « Oui chef. »
M. LE MAIRE : « Non, ce n'est pas oui, chef, c'est oui, M. LE MAIRE, et respectez tous les élus qui sont dans cette salle.
La séance reprend.
M. BOURSALI : « Je disais, c'est un sujet qui est assez grave et lourd, et je pense qu'il faut éviter de surfer sur les émotions des habitants du Val Fourré, et il y a des gens qui sont dans la salle, je connais leur famille, des gens qui ont une attache avec des habitations, etc. Et c'est toujours dur de quitter un logement où on a grandi, où il y a des parents qui ont tous leurs repères.
Donc, je demanderai à mes collègues élus d'éviter de faire de l’émotif et de jouer de ça. On ne fait pas de la politique de réseaux sociaux, on est du Val Fourré, on est du cru. On connaît plus ou moins les problèmes, on ne s'improvise pas et surtout, on a du respect pour ces familles et on jouera jamais avec leurs émotions. Donc, voilà, c'est juste mon mot à dire. »
M. QUEVAREC : « Le fait que CITEMETRIE ait des travailleurs sociaux, ne préjuge pas de la manière dont il s'adresse à certaines personnes, attention, M. DIOP, et on a eu des retours. Je ne pense pas que les retraités qui nous ont parlé mente, donc vraiment, ils ont souffert dans leur chair de la manière dont ils sont traités par des jeunes qui les prennent pour ce qu'ils ne devraient pas, soyez prudent là-dessus. Et je ne fais pas de la récupération. Moi je me fais le relais de ce que j’ai entendu. »
M. DIOP : « On fait confiance aux retraités. Simplement, CITEMETRIE a été choisi par CDC HABITAT et on essaye de travailler avec eux de manière professionnelle. »
M. LE MAIRE : « J'ajoute que, M. DIOP et moi en avons parlé suffisamment, je pense que nous sommes exactement sur la même longueur d'onde, nous sommes toujours du côté des locataires, puisque ce sont des habitants. Et on continuera à suivre ce dossier avec la plus grande attention.
On a une deuxième question de M. BORDG, je ne sais pas si vous voulez la poser vous- même ou si je la pose pour vous, puisque je l'ai sous les yeux. Sur la mise à disposition des locaux. »
M. BORDG : « Oui, tout à fait. Je voulais savoir quelles étaient les conditions et le contexte dans lequel vous aviez attribué ces locaux. »
M. LE MAIRE : « Le contexte, c'est que l’on a, depuis quelques mois, entrepris des travaux « Salle de la Poste » et que, suite au séisme au Maroc, une association avec laquelle nous travaillons déjà de façon « officieuse », puisqu'elle n'était pas encore complètement créée, nous a demandé d'urgence de libérer ses locaux pour pouvoir organiser un certain nombre de choses en matière d'aide, et donc il avait besoin de locaux. Donc, on a terminé les travaux, donner l'accès aux locaux et la convention sera signée ce soir ou demain. On est allé plus vite que le temps administratif, parce qu'il nous fallait agir urgemment, voilà. C'est pourquoi le Collectif marocain du Mantois s'est vu mettre à disposition ses locaux situés 6 rue La fontaine. Ce sera rétroactif, M. QUEVAREC, je vous le dis tout de suite, vous me pardonnerez par avance, on est allé plus vite que la musique. »
M. SANTINI : « vous parlez des appartements au-dessus la salle de la Poste, c'est ça ? » M. LE MAIRE : « Non pas des appartements, je parle des locaux qui nous appartiennent, mais ça a fait l'objet d'un long débat, qui ne sont pas les appartements, mais qui sont des bureaux qui nous appartiennent, au-dessus de la Poste. »
M. SANTINI : « Les bureaux de la Poste, en face de l'ancienne Poste. »
M. LE MAIRE : « Je ne sais pas, je n'ai pas connu l'ancienne Poste. C’est un lieu qu’on pensait inclus dans le bail de la Salle de la Poste, mais en fait, ce n'est pas le cas. C'est bon, M. BORDG, pour la réponse ? »
M. BORDG : « C’est bon. »
M. LE MAIRE : « Mme DEVIN vous avez demandé la parole, nous avons épuisé l'ordre du jour, je vous donne la parole. »
Mme DEVIN : « Merci, M. LE MAIRE.
Chers collègues,
Je prends la parole ce soir avec un sentiment d'urgence et d'importance. Je ressens le besoin de vous faire part de ma décision de quitter la Majorité de Raphaël COGNET. Lors du dernier Conseil municipal, j'ai pris la décision de soutenir Michaël BORDG, face à son éviction, qui me semblaient infondée et injuste, et je tiens à préciser que ce choix n'a jamais remis en question mon appartenance à ce groupe. Cependant, je n'aurais jamais pu anticiper les déferlements de haine et de pressions auxquelles j'ai fait face depuis lors. J'ai été la cible de multiples remontrances, empêchée de participer activement à la vie de la Collectivité et même privée de célébrer les mariages en raison de leur annulation, dans le but de me faire entendre et de me dissuader de soutenir M. Michaël BORDG. Comme cela a été imposé par les principaux représentants de notre groupe, cette expérience a été plus éprouvante que je ne l'imaginais. Simplement, pour avoir fait le choix de soutenir la vérité et de condamner le mensonge. Ces épreuves m'ont affecté jusqu'à ma santé. Je confirme les agissements de la première Adjointe et du Maire. Je peux aussi citer l'exemple de pression exercée, par Mme HERVIEUX, lors des élections des grands électeurs, où elle a cherché à connaître mon vote et a même exigé mon bulletin de vote pour contrôler ma décision. Cela démontre une volonté constante d'avoir le contrôle total sur les votes des autres, comme cela a été le cas lors du Conseil municipal, lorsque nous avons voté contre l'éviction de Michaël BORDG. Pour toutes ces raisons, je me sens obligée de quitter la Majorité et JE décide, je dis bien « je décide », et personne ne me force à rejoindre Michaël BORDG dès à présent. Je tiens à remercier l'ensemble d'entre vous pour votre attention. Merci à tous. »
M. BARBIER : « Oui, moi, je voudrais juste, au nom du groupe, regretter cette décision, surtout qu'elle ne reflète pas une discussion qu'on a eue encore il y a quelques, quelques jours.
Il semble que la réflexion est menée ailleurs. Donc, je voulais le regretter, parce que je pense que tout ce qui a été dit ce soir est totalement faux, a été dicté puisque c'est un discours lancinant que l'on entend depuis plusieurs mois. Je trouve ça dommage et regrettable, tout simplement. »
Mme HERVIEUX : « Alors, je n'avais rien dit quand, M. BORDG avais pris la parole, au Conseil municipal du mois de juillet. Alors, à tous les deux, je vous le dis, comme ça, vous allez être un peu au courant de ce qu'est la loi, je vais porter plainte contre vous, voilà. Il faut avoir les preuves de ce que vous annoncez. Graziella, tu réécris un peu l'histoire. Tu es quelqu'un de fragile, je te plains. C'est quelqu'un de fragile et je pense qu'elle est utilisée à mauvais escient. Je pense qu'elle est usée.
Oui, mais je vais quand même m'expliquer, et expliquer ce que je dis. »
M. LE MAIRE : « Mme TSHIMANGA, on a entendu beaucoup plus sur nous. Donc vos pudeurs gardez les pour vous. Je vous assure, je vous assure, je vous assure. » Mme TSHIMANGA : « M. LE MAIRE, je suis désolé, que vous me reprochiez ça mais vous ne devriez pas parler comme ça, c’est une honte. »
Mme HERVIEUX : « Mais je pense qu'il est quand même important d'expliquer, que Graziella pleurait au téléphone, car elle se sentait visée, par toute l'équipe pour avoir pris la procuration de Clara BERMANN. J'ai donc dit à Graziella, avec bienveillance, que si elle n'avait rien à se reprocher, elle pouvait montrer son bulletin de vote. Il y a quand même une grande différence entre prendre soin de ses collègues, d'accord, Graziella ? »
Mme AMRI : « moi j'ai quelque chose à dire. On assume jusqu'au bout, ta décision t'appartient, certes que je respecte. Je pense que t’as décision est bonne, ainsi, on pourra travailler sereinement et en toute confiance. Merci. »
M. LE MAIRE : « Merci chers collègues, nous sommes allés au bout des questions orales de l’ordre du jour. Nous nous donnons rendez-vous…
M. QUEVAREC : « Alors, vous avez peut-être oublié au vu des problématiques, mais vous aviez promis de parler de l'audit de la Commande publique autant que je me souvienne. Et oui, je fais secrétaire de séance »
M. LE MAIRE : « Ha, c’est vrai ! M. QUEVAREC, vous êtes le sage de cette assemblée. »
M. QUEVAREC : « Attendez, je finis ce que j’ai à dire et vous allez le retirer tout de suite
« Si elle n’avait rien à se reprocher, elle pouvait me montrer son bulletin de vote ». Voilà ce que vient de dire, Mme HERVIEUX, ce sera enregistré. Moi, ça m'amuse parce que c'est complètement illégal, le vote est secret, je le redis, j’ai déjà saisie le préfet. Mais continuez là-dessus, continuez. »
Mme HERVIEUX : « Peut-être M. QUEVAREC, peut-être que ma réponse ne vous convient pas, mais quand vous avez quelqu'un qui pleure au téléphone… »
M. QUEVAREC : « je vous parle de la loi là, attention je vous parle de la loi. »
M. QUEVAREC : « Moi, je vous parle de ma collègue, en fait, qui pleure au téléphone… »
Mme EL BELLAJ : « On n’a pas à se justifier. »
Mme HERVIEUX : « Donc je lui remonte le moral, parce que j'estime quand même que je peux échanger avec elle pour lui donner des conseils, qu'elle le fasse ou qu'elle ne fasse pas. »
Mme LEBLOND : « Est-ce que je peux prendre la parole, s'il vous plaît, parce qu’on attaque Mme HERVIEUX et je pense que ce n’est pas la cible. Ce qu'il faut savoir, c'est qu'on est une équipe, d'accord, nous sommes une équipe, et la fragilité, elle l'a dit elle- même qu'elle n'était pas bien, elle n'est pas bien avant, elle n'était pas bien pendant, était pas bien après. Donc, il ne faut pas prendre pour argent comptant les on-dit, c'est très grave et c’est violent. Quand on a accusé Mme WADOUX, j'étais en face lors de ce Conseil lorsqu’elle a voté, elle n'a rien fait, on l'a mis dans la boue. C'est notre senior, c'est une doyenne, elle a quel âge ? elle a travaillé au sein de la Ville pendant des années, Mme WADOUX, aussi, et on a osé calomnier. Pourquoi mentir ? pour créer des soucis, pour nuire ! non, c'est moche, ce n'est pas ça la politique, et je pense que les Mantais n'ont pas besoin d'entendre ça. Ils ont besoin d'une politique propre. Merci. » M. LE MAIRE : « Moi, je veux dire quelque chose avant de laisser la parole à M. QUEVAREC.
Ici, personne en a pris autant dans la gueule que moi, calomnies, mensonges, salle de bain, 250 000 euros, voiture, partir en vacances, limite en jet privé, avec la carte bleue de la Ville, etc… Donc, quand le groupe de M. SANTINI, se la joue effarouché parce qu'on dit que quelqu'un est fragile, ça me fait vraiment rigoler.
Deuxième chose, Mme DEVIN, elle a pris sa décision, très bien, elle est libre, elle a été élue sur une liste, a choisi rejoindre l'opposition, c'est son droit le plus strict. Ça ne l'autorise pas à dire n'importe quoi et ça ne l'autorise pas, surtout, à affirmer des choses qu'elle est en incapacité totale de prouver. Voilà, donc Mme DEVIN a dit quelque chose, elle considère sans doute que c'est vrai, Mme HERVIEUX, a dit autre chose, tout ça se réglera là où ça doit se régler. En tout cas, moi, ce que je dis, c'est quand on perd un membre de la Majorité, c'est toujours une déception, mais que je préfère travailler à moins et dans la clarté et en confiance, parce que nous, la seule feuille de route qu'on a, c'est celle que nous ont donné les électeurs de Mantes. On continuera à l'appliquer et c'est comme ça que ça doit fonctionner. Un groupe majoritaire, c'est un groupe qui débat en interne, qui prend ses décisions et qui ensuite les assume. Voilà ce que je voulais dire, et j'ajoute que, semaine après semaine, une certaine presse fait les choux gras sur moi, sur mes proches, etc… Je pense qu'il y a une stratégie derrière tout ça qui est d'essayer, ou bien de nous diviser, ou bien de nous faire craquer. J'aimerais que ceux qui quittent les Conseils municipaux en disant qu'ils ont entendu des choses très graves aient la même vigueur pour dénoncer les propos ignobles qui sont écrits sur moi, sur ma première adjointe et sur d'autres, à longueur de semaine. Donc maintenant les indignations à géométrie variable de SANTINI et ses amis, il y en a vraiment ras le bol. »
M. BARBIER : « Pardon, je voudrais juste poser une question à M. QUEVAREC. Est-ce qu'il a été convié à monter avec l'ensemble des élus, dans le bus, pour aller voter aux sénatoriales ? »
M. QUEVAREC : « Oui oui, bien sûr. Il y a différentes presses et pour moi ce n’est pas de la presse. Tous les élus ont été invités à monter dans le bus. »
M. LE MAIRE : « Confirmation, et nous avons vérifié, le groupe de M. SANTINI a évidemment été aussi invité. »
M. BARBIER : « Qu’on n’a pas entendu. Alors qu’ils sont bien sourcés sur cette presse. »
M. LE MAIRE : « Alors, M. QUEVAREC, on va terminer avec un sujet plus… »
M. QUEVAREC : « C’est vous qui avez dit, en début de Conseil, que vous alliez parler de la Commande publique. »
M. LE MAIRE : « Surtout, qu'il y a quelques changements par rapport à ce qu'on s'était dit en en privé tous les deux, enfin en privé…dans le cadre de notre réunion de préparation du Conseil, on se calme, M. QUEVAREC, il y avait Mme HALLIER, il y avait mon directeur de cabinet, nous avons des témoins, tout va bien, aucun dérapage, c'était dans mon bureau, voilà… Donc, blague à part, quand on est revenu, on avait promis un audit sur la Commande publique. Cet audit, dont je vous donnerai le résumé dans quelques jours, il n'y a pas de problème.
Plusieurs choses. La première, c'est qu’il n'y a pas d'irrégularités manifestes dans nos marchés publics, donc ça, c'est une bonne nouvelle. Mais néanmoins, qu’il y a d'énormes progrès à faire pour rationaliser le coût des achats, et optimiser les dépenses faites par la ville. Il n'y a pas de culture de l'achat dans cette Collectivité, c'est-à-dire que les marchés sont passés, mais qu’il y a beaucoup de choses qui s'achètent, dans beaucoup de services et parfois, la même chose, sans qu'il n'y ait une cohérence nécessaire et, en tout cas, sans qu'il n'y ait une culture de la façon dont une Collectivité comme la nôtre doit acheter pour avoir les meilleurs prix possibles et les meilleurs marchés possible. Donc, ce que nous allons faire, c'est que nous allons d'abord créer une fonction achat et l'essayer de la faire irradier dans tous les services. Ça va prendre un petit peu de temps, mais c'est absolument indispensable et nous allons dès le prochain Conseil municipal, ou le suivant, reprendre une charte de déontologie relative à l'achat public, pour qu’on puisse prévenir les situations de conflit d'intérêts, de fraude et, éventuellement, de corruption à l'échelle locale. L'idée, c'est qu’on puisse avoir une cellule centrale à l'hôtel de ville qui instille et distille la culture de l’achat dans tous les services de la Ville la culture de l‘achat, ça ne veut pas dire qu’il faut 14 tampons et 14 parapheurs, pour acheter un stylo, la culture de l’achat, et que, quand on peut regrouper les achats pour les négocier de la meilleure façon possible et de la façon la plus efficace possible, il faut qu'on le fasse. Donc, pour répondre un peu rapidement, cet audit a porté ses fruits, il va nous permettre de bâtir notre stratégie. Pour le reste, c'est Reber KUBILAY qui est en charge de la Commande publique, qui n’est pas là ce soir parce qu'il part à l'étranger demain matin, mais qui est en charge d'appliquer ça, et on verra des changements, assez vite parce que nous avons de grosses marges de manœuvre organisationnelles et financières à gagner au fait de beaucoup mieux acheter que nous le faisons aujourd'hui.
Voilà, en résumé ce que je voulais vous dire, M. QUEVAREC, je vais clore ce Conseil municipal, mais nous avons deux annonces à faire. D'abord, nous avons tous ou presque, une petite touche rose ce soir, c'est Emma DORAZ, notre Adjointe, qui nous a incité à le faire et qui s'occupe d'Octobre rose. Donc, soyez très attentifs au programme d'Octobre rose, puisque pendant tout le mois d'octobre, il va se passer beaucoup de choses à Mantes-la-Jolie, c’est annoncé sur le site internet de la Ville et sur Facebook. C'est une noble cause, c'est la lutte pour la détection et la meilleure prise en charge du cancer du sein. Donc, c'est normalement un sujet qui doit tous nous rassembler et Mme EL BELLAJ, voulait nous annoncer un autre événement qui, cette fois, concerne l'écologie. »
Mme EL BELLAJ : « Je relais juste une invitation du Collectif du vélo du Mantois, qui propose un ciné-débat au collectif 12, le mercredi 18 octobre à 20h. La projection sera suivie d'un débat sur les aménagements cyclables à Mantes-la-Jolie et alentours et l'utilisation du vélo par tous au quotidien. Merci. »
M. LE MAIRE : « Le message est passé. Nous nous retrouvons le 27 novembre 2023 à 19h, pour le débat d'orientation budgétaire. Et, M. QUEVAREC, nous aurons la joie de nous voir à 15 jours d'intervalles, puisque 15 jours après, nous aurons le vote du budget.
Bonne soirée tout le monde et merci de nous avoir suivi. »