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Déliberation - D 155 2023 Procedure de marche public achats de produits dentretien et de materiels de nettoyage
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Montereau-Fault-Yonne.
Lien du pdf (Déliberation - D 155 2023 Procedure de marche public achats de produits dentretien et de materiels de nettoyage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Consommateurs,
SlMonrereau FAULT-YONNE
JH/MB
OBJET
Autorisation donnée à
IVIonsieur le Maire de
lancer une procédure
de marché public
relatif aux achats de
produits d'entretien et
de matériels de
nettoyage pour les
besoins de la ville de
Montereau-Fault-
Yonne
DATE
D'AFFICHAGE
05 décembre 2023
NOMBRE DE
CONSEILLERS :
en exercice
présents J2Z-
votants 35
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N' D__155_2023 (Service des Marchés Publics)
L'an deux mil vingt-trois, le 04 décembre à 19 heures 00, les membres
composant le Conseil Municipal de Montereau se sont réunis en Mairie de
Montereau sur la convocation en date du 28 novembre deux mil vingt-trois et sous la présidence de Monsieur James CHERON, Maire.
Présents : M. CHERON, Maire, M. DERVILLEZ, Mme BOURGEAIS-EL ABIDl, M. ASFAUX, Mme CHOISY, M. REGUIG, Mme CORNEILLAN, M. STUTZ, Mme MAIROT, Mme IVAKHOFF, M. ESPARRAGA, Adjoints au Maire, Mme
CAMACHO, M. DOURET, Mme GAGÉ, Mme LACHEMI, M. LEMOINE, M.
MALONGA, Mme MEUNIER. M. MONIER, Mme SAINTE ROSE, Mme SONI MAZOUZI, M. ALBOUY, M. ANKAOUA, Mme DA FONSECA, M. DEYDIER,
M. JÉGO, Mme ZAIDI, Conseillers Municipaux.
Absents représentés : M. BELEK représenté par M. DERVILLEZ, Mme ADANUR représentée par Mme BOURGEAIS-EL ABIDl, M. FELLAH représenté par M. REGUIG, Mme IN représentée par M. ESPARRAGA, M. MEBARKI représenté par M. LEMOINE, M. POUVESLE représenté par Mme CORNEILLAN, M.
LOMBARD représenté par M. CHERON, Mme PINTO JANEIRO représentée par M. ALBOUY.
Secrétaire de séance ; M. STUTZ
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :
• Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2122-21 et suivants,
• Vu le Code de la commande publique, et notamment ses articles L. 2124-
1,R. 2124-1,
• Vu l'avis favorable de la 1®^® commission en date du 27 novembre 2023,
• Vu l'avis favorable de la 3®^® commission en date du 30 novembre 2023,
Il convient de lancer une procédure de marché public relatif aux achats de
produits d'entretien et de matériels de nettoyage pour les besoins de la ville de Montereau-Fault-Yonne.
Le marché aura une durée d'un an reconductible 2 fois soit une durée totale de 3
ans. suite de la délibération n° D_155_2023
Le montant global estimatif des prestations est de 900 000 € HT soit 300 000 € HT par an.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE à rUNANIMITÉ :
> D'autoriser Monsieur le Maire ou son délégataire, à lancer la
procédure de marché public aux conditions ci-dessus détaillées ;
Achats de produits d'entretien et de matériels de nettoyage pour les besoins de la ville de Montereau-Fault-Yonne.
> D'autoriser Monsieur le Maire ou son délégataire à signer le marché à intervenir
Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
Pour extraij^conforme,
Leylvlàire,
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James CHERON