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Déliberation - D 88 2023 Procedure de marche public fourniture et acheminement delectricite
Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Montereau-Fault-Yonne.
Lien du pdf (Déliberation - D 88 2023 Procedure de marche public fourniture et acheminement delectricite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
FAULT-YONNE
JH/MB
OBJET
Autorisation donnée à
Monsieur le Maire de
lancer une procédure
de marché public
relatif à la fourniture
et à l'acheminement
d'électricité pour les
besoins de la ville de
Montereau-Fault-
Yonne
DATE
D'AFPICHAGE
04 juillet 2023
NOMBRE DE
CONSEILLERS :
en exercice
JiS.
présents
-2Z-
votants 35
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N® D_88_2023 (Service des Affaires Juridiques - Pôle Marchés Publics)
L'an deux mil vingt-trois, le 03 juillet à 19 heures 00, les membres composant le Conseil Municipal de Montereau se sont réunis en Mairie de Montereau sur la convocation en date du 27 juin deux mil vingt-trois et sous la présidence de Monsieur James CHERON, Maire.
Présents : M. CHERON, Maire, M. DERVILLEZ, Mme BOURGEAIS-EL ABIDI, M. ASFAUX, Mme CHOISY, M. REGUIG, Mme CORNEILLAN, M. STUTZ, Mme MAI ROT, Mme IVAKHOFF, M. BELEK, M. ESPARRAGA, Adjoints au Maire, Mme CAMACHO, M. DOURET, M. FELLAH, Mme GAGÉ, M. LEMOINE. Mme MEUNIER, Mme SAINTE ROSE, Mme BONI MAZOUZI, M. POUVESLE, M. ALBOUY, M. ANKAOUA, Mme DA FONSECA, M. JÉGO, Mme PINTO JANEIRO, Mme ZAIDI, Conseillers Municipaux.
Absents représentés : Mme ADANUR représentée par Mme IVAKHOFF, Mme IN représentée par M. BELEK, Mme LACHEMI représentée par M. REGUIG, M. MALONGA représenté par Mme CORNEILLAN, M. MEBARKI représenté par Mme CHOISY, M. MONIER représenté par M. ESPARRAGA, M. DEYDIER représenté par M. ALBOUY, M. LOMBARD représenté par M. CHERON.
Secrétaire de séance : Mme CAMACHO
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :
• Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2122-21 et suivants,
• Vu le Code de la commande publique, et notamment ses articles L. 2124- 1, R. 2124-1,
• Vu l'avis favorable de la 1^""® commission du 27 juin 2023,
• Vu l'avis favorable de la 3^"^® commission du 29 juin 2023,
Il convient de lancer une procédure de marché public relatif à la fourniture et à l'acheminement d'électricité pour les besoins de la ville de Montereau-Fault- Yonne.
Ce marché aura une durée de deux (2) ans à compter du 1®^ janvier 2024.
Le montant global estimatif pour la durée totale du marché est de 2 000 000 € HT. suite de la délibération D 88 2023
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE à rUNANlIUIlTE ;
> D'autoriser Monsieur le Maire ou son délégataire, à lancer la
procédure de marché public aux conditions ci-dessus détaillées :
Fourniture et acheminement d'électricité pour les besoins de la ville de
Montereau-Fault-Yonne
> D'autoriser Monsieur le Maire ou son délégataire à signer le marché à
intervenir
Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
totf .
James CHÉRON