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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Triangle Vert - 1212776)
Thèmes du document : Économie et finances, Jeunesse, Exploration spatiale,
DECISION DU PRESIDENT n° 2023-05
Prise en vertu de la délégation du conseil communautaire
Objet : Etudes structures de diagnostic visuel – 11 rue de la charrière à SAULX (70240)
Le Président de la Communauté de Communes du Triangle Vert ;
- Vu l’article L 5211-10 du Code Général des collectivités Territoriales,
- Vu la délibération 2022-01 du 3 février 2022 par laquelle le Conseil Communautaire a délégué au Président et aux Vice-Présidents en cas d’empêchement du Président, le point 1 autorisant à prendre tout type de conventions lorsque les crédits sont inscrits au budget et dont le montant est inférieur à 90 000 € HT ;
- Vu le budget de l’EPCI ;
Considérant que la Communauté de Communes a entamé une réflexion quant au devenir de l’ancien couvent de SAULX, situé 11 rue de la charrière ;
Considérant que la Communauté de Communes a entamé une réflexion quant à la création d’une micro- crèche dans le bâtiment de l’ancien couvent de SAULX ;
Considérant qu’afin de définir et fiabiliser l’opération, la Communauté de Communes doit engager des études structures dans le bâtiment concerné ;
D E C I D E :
A compter du 1er mars 2023, d’engager des études structures pour le devenir de l’ancien couvent de SAULX situé 11 Rue de la charrière à 70240 SAULX, avec l’entreprise Santini Structurae Ingénierie – 13 rue du petit Montmarin 70000 VESOUL ;
Le montant total est estimé à 4 000, 00 € Hors Taxes ;
La durée de la mission est fixée à 1 mois environ ;
Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget,
La présente décision sera inscrite au registre des décisions.
SAULX, le 1er mars 2023
Le Président,
Benjamin GONZALES,