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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Triangle Vert - 1176643)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Jeunesse,
DECISION DU PRESIDENT n° 2023-02
Prise en vertu de la délégation du conseil communautaire
Objet : Demande de subvention DETR – ÉTUDE PRÉALABLE AU TRANSFERT DES COMPÉTENCES EAU ET ASSAINISSEMENT
Le Président de la Communauté de Communes du Triangle Vert ;
- Vu l’article L 5211-10 du Code Général des collectivités Territoriales,
- Vu la délibération 2022-01 du 3 février 2022 par laquelle le Conseil Communautaire a délégué au Président et aux Vice-Présidents en cas d’empêchement du Président, le point 10 autorisant à réaliser les demandes de subventions auprès de tout organisme financeurs et établir les plans de financement nécessaires à l’élaboration des dossiers ;
- Vu le budget de l’EPCI ;
Considérant que la prise de compétences Eau/Assainissement est d’intérêt communautaire ;
D E C I D E :
Le dépôt d’une demande de subvention DETR auprès des services préfectoraux sur la plateforme des démarches administratives en ligne « demarches-simplifiees.fr » pour le projet « ÉTUDE PRÉALABLE AU TRANSFERT DES COMPÉTENCES EAU ET ASSAINISSEMENT » pour un montant total HT de 170 000 €.
Le taux de subvention sollicité est de 30 % soit un montant de 51 000 €.
La durée prévisionnelle des missions est de 21 mois à compter du 16 janvier 2023.
Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget,
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations.
SAULX, le 11 janvier 2023,
Le Président,
Benjamin GONZALES,