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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Verrière.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
a de “|F *X@* » REPUBLIQUE FRANCAISE Commune de La Verrière DECISION DU MAIRE N°2024-024 Désamiantage et enlèvement des poteaux de l’école maternelle du Bois de l’Etang Attribution du marché de travaux de retrait de poteaux enterrés et décaissement de terre avec la société ATMOPUR Monsieur le Maire de La Verrière, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ; Vu le Code de la Commande Publique ; Vu la délibération n°2022-069 du Conseil Municipal du 18 mai 2022 donnant délégation au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants ; Considérant la présence d'amiante dans des poteaux extérieurs situés dans le jardin côté rue à l'école maternelle du Bois de l'Étang ; Considérant la santé et la sécurité des usagers, professionnels et enfants au sein de l'école maternelle du Bois de l'Étang : Considérant la nécessité de faire retirer les poteaux extérieurs enterrés de l'école maternelle du Bois de l'Étang : Considérant la consultation de plusieurs entreprises dans le secteur du désamiantage ; Considérant la proposition commerciale faite par la Société ATMOPUR, sise 5 rue de la Justice 91830 AUVERNAUX, relative aux travaux de désamiantage et de remise en état pour un montant de 33 063,60 € HT ; DECIDE : Article 1 : De signer le devis n°DE03032-V2, de la Société ATMOPUR, sise 5 rue de la Justice 91830 AUVERNAUX, relatif aux travaux de retrait de poteaux enterrés et de décaissement de terre des poteaux extérieurs, installés dans le jardin côté rue, à l'école maternelle du Bois de l'Étang, Rue Émile Dureuil. Article 2 : Dit que les travaux sont décrits ci-après : - Travaux administratifs pour un montant de 650,00 € HT ; -__ Travaux préparatoire pour un montant de 7 928,00 € HT ; -__ Retrait de plaque amiante fibrociment pour un montant de 5 510,00 € HT ; - Analyses et laboratoires pour un montant de 2 450,00 € HT ; -__ Traitement des déchets pour un montant de 9 670,00 € HT ; -_ Travaux de remise en état pour un montant de 1 345,00 € HT ; Article 3 : Dit que le montant de la prestation est de 27 553,00 € HT soit 33 063,60 € TTC. Article 4 : Dit que la dépense est inscrite au budget de la Ville au chapitre X. 24. Article 5 : La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou affichage d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Versailles, ou d'un recours gracieux, devant le Maire de La Verrière, qui dispose alors de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision prise, qu’elle soit implicite ou expresse, peut être déférée devant le Tribunal Administratif de Versailles pendant un délai de deux mois, à compter de sa notification. Un recours juridictionnel peut également être déposé sur l'application Telerecours citoyens en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr. Dans ce cas, le demandeur n'a pas à produire de copies de son recours et le demandeur est assuré d'un enregistrement immédiat sans délai d'acheminement. Fait à La Verrière, le 12 avril 2024, four Le Maire, eV yo t'a & GRAN C PA der ge" ot /