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Déliberation - 2024 094 decision verification extincteurs ria
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Verrière.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 094 decision verification extincteurs ria)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
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REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de La Verrière
DECISION DU MAIRE
N°2024-094
Contrat de maintenance des matériels de sécurité
Vérification des Extincteurs — RIA des bâtiments communaux
Monsieur le Maire de La Verrière,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu la délibération n°2022-069 du Conseil Municipal du 18 mai 2022 portant délégation du Conseil Municipal au Maire ;
Considérant l’utilisation des extincteurs et RIA dans les bâtiments communaux de la ville :
Considérant la nécessité d'entretenir les matériels de sécurité incendie des extincteurs et
RIA des bâtiments communaux ;
Considérant la proposition commerciale de la Société SPEM, 14 rue du Petit Albi 95803 CERGY PONTOISE CEDEX.
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat n°20230232 de maintenance annuelle des extincteurs et RIA avec
la Société SPEM, 14 rue du Petit Albi 95803 CERGY PONTOISE CEDEX.
Article 2 : D'accepter la durée du contrat égale à 1 an à compter du 1° novembre 2024 par tacite reconduction pour une durée de 3 ans sauf préavis de l'une ou l’autre partie donné par lettre recommandée avec accusé de réception 2 mois avant sa date d'échéance.
Article 3 : Dit que le montant forfaitaire d’une visite annuelle est de 7003,00 € HT soit 8 403,60 € TTC.
Article 4 : Dit que les dépenses sont inscrites au budget de la ville.
Toute correspondance doit être adressée indistinctement à Monsieur le Maire
Mairie de La Verrière - avenue des Noës - 78320 LA VERRIERE - Téléphone : 01 30 13 76 00 - Télécopieur : 01 30 13 76 55 www.ville-laverriere.com -
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>" Article 5 :'ba présenté décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa * publitation! ou affithaÿe d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de *? Versailles ’ôu d’ün' recours gracieux, devant le Maire de La Verrière, qui dispose alors de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision prise, qu'elle soit implicite ou expresse, peut être déférée devant le Tribunal Administratif de Versailles pendant un délai de deux mois, à compter de sa notification. Un recours juridictionnel peut également être déposé sur l'application Télérecours citoyens en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante: www.telerecours.fr. Dans ce cas, le demandeur n'a pas à produire de copies de son recours et le demandeur est assuré d'un enregistrement immédiat sans délai d'acheminement.
Fait à La Verrière, le 21 octobre 2024
Toute correspondance doit être adressée indistinctement à Monsieur le Maire
Mairie de La Verrière - avenue des Noës - 78320 LA VERRIERE - Téléphone : 01 30 13 76 00 - Télécopieur : 01 30 13 76 55 www.ville-laverriere.com