Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 BU 2026 079 Budget primitif 2026
Déliberation - 99 BU 2026 076 CFU 2025 budget annexe gites commun
Déliberation - 99 DE 13 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 BUDGET ANNEX
Déliberation - 99 DE 6 COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE DES
Déliberation - 99 DE 13 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 BUDGET ANNEX
Déliberation - 99 DE 9.Vote du budget primitif 2025 Budget annexe
unknown - Budget primitif 2021 budget annexe gestion des git
Déliberation - 99 DE 15 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 BUDGT ANNEXE
Déliberation - 99 DE 3. CFU 2024 budget annexe des gites communau
Déliberation - 99 DE 8.2 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 BUDGET ANNE
Déliberation - 99 BU 2026 080 Budget primitif 2026 gites communaux
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 08h13 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 BU 2026 080 Budget primitif 2026 gites communaux)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
Fintérieur
083-246301539-20260493-DEL-2026-088-RF) Accusé
carifié
exécutoire
Récontion
par
ls
get
Publication
: 24/04/2026
2404/7026]
MAIRIE
DE
SAINT-MANDRIER-SUR-MER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
En
exercice :
29
,
Présents :
25
SÉANCE
DU
23
AVRIL
2026
Pouvoirs
:
94
Excusé
:
00
Absents
:
00
Qui
ont pris part
â la délibération
:
25
Date
de convocation
: 17 avril
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-trois
avril
à
dix-huit
heures
trente
le
conseil
municipal
de
la
ville
de
SAINT-MANDRIER-SUR-MER
a
été
ässemblé
dans
la
salle
des
fêtes
du
square
Marc
Baron,
sous
Ja
présidence
de
M.
Gilles
VINCENT,
maire.
Présents
:
M.
Gilles
VINCENT
-
Mme
ESPOSITO
Annie
-
M.
MARIN
Michel
-
Mme
Colette
DEMIERRE
—
M.
Romain
VINCENT
—
Mme
Véronique
VIÉNOT
—
M.
Xavier
QUÉNET
—
Mme
Catherine
DEFAUX
- M.
Fabrice
DEDONS
—
Mme
Laure
PICHARD
-— M.
Rémi
CAILLEAUX
—
Mme
Katia
ARGENTO
—
M.
Laurent
LEVESQUE
-
Mme
Séverine
MATHIVET
—
Mme
Sylvie
BECCHINO-
BEAUDOUARD
-— M.
Jacques
ESPOSITO
—
Mme
Mathilde
ROCHE
—
M.
Sébastien
SAUVAT
—
Mme
Sylvie
LABROUSSE-KYPRAIOS
-Mme
Géraldine
GONELLA
-—
M.
Gérard
DANGLA
—
Mme
Sophie
ZUCCA
-— M.
Pierre
CALMET
— Mme
Sylvie
MORLAIS
— Mme
Hélène
FERREOL
Pouvoirs
: M.
Alain
FONTANA
donne
pouvoir
à
Mme
Annie
ESPOSITO,
M.
Nicolas
ROUSSEL
donne
pouvoir
à
M.
Sébastien
SAUVAT,
M.
Philippe
DEZERAUD
donne
pouvoir
à
M.
Pierre
CALMET,
M.
Philippe
CAMPS
donne
pouvoir
à Mme
Sylvie
MORLAIS
Excusés
:
Absents
: NÉANT
Secrétaire
de
séance
: Mme
Mathilde
ROCHE
7.
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
- BUDGET
ANNEXE
DES
GÎTES
COMMUNAUX
PJ
: maquette
budgétaire
et note
du
BP
2026
des
gîtes
communaux.
Monsieur
le
maire
rappelle
que
sont
présentés
dans
la
note
en
annexe
les
principaux
éléments
du
projet
de
budget
annexe
de
gestion
des
gîtes
sur
l’année
2026.
Une
présentation
est
également
effectuée
en
séance
sur
un
document
powerpoint.
Le
conseil
délibérant,
- _
OUI
l'exposé
de
madame
la
I
adjointe ;
-
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales.
DÉCIDE
À
L'UNANIMITÉ
-
D'approuver
le budget
primitif 2026
des
gîtes
communaux
;
-
De
dire
que
le présent
budget
est
voté
au
niveau
de
chaque
chapitre
;
-
De
dire
que
le
maire
est
autorisé
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
dans
la
limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section
en
application
de
l’article
L.5217.-
10-6
du
CGCT.
Le
Maire,
amer
,
Gilles
VINCENT