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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roullet-Saint-Estèphe.
Lien du pdf (Arrêté - AP FourchetteDepartementale 2024 2025)
Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
E
3
PRÉFÈTE
Direction
départementale
DE
LA
des
territoires
CHARENTE Liberté Égalité Fraternité
ARRÊTÉ
n°
portant
fixation
de
la fourchette
départementale
du
plan
de
chasse
légal
en
Charente
Saison
Cynégétique
2024-2025
La
préfète
de
la Charente
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
le
code
de
l'environnement,
et
notamment
les
articles
R425-8
et
R425-2
:
Vu
le décret
n°
2008-259
du
14
mars
2008
relatif
au
plan
de
chasse,
à
la
prévention
et
à
l'indemnisation
des
dégâts
sylvicoles
;
Vu
le schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
2018-2024
;
Vu
l'avis
de
la
commission
départementale
de
la chasse
et
de
la faune
sauvage
réunie
le 20
mars
2024
;
Vu
l'avis
favorable
du
président
de
la fédération
départementale
des
chasseurs
de
la
Charente ;
Vu
la consultation
du
public
du
17
avril
au
8
mai
2024
inclus ;
.Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
de
la Charente :
ARRÊTE
Article
1°:
La
fourchette
du
plan
de
chasse
pour
la
campagne
2024-2025
est
fixée
en
Charente
de
la
façon
suivante
:
Chevreuil
|
(Plan
de
chasse
triennal)
Cerf
Daim
Mouflon
Minimum
6
500
250
0
TG
Maximum
12
000
|
650
350
30
Article
2:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
notification,
d'un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
et/ou
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Poitiers.
Un
recours
peut
être
déposé
auprès
du
tribunal
administratif
de
Poitiers
sur
l'application
internet
«
Télérecours citoyens
»,
en
Suivant
les
instructions
disponiblesà
l'adresse
suivante:
www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
des
copies
du
recours
n'ont
pas
nécessité
d'être
produites,
un
enregistrement
immédiat
étant
assuré
sans
délai
d'acheminement.
Article
3:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
sous-préfet
de
Cognac,
la
sous-préfète
de
Confolens,
le
chef
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité
et
le
directeur
départemental
des
territoires
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le
concerne,
de
l‘exécution
du
présent
arrêté.
!MAI
20%
A
4
£
!
214
_Angoulême,
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7
MA
14%
La
préfète,
D
ose
on
SQ
43
rue
du
docteur
Charles
Duroselle
_
_ME
rtine.
CL.
AVE
16016
ANGOULÊME
Cedex
Tél.
:051717.37.37
Es
www.charente.Bouv.fr
pr
RER
rent
16-2024-05-21-00005