Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AP liste Referent vison 2024
Arrêté - AP liste Referent vison 2024
Arrêté - AP liste Referent vison 2024
Arrêté - AP experts referent vison 2024 2025
Arrêté - AP FourchetteDepartementale 2024 2025
Arrêté - arrete experts referent vison 2023 2024?t=17222321
Arrêté - arrete experts referent vison 2023 2024?t=16847749
Arrêté - AP ouverture Campagne Chasse 2024 2025
Arrêté - AP Ambroisie 20190920
Arrêté - AP FourchetteDepartementale 2024 2025
Arrêté - AP liste Referent vison 2024
Document publié le Jeudi 29 avril 2004 par la commune de Roullet-Saint-Estèphe.
Lien du pdf (Arrêté - AP liste Referent vison 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Animaux, Espaces terrestres et maritimes,
ARRÊTÉ n° 16-2024-05-16-00002
Arrêté fixant la liste des experts référents du département de la Charente formés dans le cadre de la politique de restauration du vison d'Europe
La préfète de la Charente
Chevalier de la légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de l’environnement et notamment les articles L.425-2, R.427-6 à R.427-25 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-21 (9°) et R. 2122-9-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu l'arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise de gibier vivant dans un but de repeuplement ;
Vu l’arrêté du 2 septembre 2016 relatif au contrôle par la chasse des populations de certaines espèces non indigènes et fixant, en application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement, la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d’animaux classés nuisibles sur l’ensemble du territoire métropolitain ;
Vu l’arrêté préfectoral du 23 aout 2022 donnant délégation de signature à Monsieur Hervé SERVAT, directeur départemental des territoires de la Charente;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 mars 2024 portant subdélégation de signature ;
Considérant que le département de la Charente est concerné par le programme de protection du vison d’Europe ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Charente ;
ARRÊTE
Article 1er : Afin de permettre aux piégeurs de recourir à un expert en cas de doute sur la détermination de l'espèce capturée, la liste des experts référents formés dans le cadre de la politique de restauration du vison d'Europe, aptes à identifier les espèces de putois (Mustela putorius), vison d'Amérique (Mustela vison) et vison d'Europe (Mustela lutreola) est fixée ainsi :
Nom Prenom Structure Departement Coordonnées Secteur
BONNECAZE Bernard Association des Piégeurs Agréés 16 06 03 37 57 30
BORGEOT Jean-Marie Association des Piégeurs Agréés 16 06 82 21 79 28
DEGAT Andre Association des Piégeurs Agréés 16 06 25 62 65 93
DORFIAC Matthieu Charente Nature 16 06 98 89 85 57
VAUTIER Aliénor Conservatoire d'Espaces Naturels - Nouvelle-Aquitaine 16 06 52 24 25 91
43 rue du docteur Charles Duroselle
16016 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.17.17.37.37
www.charente.gouv.fr 1/3
Direction départementale
des territoires EYHERABIDE Sophie
Direction Départementale des
Territoires et de la Mer 16 06 20 97 51 84 Montmoreau
MAHE Frédéric Fédération Départementale des Chasseurs 16 06 10 20 84 97
MAPPA Frédéric Fédération Départementale des Chasseurs 16 06 12 42 64 54
BADUEL Chloé Groupe de Recherche et d'Etude pour la Gestion de l'Environnement 16 06 08 31 15 42/05 56 25 86 54
DUPUY Maëlle
Groupe de Recherche et d'Etude pour la
Gestion de l'Environnement 16 06 08 31 15 42/05 56 25 86 54
FOURNIER Christine Groupe de Recherche et d'Etude pour la Gestion de l'Environnement 16 06 08 31 15 42/05 56 25 86 54
FOURNIER Pascal Groupe de Recherche et d'Etude pour la Gestion de l'Environnement 16 06 08 31 15 42/05 56 25 86 54
ISERE-LAOUE Estelle Groupe de Recherche et d'Etude pour la Gestion de l'Environnement 16 06 08 31 15 42/05 56 25 86 54
TRAVERS Kévin Indépendant 16 06 19 01 48 79
BEILLARD Stéphane Office Français de la Biodiversité 16 05 45 39 00 00
BOUCHET Jimmy Office Français de la Biodiversité 16 05 45 39 00 00
BOUTINOT Christian Office Français de la Biodiversité 16 05 45 39 00 00
CHARNEAU Mathieu Office Français de la Biodiversité 16 05 45 39 00 00
COUTEAU Olivier Office Français de la Biodiversité 16 05 45 39 00 00
DRILLON Olivier Office Français de la Biodiversité 16 05 45 39 00 00
DUMAS Philippe Office Français de la Biodiversité 16 05 45 39 00 00
FERRE Julien Office Français de la Biodiversité 16 05 45 39 00 00
GIROD Sylvain Office Français de la Biodiversité 16 05 45 39 00 00
LAVOUE Patrice Office Français de la Biodiversité 16 05 45 39 00 00
PRADELLES Sylvis Office Français de la Biodiversité 16 05 45 39 00 00
PREGERMAIN Stéphanie Office Français de la Biodiversité 16 05 45 39 00 00
PREVOT Valérie Office Français de la Biodiversité 16 05 45 39 00 00
RHONE Mathieu Office Français de la Biodiversité 16 05 45 39 00 00
MALEVRE Sabrina
Parc Naturel régional du Périgord
Limousin 16 06 33 48 02 26 Sud 16
MONNEREAU Barbara
Syndicat Mixte du Bassin de la Seugne
(SYMBAS) 16 06 75 21 03 15
Article 2 : Toute contestation dirigée contre un arrêté préfectoral pris en application des articles R.214-31-2 ou
R.214-31-3 doit, à peine d'irrecevabilité du recours devant la juridiction compétente, être soumise au préalable au
préfet qui l'instruit dans les conditions prévues par l'article R.214-36 du Code de l'Environnement.
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, d’un recours
gracieux auprès du préfet et/ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers. Un recours
peut être déposé auprès du tribunal administratif de Poitiers sur l’application internet "Télérecours citoyens", en
suivant les instructions disponibles à l’adresse suivante : www.telerecours.fr. Dans ce cas, des copies du recours
n'ont pas nécessité d'être produites, un enregistrement immédiat étant assuré sans délai d’acheminement.
7-9, rue de la préfecture
CS 92301
16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97.61.00
www.charente.gouv.fr 2/3 Article 3 : Le Secrétaire Général de la préfecture, le sous-préfet de Cognac et la sous-préfète de Confolens, les
maires du département, le directeur départemental des territoires, le président de la fédération départementale
des chasseurs et le service départemental de l’office français pour la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et
affiché dans toutes les communes par les soins des maires.
Angoulême, le 16 mai 2024
La Préfète,
Pour la Préfète,
P/le directeur et par subdélégation,
7-9, rue de la préfecture
CS 92301
16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97.61.00
www.charente.gouv.fr 3/3