Arrêté - AP 2021 197 003 acces massifs

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Arrêté - AP 2021 197 003 acces massifs Document publié le Mardi 21 janvier 2020 par la commune de Peipin. Lien du pdf (Arrêté - AP 2021 197 003 acces massifs)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Transports, EE 3 DIRECTION DÉPARTEMENTALE PRÉFÈTE DES TERRITOIRES DES ALPES- Service Environnement Risques DE-HAUT E- Pôle Environnement PROVENCE Liberté Egalité Fraternité Digne-les-Bains, le ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2 02À - 137-003 Réglementant l'accès, la circulation, la présence de personnes et l'usage de matériels ou engins pouvant être à l’origine d’un départ de feu dans les espaces exposés au risque d'incendie de forêt LA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE Vu le Code forestier, notamment ses articles L131-6, R131-4, R163-2 et R163-6 ; Vu le Code de l’environnement et notamment son article L 362-1; Vu le Code des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1, L2212-2, L2215-1 et L2215-3 ; Vu l'arrêté préfectoral n°2013-1697 portant réglementation de l'accès et de la circulation dans les bois, forêts, landes, maquis, garrigues, boisements, plantations des Alpes de Haute-Provence en prévention du risque d'incendie ; Vu l'arrêté préfectoral n°2020-021-006 du 21 janvier 2020 portant réglementation sur l'emploi du feu dans les Alpes de Haute-Provence ; Vu l'avis favorable de la sous-commission départémentale pour la sécurité contre le risque d'incendie de forêt, lande, maquis, garrigues en date du 26 mai 2021; Considérant la très forte sensibilité des massifs forestiers des Alpes de Haute-Provence au risque d'incendie et la nécessité de prévenir les feux de forêts, d'en limiter les conséquences et de faciliter les opérations de surveillance et de lutte ; Considérant que la fréquentation des massifs forestiers exposés aux risques incendies dans les Alpes-de- Haute-Provence est très forte durant la saison estivale, en particulier la zone limitrophe à la rivière du Verdon et qu'elle nécessite d'être réglementée pour des impératifs de protection des personnes et de facilitation des opérations de lutte contre l'incendie ; Considérant la nécessité de limiter la pénétration dans les massifs forestiers des Alpes de Haute-Provence en période de risque incendie, en regard aux feux de forêt qui les affectent fréquemment et à la fragilité des milieux naturels qui les composent ; Considérant que l'arrêté préfectoral du 19 juin 2018 réglemente dans le département du Var la pénétration dans les massifs forestiers, la circulation et le stationnement sur certaines voies les desservant et l'usage de certains appareils et matériels à l’intérieur de ces massifs et qu'il est nécessaire d'harmoniser la réglementation sur la même rive du Verdon ; Sur proposition de la Directrice Départementale des Territoires; ARRÈÊTE : Article 1 : Principe général En période estivale, du 25 juin au 20 septembre au moins (cf. article 4), l'accès et la circulation dans les bois, landes, maquis, garrigues, boisements, plantations des Alpes-de-Haute-Provence sont réglementés et dépendent du niveau de risque « feux de forêt », évalué quotidiennement par Météo-France. Ils sont interdits en cas de niveau de danger extrême.Article 2 : Abrogation L'arrêté préfectoral n°2013-1697 portant réglementation de l'accès et de la circulation dans les bois, forêts, landes, maquis, garrigues, boisements, plantations des Alpes de Haute-Provence en prévention du risque d'incendie est abrogé. Article 3 : Définition Au sens de l'arrêté, on entend par massifs forestiers les terrains en nature de bois, forêts, plantations, reboisement, landes, maquis et garrigues constituant des entités continues et homogènes d'une surface supérieure ou égale à 4 hectares. Une carte définissant le zonage de ces espaces est consultable sur le site de la préfecture. Article 4 : Période d'application Le présent arrêté s'applique pendant les périodes où l'expertise du danger est étudiée par Météo France soit environ du 25 juin au 20 septembre. Son application peut être étendue en dehors de cette période en cas de circonstances exceptionnelles notifiées par arrêté préfectoral. Article 5 : Dérogation générale Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas dans le cadre de la circulation et du stationnement pour les personnes suivantes: - aux propriétaires ou locataires des biens menacés, à leurs ascendants et descendants et aux occupants de ces biens du chef de ceux-ci, - aux agents des administrations, des établissements publics, des collectivités territoriales ainsi qu'aux intervenants du dispositif de prévention et de lutte contre les feux de forêt mentionnés dans l'ordre d'opération inter-services feux de forêt, - aux prestataires de service ou de travaux justifiant leur présence dans le massif pour accéder aux bâtiments des propriétaires ou locataires avec qui ils sont liés par contrat ou convention. Article 6 : Zonage départemental La carte du découpage départemental en zones de danger météorologique feux de forêt figure en annexe 1. Article 7 : Répartition des communes La répartition des communes selon le découpage en zones de danger météorologique feux de forêt figure en annexe 2. Dans le cas où le territoire d'une commune est situé à l'intersection de plusieurs zones, les règles de la zone ayant le niveau de danger le plus élevé s'appliquent à l'ensemble du territoire de cette commune. Article 8 : Niveaux de risque À partir des prévisions spécialisées de Météo France, l'information quotidienne sur le niveau de risques est assurée en saison estivale via le site internet de la préfecture : www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr rubrique « accès aux massifs » par une carte matérialisant le niveau de risque incendie par zone météo. Cette carte est consultable tous les jours à partir de 18h00 pour le lendemain.Cinq niveaux de risque sont distingués selon le code couleur ci-dessous (risque croissant du vert au rouge) : Article 9 : Circulation des véhicules terrestres à moteur Il est rappelé que de manière permanente la circulation de tout véhicule terrestre à moteur en dehors des voies du domaine public routier de l'Etat, du département et des communes est interdite toute l'année en vertu de l’article L.362.1 du code de l'environnement.Article 10 : Réglementation en cas de niveaux de danger vert et jaune L'accès et la circulation des piétons dans les massifs forestiers ne font l'objet d'aucune restriction particulière. L'apport et l’usage de tout appareil ou matériel, machine, engin, pouvant être à l'origine d’un départ de feu par échauffement ou production d'étincelles sont autorisés sous réserve que les précautions d'usage soient respectées (présence d'un dispositif d'extinction). Article 11 : Réglementation en cas de niveau de danger feux de forêt orange L'apport et l'usage de tout appareil ou matériel, machine, engin, pouvant être à l’origine d'un départ de feu par échauffement ou production d’étincelles sont autorisés uniquement de 5h à 13h. Les moyens suivants doivent être à disposition (moins de 25 mètres du chantier) : un extincteur de 9 kg à poudre + un extincteur 9 litres à eau + avoir sur soi un moyen de communication téléphonique portatif. Article 12 : Réglementation en cas de niveau de danger feux de forêt rouge L'accès et la circulation des piétons dans les massifs forestiers sont fortement déconseillés. L'apport et l'usage de tout appareil ou matériel, machine, engin, pouvant être à l’origine d’un départ de feu par échauffement ou production d'étincelles sont interdits. Article 13 : Réglementation en cas de niveau de danger feux de forêt rouge extrême (E) L'accès et la circulation des piétons dans les massifs forestiers sont interdits. L'apport et l'usage de tout appareil ou matériel, machine, engin pouvant être à l’origine d'un départ de feu par échauffement ou production d'étincelles sont interdits. Article 14 : Dispositions spécifiques applicables dans le cas d'opérations ne pouvant être différées Par dérogation aux restrictions prévues aux articles 10 et 11, les dispositions suivantes s'appliquent dans le cadre des opérations suivantes ne pouvant pas être différées : Travaux liés à des impératifs de sécurité publique (annexe 4 à compléter un mois avant la date du début des travaux) : travaux qui ne peuvent pas être différés sans remettre en cause la sécurité publique (interventions sur les voies ouvertes à la circulation générale, les gazoducs, les oléoducs, les lignes électriques, etc.). Travaux d'intérêt général ou d'utilité publique ne pouvant être différés (annexe 4 à compléter un mois avant la date du début des travaux pour les deux premiers points ci-dessous) : + travaux réalisés dans le cadre d'une DIG ou d’une DUP et dont l'importance impose la continuité du chantier en période estivale ; + travaux relevant manifestement de l'intérêt général ou de l'utilité publique ne pouvant être différés (à l'appréciation de l'autorité préfectorale) indépendamment de la mobilisation de la procédure de DIG ou de DUP ; + travaux de prévention des feux de forêt réalisés par les APFM (agents de protection de la forêt méditerranéenne) ou les agents des domaines départementaux. AUTORISES DE 5h00 à 13h00, en période rouge AUTORISES APRES 13h00, en période orange x La sécurité doit être assurée en permanence par un dispositif de prévention et d'extinction. Les moyens suivants doivent être à disposition à moins de 25 mètres du chantier : > un extincteur à poudre de 9 kg > un extincteur à eau 9 litres + avoir sur soi Un moyen de communication téléphonique portatif > un dispositif d'extinction débitant au moins 40 litres d'eau par minute, composé d'un groupe moto pompe avec une réserve d’eau de 450 litres minimum, une lance à eau et une longueur de tuyau permettant d'atteindre tout point du chantier afin de traiter tout départ de feu. * En outre, la protection des travaux sur métaux doit être assurée par des paravents et plaques anti- projection et les travaux de soudures sous bâches ignifugées * La mairie, la DDT et le SDIS auront été avisés préalablement par le responsable de l'opération. * Le responsable de l'opération prend toute mesure supplémentaire permettant de réduire le risque de départ de feu.Travaux agricoles ne pouvant être différés (sans * Le responsable de l'opération prend toute plage horaire) : mesure supplémentaire permettant de réduire le on entend par travaux agricoles ne pouvant risque de départ de feu. être différés les travaux liés à la conduite d’un cycle végétal ou animal qui ne peuvent être reportés sans compromettre la production agricole (moisson, coupe des plantes à parfum, fenaison, vendanges, etc... Article 15 : Communes ayant une partie de leur territoire au sud du Verdon Les zones des Alpes de Haute-Provence situées au sud du Verdon sont soumises au niveau de risque de la zone limitrophe du département du Var, ainsi qu'aux mesures qui y sont liées conformément à la réglementation afférente du département du Var. Il s'agit d’une partie des communes de : Castellane ; Esparron-de-Verdon ; Gréoux-les-Bains; Montagnac- Montpezat; Rougon ; Quinson. Ces parties de communes sont identifiées sur une carte en annexe 3. L'accostage sur les rives est autorisé, l'accès aux berges est autorisé par voie nautique. Lorsque le niveau de risque « incendie de forêt » du Var est orange, l'introduction dans les massifs est déconseillée. Lorsque le niveau de risque « incendie de forêt » du Var est rouge, alors l'introduction dans les massifs forestiers attenant est interdit. Ces informations seront affichées sur le site de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence de façon différenciée. Article 16: Dispositions spécifiques applicables aux manifestations publiques et tournages audiovisuels professionnels Les organisateurs de manifestations publiques ou tournages audiovisuels professionnels prévus dans les espaces exposés sont tenus d'en faire la demande au maire, à la direction départementale des territoires et au service d'incendie et de secours territorialement compétent au moins deux mois avant la date prévue. Le dossier de demande comprend : - le formulaire de demande complété (annexe 5), - un plan de situation du lieu précisant la localisation de la manifestation publique ou du tournage professionnel, - Un plan de circulation pour accéder au site et pour son évacuation, les accès des secours ainsi que les zones de stationnement des véhicules. L'organisateur indique en outre : - les dispositions qu'il s'engage à prendre pour assurer la sécurité de la manifestation publique ou du tournage professionnel en cas de feu de forêt, - les dispositions qu'il s'engage à prendre pour éviter qu'un départ de feu ne survienne du fait de la présence et de l’activité générée par la manifestation publique ou le tournage. AU vu de ces éléments et du niveau de risque feu de forêt, la Préfète peut décider de réglementer ou d'interdire la manifestation publique ou le tournage. À défaut de cette demande d'autorisation, la manifestation publique ou le tournage professionnel sont interdits. Article 17 : Sanctions Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté sont passibles des sanctions prévues aux articles L 163-4 et R 163-2 du code forestier. Article 18 : Publication Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié aux maires de toutes les communes du département. Le présent arrêté sera affiché en mairie pendant deux mois.Article 19 : Recours Cet arrêté est susceptible, dans les deux mois à compter de sa publication, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille - 22-24, rue de Breteuil - 13280 MARSEILLE Cedex 6, par courrier ou par l'application informatique "télérecours citoyens" accessible via le site internet https://citoyens.telerecours.fr Article 20 : Exécution Le Secrétaire général de la préfecture, Sous-Préfet de l'arrondissement de Digne-les-Bains, le Directeur des Services du Cabinet, les Sous-Préfets et Sous-Préfètes des arrondissements de Forcalquier, Castellane et Barcelonnette, les maires du département, le Colonel du Groupement de Gendarmerie, le Directeur départemental de la Sécurité Publique, la Directrice départementale des Territoires, le Directeur départemental des Services d'Incendie et de Secours, le Directeur de l'Agence départementale de l'Office National des Forêts, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. La préfète Violaine RETAnnexe 1 Annexe 1 : carte de découpage départemental en zones de danger météorologique risques feux de forêt er 41 Forcaïquier - Entrevennes Ex 42 Luberon - Plateau de Valensole EM :: Moyesferdon [au] 44 Préalpes de Digne Ti 45 La Motte-Turriers por 46 Ubaye - Haut-Verdon 1 commune 0 10 k — mére LUT DES ALPES- S DE-HAUTE- a 7 PROVENCE "# SE > Fraser Sources : IGN BD Carto - ONF DDTUA 2 météa risques feu de forêt Réalisabon DOT/SUCT/PCAT/CC -1$/202} - Danger_meteo_risq_feu_for.agzANNEXE 2 Répartition des communes selon le découpage en zones de danger météorologique feux de forêt Zone 04.1 = 41 : Aubenas-les-Alpes, Aubignosc, Banon, Bevons, Bras-d'A.sse, Brunet, Céreste, Chateau Arnoux-Saint-Auban, Châteauneuf-Miravail, Châteauneuf-Val-Saint-Donat, Cruis, Curel, Entrepierres,Entrevennes, Estoublon, Fontienne, Forcalquier, Ganagobie, La Brillanne, La Rochegiron, Lardiers, LeCastellet, Le Chaffaut-Saint-Jurson, Les Mées, Les Omergues, L'escale, L'hospitalet, Limans, Lurs, Malijai, Mallefougasses-Anges, Mallemoisson, Mane, Mézel, Mirabeau, Montfort, Montlaux, Montsalier, Niozelles, Noyers-sur-Jabron, Ongles, Oppedette, Oraison, Peipin, Peyruis, Pierrerue, Puimichel, Redortiers, Reillanne, Revest-des-Brousses, Revest-du-Bion, Revest-Saint-Martin, Sainte-Croix-à-Lauze, Saint-Etienne- les-Orgues, Saint-Jeannet, Saint-Julien-d'Asse, Saint-Michel-l'observatoire, Saint-Vincent-sur-Jabron, Salignac, Saumane, Sigonce, Simiane-la-Rotonde, Sisteron, Sourribes, Vachères, Valbelle, Volonne. Zone 04.2 = 42 : Allemagne-en-Provence, Bras d'Asse, Brunet, Céreste, Corbières, Dauphin, Esparron-de- Verdon, Forcalquier, Gréoux-Les-Bains, Manosque, Montagnac-Montpezat, Montfuron, Montjustin, Moustiers-Sainte-Marie, Niozelles, Oraison, Pierrevert, Puimoisson, Quinson, Riez, Roumoules, Sainte- Croix-de-Verdon, Sainte-Tulle, Saint-Julien d'Asse, Saint-Jurs, Saint-Laurent-du-Verdon, Saint-Maime, Saint-Martin-de-Bromes, Saint-Martin-les-eaux, Valensole, Villemus, Villeneuve, Volx. Zone 04.3 = 43 : Allons, Angles, Annot, Barrême, Blieux, Braux, Castellane, Castellet-les-Sausses, Demandolx, Entrevaux, La Garde, La Mure-Argens, La Palud-sur-Verdon, La Rochette, Lambruisse, Le Fugeret, Majastres, Méailles, Moriez, Moustiers-Sainte-Marie, Peyroules, Rougon, Saint-André-les-Alpes, Saint-Benoît, Saint-Julien-du-Verdon, Saint-Pierre, Senez, Soleilhas, Thorame-Basse, Thorame- Haute, Ubraye, Val-de-Chalvagne, Vergons. Zone 04.4 = 44 : Aiglun, Archail, Barles, Barras, Barrême, Beaujeu. Beynes, Champtercier, Châteauredon, Chaudon-Norante, Clumanc, Digne-les-bains, Draix, Entrages, Entrepierres, Estoublon, Hautes-Duyes, La Javie, Lambruisse, La Robine-sur-Galabre, Le Brusquet, Le Castellard-Melan, Le Chaffaut-Saint-Jurson, Majastres, Marcoux, Mirabeau, Moriez, Prads-Haute-Bléone, Saint-Geniez, Saint-Jacques, Saint-Lions, Senez, Sourribes, Tartonne, Thoard, Verdaches. Zone 04.5 = 45: Authon, Barles, Bayons, Bellaffaire, Châteaufort, Clamensane, Claret, Curbans, Entrepierres, Faucon-du-Caire, Gigors, La Bréole, La Motte-du-Caire, Le Caire, Melve, Mison, Nibles, Piégut, Saint-Geniez, Saint-Martin-les-Seyne, Sigoyer, Sisteron, Thèze, Turriers, Valavoire, Valernes, Vaumeilh, Venterol, Zone 04.6 = 46 : Allos, Auzet, Barcelonnette, Barles, Beauvezer, Castellet-les-Sausses, Colmars les Alpes, Enchastrayes, Entrevaux, Faucon-de-Barcelonnette, Jausiers, La Condamine-Chatelard, Val d'Oronaye, Le Fugeret, Le Laueet-Ubaye, Le Vernet, Les Thuiles, Méailles, Méolans-Revel, Montclar, Ubaye-Serre-Ponçon, Pontis, Prads-Haute-Bléone, Saint-Paul-sur-Ubaye, Saint-Pons, Sausses, Selonnet, Seyne, Thorame-Basse, Thorame-Haute, Uvernet-Fours, Verdaches, Villars-Colmars.Annexe 3 Annexe 3 : Communes des Alpes de Haute-Provence Fa ayant une partie de leur territoire au sud du Verdon ASE à NS HN V La réglementation du Var concernant l'accès BRL SEE aux espaces exposés s'applique + RAR LAER MN Zones concemées | | Communes des Alpes-de-Haute-Provence roue PA CA £ X We & LR 7 LAS Xe 1 + Verdon Communes du Var X YA LS EXT SF st Ps CR. AXIS SK S EM Pian d'eau {Ste Croix du Verdon...) dE G e ÿ pr | { q Aorcies 9 \ ct] Fr la Dre EN FT er ve . | _ T- À \ la f ee ds assares } he À À StMiehel Sr rer 1 _ VE pe JT or: Sr } à À / er a Brunet N J à, # s i r\, ë f Vos £ TT