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Arrêté - AP 2023 137 010 secheresse AHP
Arrêté - AP n°2022 262 001 Mesures secheresse
Arrêté - AP 2023 216 014 secheresse AHP
Arrêté - AP 2024 235 003 secheresse
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peipin.
Lien du pdf (Arrêté - AP 2024 235 003 secheresse)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité publique, Humanitaire,
En PRÉFET
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
DES
ALPES-
SERVICE
ENVIRONNEMENT
RISQUES
DE-HAUTE-
Pôle
Eau
PROVENCE Liberté Égalité Fraternité
Digne-les-Bains,
le
2
2
AOUT
2
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N° 2024- 225
- 003
portant
mise
en
place
du
stade
de
crise
à
la
sécheresse
sur
la
zone
du
Colostre,
d'alerte
renforcée
sur
la
zone
de
l'Asse
et
d'alerte
sur
les
zones
de
l'Artuby-Jabron,
du
Largue
et
du
Lauzon.
LE
PRÉFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU
le code
de
l'environnement
;
VU
le code
de
la
santé
publique
;
VU
le
code
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2212-,
L.2212-2
et
L.22151;
VU
le
décret
n°
2021-795
du
23
juin
2021
relatif
à
la
gestion
quantitative
de
la
ressource
en
eau
et
à
la
gestion
des
situations
de
crise
liées
à
la
sécheresse
;
VU
l'instruction
de
la
Ministre
de
la
Transition
Écologique
et
Solidaire
du
23
juin
2020
précisant
les
orientations
techniques
à
mettre
en
œuvre
suite
au
retour
d'expérience
de
la
gestion
de
la
sécheresse
2019; VU
le guide
de
mise
en
œuvre
des
mesures
de
restriction
des
usages
de
l'eau
en
période
de
sécheresse
du
Ministère
de
la Transition
Écologique
de
mai
2021;
VU
l'arrêté
du
Préfet
Coordonnateur
du
Bassin
Rhône-Méditerranée
du
23
juillet
2021
relatif
au
renforcement
de
la
coordination
des
mesures
de
gestion
de
la
sécheresse
sur
le
Bassin
Rhône-
Méditerranée ; VU
l'arrêté
du
21
mars
2022
du
Préfet
Coordonnateur
du
Bassin
Rhône-Méditerranée
approuvant
le
schéma
directeur
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
du
bassin
(SDAGE)
et
le
programme
de
mesures
2022-2027
du
bassin
Rhône-Méditerranée
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2022-172-012
du
21
juin
2022
fixant,
en
période
de
sécheresse,
le
cadre
des
mesures
de
gestion
et
de
préservation
de
la
ressource
en
eau
dans
le
département
des
Alpes-de-Haute-
Provence
;
NU
l'arrêté
préfectoral
n°DDTM/SEBIO/2024-93
du
07
août
2024
du
Préfet
du
Var
déclarant
l'état
d'alerte
sécheresse
sur
la
zone
Artuby-Jabron
;
VU
l'avis
du
Comité
de
Gestion
Collégiale
de
l'Eau
consulté
par
voie
dématérialisée
du
14/08/2024
au
19/08/2024
à 13h;
1/17 CONSIDERANT
la
nécessité
d'anticiper
les
périodes
de
sécheresse
par
une
planification
préalable
des
mesures
de
limitation
afin
de
faciliter
la
gestion
de
la
ressource
en
eau
en
période
de
crise
et
renforcer
la coordination
par
bassin
versant
;
CONSIDERANT
les
faibles
débits
mesurés
sur
le
Colostre
par
les
services
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
des
Alpes
de
Haute-Provence
;
CONSIDERANT
les
débits
observés
sur
l'Asse,
le
Largue
et
le
Lauzon
par
les
services
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
des
Alpes
de
Haute-Provence
;
CONSIDERANT
que
la
situation
hydrologique
et
hydrogéologique
observée
au
13
août
2024
sur
le
département
des
Alpes-de-Haute-Provence
nécessite
d'anticiper
les
risques
de
pénurie
par
l'information
de
l'ensemble
du
public
et
des
usagers,
en
vue
d'adopter
des
comportements
économes
de
l'usage
de
l'eau;
CONSIDERANT
le
franchissement
des
critères
de
déclenchement
définis
dans
l'arrêté
cadre
sécheresse
;
SUR
proposition
de
Madame
la
Directrice
Départementale
des
Territoires
des
Alpes-de-Haute
Provence,
ARRETE :
Article
1 : Objet
de
l'arrêté
Les
niveaux
de
gestion
du
plan
d'action
sécheresse
s'appliquent
sur
les
zones
d'alerte
du
département
comme
suit :
Zone
d'alerte
Ressource
Situation
de
gestion
Colostre
Eaux
superficielles
et
souterraines
Crise
Asse
Eaux
superficielles
et
souterraines
Alerte
Renforcée
Artuby-Jabron Largue
Eaux
superficielles
et
souterraines
Alerte
Lauzon Reste
du
département
|Eaux
superficielles
et
souterraines
Vigilance
des
Alpes-de-Haute-
Provence Le
stade
de
crise
est
d'application
immédiate
et
s'applique
aux
communes
de
la
zone
d'alerte
du
Colostre:
Allemagne-en-Provence,
Montagnac-Montpezat,
Puimoisson,
Riez,
Roumoules,
Saint-Jurs
et
Saint
Martin
de
Brômes.
Le
stade
d'alerte
renforcée
est
d'application
immédiate
et
s'applique
aux
communes
de
la
zone
d'alerte
de
l'Asse:
Barrême,
Beynes,
Blieux,
Bras
d'Asse,
Brunet,
Châteauredon,
Chaudon-Norante,
Clumanc,
Entrages,
Entrevennes,
Estoublon,
Lambruisse,
Le
Castellet,
Majastres,
Mézel,
Moriez,
Oraison,
Puimichel,
Saint
Jacques,
Saint
Jeannet,
Saint
Julien
d'Asse,
Saint
Jurs,
Saint
Lions,
Senez,
Tartonne
et
Valensole. Le stade
d'alerte
est
d'application
immédiate
et s'applique
aux
communes
des
zones
d'alertes
ci-après
:
+
Artuby-Jabron
: Peyroules.
2/7 +
Largue:
Aubenas-les-Alpes,
Banon,
Dauphin,
Forcalquier,
La
Rochegiron,
Lardiers,
L'Hospitalet,
Limans,
Mane,
Ongles,
Reillanne,
Revest-des-Brousses,
Saint
Etienne-les-Orgues,
Saint
Maime,
Saint
Martin-les-Eaux,
Saint
Michel-l'Observatoire,
Saumane,
Villemus,
Villeneuve,
Volx
et
Vachères.
+
Lauzon:
Cruis,
Fontienne,
Forcalquier,
Lurs,
Montlaux,
Niozelles,
Pierrerue,
Revest-Saint
Martin,
Saint
Etienne-les-Orgues
et
Sigonce.
Le
stade
de
vigilance
est
d'application
immédiate
et
s'applique
aux
autres
communes
du
département
des
Alpes
de
Haute
Provence.
L'annexe1
reprend la
liste des
communes
sous
forme
de
tableau.
Article
2 : Mesures
de
restriction
Les
mesures
de
limitation
ou
de
restriction
de
l'usage
de
l’eau
en
situation
de
vigilance,
d'alerte,
d'alerte
renforcée
ou
de
crise
sont
définies
dans
le
tableau
de
l'annexe
5
de
l'arrêté
préfectoral
départemental
du
21 juin
2022
fixant,
en
période
de
sécheresse,
le
cadre
des
mesures
de
gestion
et
de
préservation
de
la
ressource
en
eau
dans
le
département
des
Alpes-de-Haute-Provence
et
reprises
en
annexe
2
du
présent
arrêté.
Les
mesures
du
présent
arrêté
concernent
tous
les
prélèvements
d'eau
superficiels
et
souterrains
et
selon
les
usages
de
la
ressource
en
eau:
+
Pour
les
usages
économiques
(agriculteurs,
industriels
et
gestionnaires
AEP
pour
un
usage
sanitaire
de
l'eau):
il
est
tenu
compte
de
l'origine
de
l'eau.
Les
restrictions
s'appuient
sur
le
périmètre
géographique
du
bassin
de
gestion
sur
lequel
le prélèvement
d'eau a
lieu ;
+
Pour
tous
les
autres
prélèvements
et
usages
(usages
non
prioritaires
de
l'eau
qu'elle
soit
issue
du
réseau
d'eau
potable
ou
non):
les
restrictions
s'appuient
sur
le
périmètre
géographique
du
bassin
de
gestion
auquel
appartient
la
commune
où
est
effectuée
l'action
(d'arroser,
de
remplir
sa
piscine...).
Pour
les
communes
rattachées
à
plusieurs
zones
d'alerte
les
mesures
du
stade
de
sécheresse
le
plus
restrictif
s'appliquent.
Les
prescriptions
définies
ne
s'appliquent
pas
aux
prélèvements
effectués
en
vue
d'assurer
les
usages
prioritaires
:
+ __
Alimentation
en
eau
potable
des
populations;
+ __
Intervention
des
services
d'incendie
et
de
secours;
+
Abreuvement
des
animaux
domestiques
;
+
Rafraîchissement
des
bâtiments.
Article
3 : Systèmes
de
mesure
Les
compteurs
ou
systèmes
de
comptage
agréés
des
prélèvements
dans
le
milieu
naturel
doivent
être
relevés
tous
les
quinze
jours.
Les
pétitionnaires
devront
adresser
en
fin
de
saison
d'irrigation
le
registre
relevant
l'ensemble
des
prélèvements
effectués
durant
la
saison
à la
DDT.
3/7 Article
4
: Rappels
réglementaires
et
autres
mesures
En
application
du
code
de
l'environnement,
tout
prélèvement
en
cours
d'eau
ou
dans
sa
nappe
d'accompagnement
supérieur
à
2 %
du
débit
sec
de
récurrence
5
ans
où
tout
prélèvement
supérieur
à
10
000
m°/an
est
soumis
à
une
procédure
de
déclaration
ou
d'autorisation
au
titre
de
la
législation
sur
l'eau. En
conséquence,
il est
interdit
de
prélever
dans
des
ouvrages
non
régulièrement
autorisés
ou
régularisés
par
le service
police
de
l'eau.
En
application
de
l'article
L.
214-8
du
code
de
l'environnement,
les
installations
soumises
à
autorisation
ou
à
déclaration
au
titre
de
la
législation
sur
l'eau
permettant
d'effectuer
des
prélèvements
en
eau
superficielle,
ainsi
que
toute
installation
de
pompage
des
eaux
souterraines
doivent
être
pourvues
des
moyens
de
mesure
où
d'évaluation
appropriés.
Les
données
correspondantes
doivent
être
conservées
pendant
trois
ans
et tenues
à la disposition
de
l'autorité
administrative.
La
vidange
des
plans
d'eau
de
toute
nature
est
interdite
dans
les
cours
d'eau
en
période
d'alerte
ou
de
crise. Les
travaux
destinés
à améliorer
l'alimentation
des
prises
d'eau
sont
interdits
en
période
de
sécheresse.
Les
travaux
d'entretien
des
stations
d'épuration
entraînant
un
dépassement
des
normes
de
rejet
sont
également
interdits,
sauf
autorisation
exceptionnelle.
Les
essais
de
vérification
de
capacité
de
débitance
des
réseaux
d'adduction
d'eau
potable
effectués
par
les
pompiers
doivent
être
évités.
Article
5 : Renforcement
local
des
mesures
À
tout
moment,
le
maire
peut
prendre
des
mesures
de
police
administrative
générale,
adaptées
à
une
situation
localisée
pour
restreindre
l'usage
de
l’eau
sur
le
fondement
de
la
salubrité
et
de
la
sécurité
publique
(article
L.
2212-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
[CGCT]).
Les
maires
dont
les
communes
sont
concernées
par
la
prise
d'un
arrêté
préfectoral
de
limitation
des
usages
et
des
prélèvements,
sont
invités
à
prendre
un
arrêté
municipal
reprenant
les
prescriptions
de
l'arrêté
préfectoral
afin
de
permettre
l’action
des
agents
municipaux
assermentés.
En
fonction
des
conditions
particulières
de
la
commune,
l'arrêté
du
maire
peut
se
limiter
à
reprendre
les
prescriptions
de
l'arrêté
préfectoral
ou
prescrire
des
mesures
plus
restrictives
pour
certains
usages
ou
prélèvements.
Le
pouvoir
de
police
spéciale
reconnu
au
préfet
par
l'article
L.
211-3
du
code
de
l'environnement
n'empêche
pas
chaque
maire
de
prendre
des
mesures
de
police
administrative
générale
plus
contraignantes
et
adaptées
à
une
situation
localisée
en
application
du
même
article
L.
2212-2
du
CGCT.
Ces
mesures
ne
s'appliquent
pas
dans
le cadre
de
la sécurité
civile
(lutte
contre
l'incendie).
D'une
façon
générale,
le
maire
pourra
mettre
en
œuvre
des
opérations
dans
le
but
:
+
D'informer
les
résidents
secondaires,
par
des
tracts,
de
la
situation
de
sécheresse;
+
D'afficher
dans
les
lieux
publics,
des
rappels
des
mesures
d'économie
d'eau
;
+ __
D'améliorer
le
rendement
des
réseaux
d'eau
;
+
De
sensibiliser
les
enfants
aux
pratiques
d'économie
d'eau...
4h17 Article
6
: Durée
de
l'application
Les
prescriptions
du
présent
arrêté
préfectoral
sont
applicables
dès
sa
notification
aux
communes
visées
en
article
1.
En
absence
d'arrêté
préfectoral
de
suspension
ou
modification
du
présent
arrêté,
son
délai
de
validité
s'arrête
au
31
octobre
2024.
En
fonction
de
l'évolution
des
ressources
en
eau
et
des
conditions
climatiques
sur
le département,
ces
dispositions
peuvent
être
renforcées,
prolongées
ou
abrogées.
Article
7
: Poursuites
pénales
Quiconque
prélèvera
de
l'eau
sans
déclaration
ou
autorisation
au
titre
de
la
loi
sur
l'eau
sera
puni
des
peines
prévues
par
la réglementation
(contravention
ou
délit
de
5° classe).
Tout
contrevenant
aux
mesures
du
présent
arrêté
encourt
une
peine
d'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
5°
classe
d'un
montant
maximum
de
1500 euros
pour
les
particuliers
et
de
7 500
euros
pour
les
personnes
morales.
Article
8 : Recours
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
421-1
et
suivants
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
d'un
recours
administratif
gracieux
devant
le
préfet
des
Alpes-de-Haute-Provence
ou
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille
(31
rue
Jean-François
Leca,
13
235
Marseille
Cedex
2).
La
juridiction
administrative
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
wwwtelerecours.fr
Article
9 :
Publicité
et information
des
tiers
L'arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
des
Alpes-de-Haute-Provence.
Une
copie
de
cet
arrêté
sera
transmise
dans
les
mairies
concernées,
pour
affichage
pendant
une
durée
minimale
d'un
mois
avec
l'obligation
d'un
affichage
dans
au
moins
un
lieu
public
adapté
pour
la
consultation
par
le
public.
La
mairie
devra
transmettre
un
certificat
d'affichage
(exemple
en
annexe
3)
au
service
chargé
de
la
police
de
l'eau
à
la
DDT
04
via
l'adresse
suivante:
ddt04-secheresse@alpes-de-
haute-provence.gouv.fr Il sera
publié
sur
le site
Internet
de
la
préfecture
des
Alpes-de-Haute-Provence
et sur
le site
VigiEau
du
Ministère
de
la
Transition
écologique
et
de
la
Cohésion
des
territoires
: https://vigieau.gouv.fr/
Article
10
: Mesures
exécutoires
La
Secrétaire
Générale
de
la
Préfecture
des
Alpes-de-Haute-Provence,
la Sous-Préfète
de
Forcalquier,
le
Sous-Préfet
de
Castellane,
le
Sous-Préfet
de
Barcelonnette,
la
Directrice
Départementale
des
Territoires
des
Alpes-de-Haute-Provence,
les
Maires,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
des
Alpes-
de-Haute-Provence,
le
Chef
du
Service
Départemental
de
l'Office
Français
de
la
Biodiversité
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à tous
les
Maires
des
communes
concernées
et
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture.
5/17 La
copie
du
présent
arrêté
sera
adressée
pour
information
à
Monsieur
le
Préfet
Coordonnateur
de
Bassin
Rhône
Méditerranée
Corse.
6/17 Annexe
1
Communes
au
stade
de
Crise
Zone
d'alerte
du
COLOSTRE
Allemagne-en-Provence |
Montagnac-Montpezat
Puimoisson
Riez
Roumoules
Saint-Jurs
Saint
Martin
de
Brômes
Communes
au
stade
d’Alerte
Renforcée
Zone
d'alerte
de
l'ASSE
Barrême
Beynes
Blieux
Bras
d'Asse
Brunet
EhAteauregs |
‘ChaUdn
n
Norante
Clumanc
Entrages
Entrevennes |
Estoublon
Lambruisse
|
Le
Castellet
Majastres
2
:
.
,
.
.
Saint
Julien
Mézel
Moriez
Oraison
Puimichel
|
Saint
Jacques
|
Saint
Jeannet
d'AssE
Saint
Jurs
Saint
Lions
Senez
Tartonne
Valensole
Communes
au
stade
d'Alerte
Zone
d'alerte
de
l'ARTUBY-JABRON
Peyroules
Zone
d'alerte
du
LARGUE
es
—
Banon
Dauphin
Forcalquier
La
Rochegiron
Lardiers
ï
:
ä
Re
-des-
L'Hospitalet
Limans
Mane
Ongles
Reillanne
cuestqes Brousses
Saint
Etienne-
:
à
Saint
Martin-
Saint
Michel-
ï
Saint
Maime
i
:
Saumane
Villemus
les-Orgues
les-Eaux
l'Observatoire
Villeneuve
Volx
Vachères Zone
d'alerte
du
LAUZON
Cruis
Fontienne
Forcalquier
Lurs
Montlaux
Niozelles
Pierrerue
Revest-Saint
Martin
Saint
Etienne:les-
Sigonce
Orgues
717 Annexe
2
Mesures
de
gestion
et
de
limitation
des
usages
adaptées
à
la situation
de
la ressource
en
eau
pour
les zones
d'alertes
cadrées
par
cet
arrêté
Annexe
21
- Prescriptions
générales
Annexe
2.2
- Usage
domestique
Annexe
2.3
- Usage
par
une
entreprise
ou
une
collectivité
Annexe
24
- Usage
artisanal,
commercial
et
industriel
Annexe
2.5
- Usage
agricole
Les
mesures
de
gestion
sont
réparties
en
catégories
d’usages.
Ces
catégories
sont
indicatives
pour
une
meilleure
lisibilité
des
restrictions
à appliquer.
8/17 Annexe
2.1
- Prescriptions
générales
Tableau
des
mesures
générales
de
restriction
des
usages
de
l’eau
Légende des usagers
articulier,
E=
Entreprise,
C=
Collectivité,
A=
Exploitant
agricole
Prescriptions
générales
| Tous
usages
Volumes prélevés
Rappel
: En application des arrêtés ministériels
portant prescriptions
générales applicables aux prélèvements, les compteurs ou système de comptage
concernant
les prélèvements en cours d'eau,
gravitairement ou
par pompage
et les prélèvements
par forage (en nappe profonde ou
d'accompagnement
des cours d'eau) doivent respecter les mesures
suivantes :
+ ils doivent
être
relevés
à une
fréquence
mensuelle
;
+ la date de relevé du compteur où du système de comptage,
le
fonctionnement
ou
l'arrêté
de
l'installation,
l'index
du
compteur
et
le
volume
prélevé depuis le précédent relevé doivent être enregistrés sur un
registre prévu à cet effet. Ce registre est présenté à toute réqui services
de
contrôle.
Relevé
mensuel
Relevé
à minima
bimensuel
Usages prioritaires liés à la santé, à la salubrité et à la sécurité civile (dont la sécurité incendies)
Pas de limitation sauf arrêté municipal spécifique
|
Navigation fluviale Travaux
en
cours
d'eau
Récupération des eaux de pluie ou recyclées (piscines..) Arrosage des jardins potagers (1)
Mise
en
place
de
restrictions
adaptées
et
spécifiques
|
selon
les axes
et
les
enjeux
locaux.
Arrêt
de
la navigation
|
si
nécessaire
|
Report des travaux sauf si :
récupération d'eau de pluie ou d'eaux grises
crises
des
|‘
Situation d'assec total;
Rite
+ pour des raisons de sécurité;
perturbation
des
| + dans
le cas d'une restauration,
Énllieux
| renaturation
du
cours
d'eau;
Duntques
| sara
au service de police de
|
l'eau*
de la DDT
Sensibiliser le
Tous usages autorisés
grand
public
aux
Recommandation
d'une
abstention
entre
|
règles de bon
Ohet19h
usage d'économie
À
ann
hège
Interdiction
|
en mairie, mise à
Exceptions:
|
jour du site
“arrosageen
|
Propluvia,
goutte à goutte
|
communication
SAUE surréseau
|
par voie de
collectif fermé(2) | “arrosage avec
|
Interdit
entre
09h
et 19h
dispositif
de
| | |
Dans
ces
cas,
recommandation | d'abstention de O9h
à 19h
1) Jardin potager : surface inférieure à 0,1 ha et dont la production est une culture vivrière destinée à la consommation familiale.
La
production
ne
peut
être
vendue.
(2) Tout réseau collectif ne bénéficiant pas d'une dérogation accordée par les services de police de l'eau pour l'irrigation de cultures dérogatoires doit être fermé au stade de Crise.
* contact
police
de
l'eau
: ddt04-secheresse@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
9h17 Annexe
2.2 - Usage domestique
Tableau
des
mesures
générales
de
restriction
des
usages
de
l'eau
Légende des usager
Particulier,
E=
Entreprise,
C=
Collecti
ité, A= Exploitant agricole
Usages
PlElc
Usage
domestique
(inférieur
à
1000
m°/an)
|
Ces restrictions s'appliquent quelle que soit l'origine de l'eau utilisée
x
|
(dont forages domestiques, canaux, etc.)
| Prélèvements d'eau à usage
Interdiction
| domestique
directement
k
réalisés dans les cours d'eau
Sauf si Eau Destinée à la Consommation Humaine du
(pompes... )
logement
Interdiction
|
Arrosage des espaces
Exception : arrosage avec dispositif de
arborés, pelouses, massifs
Interdit entre
| récupération d'eau de pluie ou d'eaux!
,,
fleuris, jardinières et
O9h et 19h
grises
plantes en pots
Sensibiliser le grand public aux
Dans ces cas, interdiction d'arrosage
règles de bon
entre 09h à 19h
f
usage d'économie
nn
:
a
—
Remplissage, remise à
d'eau (affichage en|
* Interdiction
de remplissage sauf
si
ee
Mine
.
mairie, mise à jour | Premier remplissage pour une piscine.
ps
du site Propluvia, | dont le chantier a débuté avant les
|
piscines et spas à usage non
opluvia,
e
Fa
Interdiction
| X
|
collectif unifamilial (de plus |
Communication |
Premières restrictions et sur
d'im3)
(3)
par
voie
de
justification
|
Presse)
+ Remise à niveau autorisée
ae
chez
Interdit à titre privé à domicile
1x
| Nettoyage des façades, toitures, trottoirs et autres
Interdit à titre privé à domicile
x
surfaces imperméabilisées
|
Î
|
| Alimentation des fontaines
L'alimentation des fontaines privées en circuit ouvert est | |
| privées d'ornement
interdite
(3)
Bassin
de
piscine
ou
bain
à remous
à usage
non
collectif
unifamilial
à distinguer
de
l'usage
collectif.
La
notion
d'usage
collectif
est
définie
par
l'article
D.1332-1
du
code
de
la santé
publique.
La
notion
d'usage
collectif
ne
concerne
pas:
+ les piscines réservées à l'usage personnel du propriétaire ou du locataire du logement
d'habitation. Une location
temporaire
et occasionnelle
ne
confère
pas
un
usage
collectif;
* les piscines privées réservées à l'usage personnel de la clientèle de passage qui loue le logement d'habitation et n'y élit pas domicile;
* les piscines privées réservées, durant toute la durée du séjour, à l'usage personnel d'une unité (chambre, emplacement ou appartement) de l'hébergement touristique marchand et qui n'y élit pas domicile.
* contact
police
de
l'eau
: ddt04-secheresse@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
10/17 Usages
Usage par une entreprise ou une collectivité
Particulier,
Annexe
2.3
- Usage
par
une
entreprise
ou
une
collectivité
Tableau des mesures générales de restriction des usages de l'eau
|
Légende des usagers
i
Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
| Arrosage des pelouses, massifs fleuris, jardinières Let plantes en pots Arrosage des espaces verts et des
rond-points
Arrosage
des
terrains
de
sport (stades, centre équestre, paddock, hippodrome, pistes en terre …) Arrosage des goifs (conformément à l'accord cadre golf et environnement 2019-2024) | Douches des
sites d'eaux
de baïgn Jeux d'eau
Sensibiliser
le
grand public aux règles
de
bon
Usage
d'économie
(d'eau (affichage en du site Propluvia, communication par voie de Presse)
Remplissage/ vidange des plans
d'eau
Interdit entre O9h et 19h
Interdiction
Interdiction
Exception : plantations (arbres et arbustes plantés en pleine terre
mairie, mise à jour|
s
de
Interdiction
depuis moins de1 an)
Dans ces cas, interdiction d'arrosage
entre
09h
à 19h
Interdiction Exception : sauf arrosage de manière réduite au maximum pour les terrains d'entraînement ou de compétition à enjeu national ou international, É
pénurieeneau
|
potable
|
Interdit entre 09h
et 19h
Interdit, à l'exception des greens,
par un
arrosage réduit à |
Interdit de 8hà
|
Interdit, à
350 m3/semaine
|
20h
l'exception des
|
maximum
par
greens et des
tranche de 9
Réduction des
| départs
trous (entre 20h
volumes de 20 %
et 8h),
minimum
Réduction
des
volumes
d'au
pénurie d'eau
moins
60
%
potable Réduction
d'au
moins 80%
des
volumes
Un registre de prélèvement doit être rempli de manière
hebdomadaire
pour l'arrosage
Utilisation
interdite
Interdit sauf ceux à eau recyclée ou raison liée à la santé publique (dont en cas d'activation du niveau 3 du plan national canicule par le préfet de département)
Interdiction
Exception :
raisons
sanitaires
liées
à des
baignades
artificielles déclarées auprès de l'Agence régionale de Santé ET sur autorisation du service de police de l'eau*
* contact
police
de
l'eau
: ddt04-secheresse@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
11/17 Remplissage
et
vidange interdits |
RSA
@)
emplissage et
|
sue
interdits | Mise aniveau
|
|
Remplissage
seulement pour
| Piscines ouvertes
au public
souris
à
Sauf sur
Ac
nana
l
Lys
dont spas (classés ERP) (2)
l'autorisation du |
dérogation
mener
|
maire (3)
accordéeparla
|eSPassnse
|
Poire de leur
| Usage collectif
et soumise à
l'avis)
Aptorisée Sous
del'ARS
FREE
|
respect dela
|
|
réglementation
|
générale
|
|
Interdiction
|
|
Exception: impératif
|
Sensibiliser le
sanitaire ou
|
grand public aux
sécuritaire, ET
|
|
règles de bon
réalisé parune
|
usage d'économie|
Interdiction
ee
|
d'eau (affichage en
une entreprise de|
Nettoyage des façades,
| mairie, miseà jour
ion: si réal
nettoyage
|
toitures, trottoirs et
autres | du site Propluvie, |
GR eu els
Parme
|
professionnelEt
| X | x | X|
X
surfaces
imperméabilisées
|
“communication
collectivité
ou
une
entreprise
de
|
Pa
Lvage
sous
-ommunication
|nettoyage professionnel ET par lavage
ù
par voie de
us
prééslon
| pression
Presse)
| Les communes | doivent définir par arrêté | municipal les qui relèvent de ces impératifs
|
lieux et critères
| | Î
L'alimentation des fontaines publiques en circuit ouvert
|
est interdite sauf pour celles alimentées gravitairement
limertatén des téntaines
depuis une source sans préjudice pourles milieux
| |
publiques
aquatiques.
Obligation d'affichage des restrictions sur les fontaines en! circuit ouvert qui ne peuvent techniquement
pas être
fermées
(4)
Les travaux
d'entretien
des
stations
d'épuration
|
entraînant un dépassement des normes de rejet sont interdits,
sauf
autorisation
exceptionnelle
du
Préfet
X|Xx
(service chargé de la police de l'eau*) ou
accident düment justifié
Entretien
des
stations
d'épuration (2) Bassin de piscine ou bain à remous à usage non collectif unifamilial à distinguer de l'usage collectif. La notion d'usage collectif est définie par l'article D.1332-1 du code de la santé publique. La notion d'usage collectif ne concerne pas: + les piscines réservées à
l'usage personnel du propriétaire ou du locataire du logement d'habitation. Une location
temporaire et occasionnelle ne confère pas un usage collectif; + les piscines privées réservées à l'usage personnel de la clientèle de passage qui loue le logement d'habitation et n'y élit pas domicile; « les piscines privées réservées, durant toute la durée du séjour, à l'usage personnel d'une unité (chambre, emplacement ou appartement) de l'hébergement touristique marchand et qui n'y élit pas domicile. (3) Il est fortement recommandé que la vidange des piscines se fasse hors période d'étiage. (4) Les
restrictions
listées
dans
ce
tableau
s'appliquent
et
l’eau
des
fontaines
publiques
ne
peut en aucun ças
servir
à Un
usage
interdit.
Se
référer
à l'usage
concerné
pour
connaître
les restrictions.
* contact
police
de
l'eau
: ddt04-secheresse@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
12/7 Annexe
2.4
-
Usage
artisanal,
commercial
et
industriel
Tableau
des
mesures
générales
de
restriction
des
usages
de
l'eau
Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C=
Collectivité,
A= Exploitant agricole
Usages
Plelc
Usage artisanal, commercial et industriel
|
x|xix
|
| isréteten
E
|
|
fermeture
Î
ds
Interdiction ET fermeture
Excepéions:
Sauf avec du matériel haute pression | 2V€C du matériel
Puepre
haute pression ET!
ET avec un système équipé d'un
A
:
avec système de
système de recyclage de l'eau
“
{minimum
70 % d'eau recyclée)
|
"°CYClage de l'eau
se
| (minimum
70%
|
Lavage de véhicules par des
Le gestionnaire doit apporterla
| deavrecyciée)
|
s
:
"
| Etrécupération
| x | x | x | x
professionnels
preuve que la station fonctionne avec)
EE
Due
|
un système de recyclage del'eau
| (jou
prélèvement en eau autorisé)
|
Le gestionnaire doit afficher l'arrêté
préfectoral
en
vigueur au niveau de la station de lavage
Pour les véhicules ayant une obligation réglementaire
(sanitaire ou alimentaire), possibilité de laver les
.
véhicules,
se
rapprocher
des
gestionnaires
des
stations
Sensibiliser le
-
bass
=
À
grand public aux
Interdiction
règles de bon
.
|
usage d'économie
Exception :
|
d'eau (affichage en|
impératif
|
mairie, mise
à jour
sanitaire ou
|
du
site
Propluvia,
sécuritaire,
ET
|
communication
ie
parure
l
par voie de
_
collectivité
ou
|
Presse)
FAR
une entreprise de
| Nettoyage
des
façades,
.
.
nettoyage
toitures, trottoirs et autres
de
de
|
ProfessionnelET | X|
x}
x |
x
surfaces imperméabilisées
:
P
par lavage sous
nettoyage professionnel ET par lavage|
PA de
sous pression
P Les communes doivent définir
|
par arrêté
|
municipalles
|
lieux et critères
|
quirelèvent de
|
ces impératifs
Remplissage/ vidange des
é
Dans d'eau
Interdiction
x|x|x|x
Report des opérations exceptionnelles consommatrices
|
Le
d'eau ou génératrices d'eaux polluées (exemple
EXPIGIRS RON US
d'opération de nettoyage grande eau) sauf impératif
os
sanitaire ou
lié à la salubrité
publique
x|x|x
la protection de
%
UDRRE
RHONE
|
leironnement(icPe)
Se référer aux dispositions prévues dans l'arrêté
préfectoral
* contact
police
de
l'eau
: ddt04-secheresse@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
13/7 Activités
industrielles
(dont
ICPE)
commerciales
et
artisanales (1000 m°/h) Installations
de
production
d'électricité
d'origine
hydraulique visées dans le code de l'énergie, qui garantissent, dans le respect de l'intérêt général, l'approvisionnement
en
électricité
sur
l'ensemble
du
territoire
national
Vigilance
|
A minima les
ï
restrictions
de
te
l'alerte renforcée
|
| |
LE
ox
dela
Mn
nt
Réduction des
;
L'interdiction de
consommation
|
génenete | Snaie
| A Re
consommation
| d'eaude40%
| Le béferde
ones
Us
| Registre
département
quotidien pour
|
registre
|
x
;
tout prélèvement
te
|
hebéemadaire
| OU
Soc prélèvement
mis à disposition | C2nSommation
| Ou
| des services de
en
21000 | consommation
contrôle
Gisposition des _ |
supérieur à 1000
services de
miemiss
|
Sensbtiberf
contrôle
gra
ces
|
ensibiliser
le
grand public aux
contrôle
|
règles de bon
t
usage
d'économie |
Exception
: la part du prélèvement
rejetée a proximité
|
|
d'eau
(riches
en|
immédiate
du point de prélèvement
est exemptée
de
x
mairie, mise à jour
restrictions
du site Propluvia, communication |
pour les installations hydroélectriques, les manœuvres
ar voie de
;
sh
A
pe
d'ouvrages nécessaires à l'équilibre du réseau électrique
resse)
ou à la délivrance d'eau pour le compte d'autres usagers ou des milieux aquatiques sont autorisées. Le préfet peut imposer des dispositions spécifiques pour la protection de la biodiversité, dès lors qu'elles n'interfèrent pas avec l'équilibre du système électrique et la garantie de l'approvisionnement en électricité. Ne sont dans tous les cas pas concernées les usines de inte ou en tête de vallée présentant un enjeu de
po sécurisation du réseau électrique national dont la liste
| X
x
| |
est
fournie
à l'article
R214-111-3
du
Code
de
|
l'Environnement.
| |
Obligation de restituer à l'aval immédiat des ouvrages de! prise d'eau l'intégralité du débit amont sauf:
|
+ installations dont le règlement prévoit des dispositions | sécheresse
|
+ si le canal d'amenée comporte un usage agricole autorisé, possibilité de maintenir l'ouvrage en eau
|
jusqu'à l'atteinte du débit réservé
|
* contact
police
de
l'eau
: ddt04-secheresse@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
14/7 Annexe
2.5
- Usage
agricole
Tableau
des
mesures
générales
de
restriction
des
usages
de
l'eau
Légende des usagers : P=
Particulier, E= Entreprise, C=
Collectivité,
A= Exploitant agricole
Usages
EC
Usage
agricole
.
Réduction des
Réduction des
|
Prélèvement
de
| Prélèvements de
20%
70%
Prélèvement
|
&ÿ
ou
interdit
|
Exception :
Prélèvement individuel ou
Protocole de
| FoocoIe
de
|
cultures
cela
ls
collectif
gestion établià
|
dérogatoires
;
| l'échelle du
à
:
l'échelle du
:
listées ci-dessous
bassin versant ou | P2S5in versant ou | ET ares
|
de la structure ET,
dla structure ET | ition
de la
|
validé
par les
te
lice de l'eau*
Services de
police.
services de police!
P°
%
P
de l'eau* (5)
de l'eau* (5)
Autorisé
Interdiction
ou
Exception : cultures
Irrigation gravitaire
Senstbiiser le
| Protocole de gestion établi à
l'échelle | dérogatoires
x
du bassin versant ou de la structure et|
listées ci-dessous
validé par les services de police de | ET après
l'eau* (5)
autorisation de la police de l'eau*
grand
public aux
règles de bon
|
usage
d'économie
|
d'eau (affichage en
"|
mairie, mise à jour du site Propluvia, communication
|
par voie de
Interdiction
Interdiction
|
Presse)
d'irriguer entre
| d'irriguer entre
|
|
09het19h
09het19h
(tolérance sur
| (tolérance sur
l'horaire de
l'horaire de
début
début
d'interdiction
| d'interdiction
|
Interdiction
Irrigation par aspersion
pour l'irrigation
| pour l'irrigation
(sauf prélèvements à partir
par enrouleur,
| par enrouleur,
|
Exception:
de retenues de stockage
jusqu'à 11h)
jusqu'à 11h)
cultures
|
déconnectées de la
dérogatoires
|
x
ressource en eau en
ou
ou
listées ci-dessous |
période d'étiage ou forages
ET après
|
profonds)
Protocole de
Protocole de
autorisation de la!
gestion établi à |
gestion établi à |
police de l'eau*
l'échelle du
l'échelle du
bassin
versant
ou |
bassin
versant
ou
de la structure et
|
de la structure et
validé parles
| validé parles
services de police
services de police
de l'eau* (5)
de l'eau* (5)
* contact
police
de
l'eau
: ddt04-secheresse@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
15/17 Re
|
Irrigation des cultures par | système d'irrigation
Interdiction
|
| localisée (goutte à goutte,
Exception:
|
| micro-aspersion par
ai
es
‘
|
| exemple).
.
G
|
;
Autorisé
dérogatoires
x
(sauf prélèvements à partir
fee
crdeecsue
|
de retenues de stockage
ET ais
|
tHOnnREIE
Le
Éttorisation de la|
ressource en eau en
police del'eau
|
période d'étiage)
|
Irrigation des cultures
Sur autorisation
|
dérogatoires :
delapolicede
|
+ semences
l'eau*:
|
|
+ cultures florales et
|
|
ornementales
Soumis aux mesures
correspondantes|
» Interdiction
|
|
+ maraîchage
à la technique d'irrigation décrites ci- | d'irriguer entre
|
x
: pépinières
dessus
09h et19h
|
+ jeunes plants de moins de
|
Zans
pi
«Réduction des
|
pour des cultures pérennes, |
_Sensibiliser le
prélèvements de
|
grand
public
aux
50
%
|
ere
règles de bon
|
à
usage
d'économie
| Irrigation des cultures à
|dieau (affichage en
|
| partir de retenues de
mairie, mise à jour
stockage déconnectées de | du site Propluvia, |
Recommandation d'une abstention d'irrigation entre
|
x
la ressource en eau en
MT
ESS
O9het19h
|
période d'étiage ou de
par voie de
|
forages profonds
Presse)
Remplissage / vidange des
LE
retenues
de
stockage
|
Interdiction
(8)
.
x
Li
Réduction des
Réduction
des
prélèvements de
PESeNemenRs de
pre
ap
40%
Prélèvement interdit
ou
eu
Irrigation à partir des
Exception :
|
retenues
connectées
au
Protocole
de
Protocole
de
cultures
x
cours d'eau en période
ton
éabtià
| Eestion établià
|
dérogatoires
d'étiage (SIIRF, Vaulouve,
:
l'échelle dela
|
listées ci-dessus
l'échelle de la a
structure ET
ET
après
ructure ET
ù
Fe.
ù
validé par les
autorisation de la
|
validé par les
:
s
;
l'eau
|
ë
: | services de police|
police de l'eau
|
services de police)
Ge Veaus (8)
|
de l'eau* (5)
Abreuvement des animaux
Pas de limitation dans le respect de l'autorisation de
h
domestiques
prélèvement délivrée et sauf arrêté spécifique
(5) L'interdiction horaire a pour objectif de limiter l'irrigation et l'arrosage durant les heures où l'évapotranspiration est maximale. Afin de garantir une réelle réduction des prélèvements, cette interdiction horaire doit être associée à une réduction effective des prélèvements. Lorsque l'interdiction horaire se heurte à des impossibilités techniques , pour la mise en eau des canaux gravitaire, seul le pourcentage de réduction de volume ou débit est à respecter. Dans les contextes dans lesquels des points de prélèvement sont regroupés géographiquement et pour lesquels l'interdiction horaire mène alors à un impact local et temporel important, les règlements définissant des tours d'eau seront à privilégier, avec le même objectif de réduction des volumes prélevés et sur validation des services de police de l'eau (6) L'arrêté du 9 juin 2021, fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans d'eau, s'applique dans le département: Dans
le cas des
plans
d'eau
alimentés
par
prélève
n
“
n.
È
le rempli
interdit du
1“jui
. Ainsi, aucun prélèvement n'est effectué dans cette période à l'exception des
prélèvements
indispensables
au
bon
fonctionnement
des
piscicultures
et des
cas
exceptionnels
arrêtés
par
le préfet,
dans
le respect des
di
i
larti
lenvi
;
* contact
police
de
l'eau
: ddt04-secheresse@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
16/17 Annexe
3
CERTIFICAT
D'AFFICHAGE
à
renvoyer
impérativement
après
affichage
à:
ddtO4-secheresse@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
OBJET
:
Arrêté
Préfectoral
n°
-
-
du
2024,
portant
mise
en
place
de
mesures
liées
à la sécheresse
dans
les
Alpes-de-Haute-Provence
Je
soussigné(e)
…
Maire
(ou
adjoint
ou
secrétaire)
de
certifie
que
l'arrêté
susnommé
en
objet
et
l'affiche
relative
à
la
situation
de
gestion
sur
le
territoire
communal
ont
été
affichés
en
mairie
à partir
du... jusqu'à
la
fin
de
validité
de
l'arrêté.
Nom,
prénom
(qualité),
date
et
signature
1717