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Déliberation - Liste DES Deliberations du 21 SEPTEMBRE 2023
Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Mouterre-Silly.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations du 21 SEPTEMBRE 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
LISTE DES DELIBERATIONS ace.
Moutese ay REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 21 Septembre 2023
Délibération 2023/43 : Choix des entreprises : Restauration intérieure de l'église Notre Dame de Chasseignes
Adoptée à l'unanimité
Délibération 2023/44 : Choix du coordonnateur SPS : Restauration intérieure de l'église Notre Dame de Chasseignes
Adoptée à l'unanimité
Délibération 2023/45 : Soregies : Devis de mise en place d'un candélabre et remplacement de la lanterne par de la technologie LED Rue Pierre Mondion
Adoptée à l'unanimité
Délibération 2023/46 : Révision des tarifs de la salle des fêtes
Adoptée à l'unanimité
Délibération 2023/47 : Révision des tarifs de la cantine
Adoptée à l'unanimité
Délibération 2023/48 : Admission en non-valeur
Adoptée à l'unanimité
Délibération 2023/49 : Modification des statuts du Syndicat Energie Vienne (éclairage public)
Adoptée à l'unanimité
Délibération 2023/50 : Transfert de compétence intégrale éclairage public
Adoptée à l'unanimité
Délibération 2023/51 : Approbation du rapport de la CLECT (Commission locale d'évaluation des charges transférées) -compétence lecture publique : transfert de la médiathèque d Loudun conduite du schéma de lecture publique sur le territoire
Adoptée à l'unanimité
Délibération 2023/52 : Modification des statuts de la communauté de communes du Pays Loudunais
Adoptée à l'unanimité
Délibération 2023/53 : Engagement de la commune au titre du dispositif Territoire Numérique Educatif
Adoptée à l'unanimité
Le Maire Le Secrétaire de séance
Alain PRO Catherine BROTTIER
Liste publiée sur le site internet de la commune le : ARE
29 SEP. 2073