Déliberation - DEL 73 111024 49 Creation emploi adjoint technique territorial

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Déliberation - DEL 73 111024 49 Creation emploi adjoint technique territorial Document publié le Vendredi 11 octobre 2024 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo. Lien du pdf (Déliberation - DEL 73 111024 49 Creation emploi adjoint technique territorial)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi, Envoyé en préfecture le 21/10/2024

Reçu en préfecture le 21/10/2024

Publié le S L OT

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE | 1 :02B-212002513-20241011-DEL73 111024 49-DE ARRONDISSEMENT DE CORTE ET CANTON DE FIUMORBOU-CASTELLO

COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO

REGISTRE DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Délibération

N° DEL-73-111024-49

SEANCE DU 11 OCTOBRE 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le onze octobre, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué le quatre octobre 2024, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur André ROCCHI, Maire.

Etaient présents : M André ROCCHI ; M Christian PAOLI ; Mme Marie-Laure FILIPPINI ; M Jean-Jacques

FRATICELLI; Mme Marie Josée SANTONI ; Mme Agnulina ANDREANI ; M Vincent SUSINI ; Mme

DAMIANI-CHIODI Anne-Marie ; M Jean François OTTOMANI; M Franck PAOLI; Mme Victoria

COLOMBANI; M Toussaint BARBONI ; Mme Muriel ELEGANTINI; M Pierre-Louis PIERI; M Esteban

SALDANA ; M André POLINI.

Etaient absents : Mme Nadine ACHILLI FABRE ; Mme Dominique VILLARD ANGELI ; Mme Nicole

FARENC ;

Etaient représentés: M Sébastien GUIDICELLI par Jean-Jacques FRATICELLI ; Mme Lisa PAOLI par

Christian PAOLI ; Mme Marie-Luce MICAELLI par Victoria COLOMBANI; M Filippu Anto ANGELI par Pierre-Louis PIERI ; Mme Marie Pierre GAMBOTTI par André ROCCHI ; Mme Sandrine MURGIA par Agnulina ANDREANI ; M Jules François PAOLI par Vincent SUSINI; M Albert PIREDDA par Esteban

SALDANA.

Secrétaire de séance : Mme Victoria COLOMBANI

Nombre de Membres en exercice : 27 Présents : 16 Absents : 3 Représentés : 8 Votants : 24

Vote pour : 21 Vote contre : 3 Abstention : 0

Affichage en date du : 04/10/2024 Convocation : 04/10/2024

OBJET : CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL / ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L332-23-1° Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif aux agents contractuels de la Fonction

Publique Territoriale,

Vu le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié, portant statut particulier du cadre d’emplois des Adjoints techniques territoriaux,

Vu le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 modifié, portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C,

Vu le décret n°2016-604 du 12 mai 2016, fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux.

Considérant une surcharge d’activité, notamment pour renforcer les mesures d’hygiènes à mettre en œuvre au sein des services, et compte tenu des besoins de la collectivité pour assurer un service public de façon optimale, il serait souhaitable de procéder à la création d’un emploiEnvoyé en préfecture le 21/10/2024

Reçu en préfecture le 21/10/2024

Publié le SG

ID : 02B-212002513-20241011-DEL73 111024 49-DE

N° DEL-73-111024-49

non permanent d’agent d’entretien polyvalent ( propreté des bâtiments et cantine scolaire) d’une durée de 30 heures de service hebdomadaire, qui sera pourvu par un agent contractuel relevant du grade d’adjoint technique territorial, conformément aux disposition de l’article L332-23-1° du code général de la fonction publique, pour une durée de 12 mois.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide :

- De créer un emploi non permanent d’Agent d’entretien des bâtiments communaux, relevant du grade d’adjoint technique Territorial, d’une durée de service hebdomadaire de 30 heures, pour une période de 12 mois, au titre d’un accroissement temporaire d’activité,

- De fixer la rémunération des emplois ainsi créés par référence au 1° échelon, échelle C1, du grade d’Adjoint Technique Territorial,

- De dire que la dépense sera prélevée sur le crédit qui sera inscrit au Budget Primitif Principal de l'exercice 2024 - Chapitre 012

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que ci-dessus.

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité,

- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.

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