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Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune de Maurepas.
Lien du pdf (Déliberation - 44dcm2022 82 com sls)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
| DÉLIBÉRATION
Conseil municipal
mardi 28 juin 2022
19h30 - Salle du conseil
L'an deux mille vingt-deux, le 28 juin, le conseil municipal, légalement convoqué le 22 juin 2022, s'est réuni dans la salle du conseil de la Mairie de Maurepas, sous la présidence de Monsieur Grégory GARESTIER, Maire.
Étaient présents :
Grégory GARESTIER, Myriam DEBUCQUOIS, Laurent BURÇON, Pascale DENIS,
François LIET, Véronique ROCHER, Emmanuel DUTAT, Véronique MILLOT, Hélène CLAUZIER, Michel AUROY, Michèle BUIRON, Serge BOUTTIER, Nadia _DOMÈGE, Caroline LAMOUREUX, Rémy LEMATTRE, Christophe JOURNÉ, Jean- Michel LIGNIER, Nicolas GENEVOIS, Lucia BERNY, Bérénice RIBOT-LAHDEB, Olivier CLOUX, Aurélien AGESTA, Martine FAYOLLE, Ismaïla WANE, Anne AUZOLES, Elisabeth HARDOUIN
Représenté(e)s :
Eric NAUDIN représenté(e) par Myriam DEBUCQUOIS
Bernard PARMENTIER représenté(e) par Véronique MILLOT
Marie-Christine SIMARD-CURT représenté(e) par Pascale DENIS Delphine SALVAN représenté(e) par Véronique ROCHER
Pierre DUVAL représenté(e) par François LIET
Yann LAMOTHE représenté(e) par Ismaïla WANE
Edite PIRES représenté(e) par Martine FAYOLLE
Excusé(e)}s :
Eric NAUDIN, Bernard PARMENTIER, Marie-Christine SIMARD-CURT, Delphine SALVAN, Pierre DUVAL, Yann LAMOTHE, Edite PIRES
Secrétaire de séance :
Nadia DOMEGE
44-DCM-2022-082 - Convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Maurepas et l'association Sports Loisirs Séniors (SLS) 2022-2025
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2121-29 et L2131-11,
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 110,
Vu la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, et notamment son article 2, :
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire | Page 1 sur 2
Mairie de Maurepas
1 place Charles de Gaulle - CS 40527 - 78311 MAUREPAS CEDEX Impression sur papier 100 % recyclé 01 30 66 54 00 - mairie@maurepas.fr
maurepas.fr
Accusé de réception en préfecture
078-217803832-20220628-44DCM2022-82-DE
Date de télétransmission : 01/07/2022
Date de réception préfecture : 01/07/2022 Vu le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de
l’article 10-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat
d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de
subventions publiques ou d'un agrément de l'État,
Vu l'avis favorable de la commission ressources et moyens rendu le 20 juin 2022,
Considérant qu'une convention, définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée, doit être formalisée avec les associations bénéficiant d'une subvention de plus de 23 000 euros,
Considérant que le montant total de l’aide indirecte, représentant le coût annuel d'exploitation des installations occupées par l'association Sports Loisirs Séniors, et de la subvention au titre de 2022 s'élève à 24 584 euros, Considérant la nécessité de signer une convention d'objectifs et de moyens avec l'association Sports Loisirs Séniors,
Considérant la volonté de la commune de poursuivre le partenariat avec cette association,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
Adopte à l'unanimité.
Approuve les termes de la convention d'objectifs et de moyens avec
l'association Sports Loisirs Séniors.
Autorise monsieur le maire ou son représentant à signer la convention
d'objectifs et de moyens avec l'association Sports Loisirs Séniors et tous documents y afférents.
Précise que l'attribution de subventions pour les années 2023, 2024 et 2025 fera l'objet d'une délibération du conseil municipal.
Grégory GARESTIER
Maire
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Sauf mention contraire exigée par la loi, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter :
- de sa date de publication (pour les délibérations à caractère non individuel)
- ou de sa date de notification à l'intéressé (pour les délibérations à caractère individuel) Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale, ou en cas de silence de celle-ci, deux mois après l'introduction du recours gracieux.
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Accusé de réception en préfecture
078-217803832-20220628-44DCM2022-82-DE
Date de télétransmission : 01/07/2022
Date de réception préfecture : 01/07/2022