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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Héric.
Lien du pdf (Acte Administratif - 2022 553 TVX T EIFFAGE terrassement stat et cir rue des landes)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Réf
: 2022-553
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
wmterritoire
Ce
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
À
COMPTER
DU
29
AOÛT
2022
POUR
UNE
DURÉE
DE
28
JOURS
CALENDAIRES
RUE
DES
LANDES
Le Maire
de la Commune
d’'HÉRIC,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
de
la
Route ;
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
;
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
modifiée
et complétée
par
la
Loi
n° 82-623
du
22 juillet
1982
et
par
la
Loi
n° 83-8
du
07
janvier
1983 ;
Vu
l'arrêté
du
7
juin
1977
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
portant
approbation
du
livre
ler de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
première
partie
(Généralités)
et
quatrième
partie
(Signalisation
de
prescription)
;
Considérant
la
demande
du
26
juillet
2022
de
l’entreprise
EIFFAGE
ENERGIE
SYSTEMES
domiciliée
ZI
de
la Sangle
44390
NORT
SUR
ERDRE,
sollicitant
la réglementation
de
la circulation
et le stationnement
pour
permettre
des
travaux
de
terrassement
pour
la pose
de
réseaux
Enedis,
Rue
des
Landes;
Considérant
qu’il
convient
à
l’autorité
municipale
de
réglementer
temporairement
la circulation
et
le
stationnement,
Rue
des
Landes
44810
Héric
à
compter
du
29
août
2022
pour
une
durée
de
28
jours
calendaires
afin de
permettre
le bon
déroulement
de
ces travaux
et de
garantir
la sécurité
des
usagers ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
:
Afin
de
permettre
à
l’entreprise
EIFFAGE
ENERGIE
SYSTEMES
de
réaliser
des
travaux
de
terrassement
pour
la pose
de
réseaux
Enedis
situé Rue
des
Landes
à
HERIC,
la circulation
et
le stationnement
seront
réglementés
sur
la voie
concernée
à compter
du
29
août
2022
pour
une
durée
de
28 jours
calendaires.
EE
PP
ET
EEE
TRS.
—
Hôtel
de
Ville
- 2
rue
Saint
Jean
-
B.P
13
- 44810
HÉRIC
1/2
Tel
: 02
40
57
96
10
-
Email :
contact.mairie@heric.fr
Mis en ligne le 29/08/2022 ARTICLE
2
:
Les
mesures
suivantes
sont
prises
pendant
la durée
des
travaux
et
suivant
besoins
:
e
Un
empiétement
sur
la chaussée
est
autorisé
e
Le dépassement
et le stationnement
seront
interdits
pour
le véhicules
légers
et les poids
lourds
au
droit
du
chantier,
e
L'entreprise
visée
à
l’article
1 s'engage
à
la
remise
à
l’état
initial
de
la
chaussée
y compris
le
revêtement
d'origine,
les
accotements
et
les
espaces
verts
avec
les
plantations.
ARTICLE
3
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
Commune
d’HÉRIC.
L’approvisionnement,
la
mise
en
place
de
la signalisation
et
le maintien
en
état
de
fonctionnement
du
dispositif
complet
seront
effectués
par
le
demandeur
visé
à
l’article
1.
ARTICLE 5 : Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication
ou
de
notification
à
l’intéressé.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
ARTICLE
6 :
Le
présent
arrêté
sera
transmis
pour
ampliation
à :
e
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Commune
d’HÉRIC,
e
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
NORT-SUR-ERDRE,
e
Monsieur
le Policier
Municipal
de
la Commune
d'HÉRIC,
qui
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait à HÉRIC,
le 25
août
2022.
Par
délégation
du
maire
La
1ère
adjointe
Isabelle
CHARTIER
2/2 sageroudss sb APE
él
ire
Coordonnées
:
srsName="EPSG:4171"
on="2">-1,651334
47.407985
-1.650985
47.407909
-1
407985
>
< -650712
47.408414
-1.651061
47.408501
-1.651334
47.
r>
gml:LinearRing>
srsDimensi