Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2023 071 recueil des actes administratifs 1

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Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2023 071 recueil des actes administratifs 1 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2023 071 recueil des actes administratifs 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire, ARIÈGE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°09-2023-071

PUBLIÉ LE 20 JUIN 2023Sommaire

09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ARIEGE

- POLE PILOTAGE ET RESSOURCES / POLE PILOTAGE ET RESSOURCES

09-2023-06-01-00006 - DELEGATION DE SIGNATURE POUR LE

CONTENTIEUX ET LE GRACIEUX FISCAL/SIP FOIX (3 pages) Page 3

09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE

ENVIRONNEMENT-RISQUES / SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES

09-2023-06-15-00001 - Arrêté préfectoral approuvant la révision du plan de

prévention des risques naturels sur la commune de Dreuilhe (3 pages) Page 7

09-2023-06-15-00002 - Arrêté préfectoral approuvant la révision du plan de

prévention des risques naturels sur la commune de Laroque d'Olmes (3

pages) Page 11

209 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES

FINANCES PUBLIQUES DE L'ARIEGE - POLE

PILOTAGE ET RESSOURCES

09-2023-06-01-00006

DELEGATION DE SIGNATURE POUR LE

CONTENTIEUX ET LE GRACIEUX FISCAL/SIP FOIX

09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ARIEGE - POLE PILOTAGE ET RESSOURCES - 09-2023-06-01-00006 - DELEGATION DE SIGNATURE POUR LE CONTENTIEUX ET LE GRACIEUX FISCAL/SIP FOIX 3DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE FOIX

RUE PIERRE MENDES FRANCE

BP 70099

09007 FOIX CEDEX

DÉLÉGATION DE SIGNATURE DE LA RESPONSABLE DU SIP DE FOIX

La comptable, responsable du service des impôts des particuliers de Foix

Vu le code général des impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe II et les articles 212 à

217 de son annexe IV ;

Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des

finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des

finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et

notamment son article 16 ;

Arrête :

Article 1er

Délégation de signature est donnée à l’effet de signer, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les

décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office et, en

matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :

1°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :

Mme CAMPOS Catherine

Mme CROS Isabelle

Mme LARDIN Marilyne

M. MARQUIER Thomas

Mme PIERRE Anne

Mme RIVIERE Mylène

09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ARIEGE - POLE PILOTAGE ET RESSOURCES - 09-2023-06-01-00006 - DELEGATION DE SIGNATURE POUR LE CONTENTIEUX ET LE GRACIEUX FISCAL/SIP FOIX 4Article 2

Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :

1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modération ou

rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;

2°) les décisions d’annulation relatives aux pénalités et aux frais de poursuite, dans la limite précisée dans le

tableau ci-dessous ;

3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant

indiquées dans le tableau ci-après ;

4°) les avis de mise en recouvrement ;

5°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations

de créances ;

aux agents désignés ci-après :

Nom et prénom des

agents

grade Limite

des décisions

gracieuses et

d’annulation

Durée

maximale des

délais de

paiement

Somme maximale

pour laquelle un

délai de paiement

peut être accordé

GRANAT Thérèse Contrôleur principal 3000€ 6 mois 5000€

DYMON Magalie Contrôleur 3000€ 6 mois 5000€

COLETTE Arnaud Contrôleur 3000€ 6 mois 5000€

CARNIEL Stéphanie Contrôleur 3000€ 6 mois 5000 €

SANTILLANA Laurence Contrôleur 3000€ 6 mois 5000 €

GONCALVES Marjorie Agent principal 1000€ 6 mois 3000€

Article 3

Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :

1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de

rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;

2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée

dans le tableau ci-dessous ;

3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant

indiquées dans le tableau ci-après ;

aux agents désignés ci-après :

Nom et prénom des

agents

grade Limite des

décisions

contentieuses

Limite

des décisions

gracieuses

Durée

maximale

des délais

de paiement

Somme

maximale pour

laquelle un

délai de

paiement peut

être accordé

LOTH Olivier Contrôleur 10000€ 5000€ 6 mois 5000 €

LORENCE Bruno Contrôleur 10000€ 5000€ 6 mois 5000€

LEMARCQ Nicolas Contrôleur 10000€ 5000€ 6 mois 5000€

09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ARIEGE - POLE PILOTAGE ET RESSOURCES - 09-2023-06-01-00006 - DELEGATION DE SIGNATURE POUR LE CONTENTIEUX ET LE GRACIEUX FISCAL/SIP FOIX 5Article 4

La présente délégation prend effet le 1er juin 2023 et annule celle du 1er mars 2023.

Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du département de l’Ariège.

SIGNE A FOIX le 01/06/2023

La comptable, responsable de service des impôts

des particuliers,

signé

Bernadette GRANDAIS

Inspectrice Divisionnaire des Finances Publiques

09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ARIEGE - POLE PILOTAGE ET RESSOURCES - 09-2023-06-01-00006 - DELEGATION DE SIGNATURE POUR LE CONTENTIEUX ET LE GRACIEUX FISCAL/SIP FOIX 609 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES

TERRITOIRES - SERVICE

ENVIRONNEMENT-RISQUES

09-2023-06-15-00001

Arrêté préfectoral approuvant la révision du plan

de prévention des risques naturels sur la

commune de Dreuilhe

09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2023-06-15-00001 - Arrêté préfectoral approuvant la révision du plan de prévention des risques naturels sur la commune de Dreuilhe 7DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Service environnement-risques

Arrêté préfectoral approuvant le plan de prévention des risques naturels sur la commune de Dreuilhe.

La préfète de l'Ariège

Chevalier de la Légion d’honneur

Officier de l'ordre national du Mérite

Vu le code de l’environnement ;

Vu le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique ;

Vu le code de l’urbanisme ;

Vu le code forestier ;

Vu le code pénal ;

Vu le code de procédure pénale ;

Vu le code de la construction et de l’habitation ;

Vu le décret n° 2005-3 du 4 janvier 2005 relatif aux plans de prévention des risques naturels prévisibles ;

Vu la décision F-076-20-P008 du 28 mai 2020 portant décision de dispense d’une évaluation environnementale ;

Vu l’arrêté préfectoral du 19 décembre 2021 relatif à la liste des journaux habilités à publier des annonces judiciaires et légales pour l’année 2022 ;

Vu l'arrêté préfectoral du 9 décembre 2022 portant ouverture d'enquête publique pour la révision du plan de prévention des risques naturels de la commune de Dreuilhe ;

Vu le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur du 20 avril 2023 ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires de l’Ariège ;

A R R Ê T E

Article 1

Le plan de prévention des risques naturels sur la commune de Dreuilhe est approuvé tel qu'il est annexé au présent arrêté.

Article 2

Le plan de prévention des risques naturels approuvé le 14 février 2000 est abrogé.

10 rue des Salenques – BP 10102 - 09007 FOIX CEDEX

Téléphone : 05 61 02 47 00 / mél : ddt@ariege.gouv.fr

Site internet : www.ariege.gouv.fr

09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2023-06-15-00001 - Arrêté préfectoral approuvant la révision du plan de prévention des risques naturels sur la commune de Dreuilhe 8Article 3

Le plan de prévention des risques naturels vaut servitude d'utilité publique et sera annexé aux documents d'urbanisme de la commune de Dreuilhe et de la communauté de communes du Pays d’Olmes.

Article 4

Le plan de prévention des risques naturels comprend :

- un bilan de concertation ;

- un rapport de présentation ;

- un règlement ;

- une carte des phénomènes naturels ;

- une carte des aléas ;

- une carte des enjeux ;

- une carte du zonage réglementaire.

Article 5

Le plan de prévention des risques naturels sera tenu à la disposition du public les jours ouvrables, aux heures d'ouverture des bureaux, à la mairie de Dreuilhe, à la communauté de communes du Pays d'Olmes et à la direction départementale des territoires de l’Ariège - service environnement- risques – unité risques.

Article 6

Le présent arrêté sera publié au recueil départemental des actes administratifs et fera l’objet d’une mention dans la Dépêche du Midi - édition de l’Ariège.

Une copie de l’arrêté sera affichée à la mairie de Dreuilhe et à la communauté de communes du Pays d'Olmes pendant une durée d'un mois au minimum.

Le maire de Dreuilhe et le président de la communauté de communes du Pays d'Olmes établiront un certificat attestant de la réalisation de cette formalité.

Article 7

Le plan de prévention des risques naturels approuvé n'est opposable qu'une fois porté à la connaissance du public, c'est-à-dire une fois l'ensemble des formalités de publicité effectuées (mention au recueil départemental des actes administratifs, dans un journal diffusé dans le département et affichage pendant un mois au moins en mairie et à la communauté de communes du Pays d’Olmes). Le présent arrêté peut faire l’objet :

- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des formalités de publicité. Le tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr ;

- d’un recours gracieux auprès de la préfète de l’Ariège ainsi que hiérarchique auprès du ministre compétent dans le même délai ; l’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception par l’autorité administrative vaut décision implicite de rejet ; la décision implicite ou explicite rejetant ce recours peut alors faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse, selon les modalités citées ci- avant, dans un délai de deux mois à compter de la réception de la décision explicite ou de la date à laquelle naît une décision implicite.

2

09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2023-06-15-00001 - Arrêté préfectoral approuvant la révision du plan de prévention des risques naturels sur la commune de Dreuilhe 9Article 8

Le secrétaire général de la préfecture de l’Ariège, le maire de Dreuilhe, le président de la communauté de communes du Pays d'Olmes et le directeur départemental des territoires de l’Ariège sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil départemental des actes administratifs.

Fait à FOIX, le 15 juin 2023

Signé la préfète

Sylvie FEUCHER

3

09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2023-06-15-00001 - Arrêté préfectoral approuvant la révision du plan de prévention des risques naturels sur la commune de Dreuilhe 1009 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES

TERRITOIRES - SERVICE

ENVIRONNEMENT-RISQUES

09-2023-06-15-00002

Arrêté préfectoral approuvant la révision du plan

de prévention des risques naturels sur la

commune de Laroque d'Olmes

09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2023-06-15-00002 - Arrêté préfectoral approuvant la révision du plan de prévention des risques naturels sur la commune de Laroque d'Olmes 11DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Service environnement-risques

Arrêté préfectoral approuvant le plan de prévention des risques naturels sur la commune de Laroque d'Olmes.

La préfète de l'Ariège

Chevalier de la Légion d’honneur

Officier de l'ordre national du Mérite

Vu le code de l’environnement ;

Vu le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique ;

Vu le code de l’urbanisme ;

Vu le code forestier ;

Vu le code pénal ;

Vu le code de procédure pénale ;

Vu le code de la construction et de l’habitation ;

Vu le décret n° 2005-3 du 4 janvier 2005 relatif aux plans de prévention des risques naturels prévisibles ;

Vu la décision F-076-20-P007 et le recours du 26 août 2020 portant décision de dispense d’une évaluation environnementale ;

Vu l’arrêté préfectoral du 19 décembre 2021 relatif à la liste des journaux habilités à publier des annonces judiciaires et légales pour l’année 2022 ;

Vu l'arrêté préfectoral du 9 décembre 2022 portant ouverture d'enquête publique pour la révision du plan de prévention des risques naturels de la commune de Laroque d'Olmes ;

Vu le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur du 20 avril 2023 ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires de l’Ariège ;

A R R Ê T E

Article 1

Le plan de prévention des risques naturels sur la commune de Laroque d'Olmes est approuvé tel qu'il est annexé au présent arrêté.

Article 2

Le plan de prévention des risques naturels approuvé le 29 avril 2001 est abrogé.

10 rue des Salenques – BP 10102 - 09007 FOIX CEDEX

Téléphone : 05 61 02 47 00 / mél : ddt@ariege.gouv.fr

Site internet : www.ariege.gouv.fr

09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2023-06-15-00002 - Arrêté préfectoral approuvant la révision du plan de prévention des risques naturels sur la commune de Laroque d'Olmes 12Article 3

Le plan de prévention des risques naturels vaut servitude d'utilité publique et sera annexé aux documents d'urbanisme de la commune de Laroque d'Olmes et de la communauté de communes du Pays d’Olmes.

Article 4

Le plan de prévention des risques naturels comprend :

- un bilan de concertation ;

- un rapport de présentation ;

- un règlement ;

- une carte des phénomènes naturels ;

- une carte des aléas ;

- une carte des enjeux ;

- une carte du zonage réglementaire.

Article 5

Le plan de prévention des risques naturels sera tenu à la disposition du public les jours ouvrables, aux heures d'ouverture des bureaux, à la mairie de Laroque d'Olmes, à la communauté de communes du Pays d'Olmes et à la direction départementale des territoires de l’Ariège - service environnement-risques – unité risques.

Article 6

Le présent arrêté sera publié au recueil départemental des actes administratifs et fera l’objet d’une mention dans la Dépêche du Midi - édition de l’Ariège.

Une copie de l’arrêté sera affichée à la mairie de Laroque d'Olmes et à la communauté de communes du Pays d'Olmes pendant une durée d'un mois au minimum.

Le maire de Laroque d'Olmes et le président de la communauté de communes du Pays d'Olmes établiront un certificat attestant de la réalisation de cette formalité.

Article 7

Le plan de prévention des risques naturels approuvé n'est opposable qu'une fois porté à la connaissance du public, c'est-à-dire une fois l'ensemble des formalités de publicité effectuées (mention au recueil départemental des actes administratifs, dans un journal diffusé dans le département et affichage pendant un mois au moins en mairie et à la communauté de communes du Pays d’Olmes). Le présent arrêté peut faire l’objet :

- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des formalités de publicité. Le tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr ;

- d’un recours gracieux auprès de la préfète de l’Ariège ainsi que hiérarchique auprès du ministre compétent dans le même délai ; l’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception par l’autorité administrative vaut décision implicite de rejet ; la décision implicite ou explicite rejetant ce recours peut alors faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse, selon les modalités citées ci- avant, dans un délai de deux mois à compter de la réception de la décision explicite ou de la date à laquelle naît une décision implicite.

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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2023-06-15-00002 - Arrêté préfectoral approuvant la révision du plan de prévention des risques naturels sur la commune de Laroque d'Olmes 13Article 8

Le secrétaire général de la préfecture de l’Ariège, le maire de Laroque d'Olmes, le président de la communauté de communes du Pays d'Olmes et le directeur départemental des territoires de l’Ariège sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil départemental des actes administratifs.

Fait à FOIX, le 15 juin 2023

Signé le secrétaire général

Dominique FOSSAT

3

09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2023-06-15-00002 - Arrêté préfectoral approuvant la révision du plan de prévention des risques naturels sur la commune de Laroque d'Olmes 14