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Déliberation - D.2023.22.3
Document publié le Mardi 31 octobre 2023 par la commune de Torsac.
Lien du pdf (Déliberation - D.2023.22.3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
COMMUNE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES
TORSAC ERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
délibération : L'an deux mille vingt trois, le lundi 06 novembre à 19 h 00, le Conseil Municipal dûment D 2023 22 3 convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle du Conseil à la Mairie de TORSAC, — TT sous la présidence de BREARD Catherine, Le Maire.
Nombre de conseillers en
exercice : 14 Date de convocation du : 31 Octobre 2023
Présents : 13 Présents : BREARD Catherine, BENETEAU Laurent, BOUCQ Bernard, BRISSEAUD Philippe, SAUMON Didier, VARAS-DIARRA Catherine, BLANC Wilfried, TARDY Votants : 14 Marie-Line, GUISNET Jimmy, GREGOIRE Hervé, ADAM Olivier, SURGET Chantal, LARPE Pascal
Pouvoirs :
Objet : Virement de crédits LABUSSIERE Patricia a donné pouvoir à BREARD Catherine
au BP 2023 Absent(s) : LABUSSIERE Patricia
Secrétaire de Séance : Laurent BENETEAU
Pour la réalisation des travaux de voirie de cette année, il avait été inscrit au budget primitif 2023, la somme de 70 000 euros au compte 2315 /100.
Dans la mesure où ces crédits sont insuffisants, il convient d'y affecter des crédits supplémentaires.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 13 voix pour et 1 abstention, décide de virer les crédits suivants au BP 2023 :
- Du compte 2188 / ONA .................… __20 000 €
AU COMDIS 2379 ! 108 screens + 20 000 €
P/ Le Maire empêché,
Laurent BENETEAU, AGJOInE au maire
= À Sa
V Ée ge nd
u “ \ pr L a
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 1
Emis le 06/11/2023, transmis en préfecture et rendu
exécutoire le TA
Affiché le... à Dec. 2023
AR Prefecture
016-211603824-20231106-D2023223-DE
Reçu le 04/12/2023