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Déliberation - D.2023.22.3
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Déliberation - mairie@torsac.fr 20231215 110951
Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune de Torsac.
Lien du pdf (Déliberation - mairie@torsac.fr 20231215 110951)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
COMMUNE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES
TORSACAR Prefecture ERATIONS DU CONSEIL
ASATOTORSAC 7 dois
délibération : L'an deux mille vingt trois, le lundi 11 décembre à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment D 2023 23 3 convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle du Conseil à la Mairie de TORSAC, T TT sous la présidence de BREARD Catherine, Le Maire.
Nombre de conseillers en
exercice : 14 Date de convocation du : 06 Décembre 2023
Présents : 11 Présents : BREARD Catherine, BENETEAU Laurent, BOUCQ Bernard, BRISSEAUD Philippe, SAUMON Didier, TARDY Marie-Line, GUISNET Jimmy, GREGOIRE Hervé, Votants : 12 ADAM Olivier, SURGET Chantal, LARPE Pascal
Pouvoirs :
LABUSSIERE Patricia a donné pouvoir à BREARD Catherine
7e LÉ rarrent de crédits hhsent(s) : VARAS-DIARRA Catherine, BLANC Wilfried, LABUSSIERE Patricia
Secrétaire de Séance : Bernard BOUCQ
Vu l'insuffisance de crédits au budget primitif 2023 - chapitre 65 pour palier aux dernières dépenses,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, décide d'effectuer le virement de crédits comme défini ci-dessous au budget primitif 2023 :
- compte 6162 pour un montant de -3 000 €
- compte 65548 pour un montant de +2 000 €
- compte 6558 pour un montant de + 1000 €
Pour:12 Contre:0 Abstention : 0
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Le Maire,
Catherine BREARD
Emis le 11/12/2023, transmis en préfecture et rendu
exécutoire le 4 ? DEC, 9923
Affiché le...