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Compte-Rendu - CR 20251112
Document publié le Mercredi 24 septembre 2025 par la commune de Yvetot.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20251112)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Ve a
Ville de cœur
CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION DU 12 NOVEMBRE 2025
Étaient présents :
Monsieur Francis ALABERT, Madame Virginie BLANDIN, Madame Françoise BLONDEL, Monsieur Alain CANAC, Monsieur Jean-François LE PERF, Madame Herléane SOULIER, Monsieur Alain BREYSACHER, Madame Denise HEUDRON, Monsieur Christophe ADE, Monsieur Florian LEMAIRE, Monsieur Arnaud MOUILLARD, Madame Marie-Claude HÉRANVAL, Monsieur Joël LESOIF, Madame Céline VIVET, Monsieur Jean-Michel RAS, Madame Elise HAUCHARD, Monsieur Olivier FE, Madame Catherine DEROUARD, Madame Marie-Christine COMMARE, Monsieur Florent FERRAND, Monsieur Louis DRUAUX, Madame Françoise DENIAU, Monsieur Thierry SOUDAIS, Madame Dominique TALADUN- CHAUVEL, Monsieur Michel DUSSAUX, Monsieur Laurent BENARD, Monsieur Pierre HURTEBIZE.
Absents excusés avec pouvoir :
Madame Yvette DUBOC (pouvoir à Madame Elise HAUCHARD), Madame Lorena TUNA (pouvoir à Monsieur Louis DRUAUX).
Absents :
Monsieur Denis HAUCHARD, Madame Satenik BUISSEZ, Monsieur William PINA, Monsieur Guillaume LEPREVOST.
Monsieur Louis DRUAUX a été désigné comme secrétaire de séance par les membres du Conseil Municipal.
1-Adoption du procès-verbal de la réunion du 24 septembre 2025
Le Conseil Municipal, adopte cette délibération, à l'unanimité.
2 - Communications
Le Conseil Municipal prend acte.
3 - Rapport sur l'eau 2024 du Syndicat Mixte d'Eau et d'Assainissement du Caux Central (SMEACC)
Le Conseil Municipal prend acte.
4 - Création de l'EPMS - désignation des élus du Conseil Municipal qui siègeront au Conseil d'Administration
3 candidats se sont déclarés : M. Laurent BENARD, Mme Françoise BLONDEL et M. Jean- Michel RAS.
Le Conseil Municipal a désigné les 2 représentants au moyen d'un vote à bulletin secret. M. Laurent BENARD a obtenu 7 voix.
Mme Françoise BLONDEL a obtenu 24 voix.
M. Jean-Michel RAS a obtenu 22 voix. Mme Françoise BLONDEL et M. Jean-Michel RAS sont désignés représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d'Administration de l'Etablissement Public Médico-Social d'Yvetot, jusqu'à la fin du mandat municipal.
5 - Décision modificative n°2 - Budget principal Ville - Année 2025
Le Conseil Municipal, adopte cette délibération, à l'unanimité.
6 - Actualisation des autorisations de programme et des crédits de paiement n°2 - Budget principal Ville - Année 2025
Le Conseil Municipal, adopte cette délibération, à l'unanimité.
7 _- Opérations comptables d'ordre non-budgétaire - mise à jour de l'inventaire comptable - reconstitution des amortissements
Le Conseil Municipal, adopte cette délibération, à l'unanimité.
8 - Admissions en non-valeur - Produits irrécouvrables - Budget Principal Ville
Le Conseil Municipal, adopte cette délibération, à l'unanimité.
9 - Fixation des tarifs de location des salles municipales - Année 2026 - Budget Salles Municipales - Modificatif
Le Conseil Municipal, adopte cette délibération, à l'unanimité.
10 - Convention de délégation de service public pour la création et l'exploitation d'un crématorium - création par OGF d'une entité dédiée - changement d'identité du délégataire actuel - avenant n°7
Le Conseil Municipal, adopte cette délibération, à l'unanimité.
11 - Convention de délégation de service public pour la construction et l'exploitation d'un crématorium - fixation des tarifs de crémation au 1er janvier 2026
Le Conseil Municipal, adopte cette délibération, à l'unanimité.
12 - Dérogations 2026 au repos dominical des salariés des commerces
Le Conseil Municipal, adopte cette délibération, à l'unanimité.
13 - Mise à disposition exceptionnelle de la Salle du Vieux Moulin - Gendarmerie
Nationale - Gratuité
Le Conseil Municipal, adopte cette délibération, à l'unanimité. 14 - Installation d'une patinoire éphémère place de l'Hôtel de Ville pour les fêtes de fin d'année 2025
Le Conseil Municipal, adopte cette délibération, à l'unanimité.
15 - Maison de Quartiers - Projet d'établissement 2025-2028
Le Conseil Municipal, adopte cette délibération, à la majorité,
28 voix pour,
1 abstention : Mme Françoise DENIAU,
et 0 voix contre.
16 - Recrutement d'agents par voie contractuelle pour assurer le fonctionnement de la patinoire mobile en fin d'année 2025
Le Conseil Municipal, adopte cette délibération, à l'unanimité.
17 - Recrutement d'agents recenseurs — Année 2026
Le Conseil Municipal, adopte cette délibération, à l'unanimité.
18 - Remboursement de frais de formation dans le cas d’une mutation d’un policier municipal : autorisation de signature de la convention financière de remboursement du coût de formation
Le Conseil Municipal, adopte cette délibération, à l'unanimité.
19 - Création d'un emploi non permanent d'Adjoint Technique au Service Vie de la Collectivité à compter du 17 novembre 2025 suite à un accroissement temporaire d'activité
Le Conseil Municipal, adopte cette délibération, à l'unanimité.
Fin de séance : 20h15.