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unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 202301 014 Budget primitif 2023 Budget annexe Dechets
Document publié le Mardi 31 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 202301 014 Budget primitif 2023 Budget annexe Dechets)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 02/03/2023
Reçu en préfecture le 02/03/2023
Publié le
ID : 007-240700302-20230131-C_202301_014-BF
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME-DROBIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
N°C-202301-014
Du 31 janvier 2023
L’an deux mille vingt-trois, le trente et un du mois de janvier, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en salle polyvalente de Saint Genest de Beauzon, sous la présidence de Monsieur Christophe DEFFREIX, Président.
Etaient présents : WALDSCHMIDT Pascal, THIBON Jean François, DUCROS Loïc, LASTELLA Carole, GONTIER Philippe, PANTOUSTIER Brigitte, CHASTAGNIER Geneviève DEYDIER-BASTIDE Jean Marc, LACOUR Gladie, , LAPORTE Jean Pierre, BOISSIN Eric, CARRIER Martine, DJIANN Nicole, BERRES Thierry, MARCHAL Yannick, MOZZATTI Albert, POUGET TIRION Dominique, ALLANO Marie Claude, COULANGE François, DEFFREIX Christophe, BALAZUC Christian, AUDIBERT François, PRAT Eric, CHABANE Francis, CHOTIN Marie Hélène, L’HERMINIER Raoul, PIERRARD-TEYSSIER Nadine, TALAGRAND Michel, BELVA Nathalie, PRANDI Patrice, PIOLAT Didier, MAZILLE Didier, MANFREDI VIELFAURE Pascale, FAURE Alexandre.
Pouvoir : DEYDIER-BASTIDE Jean Marc (pouvoir de ROUSTANG Yves), PANTOUSTIER Brigitte (pouvoir de PLANET Olivier), GONTIER Philippe (pourvoir de AUZAS Vincent), MAZILLE Didier (pouvoir de GOUBE Julien), CHOTIN Marie Hélène (pouvoir de SALEL Matthieu), COULANGE François (pouvoir de PARMENTIER Luc). Nombre de conseillers en exercice : 41
Nombre de conseillers présents : 34 Pouvoir : 6
Date de la convocation 25 janvier 2023
A été élu secrétaire : DEYDIER-BASTIDE Jean Marc
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.
OBJET : BUDGET PRIMITIF 2023 - BUDGET ANNEXE DECHETS MENAGERS (M4)
Le Président présente à l’assemblée le projet de budget primitif 2023 sans reprise des résultats 2022 de la collectivité au titre du budget annexe « Déchets ménagers » lequel peut se résumer comme suit :
Section Restes à réaliser 2022 Budget 2023 TOTAL
FONCTIONNEMENT
Dépenses 1 891 250 € 1 891 250 €
Recettes 1 891 250 € 1 891 250 €
INVESTISSEMENT
Dépenses 166 667 € 166 667 €
Recettes 166 667 € 166 667 €
ENSEMBLE
Dépenses 2 057 917 € 2 057 917 €
Recettes 2 057 917 € 2 057 917 €
Le Président précise que, pour ce budget, les crédits sont ouverts par chapitre pour la section de fonctionnement et par opération pour la section d’investissement. Il invite l’assemblée à se prononcer sur ce projet de budget. Envoyé en préfecture le 02/03/2023
Reçu en préfecture le 02/03/2023
Publié le S L O7
ID : 007-240700302-20230131-C 202301 014-BF
Le Conseil Communautaire,
Ouï l’exposé de son Président,
Après en avoir délibéré, à la majorité des présents (abstention Brigitte PANTOUSTIER, Geneviève CHASTAGNIER, Gladie LACOUR, Olivier PLANET), décide de :
Adopter le Budget Primitif 2023 du budget annexe « Déchets Ménagers » sans reprise des résultats 2022,
tel que présenté ci-dessus.
Fait et délibéré à Joyeuse, les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Christophe DEFFREIX Jean Marc DEYDIER BASTIDE Président Secrétaire de séance