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Déliberation - C 202301 011 Budget primitf 2023 annexe ZAEC
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unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 202301 011 Budget primitf 2023 annexe ZAEC
Document publié le Mardi 31 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 202301 011 Budget primitf 2023 annexe ZAEC)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Budget,
À Envoyé en préfecture le 01/03/2088
Reçu en grétecture le 01/08/20:
Publié le
ID : 607-240700302-20250151-C 202301 O+1-BF
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
COMMUNAUTE DE Communes DU PAYS BEAUME-DROBIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
N°C-202301-011
Du 31 janvier 2023
L’an deux mille vingt-trois, le trente et un du mois de janvier, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en salle polyvalente de Saint Genest de Beauzon, sous la présidence de Monsieur Christophe
DEFFREIX, Président.
WALDSCHMIDT Pascal, THIBON Jean François, DUCROS Loïc, LASTELLA Carole, GONTIER Philippe, PANTOUSTIER Brigitte, CHASTAGNIER Geneviève DEYDIER-BASTIDE Jean Marc,
LACOUR Gladie, , LAPORTE Jean Pierre, BOISSIN Eric, CARRIER Martine, DITANN Nicole, BERRES Thierry, MARCHAL Yannick, MOZZATTI Albert, POUGET TIRION Dominique, ALLANO Marie Claude, COULANGE François, DEFFREIX Christophe, BALAZUC Christian, AUDIBERT François, PRAT Eric, CHABANE Francis, CHOTIN Marie Hélène, L'HERMINIER Raoul, PIERRARD-TEYSSIER Nadine, FTALAGRAND Michel, BELVA Nathalie, PRANDI Patrice, PIOLAT Didier, MAZILLE Didier, MANFREDI VIELFAURE Pascale, FAURE Alexandre,
Pouvoir : DEVDIER-BASTIDE Jean Marc (pouvoir de ROUSTANG Yves), PANTOUSTIER Brigitte (pouvoir de PLANET Olivier), GONTIER Philippe (pourvoir de AUZAS Vincent), MAZILLE Didier (pouvoir de GOUBE Julien), CHOTIN Marie Hélène (pouvoir de SALEL Matthieu), COULANGE François (pouvoir de PARMENTIER Luc). Nombre de conseillers en exercice : 41
Nombre de conseillers présents : 34
Date de la convocation 25 janvier 2023
A été élu secrétaire : DEYDIER-BASTIDE Jean Marc
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.
Etaient présents :
Pouvoir : 6
OBJET : BUDGET PRIMITIF 2023 - BUDGET ANNEXE ZONES ACTIVITES ECONOMIQUES COMMUNAUTAIRES (M57)
Le Président présente à l’assemblée le projet de budget primitif 2023 du budget « Zones Activités Economiques Communautaires » sans reprise des résultats 2022 lequel, peut se résumer comme suit :
Section à réaliser 2022 VS TOTAL
[FONCTIONNEMENT
Dépenses 777 000 € 777 000 €
Recettes 777 000 € 777 000 €
INVESTISSEMENT
Dépenses 388 500 € 388 500 €
Recettes 388 500 € 388 500 €
[ENSEMBLE
Dépenses 1 165 500 € 1 165 500 €
Recettes 1165 500 € 1165 500 €
Le Président précise que, pour ce budget, les crédits sont ouverts par chapitre pour la section de fonctionnement et par chapitre pour la section d’investissement. Il invite l’assemblée à se prononcer sur
ce projet de budget. Envoyé en préfecture le 01/03/2023
Reçu en préfecture le 01/03/2023
Publié le S L O7
ID : 007-240700302-20230131-C 202301 011-BF
Le Conseil Communautaire,
Ouï l’exposé de son Président,
Après en avoir délibéré, à la majorité des présents (abstention Brigitte PANTOUSTIER, Geneviève CHASTAGNIER, Gladie LACOUR, Olivier PLANET), décide de :
Adopter le Budget Primitif 2023 sans reprise des résultats 2022 du budget annexe « Zones d’Activités Economiques Communautaires », tel que présenté ci-dessus.
Fait et délibéré à Joyeuse, les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Christophe DEFFREIX Jean Marc DEYDIER BASTIDE Président Secrétaire de séance \
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