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unknown - Métropole - Metz - B 100220 P15
Document publié le Mardi 4 février 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B 100220 P15)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Banque,
AIN Metz > METZ MÉTROPOLE HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
Métropole T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 6 Pouvoir(s) élus au Bureau: enfonction: 50 présents : 36 excusé(s) : 8 0 50
Date de convocation : 4 février 2020 Vote(s) pour: 35 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 10 février 2020,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Barbara FALK.
Point n°2020-02-10-BD-15 :
Convention annuelle d'objectifs et de moyens relative aux actions à caractère social en faveur du personnel de Metz Métropole entre l'Amicale du Personnel Métropolitain de Metz et Metz Métropole pour l'année 2020.
Rapporteur : Monsieur Jean-François SCHMITT
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10,
VU le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
VU le Budget Primitif 2020,
VU les statuts de l'Association "Amicale du Personnel Métropolitain de Metz", CONSIDERANT l'adhésion de Metz Métropole à l'APM en qualité d'organisme associé,
DECIDE le versement à l'APM d'une contribution d'un montant de 276 906 € au titre de l'année 2020,
APPROUVE la convention d'objectifs et de moyens relative aux actions à caractère social en faveur du personnel de Metz Métropole avec l'APM, jointe en annexe, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer ladite convention et tout document s'y rapportant. Pour extrait conforme
Metz, le 11 février 2020
Pour le Président et par délégation
La Directrice Générale des Serai
TN SH
ere CONVENTION ANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
relative aux actions à caractère social en faveur du personnel
de Metz Métropole
ANNEE 2020
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et son décret d'application n°2001-495 du 6 juin 2001,
VU le Code Civil Local maintenu en vigueur dans les départements de la Moselle, du Haut Rhin et du
Bas Rhin, par la loi du 1° juin 1924 d'introduction de la législation civile française,
VU les statuts de l'association "Amicale du Personnel Métropolitain de Metz", en date du 12 avril 1996, modifiés par avenant du Conseil d'Administration le 25 octobre 1997 et le règlement intérieur
de ladite association,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 13 janvier 2020 portant adoption du Budget Primitif
2020,
Entre,
L'Amicale du Personnel Métropolitain de Metz, association placée sous le régime du droit local, ci-
après dénommée "l'Amicale", représentée par son Président Général, Monsieur Jacques MICHEL, habilité par une décision du Conseil d'Administration en date du 2 septembre 2008,
D'une part,
Et
Metz Métropole représentée par son Président Monsieur Jean-Luc BOHL, habilité à l'effet des
présentes par délibération du Bureau en date du 10 février 2020,
D'autre part,
Ilest convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : MISSIONS DE L'AMICALE
En exécution des dispositions figurant dans ses statuts, et règlement intérieur précités, l'Amicale s'engage à assumer les missions décrites ci-après, en faveur des adhérents à l'Amicale issus du
personnel actif et retraité de Metz Métropole :
- Maintenir, en les resserrant, les liens d'amitié entre tout le personnel métropolitain notamment en organisant des fêtes, bals, réunions sportives, artistiques, culturelles.
- Organiser et faire fonctionner toutes institutions d'entraide ou d'assistance susceptibles d'être mises à la disposition de ses membres, d'attribuer toutes allocations à caractère social soit au titre de la participation aux frais de repas des agents, soit à l'occasion d'événements familiaux ou professionnels, des secours exceptionnels, une prime de fidélité aux adhérents de l'Association ayant fait valoir leur droit à la retraite; et généralement d'engager toutes actions sociales destinées à ses adhérents dans les domaines de la culture, du loisir ou de tous services à caractère social;
-__ Susciter et soutenir toutes initiatives culturelles et sportives;
Dans le respect de l'autonomie associative et dans le cadre des prestations qu'elle offre, l'Amicale s'engage à rééquilibrer ses actions au bénéfice des actifs et a pour mission de les maintenir à leur niveau antérieur à 2020.
Une rencontre annuelle relative aux objectifs attendus sera organisée entre l'Amicale et Metz Métropole et ce, préalablement à la demande de subvention de l'année n+1.
ARTICLE 2 : ENGAGEMENT DE METZ METROPOLE
1- Metz Métropole contribue à la réalisation des objectifs fixés et s'engage à allouer à l'Amicale une dotation annuelle sous forme de subvention décidée dans le cadre du vote de son budget primitif 2020.
Metz Métropole a décidé de verser une subvention de 279 906 € se répartissant comme suit :
> 230 736 € pour le personnel de Metz Métropole,
> 46170 € pour le personnel de Metz Métropole mis à disposition d'HAGANIS.
Cette dotation correspond à la prise en compte d'une participation forfaitaire de 228 € par adhérent pour les agents de Metz Métropole, et 270 € pour les agents mis à disposition d'Haganis, à l'Amicale dans le cadre de ses missions (actif et/ou retraités).
Le nombre d'adhérents pris en référence pour l'exercice en cours est celui au 1° janvier 2020 soit
1 183 agents (1012 agents Metz Métropole et 171 agents Metz Métropole mis à la disposition
d'HAGANIS).
Les conditions de versement de la dotation annuelle sont les suivantes : > Un premier acompte à hauteur de 70% sur présentation du budget et du programme d'activités prévisionnels de l'Amicale de l'exercice, approuvés par le Conseil d'Administration,
> Le solde sur présentation du compte-rendu d'activités et du bilan relatif à l'exercice précédent, approuvés par l'Assemblée Générale.
2 — Par ailleurs, compte tenu de la nécessité de requérir les services d'agents de Metz Métropole en regard des missions exercées, Metz Métropole met à disposition de celle-ci, les agents concernés
selon les modalités décrites à l'annexe "Mise à disposition du personnel", jointe à la présente convention.
ARTICLE 3 : ENGAGEMENT DE L'AMICALE
1 L'Amicale s'engage à présenter à la clôture de son exercice budgétaire le bilan, certifié conforme relatif à celui-ci, ainsi que ses comptes de résultats et son rapport d'activités, approuvés par l'Assemblée Générale Annuelle.
L'Amicale fait son affaire de l'établissement de sa comptabilité et du contrôle de ses comptes dans les conditions prévues par les lois et règlements applicables aux associations. 2 — L'Amicale s'engage à accomplir les formalités requises par la loi pour couvrir les risques liés à son activité, sans que Metz Métropole puisse en être considérée comme responsable.
3 — L'Amicale accomplit par ailleurs les démarches prévues par les lois et règlements en vigueur pour
le recrutement de son personnel propre, et informe Metz Métropole des nouvelles embauches et des créations d'emplois.
4 — Enfin, l'Amicale communique à Metz Métropole, par courrier, l'ensemble des informations relatives :
-__ Ases statuts et à leurs modifications éventuelles
- A la composition de ses organes d'administration et de direction,
- _ Ases moyens de gestion administrative et financière,
- Et plus généralement, tout autre élément permettant à Metz Métropole d'établir une
évaluation de l'activité de l'Amicale et un contrôle de ses conditions de fonctionnement.
De façon générale, l'Amicale fait son affaire du respect de toute règlementation pouvant lui être appliquée notamment en matière sociale, civile et fiscale. Elle ne peut se retourner contre Metz Métropole en cas de litige survenant à l'occasion de l'accomplissement de ses missions et activités.
ARTICLE 4 : PROGRAMME D'ACTIONS 2020
Dans le cadre de la subvention versée par Metz Métropole, l'Amicale offre notamment les
prestations suivantes :
- Attribution de bons-cadeaux pour évènements familiaux et professionnels
- Secours exceptionnels
- Prêts et avances,
- Fêtes et manifestations
- Cours de natation
- Aides aux vacances
- Loisirs (billetterie)
- Vie pratique (tarifs réduits)
- Activités des sections
Le programme détaillé des actions 2020 est joint en annexe.
ARTICLE 5 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour une durée d'un an avec effet au 1” janvier 2020.
Si pour une cause quelconque résultant du fait de l'Amicale, la présente convention n'est pas appliquée, Metz Métropole se réserve la possibilité de dénoncer unilatéralement la présente convention sans préavis, ni indemnité. Le montant de la subvention due sera recalculé au prorata de la durée d'exercice de la présente convention et pourra donner lieu à l'émission d'un titre de recettes le cas échéant.
ARTICLE 6 : EXECUTION DE LA CONVENTION
Toute difficulté dans l'exécution de la présente convention rencontrée par l'une des parties fait l'objet d'une saisine immédiate à l'adresse de l'autre partie.
L'inexécution de l'une de ses obligations par l'une des parties autorise l'autre à résilier, sans
indemnité, la convention après saisine par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans
effet après un délai de4 semaines.
Les modifications qui s'avèreraient nécessaires en cours d'exécution de la présente convention feront
l'objet d'avenants signés par les parties. ARTICLE 7 : LITIGE
En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les parties s'engagent préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si, dans un délai de 2 mois à compter de la réception par l'une des deux parties des motifs de la contestation, aucun accord est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal compétent de l'objet de leur litige.
Fait à Metz en 2 exemplaires, le
Pour l'Amicale Pour Metz Métropole Le Président Directeur Général Le Président Jacques MICHEL Jean-Luc BOHL AMICALE DU PERSONNEL METROPOLITAIN DE METZ
PROGRAMME D’ACTIONS 2020
EJCHEICHEICHEICE
L'Amicale du Personnel Métropolitain de Metz, association de loi 1901, a pour
but:
- de maintenir, en les resserrant, les liens d'amitié entre tout le Personnel
Métropolitain ;
- d'organiser et de faire fonctionner toute institution d'entraide ou d'assistance
susceptible d'être mise à leur disposition ;
- de susciter et de soutenir toutes initiatives culturelles et sportives ;
- de réaliser toutes les opérations mobilières et immobilières se rapportant à
son objet.
L'Amicale peut exercer toutes activités propres à réaliser le but qu'elle s'est
proposé, telles qu'organisation de fêtes, bals, réunions sportives, artistiques,
culturelles, etc.
Elle est composée de sections diverses fonctionnant sous le contrôle du Conseil
d'Administration
Le nombre d’adhérents pris en compte au niveau de Metz-Métropole est de 1 090,
se décomposant ainsi :
- actifs : 903
- retraités : 187
Le montant de la cotisation 2020 est de :
- 24 € pour les apprentis
- 48 € pour les actifs et les retraités. L'Amicale intervient dans les domaines suivants :
ATTRIBUTION DE BONS-CADEAUX pour événements familiaux et
professionnels
- Mariage, PACS : 135€
- Noces d’or et de diamant : 135 €
- Naissance et adoption plénière : 135 €
- Accession à la propriété : de 230 € à 630 € (en fonction du quotient familial) - Gratifications pour médailles liées à l’ancienneté : 118 € (argent), 165 € (vermeil) et 212 € (or)
- Retraite : 160 €.
SECOURS EXCEPTIONNELS
- Pour enfant handicapé : 390 € ou 490 € (en fonction du taux d’handicap) - En cas de décès de l’amicaliste, de son conjoint ou d’un enfant à charge : 420 € pour un adulte, 210 € pour un enfant
- Aides exceptionnelles ponctuelles : dossiers instruits par le Service Social - Secours exceptionnels pour les fêtes de fin d’année aux retraités justifiant d’un revenu annuel inférieur à 9 998 €.
PRETS ET AVANCES
- Prêt exceptionnel de 80 € remboursable en 2 mensualités
- Prêt de 570 €, sans intérêts, remboursable en 10 ou 12 mensualités, - Avance sur frais médicaux : 50 % des frais, sur présentation d’un justificatif.
PARTICIPATION RESERVEE AUX AMICALISTES EN ACTIVITE
- Attribution de places de stationnement en centre-ville :
. 90 emplacements au parking du Théâtre (Comédie)
. 47 emplacements au parking Paixhans
. 4 emplacements au parking République
. 6 emplacements au parking Saint-Thiébault
. 10 emplacements au parking Saint-Marcel
. 5 emplacements au parking Maud’Huy
- Participation forfaitaire de 1,22 € par déjeuner pris dans certains foyers, restaurants ou cantines.
FETES ET MANIFESTATIONS
- Organisation de manifestations à l’intention des amicalistes : soirées loto, arbre de noël.
- Fête de la Saint-Nicolas : remise de friandises aux enfants de 2 à 8 ans
(environ 260 enfants)
- Fête de Noël : jouet ou bon-cadeau + friandises + spectacle + goûter pour les enfants jusqu’à 13 ans (environ 500 enfants) - Spectacles pour enfants : séances de cinéma, théâtre, cirque.
COURS DE NATATION
Organisation, en collaboration avec le Service des Sports de la Ville de METZ,
de cours de natation pour les enfants des amicalistes.
VACANCES
- Aide-vacances enfants (en fonction du quotient familial)
- Location des appartements de l’ Amicale et de linéaires saisonniers
- Conventions avec certains organismes de vacances pour offrir des réductions sur leurs tarifs catalogue
- Organisation de sorties (Disneyland, Europa Park, Paris, Troyes.) ;
de voyages (La Baule, Milan en Italie, Erdeven, Alméria en Espagne, Grasse, Japon) et de séjours en famille en été et en hiver (Les Becchi, La Plagne
Montalbert, Rosas en Espagne, Monêtier-les-Bains dans les Hautes-Alpes, Apt
dans le Vaucluse).
LOISIRS
Vente de billetterie à tarifs réduits pour certaines activités de loisirs (cinémas,
parcs d’attractions, piscines.) ou culturelles.
VIE PRATIQUE
Tarifs réduits, sur présentation de la carte d’Amicaliste, auprès de certains
prestataires.
SECTIONS
Accès aux activités des sections : artistes, danses de salon, donneurs de sang,
football, motocyclisme, pêche, pétanque, plongée, tennis
PARTICIPATIONS RESERVÉES AUX AMICALISTES RETRAITÉS
- Prime de fidélité : elle est servie aux amicalistes retraités, ainsi qu'aux ayants
droits, sous certaines conditions. Elle fait référence au nombre d’années
d’adhésion à l’ Amicale
- Aides-vacances retraités (en fonction du quotient familial)
- Organisation par la Section Retraités de goûters, sorties mensuelles et de
séjours hors-vacances scolaires.
Le Prési Û
us BUDGET
PREVISIONNEL.
2020
REALISÉ
REALISÉ
REcETTES
Pev.2020
| Prev.
2018
|
REALISÉ
DEPENSES
prev.2020
|
Rev,
zo1s
|
REALSE
COTISATIONS
HONORAIRES,
DÉPENSES
LIÉES
AU
PERSONNEL
&
FRAIS
DE.
812
786
868
076|
887
151}
633
athérents
am]
21600!
215590
PRIMES
FIDELITE
RETRAITÉS
(ont
Ga
URSSAF)
a27200|
s1576]
506 208
(PERSONNEL
MS
À DISPOSITION
(anares
+ charges)
26200]
262000]
209440
(PERSONNEL
EMBAUCHE
PAR
APM
(salaires
+ charges)
65 o00|
56000!
52600
produts
fnanciers
400]
40!
328
|caunomemenr
recisseurs
1900
1600
El
HONORAIRES
(Locatnérac
+ DL
Au
+KPMG
+ Kakdea+
Atanis)
45 000|
45000!
44106
istoumes
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Produts
excat.
0]
0!
s4
INDEMNITÉS
DE
CAISSE
&
VACATIONS
8 500|
8 500]
8672|
[FRAIS
DE RECEPTION
& DEPLACEMENT
3 100|
310]
sl
IREPAS
. PARKINGS
- ASSURANCES
22340]
108500!
201
332
Repas
12000]
IREPAs
72 00]
72000]
40679
PARKINGS
50200]
PARKINGS
100
000
98000!
34 170
assurances
19000!
15000|
17057
ENTRETIEN
VEHICULE
+ CARBURANT
4 000|
1400]
4311
[LOCATION
+ ENTRETIEN
MATÉRIEL
(Riso
+ TPE
+Fontaine)
28
000!
30
000|
34
620|
LOCATION
CAR
GRAND
TOURISME
42 840|
LOYER
8 ELECTRICITE
( Rte
Lomy
+ Bloc
San.
}
57 000]
sr000|
soën
ENTRETIEN
LOGAUX
SECRÉTARIAT
500
500
500
IMPOTS
ET TAXES
APM
3000
300]
2240]
SERVICES
BANCAIRES
+1%
CHEQUES-VACANCES
7000|
700]
60)
FRAIS
DE FONCTIONNEMENT
8000
800]
620)
JauLocarioNS
185000|
160000!
125
978|
-
Z
730 000
L
787
000|
742
000
103 792
ICHEQUES-
VACANCES
[Vacances
IsoRTIEs
20 000|
sornies
26 000]
20
000|
15800]
SE JOURS
135
000
SE JOURS
144000|
14000]
2164
LINEAIRES
6000|
LINEAIRES
13 000|
13000!
4000
VOYAGES
50
000
Voyages
530000|
4maoo|
-7901
[AIDES-VAGANCES
(Entants
& Retrdés)
45 000
45 000]
40 74
ICHEQUES-VACANCES
(ESALHAGANIS-AGURAM)
19000|
ICHEQUES-VAGANCES
(ESALHAGANIS-AGURAM)
20 000
2000]
49310
\APPARTEMENTS
APM
55 00|
JaPPARTEMENTS
APM
12160]
13610]
208
lcornivonr
2000
[cormmonT
1250
1250|
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JGERARDMER
Brimbaion
et Jonquils
15 000
IGERARDMER
Brmbotes
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2500|
2 00
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JCORGIEUX
2 Appartements
at ÀMb
Home
14 400)
ICORGIEUX
2 Appatemonts
et
Mob
Homo
1650
3000|
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10 00)
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2300)
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MAXIME
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MAXIME
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4400)
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162
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4 500!
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1570
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17 86e]
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MANIFESTATIONS
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|
1568
050 iXBUS Résumé de l'acte
057-200039865-20200210-02-2020-DB15-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
02-2020-DB15
lundi 10 février 2020
DE
Convention annuelle d'objectifs et de moyens
relative aux actions à caractère social en faveur du
personnel de Metz Métropole entre l'Amicale du
Personnel Métropolitain de Metz et Metz Métropole
pour l'année 2020
1.3 - Conventions de Mandat
Catherine DELLES
13/02/2020
057-200039865-20200210-02-2020-DB15-DE
99_DE-15.pdf
13/02/20 09:21
13/02/20 09:21
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13/02/20 14:01
13/02/20 14:01
13/02/20 14:04
En cours de création
En préparation Catherine DELLES
Reçu Catherine DELLES
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu