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Document publié le Mardi 4 février 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B 100220 P26)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Handicap et inclusivité,
Metz METZ MÉTROPOLE
= “ HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3 Métropole T.03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 4 Pouvoir(s) élus au Bureau : en fonction : 50 présents : 38 excusé(s) : 8 $ 0 50
Date de convocation : 4 février 2020 Vote(s) pour : 38 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 10 février 2020,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Barbara FALK.
Point n°2020-02-10-BD-26
Projet d'habitat très social adapté par le Secours Catholique à Chesny - Demande de financement.
Rapporteur : Madame Isabelle KAUCIC
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU le Programme Local de l'Habitat arrêté par délibération du Conseil métropolitain du 21 octobre 2019, notamment son action 11 visant à favoriser l'accès et le maintien dans le logement des ménages les plus fragiles, l'action 13 visant à poursuivre et intensifier la réhabilitation du parc privé, ainsi que l'action 24 dont l'objectif est d'accompagner les communes dans leurs opérations de logement,
VU le Plan Logement d'abord de Metz Métropole,
CONSIDERANT la priorité de lutter contre l'habitat indigne et la mise à l'abri des personnes les plus défavorisées,
CONSIDERANT le montant des subventions des partenaires et le reste à charge de l'opération,
DECIDE de participer au projet d'habitat très social porté par le Secours catholique à Chesny, pour un montant plafonné à 5 000 € et correspondant au reste à charge de l'opération, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous documents se rapportant à cette opération.
Pour extrait conforme
Metz, le 11 février 2020
Pour le Président et par déléga
La Directrice Généra 4 iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20200210-02-2020-DB26-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
02-2020-DB26
lundi 10 février 2020
DE
Projet d'habitat très social adapté par le Secours
Catholique à Chesny - Demande de financement
8.5 - Politique de la ville-habitat-logement
Catherine DELLES
13/02/2020
057-200039865-20200210-02-2020-DB26-DE
99_DE-26.pdf
13/02/20 13:26 En cours de création
13/02/20 13:27 En préparation Catherine DELLES
13/02/20 14:23 Reçu Catherine DELLES
13/02/20 14:23 En cours de transmission
13/02/20 14:24 Transmis en Préfecture
13/02/20 14:28 Accusé de réception reçu