Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2020.17 Compte administratif 2019 du lotissement d
Déliberation - 2021.20 Compte de gestion 2020 lotissement Roz ar
Déliberation - 2020.23 Budget primitif 2020 du lotissement de Roz
Déliberation - 2020.13 Compte de gestion 2019 du lotissement Roz
Déliberation - 2021.30 Budget primitif 2021 lotissement Roz ar Ho
Déliberation - 2021.25 Compte administratif 2020 lotissement de L
Déliberation - 2021.21 Compte de gestion 2020 lotissement LHermit
Déliberation - 2020.18 Compte administratif 2019 du lotissement d
Déliberation - 2021.23 Compte administratif 2020 de la commune
Déliberation - 2020.24 Budget primitif 2020 du lotissement de l'H
Déliberation - 2021.24 Compte administratif 2020 lotissement Roz ar Hoat
Document publié le Jeudi 25 mars 2021 par la commune de Saint-Martin-des-Champs.
Lien du pdf (Déliberation - 2021.24 Compte administratif 2020 lotissement Roz ar Hoat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 30/03/2021
Reçu en préfecture le 30/03/2021
Affiché le
ID : 029-212902548-20210325-202124-BF
COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS
DÉLIBERATION N° 2021/24
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2021
Date de convocation : 16 MARS 2021
Date d'affichage : 16 MARS 2021
Nombre de conseillers :
* en exercice : 27
* présents : 25
* votants : 26
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le VINGT-CINQ MARS à dix-huit heures trente
minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en séance publique,
sous la présidence de Monsieur François HAMON, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : S. AUTRET - F. BIHORÉ - D. BROUDIN - J. CLOAREC - M. COLLET - K. CORDIER - L. GOLIAS - R. GUICHETEAU - F. HAMON - S. LE BIHAN - AS. LE BRIS - J.J. LECHAUVE - S. LE PINVIDIC - P. LE VERGE - Y. LOHIER - M. MADEC-CLEÏ - C. MALGORN - A. MARTIN - C. MUSELLEC - J. PLUSQUELLEC - M. POULIQUEN - R. POULLAQUEC - E. ROUDAUT - M. ROUSIC - G.
VANDERSTRAETEN-PERON
ABSENTS EXCUSÉS : A. DELHAYE - M. GIREAULT
PROCURATIONS :
M. À. DELHAŸE a donné pouvoir à M. J. PLUSQUELLEC
Mme M. GIREAULT a donné pouvoir à M. L. GOLIAS
M. Lucien GOLIAS a été nommé secrétaire de séance.
RER R
OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2020 DU LOTISSEMENT DE ROZ AR HOAT
Envoyé en préfecture le 30/03/2021
Reçu en préfecture le 30/03/2021
Affiché le
ID : 029-212902548-20210325-202124-BF
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2021 DÉLIBÉRATION N° 2021/24
OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2029 DU LOTISSEMENT DE ROZ AR HOAT
Le compte administratif 2020 du lotissement de Roz ar Hoat est présenté comme suit :
Section de fonctionnement :
Dépenses 192 334,71
Recettes 192 334,71
Résultat reporté de l'exercice antérieur g
Résultat de clôture exercice 2020 : 9
Section d'investissement :
Dépenses 192 334,71
Recettes 192 334,71
Déficit reporté de l’exercice antérieur - 192 334,71
Résultat de clôture exercice 2020: déficit : -192 334,71
Le dossier a été examiné en commission finances du 17 mars 2021.
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d'approuver le compte administratif 2020 du lotissement de Roz ar Hoat.
M. Hamon, maire se retire et M. Madec-Cleï, premier adjoint, fait procéder au vote.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal à l’unanimité des vingt-six suffrages exprimés adoptent le compte administratif 2020 du lotissement de Roz Ar Hoat tel que présenté.
Le Maire,
François HAMON
Le Maire, - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes (par voie postale au 3 contour de la Motte - 35000 RENNES ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification.