Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2021.21 Compte de gestion 2020 lotissement LHermit
Déliberation - 2021.31 Budget primitif 2021 lotissement LHermitag
Déliberation - 2021.24 Compte administratif 2020 lotissement Roz
Déliberation - 2020.120 Vente du lot n44 au lotissement lHermitag
Déliberation - 2020.119 Vente du lot n42 lotissement lHermitage
Déliberation - 2020.18 Compte administratif 2019 du lotissement d
Déliberation - 2021 52 Vente du lot n45 lotissement lHermitage
Déliberation - 2020.17 Compte administratif 2019 du lotissement d
Déliberation - 2021.20 Compte de gestion 2020 lotissement Roz ar
Déliberation - 2021.23 Compte administratif 2020 de la commune
Déliberation - 2021.25 Compte administratif 2020 lotissement de LHermitage
Document publié le Jeudi 25 mars 2021 par la commune de Saint-Martin-des-Champs.
Lien du pdf (Déliberation - 2021.25 Compte administratif 2020 lotissement de LHermitage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 30/03/2021
Reçu en préfecture le 30/03/2021
Affiché le
ID : 029-212902548-20210325-25-BF
COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS
DÉLIBÉRATION N° 2021/25
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2021
Date de convocation : 16 MARS 2021
Date d'affichage : 16 MARS 2021
Nombre de conseillers :
* en exercice : 27
* présents : 25
* votants : 26
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN, ie VINGT-CINQ MARS à dix-huit heures trente
minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en séance publique,
sous la présidence de Monsieur François HAMON, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : S. AUTRET - F. BIHORÉ - D. BROUDIN - J. CLOAREC - M.
COLLET - K. CORDIER - L. GOLIAS - R. GUICHETEAU - F. HAMON -S. LE BIHAN
- AS. LE BRIS - J.J. LECHAUVE -S. LE PINVIDIC - P. LE VERGE - Y. LOHIER - M.
MADEC-CLEÏ - C. MALGORN - A. MARTIN - C. MUSELLEC - J. PLUSQUELLEC -
M. POULIQUEN - R. POULLAOUEC - E. ROUDAUT - M. ROUSIC - G.
VANDERSTRAETEN-PERON
ABSENTS EXCUSÉS : A. DELHAYE - M. GIREAULT
PROCURATIONS :
M. À. DELHAYE a donné pouvoir à M. J. PLUSQUELLEC
Mme M. GIREAULT a donné pouvoir à M. L. GOLIAS
KREREREK
M. Lucien GOLIAS a été nommé secrétaire de séance.
hi
OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2020 DU LOTISSEMENT DE L’HERMITAGE
Envoyé en préfecture le 30/03/2021
Reçu en préfecture le 30/03/2021
Affiché le
ID : 029-212902548-20210325-25-BF
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2021 DÉLIBÉRATION N° 2021/25
OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2020 DU LOTISSEMENT DE L’HERMITAGE
Le compte administratif 2020 du lotissement de L’Hermitage est présenté comme suit :
Section de fonctionnement :
Dépenses 492 555,18
Recettes 356 834,05
Excédent reporté de l'exercice antérieur 308 802,76
Résultat de clôture exercice 2020 : excédent : 173 081,63
Section d'investissement :
Dépenses 137 603,53
Recettes 362 606,19
Déficit reporté de l’exercice antérieur -362 606,19
Résultat de clôture exercice 2020 : déficit : -137 603,53
Le dossier a été examiné en commission finances du 17 mars 2021.
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d'approuver le compte administratif 2020 du lotissement de L’Hermitage.
M. Hamon, maire se retire et M. Madec-Cleï, premier adjoint, fait procéder au vote.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal à l’unanimité des vingt-six suffrages exprimés adoptent le compte administratif 2020 du lotissement de l’Hermitage tel que présenté.
Le Maire,
François HAMON
Le Maire, - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes {par voie postale au 3 contour de la Motte - 35000 RENNES ou par
voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification.