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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2022 01 11 RAA spécial portant modification des memebres de la commission départementale de la nature, des payasages et des sites d'Indre et Loire
Document publié le Mardi 11 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2022 01 11 RAA spécial portant modification des memebres de la commission départementale de la nature, des payasages et des sites d'Indre et Loire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Éducation,
Liberté
Egalité
Fraternité
INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2022-01007
PUBLIÉ LE 11 JANVIER 2022 Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire /
37-2022-01-06-00003 - 2022-01-11-RAA spécial portant modification des
memebres de la commission départementale de la nature, des payasages
et des sites d'Indre et Loire (1 page) Page 3
2 Préfecture d'Indre et Loire
37-2022-01-06-00003
2022-01-11-RAA spécial portant modification des
memebres de la commission départementale de
la nature, des payasages et des sites d'Indre et
Loire
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2022-01-06-00003 - 2022-01-11-RAA spécial portant modification des memebres de la commission départementale de la nature, des payasages et des sites d'Indre et Loire 3 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant modification des membres de la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites d’Indre-et-Loire
La Préfète d’Indre-et-Loire,
VU le Code de l’Environnement et notamment ses articles R. 341-16 et suivants ;
VU le Code de l’Urbanisme ;
VU le Code Général des Collectivités territoriales ;
VU le Code du Patrimoine ;
VU le Code des Relations entre le public et l'administration ;
VU l'arrêté préfectoral du 6 février 2007 modifié fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites ;
VU l’arrêté préfectoral du 30 novembre 2021 portant modification des membres de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites d’Indre-et-Loire ;
CONSIDÉRANT que madame DE VILLEDON remplace madame DE LIVOIS en qualité de déléguée départementale des Vieilles Maisons Françaises ;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de modifier la composition de la formation sites et paysages,
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la préfecture d’Indre-et-Loire,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : au sein de la formation sites et paysages, le collège 3 des personnalités qualifiées en
matières de protection des sites, du cadre de vie ou de sciences de la nature est modifié comme suit :
Titulaire :
Madame Aline DE VILLEDON, déléguée VMF
Le reste sans changement.
ARTICLE 2 : Madame la secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté
qui sera notifié à chacun des membres et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tours, le 6 janvier 2022,
Pour la Préfète et par délégation,
le directeur de cabinet
Charles FOURMAUX
15, rue Bernard Palissy
37925 Tours Cedex 9
Tél. : 02 47 64 37 37
Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr 1/1
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