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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2025 01 28 RAA spécial arrêté modification de la composition CDNPS
Document publié le Mardi 28 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2025 01 28 RAA spécial arrêté modification de la composition CDNPS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Aménagement du territoire,
Liberté
Egalité
Fraternité
INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2025-01040
PUBLIÉ LE 28 JANVIER 2025 Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire /
37-2025-01-27-00002 - Arrêté de modification des membres CDNPS (2
pages) Page 3
2 Préfecture d'Indre et Loire
37-2025-01-27-00002
Arrêté de modification des membres CDNPS
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2025-01-27-00002 - Arrêté de modification des membres CDNPS 3 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant modification des membres de la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites d’Indre-et-Loire
Le préfet d’Indre-et-Loire,
chevalier de la légion d'honneur,
officier de l'ordre national du mérite
VU :
- le Code de l’Environnement et notamment ses articles R. 341-16 et suivants ;
- le Code de l’Urbanisme ;
- le Code Général des Collectivités territoriales ;
- le Code du Patrimoine ;
- le Code des Relations entre le public et l'administration ;
- l'arrêté préfectoral du 6 février 2007 modifié fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites ;
- l’arrêté préfectoral du 13 mai 2022 modifié portant renouvellement de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites d’Indre-et-Loire ;
- l’arrêté préfectoral du 16 décembre 2024 portant modification de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites d’Indre-et-Loire ;
- les récentes désignations et nominations des différents organismes de cette instance ;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de modifier la composition de la commission,
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture d’Indre-et-Loire,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : au sein de la formation « PUBLICITÉ », le collège 3 des personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou du cadre de vie et le collège 4 des personnes compétentes dans les domaines concernés par chaque formation spécialisée sont modifiés comme suit :
Collège 3 :
Titulaire : - Monsieur Bruno MARMIROLI (Mission Val de Loire)
Suppléante : - Madame Claire RIBEAUCOURT (Mission Val de Loire)
15, rue Bernard Palissy
37925 Tours Cedex 9
Tél. : 02 47 64 37 37
Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr 1/2
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2025-01-27-00002 - Arrêté de modification des membres CDNPS 4 Collège 4 :
Titulaire : - Monsieur Christophe CLÉMENT (CITYZMEDIA)
Suppléant : - non désigné
ARTICLE 2 : au sein de la formation « NATURE », le collège 3 des personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou du cadre de vie et est modifié comme suit :
Titulaire : - Madame Anne TINCHANT (SEPANT)
Suppléant : - Monsieur Georges MOTTEAU (SEPANT)
ARTICLE 3: au sein de la formation « CARRIÈRES », le collège 4 des personnes compétentes dans les domaines concernés par chaque formation spécialisée est modifié comme suit :
Titulaire : - Monsieur Yoann CARTERON (EUROVIA)
Suppléant : - Monsieur Maxime ROSS-CARRÉ (HEIDELBERG MATERIALS GRANULATS FRANCE)
Le reste sans changement.
ARTICLE 4 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera notifié à chacun des membres et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tours, le 27 janvier 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Le secrétaire général
[signé]
Xavier LUQUET
15, rue Bernard Palissy
37925 Tours Cedex 9
Tél. : 02 47 64 37 37
Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr 2/2
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2025-01-27-00002 - Arrêté de modification des membres CDNPS 5