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Document publié le Jeudi 30 juillet 2020
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Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique,
LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL- LHC (00) - DM (projet de budget) - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Groupements de collectivités : LE HAVRE-SEINE-METROPOLE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 20008495200015
POSTE COMPTABLE : LE COMPTABLE PUBLIC
M. 57
Décision modificative (projet de budget) 1 (3)
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL- LHC (00) (4)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL- LHC (00) - DM (projet de budget) - 2025
Page 1
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières Sans Objet
B - Modalités de vote du budget Sans Objet
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats Sans Objet
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses Sans Objet
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes Sans Objet
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports Sans Objet
B1 - Présentation des AP votées Sans Objet
B2 - Présentation des AE votées Sans Objet
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement Sans Objet
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement Sans Objet
D1 - Balance générale - Dépenses Sans Objet
D2 - Balance générale - Recettes Sans Objet
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article Sans Objet
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement Sans Objet
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP Sans Objet
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP Sans Objet
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article Sans Objet
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article Sans Objet
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article Sans Objet
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL- LHC (00) - DM (projet de budget) - 2025
Page 2
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire Sans Objet
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses Sans Objet
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes Sans Objet
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL- LHC (00) - DM (projet de budget) - 2025
Page 1
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 0
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0.00
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 0.00
2 Recettes réelles de fonctionnement / population
3 Dépenses d’équipement brut / population 0.0%
4 Encours de dette / population (2) (3) 0.00
5 DGF / population 0.00
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 0.0%
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 0.0%
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 0.0%
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0.0%
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 0.0%
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL- LHC (00) - DM (projet de budget) - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante vote le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : %
- Investissement : %
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative avec retranscription des virements de crédits, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL- LHC (00) - DM (projet de budget) - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00
Investissement 0,00 0,00 (3) 0,00 A2 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 (4) 0,00 A3 0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 0,00
Investissement A2 + B2 0,00
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL- LHC (00) - DM (projet de budget) - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL- LHC (00) - DM (projet de budget) - 2025
Page 1
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL- LHC (00) - DM (projet de budget) - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) (1) 3 231 073,77 3 231 073,77
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (2) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (3) 3 231 073,77 3 231 073,77
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1) 632 573,56 632 573,56
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (4) 632 573,56 632 573,56
TOTAL DU BUDGET (5) 3 863 647,33 3 863 647,33
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux
antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement à l’étape budgétaire de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(5) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL- LHC (00) - DM (projet de budget) - 2025
Page 2 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL- LHC (00) - DM (projet de budget) - 2025
Page 1
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL- LHC (00) - DM (projet de budget) - 2025
Page 1
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL- LHC (00) - DM (projet de budget) - 2025
Page 1
116 417 945,77
0,00
116 417 945,77 0,00 3 231 073,77 0,00 113 186 872,00
2 856 283,76 0,00 876 345,76 1 979 938,00
976 345,76 0,00 876 345,76 100 000,00
1 879 938,00 0,00 0,00 1 879 938,00
113 561 662,01 0,00 2 354 728,01 0,00 111 206 934,00
6 916 365,89 0,00 1 979 906,89 0,00 4 936 459,00
22 585 705,00 0,00 394 752,00 0,00 22 190 953,00
4 021 179,00 0,00 350 500,00 0,00 3 670 679,00
1 035 000,00 0,00 0,00 0,00 1 035 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
14 285 274,00 0,00 0,00 0,00 14 285 274,00
44 252,00 0,00 44 252,00 0,00 0,00
3 200 000,00 0,00 0,00 0,00 3 200 000,00
84 059 591,12 0,00 -19 930,88 0,00 84 079 522,00
23 654 661,12 0,00 -1 301 515,88 0,00 24 956 177,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
33 783 390,49 0,00 1 183 174,49 0,00 32 600 216,00
19 055 700,00 0,00 285 200,00 0,00 18 770 500,00
7 565 839,51 0,00 -186 789,49 0,00 7 752 629,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204) (y compris opérations) (4)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (4) (9)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (4)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (4)
(5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (4)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (6)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (4)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (7)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (8)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL- LHC (00) - DM (projet de budget) - 2025
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20 684 033,00
116 417 945,77
0,00
116 417 945,77 0,00 3 231 073,77 0,00 113 186 872,00
23 540 316,76 0,00 817 019,76 22 723 297,00
976 345,76 0,00 876 345,76 100 000,00
20 061 876,00 0,00 0,00 20 061 876,00
2 502 095,00 0,00 -59 326,00 2 561 421,00
92 877 629,01 0,00 2 414 054,01 0,00 90 463 575,00
14 332 319,89 0,00 2 065 849,89 0,00 12 266 470,00
13 492 148,12 0,00 -2 295,88 0,00 13 494 444,00
198 000,00 0,00 0,00 0,00 198 000,00
1 848 056,00 0,00 0,00 0,00 1 848 056,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
150 663,00 0,00 0,00 0,00 150 663,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11 295 429,12 0,00 -2 295,88 0,00 11 297 725,00
65 053 161,00 0,00 350 500,00 0,00 64 702 661,00
969 037,00 0,00 0,00 0,00 969 037,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
412 250,00 0,00 0,00 0,00 412 250,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
52 392 015,00 0,00 350 500,00 0,00 52 041 515,00
11 279 859,00 0,00 0,00 0,00 11 279 859,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
138) (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (5)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4)
204 Subventions d'équipement versées (4) (13)
21 Immobilisations corporelles (4)
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7)
138 Autres subventions invest. non transf. (4)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (4)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL- LHC (00) - DM (projet de budget) - 2025
Page 3
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL- LHC (00) - DM (projet de budget) - 2025
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249 116 675,56
0,00
249 116 675,56 0,00 632 573,56 0,00 248 484 102,00
22 563 971,00 0,00 -59 326,00 22 623 297,00
0,00 0,00 0,00 0,00
20 061 876,00 0,00 0,00 20 061 876,00
2 502 095,00 0,00 -59 326,00 2 561 421,00
226 552 704,56 0,00 691 899,56 0,00 225 860 805,00
0,00 0,00 0,00 0,00
206 615,00 0,00 5 615,00 0,00 201 000,00
6 303 529,00 0,00 0,00 0,00 6 303 529,00
220 042 560,56 0,00 686 284,56 0,00 219 356 276,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
59 921 100,56 0,00 693 809,56 0,00 59 227 291,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 026 961,00 0,00 -5 103,00 0,00 70 032 064,00
46 514 014,00 0,00 0,00 0,00 46 514 014,00
43 580 485,00 0,00 -2 422,00 0,00 43 582 907,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général (4)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (4)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (5)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL- LHC (00) - DM (projet de budget) - 2025
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20 684 033,00
249 116 675,56
0,00
249 116 675,56 0,00 632 573,56 0,00 248 484 102,00
1 879 938,00 0,00 0,00 1 879 938,00
0,00 0,00 0,00 0,00
1 879 938,00 0,00 0,00 1 879 938,00
247 236 737,56 0,00 632 573,56 0,00 246 604 164,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
247 236 737,56 0,00 632 573,56 0,00 246 604 164,00
4 326 565,56 0,00 629 483,56 0,00 3 697 082,00
68 617 355,00 0,00 0,00 0,00 68 617 355,00
59 010 780,00 0,00 0,00 0,00 59 010 780,00
93 132 180,00 0,00 0,00 0,00 93 132 180,00
17 885 849,00 0,00 2 400,00 0,00 17 883 449,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 264 008,00 0,00 690,00 0,00 4 263 318,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges (4)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (4)
75 Autres produits de gestion
courante (4)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (4)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (7)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(7) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL- LHC (00) - DM (projet de budget) - 2025
Page 1
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 44 252,00 0,00 44 252,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) -186 789,49 0,00 -186 789,49
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 285 200,00 876 345,76 1 161 545,76
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 1 183 174,49 0,00 1 183 174,49
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) -1 301 515,88 0,00 -1 301 515,88
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 350 500,00 0,00 350 500,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 1 979 906,89 0,00 1 979 906,89
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 2 354 728,01 876 345,76 3 231 073,77
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 231 073,77
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) -2 422,00 -2 422,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00
014 Atténuations de produits -5 103,00 -5 103,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
693 809,56 0,00 693 809,56
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 5 615,00 0,00 5 615,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement -59 326,00 -59 326,00
Dépenses de fonctionnement – Total 691 899,56 -59 326,00 632 573,56
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 632 573,56
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57. LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL- LHC (00) - DM (projet de budget) - 2025
Page 2
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL- LHC (00) - DM (projet de budget) - 2025
Page 1
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) -2 295,88 0,00 -2 295,88
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
350 500,00 0,00 350 500,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 577 125,76 577 125,76
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 2 065 849,89 299 220,00 2 365 069,89
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement -59 326,00 -59 326,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 2 414 054,01 817 019,76 3 231 073,77
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 231 073,77
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 690,00 690,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 2 400,00 2 400,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00
74 Dotations et participations (8) 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 629 483,56 0,00 629 483,56
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 632 573,56 0,00 632 573,56 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL- LHC (00) - DM (projet de budget) - 2025
Page 2
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 632 573,56
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL- LHC (00) - DM (projet de budget) - 2025
Page 1
0,00
876 345,76 876 345,76 0,00 876 345,76 1 979 938,00
876 345,76 876 345,76 0,00 876 345,76 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 879 938,00
2 354 728,01 2 101 086,59 253 641,42 0,00 2 354 728,01 0,00 0,00 111 206 934,00
1 979 906,89 1 979 906,89 0,00 0,00 1 979 906,89 0,00 0,00 4 936 459,00
394 752,00 350 500,00 44 252,00 0,00 394 752,00 0,00 0,00 22 190 953,00
0,00
350 500,00 350 500,00 0,00 0,00 350 500,00 0,00 0,00 3 670 679,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 035 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 285 274,00
44 252,00 44 252,00 0,00 44 252,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 200 000,00
-19 930,88 0,00 -19 930,88 0,00 0,00 84 079 522,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-1 301 515,88 0,00 -1 301 515,88 0,00 -1 301 515,88 0,00 0,00 24 956 177,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 183 174,49 -214 920,30 1 398 094,79 0,00 1 183 174,49 0,00 0,00 32 600 216,00
285 200,00 -14 400,00 299 600,00 0,00 285 200,00 0,00 0,00 18 770 500,00
-186 789,49 0,00 -186 789,49 0,00 -186 789,49 0,00 0,00 7 752 629,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 231 073,77 2 977 432,35 253 641,42 0,00 3 231 073,77 0,00 0,00 113 186 872,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (10)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement 209 389,42 -229 320,30
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (9) LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL- LHC (00) - DM (projet de budget) - 2025
Page 2
3 231 073,77
Chapitre Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses d’investissement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL- LHC (00) - DM (projet de budget) - 2025
Page 3
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 113 186 872,00 0,00 3 231 073,77 0,00 3 231 073,77
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement (hors
138)
11 279 859,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 16449,
165, 166 et 1688 non
budgétaire)
52 041 515,00 0,00 350 500,00 0,00 350 500,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions
d'équipement versées
(10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
412 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours (sauf 2324)
969 037,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
64 702 661,00 0,00 350 500,00 0,00 350 500,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves (sauf 1068)
11 297 725,00 0,00 -2 295,88 0,00 -2 295,88
138 Autres subventions invest.
non transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (16449, 165 et
166)
150 663,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison :
affectation (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
1 848 056,00 0,00 0,00 0,00 0,00 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL- LHC (00) - DM (projet de budget) - 2025
Page 4
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
024 Produits des cessions
d'immobilisations
198 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 13 494 444,00 0,00 -2 295,88 0,00 -2 295,88
45 Chapitres d’opérations
pour compte de tiers (3)
12 266 470,00 0,00 2 065 849,89 0,00 2 065 849,89
Total des recettes réelles 90 463 575,00 0,00 2 414 054,01 0,00 2 414 054,01
021 Virement de la section de
fonctionnement
2 561 421,00 -59 326,00 0,00 -59 326,00
040 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5) (6)
20 061 876,00 0,00 0,00 0,00
041 O p é r a t i o n s
patrimoniales (7)
100 000,00 876 345,76 0,00 876 345,76
Total des recettes d’ordre 22 723 297,00 817 019,76 0,00 817 019,76
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (8) 0,00
Affectation au compte 1068 (9) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 3 231 073,77
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL- LHC (00) - DM (projet de budget) - 2025
Page 1
1 183 174,49 -214 920,30 1 398 094,79 0,00 1 183 174,49 0,00 0,00 32 600 216,00
-7 000,00 0,00 -7 000,00 0,00 -7 000,00 0,00 3 627 250,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 960 000,00
171 200,00 0,00 171 200,00 0,00 171 200,00 0,00 6 727 250,00
-14 400,00 -14 400,00 0,00 0,00 -14 400,00 0,00 500 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
121 000,00 0,00 121 000,00 0,00 121 000,00 0,00 585 000,00
14 400,00 0,00 14 400,00 0,00 14 400,00 0,00 188 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 275 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 490 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 013 000,00
285 200,00 -14 400,00 299 600,00 0,00 285 200,00 0,00 0,00 18 770 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
-219 589,49 0,00 -219 589,49 0,00 -219 589,49 0,00 2 193 649,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
32 800,00 0,00 32 800,00 0,00 32 800,00 0,00 4 603 980,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00
-186 789,49 0,00 -186 789,49 0,00 -186 789,49 0,00 0,00 7 752 629,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 231 073,77 2 977 432,35 253 641,42 0,00 3 231 073,77 0,00 0,00 113 186 872,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
202 Frais réalisation documents
urbanisme
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
2051 Concessions, droits similaires
2088 Autres immobilisations
incorporelles
204 Subventions d'équipement
versées (10)
204113 Subv. Etat : Projet infrastructure
204132 Subv. Dpt : Bâtiments,
installations
2041411 Subv. Cne GFP : Bien mobilier,
matériel
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
2041581 Autres grpts-Biens mob., mat.
et études
2041582 Autres grpts - Bâtiments et
installat°
2041723 SNCF Réseau : Projet
infrastructure
204181 Autres org pub - Biens mob,
mat, études
204182 Autres org pub - Bât. et
installations
204183 Autres org pub-Proj infrastruct
int nat.
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL- LHC (00) - DM (projet de budget) - 2025
Page 2
-214 920,30 -214 920,30 0,00 0,00 -214 920,30 0,00 1 781 479,00
21 193,78 0,00 21 193,78 0,00 21 193,78 0,00 51 700,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 235 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 216,00
142 069,71 0,00 142 069,71 0,00 142 069,71 0,00 1 508 777,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 890 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
125 638,82 0,00 125 638,82 0,00 125 638,82 0,00 313 128,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 167 281,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-7 692,00 0,00 -7 692,00 0,00 -7 692,00 0,00 5 794 721,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 483 692,00
1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 0,00 6 633 804,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 362 212,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 424 600,00
116 884,48 0,00 116 884,48 0,00 116 884,48 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 206,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 638 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 993 500,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
2111 Terrains nus
2112 Terrains de voirie
2115 Terrains bâtis
2117 Bois et forêts
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
21311 Bâtiments administratifs
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
21352 Bâtiments privés
2138 Autres constructions
2141 Construct° sol autrui -
Bâtiments public
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
21532 Réseaux d'assainissement
21533 Réseaux câblés
21534 Réseaux d'électrification
21538 Autres réseaux
21568 Autre matériel, outillage
incendie
215738 Autre matériel et outillage de
voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
2181 Install. générales, agencements
21828 Autres matériels de transport
21831 Matériel informatique scolaire
21838 Autre matériel informatique
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2185 Matériel de téléphonie
2188 Autres immobilisations
corporelles LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL- LHC (00) - DM (projet de budget) - 2025
Page 3
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 488 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 968 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 285 274,00
36 560,00 36 560,00 0,00 36 560,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 692,00 7 692,00 0,00 7 692,00 0,00 0,00
44 252,00 44 252,00 0,00 44 252,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 200 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 200 000,00
-19 930,88 -229 320,30 209 389,42 0,00 -19 930,88 0,00 0,00 84 079 522,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 038 392,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 509,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500 000,00
-1 287 520,00 0,00 -1 287 520,00 0,00 -1 287 520,00 0,00 9 812 038,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 443 467,00
-13 995,88 0,00 -13 995,88 0,00 -13 995,88 0,00 11 107 771,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-1 301 515,88 0,00 -1 301 515,88 0,00 -1 301 515,88 0,00 0,00 24 956 177,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
2312 Agencements et
aménagements de terrains
2313 Constructions
2314 Constructions sur sol d'autrui
2315 Install., matériel et outill.
technique
2318 Autres immo. corporelles en
cours
2328 Autres immobilisations
incorporelles
238 Avances commandes immo
corporelles
Total des opérations
d’équipement (5)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
13 Subventions d'investissement
13141 Subv. transf. Communes
membres du GFP
13158 Subv. transf. Autres
groupements
1322 Subv. non transf. Régions
13258 Subv. non transf. Autres
groupements
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L.
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros
16441 Opérations afférentes à
l'emprunt LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL- LHC (00) - DM (projet de budget) - 2025
Page 4
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 979 906,89 1 979 906,89 0,00 0,00 1 979 906,89 0,00 0,00 4 936 459,00
394 752,00 350 500,00 44 252,00 0,00 394 752,00 0,00 0,00 22 190 953,00
0,00
350 500,00 350 500,00 0,00 0,00 350 500,00 0,00 1 708 250,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 483 029,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 379 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
350 500,00 350 500,00 0,00 0,00 350 500,00 0,00 0,00 3 670 679,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 035 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 035 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 678 611,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 663,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
165 Dépôts et cautionnements
reçus
168741 Dettes - Communes membres
du GFP
168751 Dettes - GFP de rattachement
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
261 Titres de participation
27 Autres immobilisations
financières
2748 Autres prêts
275 Dépôts et cautionnements
versés
276351 Créance GFP de rattachement
27638 Créance Autres établissements
publics
2764 Créances/particuliers, pers.
droit privé
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (6)
4581103 AMENAGEMENT
HYDRAULIQUE DOUCE - No
103
4581111 AMENAGEMENT
HYDRAULIQUE DOUCE - No
111
4581124 AMENAGEMENT
HYDRAULIQUE DOUCE -
N°124
4581136 AMENAGEMENT
HYDRAULIQUE DOUCE -
N°136
4581139 AMENAGEMENT
HYDRAULIQUE DOUCE -
N°139 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL- LHC (00) - DM (projet de budget) - 2025
Page 5
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
4581141 AMENAGEMENT
HYDRAULIQUE DOUCE -
N°141
4581143 AMENAGEMENT
HYDRAULIQUE DOUCE -
N°143
4581145 AMENAGEMENT
HYDRAULIQUE DOUCE -
N°145
4581154 AMENAGEMENT
HYDRAULIQUE DOUCE -
N°154
4581155 AMENAGEMENT
HYDRAULIQUE DOUCE -
N°155
458116 RESTAURANT
UNIVERSITAIRE
4581166 AMENAGEMENT
HYDRAULIQUE DOUCE - No
166
4581167 AMENAGEMENT
HYDRAULIQUE DOUCE - No
167
4581169 AMENAGEMENT
HYDRAULIQUE DOUCE -
N°169 (ex 180)
458117 CAMPUS HAVRAIS URMA
4581172 AMENAGEMENT
HYDRAULIQUE DOUCE -
N°172
4581177 AMENAGEMENT
HYDRAULIQUE DOUCE -
N°177
4581178 AMENAGEMENT
HYDRAULIQUE DOUCE -
N°178
458118 UNIVERSITE SITE LEBON
ESPACES PUBLICS
4581181 AMENAGEMENT
HYDRAULIQUE DOUCE -
N°181 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL- LHC (00) - DM (projet de budget) - 2025
Page 6
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 032 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
4581182 AMENAGEMENT
HYDRAULIQUE DOUCE -
N°182
4581185 AMENAGEMENT
HYDRAULIQUE DOUCE -
N°185
4581187 AMENAGEMENT
HYDRAULIQUE DOUCE -
N°187
4581188 AMENAGEMENT
HYDRAULIQUE DOUCE -
N°188
4581189 AMENAGEMENT
HYDRAULIQUE DOUCE -
N°189
4581192 AMENAGEMENT
HYDRAULIQUE DOUCE -
N°192 (ex 200)
4581196 AMENAGEMENT
HYDRAULIQUE DOUCE -
N°196
4581197 AMENAGEMENT
HYDRAULIQUE DOUCE -
N°197
4581207 AMENAGEMENT
HYDRAULIQUE DOUCE -
N°207
4581208 AMENAGEMENT
HYDRAULIQUE DOUCE -
N°208
458121 PLAN CAMPUS -
IUT/ENSAM/RU - Opérations
pour compte de tiers
4581217 AMENAGEMENT
HYDRAULIQUE DOUCE -
N°217
4581218 AMENAGEMENT
HYDRAULIQUE DOUCE -
N°218
4581221 AMENAGEMENT
HYDRAULIQUE DOUCE -
N°221 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL- LHC (00) - DM (projet de budget) - 2025
Page 7
2 500,00 2 500,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 000,00 6 000,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
4581222 AMENAGEMENT
HYDRAULIQUE DOUCE -
N°222
4581223 AMENAGEMENT
HYDRAULIQUE DOUCE -
N°223
4581227 AMENAGEMENT
HYDRAULIQUE DOUCE -
N°227
4581236 AMENAGEMENT
HYDRAULIQUE DOUCE -
N°236
4581243 AMENAGEMENT
HYDRAULIQUE DOUCE -
N°243
4581244 AMENAGEMENT
HYDRAULIQUE DOUCE -
N°244
4581245 AMENAGEMENT
HYDRAULIQUE DOUCE -
N°245
4581247 AMENAGEMENT
HYDRAULIQUE DOUCE -
N°247
4581271 AMENAGEMENT
HYDRAULIQUE DOUCE -
N°271
4581272 AMENAGEMENT
HYDRAULIQUE DOUCE - No
272
4581293 AMENAGEMENT
HYDRAULIQUE DOUCE - No
293
4581294 AMENAGEMENT
HYDRAULIQUE DOUCE - No
294
4581317 AMENAGEMENT
HYDRAULIQUE DOUCE - No
317
4581345 AMENAGEMENT
HYDRAULIQUE DOUCE -
N°345 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL- LHC (00) - DM (projet de budget) - 2025
Page 8
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 412 250,00
30 000,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00
20 000,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 307,00
57 606,89 57 606,89 0,00 0,00 57 606,89 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
4581359 AMENAGEMENT
HYDRAULIQUE DOUCE - No
359
4581384 AMENAGEMENT
HYDRAULIQUE DOUCE - No
384
4581392 AMENAGEMENT
HYDRAULIQUE DOUCE - No
392
4581393 AMENAGEMENT
HYDRAULIQUE DOUCE - No
393
4581394 AMENAGEMENT
HYDRAULIQUE DOUCE - No
394
4581411 MONTIVILLIERS - ABORDS +
STATION.CINEMA
4581412 AMENAGEMENT CENTRE
BOURG BENOUVILLE
4581413 CONVENTION DE GESTION
PANNEAUX DE POLICE
TURRETOT
4581418 AMENAGEMENT
HYDRAULIQUE DOUCE - No
418
4581426 TRANSFERT MOA VDH A LA
CU THIERS COTY F&P
D'EQUIPEMENTS VOIRIE
458149 SAINTE ADRESSE -
ECLAIRAGE PUBIC CPE
4581502 AMENAGEMENT
HYDRAULIQUE DOUCE - No
502
4581505 AMENAGEMENT
HYDRAULIQUE DOUCE -
N°505
4581508 AMENAGEMENT
HYDRAULIQUE DOUCE -
N°508
458151 CETCO
458152 POLE CROISIERE LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL- LHC (00) - DM (projet de budget) - 2025
Page 9
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 731,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 831,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 649,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 264 551,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
41 000,00 41 000,00 0,00 0,00 41 000,00 0,00 76 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 000,00
292 800,00 292 800,00 0,00 0,00 292 800,00 0,00 0,00
30 000,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00
1 500 000,00 1 500 000,00 0,00 0,00 1 500 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
458154 CONVENTION ETRETAT -
ROUTE DE BENOUVILLE ET
RUE DE OFFENBACH
458155 EPOUVILLE - EXTENSION
RESEAU ELECTRIQUE
458156 MUSEE MARITIME LH
458157 DEMB - CONVENTION MO
VDH CU - TRAVAUX HAUSER
458158 REQUALIFICATION CENTRE
BOURG CRIQUETOT
L'ESNEVAL
458159 HALTE FERROVIAIRE ST
LAURENT DE BREVEDENT
45817 CCI - EMN - CN - CONV 80025
458171 CCI - EMN - CN - CONV 97301
45818101 SDSI - GP - METHODE
45818102 SDSI - GP - DECISIONNEL
45818103 SDSI - GP -
DEMATERIALISATION
45818106 SDSI - GP -
INFRASTRUCTURES
45818107 SDSI - GP - PATRIMOINE
45818110 SDSI - GP - SIF
45818112 SDSI - GP - SIRH
45818116 SDSI - GP - SECURITE - SOC
4581850 ERREUR ENREGISTREMENT
COMPTE TRESORERIE
45818501 HAROPA PORT - MOBI
SMART PORT
45818502 CD76 - MOBI SMART PORT
45818504 ATMO - INCUB'AIR
45818505 SCIENCES PO - BACHELOR
ART & SCIENCE
45818506 ULHN - BACHELOR ART &
SCIENCE
45818507 ULHN - PLATEFORME
NORMANDE DRONES
45818508 PORT CENTER - PORT
CENTER DU FUTUR LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL- LHC (00) - DM (projet de budget) - 2025
Page 10
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
876 345,76 876 345,76 0,00 876 345,76 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 20 339,00
0,00 0,00 0,00 0,00 3 593,00
0,00 0,00 0,00 0,00 72 686,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 042 245,00
0,00 0,00 0,00 0,00 11 847,00
0,00 0,00 0,00 0,00 14 038,00
0,00 0,00 0,00 0,00 75 324,00
0,00 0,00 0,00 0,00 389 866,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 879 938,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 879 938,00
2 354 728,01 2 101 086,59 253 641,42 0,00 2 354 728,01 0,00 0,00 111 206 934,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 840,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
4581851 ERREUR ENREGISTREMENT
COMPTE TRESORERIE
45818511 SIEMENS - 5G LAB
45818512 NOKIA - 5G LAB
45818514 SEEGEX
45818515 EDF - EOLIDRONE
45818516 ZENT - EOLIDRONE
45818517 MEPI
45818518 PROXINOV
45818519 U-SPACE NAE
45818521 LA BELLE TECH
45818522 U-SPACE ABOT
45818523 U-SPACE ROAV7
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
Reprise sur autofinancement
antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
13912 Subv. transf. Régions
13913 Subv. transf. Départements
139141 Subv. transf. Communes
membres du GFP
139146 Attributions compensation
investissement
139158 Subv. transf. Autres
groupements
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
13938 Autres fonds équip.
transférables
1582 Autres provisions pour charges
Charges transférées (8)
041 Opérations patrimoniales (9)
16441 Opérations afférentes à
l'emprunt LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL- LHC (00) - DM (projet de budget) - 2025
Page 11
876 345,76 876 345,76 0,00 876 345,76 1 979 938,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11 700,00 11 700,00 0,00 11 700,00 0,00
287 520,00 287 520,00 0,00 287 520,00 0,00
577 125,76 577 125,76 0,00 577 125,76 0,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
20422 Privé : Bâtiments, installations
204412 Sub nat org pub - Bât. et
installations
204422 Sub nat privé - Bât. et
installations
2111 Terrains nus
2112 Terrains de voirie
2115 Terrains bâtis
21314 Bâtiments culturels et sportifs
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
2138 Autres constructions
2152 Installations de voirie
21533 Réseaux câblés
21538 Autres réseaux
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill.
technique
276351 Créance GFP de rattachement
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(5) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL- LHC (00) - DM (projet de budget) - 2025
Page 1
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL- LHC (00) - DM (projet de budget) - 2025
Page 1
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL- LHC (00) - DM (projet de budget) - 2025
Page 1
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL- LHC (00) - DM (projet de budget) - 2025
Page 1
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 969 037,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 412 250,00
0,00 0,00 0,00 0,00 412 250,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
350 500,00 0,00 350 500,00 0,00 52 041 515,00
0,00 0,00 0,00 0,00 290 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 800 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 136 125,00
0,00 0,00 0,00 0,00 832 677,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 099 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 785 722,00
0,00 0,00 0,00 0,00 230 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 439 870,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 003 359,00
0,00 0,00 0,00 0,00 76 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 396 606,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 231 073,77 0,00 3 231 073,77 0,00 113 186 872,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 11 279 859,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1312 Subv. transf. Régions
1313 Subv. transf. Départements
13141 Subv. transf. Communes membres du GFP
13146 Attributions compensation investissement
13158 Subv. transf. Autres groupements
1316 Subv. transf. Autres E.P.L.
1318 Autres subventions d'équipement transf.
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
13258 Subv. non transf. Autres groupements
13272 Subv. non transf. FEDER
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
1338 Autres fonds équip. transférables
1345 Amendes radars automatiques et de police
13462 Dotation de soutien à l'invest local
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 52 041 515,00 0,00 350 500,00 0,00 350 500,00
1641 Emprunts en euros
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (5) (11)
21 Immobilisations corporelles (5)
21351 Bâtiments publics
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5)
2313 Constructions LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL- LHC (00) - DM (projet de budget) - 2025
Page 2
0,00 0,00 0,00 162 661,00
0,00 0,00 0,00 1 281 016,00
0,00 0,00 0,00 158 879,00
0,00 0,00 0,00 116 261,00
0,00 0,00 0,00 3 794 736,00
0,00 0,00 0,00 234 033,00
0,00 0,00 0,00 88 799,00
0,00 0,00 0,00 9 775,00
0,00 0,00 0,00 20 065,00
0,00 0,00 0,00 43 550,00
0,00 0,00 0,00 721 284,00
0,00 0,00 0,00 297 744,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 20 061 876,00
-59 326,00 0,00 -59 326,00 2 561 421,00
2 414 054,01 0,00 2 414 054,01 0,00 90 463 575,00
-2 295,88 0,00 -2 295,88 0,00 13 494 444,00
0,00 0,00 0,00 0,00 198 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 675 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 162 656,00
0,00 0,00 0,00 0,00 10 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 848 056,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 150 663,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 4 000 000,00
-2 295,88 0,00 -2 295,88 0,00 7 297 725,00
350 500,00 0,00 350 500,00 0,00 64 702 661,00
0,00 0,00 0,00 0,00 969 037,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
2315 Install., matériel et outill. technique
238 Avances commandes immo corporelles
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 11 297 725,00 0,00 -2 295,88 0,00 -2 295,88
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 150 663,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés
276351 Créance GFP de rattachement
2764 Créances/particuliers, pers. droit privé
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 12 266 470,00 0,00 2 065 849,89 0,00 2 065 849,89
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9)
15112 Provisions pour litiges et contentieux
15182 Autres provisions pour risques
2802 Frais liés à la réalisation de document
28031 Frais d'études
28033 Frais d'insertion
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations
2804113 Subv. Etat : Projet infrastructure
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat°
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL- LHC (00) - DM (projet de budget) - 2025
Page 3
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
876 345,76 0,00 876 345,76 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 61 371,00
0,00 0,00 0,00 964 976,00
0,00 0,00 0,00 6 901,00
0,00 0,00 0,00 13 500,00
0,00 0,00 0,00 186 087,00
0,00 0,00 0,00 883 463,00
0,00 0,00 0,00 767 278,00
0,00 0,00 0,00 23 946,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 35 320,00
0,00 0,00 0,00 75,00
0,00 0,00 0,00 645 444,00
0,00 0,00 0,00 1 278 915,00
0,00 0,00 0,00 176,00
0,00 0,00 0,00 8 341,00
0,00 0,00 0,00 1 180,00
0,00 0,00 0,00 1 854,00
0,00 0,00 0,00 20 603,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 464 026,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 2 120 967,00
0,00 0,00 0,00 938,00
0,00 0,00 0,00 10 128,00
0,00 0,00 0,00 1 647 571,00
0,00 0,00 0,00 789 443,00
0,00 0,00 0,00 1 818 114,00
0,00 0,00 0,00 70 186,00
0,00 0,00 0,00 106 238,00
0,00 0,00 0,00 1 206 032,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
2804182 Autres org pub - Bât. et installations
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat.
280421 Privé - Biens mob., matériel et études
280422 Privé - Bâtiments et installations
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations
2805 Licences, logiciels, droits similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
28128 Autres aménagements de terrains
281318 Autres bâtiments publics
281321 Immeubles de rapport
281351 Bâtiments publics
28138 Autres constructions
28151 Réseaux de voirie
28152 Installations de voirie
281534 Réseaux d'électrification
281538 Autres réseaux
281568 Autre matériel, outillage incendie
2815738 Autre matériel et outillage de voirie
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
281758 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2817838 Autre matériel informatique (m. à dispo)
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo)
28181 Installations générales, aménagt divers
281828 Autres matériels de transport
281838 Autre matériel informatique
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers
28185 Matériel de téléphonie
28186 Cheptel
28188 Autres immo. corporelles
4818 Charges à étaler
4912 Dépréciation des comptes de redevables
041 Opérations patrimoniales (10)
13241 Subv. non transf. Commune membre du GFP
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L.
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
1641 Emprunts en euros
2031 Frais d'études LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL- LHC (00) - DM (projet de budget) - 2025
Page 4
817 019,76 0,00 817 019,76 22 723 297,00
287 520,00 0,00 287 520,00 0,00
6 000,00 0,00 6 000,00 0,00
4 000,00 0,00 4 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
500,00 0,00 500,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
1 200,00 0,00 1 200,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
577 125,76 0,00 577 125,76 0,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
275 Dépôts et cautionnements versés
27638 Créance Autres établissements publics
4582141 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°141
4582155 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°155
4582172 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - No 172
4582177 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°177
4582182 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°182
4582196 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°196
4582207 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°207
4582208 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°208
4582218 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°218
4582236 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°236
4582245 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°245
4582247 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°247
4582271 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°271
4582272 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - No 272
4582293 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - No 293
4582294 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - No 294
4582317 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - No 317
4582345 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°345
4582359 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - No 359
4582384 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - No 384
4582392 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - No 392
4582393 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - No 393
4582394 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - No 394
4582418 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - No 418
4582502 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - No 502
4582505 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°505
4582508 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°508
458259 HALTE FERROVIAIRE ST LAURENT DE BREVEDENT
Total des recettes d’ordre
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL- LHC (00) - DM (projet de budget) - 2025
Page 5
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL- LHC (00) - DM (projet de budget) - 2025
Page 1
632 573,56
0,00
-59 326,00 -59 326,00 0,00 -59 326,00 22 623 297,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 20 061 876,00
-59 326,00 -59 326,00 0,00 -59 326,00 2 561 421,00
691 899,56 691 899,56 0,00 0,00 691 899,56 0,00 0,00 225 860 805,00
5 615,00 5 615,00 0,00 5 615,00 0,00 0,00 6 504 529,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 615,00 5 615,00 0,00 5 615,00 0,00 201 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 303 529,00
686 284,56 686 284,56 0,00 0,00 686 284,56 0,00 0,00 219 356 276,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
693 809,56 693 809,56 0,00 0,00 693 809,56 0,00 0,00 59 227 291,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-5 103,00 -5 103,00 0,00 -5 103,00 0,00 70 032 064,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 514 014,00
-2 422,00 -2 422,00 0,00 0,00 -2 422,00 0,00 0,00 43 582 907,00
632 573,56 632 573,56 0,00 0,00 632 573,56 0,00 0,00 248 484 102,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES– AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (4)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (6)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL- LHC (00) - DM (projet de budget) - 2025
Page 2
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL- LHC (00) - DM (projet de budget) - 2025
Page 3
632 573,56
0,00
0,00 0,00 0,00 1 879 938,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 879 938,00
632 573,56 0,00 632 573,56 0,00 246 604 164,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
632 573,56 0,00 632 573,56 0,00 246 604 164,00
629 483,56 0,00 629 483,56 0,00 3 697 082,00
0,00 0,00 0,00 0,00 68 617 355,00
0,00 0,00 0,00 0,00 59 010 780,00
0,00 0,00 0,00 0,00 93 132 180,00
2 400,00 0,00 2 400,00 0,00 17 883 449,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
690,00 0,00 690,00 0,00 4 263 318,00
632 573,56 0,00 632 573,56 0,00 248 484 102,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES B
Chap. Libellé Budget de l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion courante (3)
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes financières
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la section (7)
Total des recettes d’ordre
R002 Résultat reporté ou anticipé (8)
Total des recettes de fonctionnement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL- LHC (00) - DM (projet de budget) - 2025
Page 1
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 167 337,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 272 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 569 581,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 625 154,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 396,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 017,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 175 888,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 140,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 390,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 606,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 750,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 607,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 423 177,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 588 899,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 376 849,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 500,00
690,00 690,00 0,00 0,00 690,00 0,00 4 141 918,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 048 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 230 000,00
2 400,00 2 400,00 0,00 0,00 2 400,00 0,00 384 118,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 459 200,00
-2 422,00 -2 422,00 0,00 0,00 -2 422,00 0,00 0,00 43 582 907,00
632 573,56 632 573,56 0,00 0,00 632 573,56 0,00 0,00 248 484 102,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (5)
60221 Combustibles et carburants
602231 Fournitures des ateliers de la coll.
60224 Fournitures administratives
60226 Habillement et vêtements de travail
60228 Autres fournitures consommables
6027 Alimentation
6032 Variat. stocks autres
approvisionnements
6042 Achats de prestations de services
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
61228 Autres
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL- LHC (00) - DM (projet de budget) - 2025
Page 2
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 121 582,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 969 550,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 149,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190 716,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 327 219,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 950,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 783,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 743 273,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 671,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 378 057,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 509,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
-5 000,00 -5 000,00 0,00 0,00 -5 000,00 0,00 939 811,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 206 540,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 314 960,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 969,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 559 185,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 188 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 148 640,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 085 139,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 813,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 155,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 929,00
-512,00 -512,00 0,00 0,00 -512,00 0,00 3 231 229,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 402 367,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 878 622,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 830 238,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 200,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61524 Entretien bois et forêts
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6233 Foires et expositions
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6238 Divers
6247 Transports collectifs
6251 Voyages, déplacements et missions LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL- LHC (00) - DM (projet de budget) - 2025
Page 3
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 354 005,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 931 598,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 817 217,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 351 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 578 329,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 077 021,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 488 887,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 571 103,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 241 480,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116 385,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 464 209,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 400 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 514 014,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 613,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 537 640,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 133 696,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 764 860,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 478 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 577,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 158 873,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 673 644,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 227 960,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 556 966,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 730,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 224 565,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage
6283 Frais de nettoyage des locaux
6284 Redevances pour services rendus
628721 Remb. frais aux BA/régies sans
ps.morale
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP
62878 Remb. frais à des tiers
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
6378 Autres impôts taxes et versements
assim.
012 Charges de personnel et frais
assimilés (5) (6)
6215 Personnel affecté par la commune du
GFP
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL- LHC (00) - DM (projet de budget) - 2025
Page 4
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 820 466,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 537 954,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 057,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 400 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 759,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 218 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 930 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 000,00
693 809,56 693 809,56 0,00 0,00 693 809,56 0,00 0,00 59 227 291,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 283 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 217 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 365 709,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 644 642,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 344 357,00
-5 103,00 -5 103,00 0,00 -5 103,00 0,00 1 400 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 777 356,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-5 103,00 -5 103,00 0,00 -5 103,00 0,00 70 032 064,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 480,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
64731 Allocations chômage versées
directement
6475 Médecine du travail, pharmacie
6488 Autres
014 Atténuations de produits
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes
739115 Prél contrib redress finances
publiques
739118 Autres revers, restit. contrib. directes
739211 Attribution de compensation
739212 Dotation de solidarité communautaire
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
7392258 Autres prélèvements
73951 Fraction compensatoire TFPB et
THRP
73952 Fraction compensatoire de la CVAE
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (5)
65132 Prix
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
6553 Service d'incendie
65568 Autres contributions
6558 Autres contributions obligatoires
6561 Organismes de regroupement
65732 Subv. fonct. régions
65733 Subv. fonct. départements LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL- LHC (00) - DM (projet de budget) - 2025
Page 5
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 615,00 5 615,00 0,00 5 615,00 0,00 201 000,00
5 615,00 5 615,00 0,00 5 615,00 0,00 201 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 761,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 299 560,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 850 208,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 303 529,00
686 284,56 686 284,56 0,00 0,00 686 284,56 0,00 0,00 219 356 276,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
629 483,56 629 483,56 0,00 0,00 629 483,56 0,00 685 321,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
59 326,00 59 326,00 0,00 0,00 59 326,00 0,00 839 115,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 234 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 442 192,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 885 000,00
5 000,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 786 990,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 073 292,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 492 783,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 246 862,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 088 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
657341 Subv. fonct. communes membres du
GFP
657358 Subv. fonct. autres groupements
65736211 Subv. BA/régie admin. sans ps.morale
65736212 Subv. régie admin. avec ps.morale
65736221 Subv. BA/régie indus.com. sans
ps.morale
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS
657364 Subv.Fonct. Caisse des écoles
657381 Subv. fonct. autres EPL
657382 Subv. fonct. organismes publics divers
65743 Subv.Fonct. fermiers et
concessionnaires
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage
65818 Autres
6583 Pénalités sur marchés
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
661131 Remb. int. emprunt transf. Cnes du
GFP
6615 Intérêts comptes courants et de
dépôts
67 Charges spécifiques (5)
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (5)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE) LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL- LHC (00) - DM (projet de budget) - 2025
Page 6
299 560,00
716 035,00
-59 326,00 -59 326,00 0,00 -59 326,00 22 623 297,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 61 371,00
0,00 0,00 0,00 0,00 20 000 505,00
0,00 0,00 0,00 0,00 20 061 876,00
-59 326,00 -59 326,00 0,00 -59 326,00 2 561 421,00
691 899,56 691 899,56 0,00 0,00 691 899,56 0,00 0,00 225 860 805,00
5 615,00 5 615,00 0,00 5 615,00 0,00 0,00 6 504 529,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (7) (8) (9)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
68128 Dot. Amort. charges exception.
différées
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
043 Opérations ordre intérieur de la
section (8) (10)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 1 015 595,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(6) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(7) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(11) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL- LHC (00) - DM (projet de budget) - 2025
Page 1
0,00 0,00 0,00 0,00 32 137 585,00
0,00 0,00 0,00 0,00 35 158 897,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 400 509,00
0,00 0,00 0,00 0,00 93 132 180,00
0,00 0,00 0,00 0,00 345 375,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 260 054,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 543 107,00
2 400,00 0,00 2 400,00 0,00 8 406 901,00
0,00 0,00 0,00 0,00 355 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 340 268,00
0,00 0,00 0,00 0,00 315 409,00
0,00 0,00 0,00 0,00 158 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 450 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 238 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 19 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 623 835,00
0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 464 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 26 300,00
2 400,00 0,00 2 400,00 0,00 17 883 449,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 97 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
690,00 0,00 690,00 0,00 4 141 918,00
690,00 0,00 690,00 0,00 4 263 318,00
632 573,56 0,00 632 573,56 0,00 248 484 102,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
013 Atténuations de charges (4)
6032 Variat. stocks autres approvisionnements
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké
6419 Remboursements rémunérations personnel
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
7018 Autres ventes de produits finis
70321 Stationnement et location voie publique
70323 Red. occupation dom. public
7037 Contribution pour dégradation des voies
70388 Autres redevances et recettes diverses
704 Travaux
7062 Redevances services à caractère culturel
70631 Redevances services à caractère sportif
70632 Redevances services à caractère loisir
7066 Redevances services à caractère social
706888 Autres
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP
70848 Mise à dispo personnel autres organismes
708721 Remb. frais par BA/régie sans ps.morale
70875 Remb. frais par les communes du GFP
70878 Remb. frais par des tiers
7088 Produits activités annexes (abonnements)
73 Impôts et taxes (sauf 731)
73211 Attribution de compensation
73221 FNGIR
7351 Fract° compens. TFPB, taxe rés. princi. LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL- LHC (00) - DM (projet de budget) - 2025
Page 2
632 573,56 0,00 632 573,56 0,00 246 604 164,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
632 573,56 0,00 632 573,56 0,00 246 604 164,00
629 483,56 0,00 629 483,56 0,00 401 910,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 687 399,00
0,00 0,00 0,00 0,00 50,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 607 723,00
629 483,56 0,00 629 483,56 0,00 3 697 082,00
0,00 0,00 0,00 0,00 488 559,00
0,00 0,00 0,00 0,00 20 110 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 18 340 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 935 362,00
0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 72 431,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 250,00
0,00 0,00 0,00 0,00 114 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 142 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 565 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 719 253,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 19 300 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 6 800 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 68 617 355,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 400 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 210 780,00
0,00 0,00 0,00 0,00 5 750 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 4 000 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 47 650 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 59 010 780,00
0,00 0,00 0,00 0,00 24 435 189,00
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
7352 Fraction compensatoire de la CVAE
731 Fiscalité locale
73111 Impôts directs locaux
73113 Taxe sur les surfaces commerciales
73114 Imposition forf. sur entrep. réseaux
73154 Droits de place
731721 Taxe de séjour
74 Dotations et participations (4)
741124 Dotation d'intercommunalité des EPCI
741126 Dotation de compensation des EPCI
744 FCTVA
74611 DGD des communes et EPCI
74718 Autres participations Etat
7472 Participation régions
7473 Participation départements
74748 Participation autres communes
7476 Sécurité sociale, organism. Mutualistes
74771 Participation Fonds social européen
74778 Autres fonds européens
747888 Autres
748312 D.C.R.T.P.
74832 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE)
74888 Autres
75 Autres produits de gestion courante (4)
752 Revenus des immeubles
755 Dédits et pénalités perçus
75813 Redev. fermiers et concessionnaires
75888 Autres
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (4)
773 Mandats annulés (exercices antérieurs)
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL- LHC (00) - DM (projet de budget) - 2025
Page 3
0,00
0,00
0,00 0,00 0,00 1 879 938,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 250 000,00
0,00 0,00 0,00 1 629 938,00
0,00 0,00 0,00 1 879 938,00
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7)
777 Rec... subv inv transférées cpte résult
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (8)
Total des recettes d’ordre
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (9)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(9) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - ASSAINISSEMENT- LHC (01) - DM (projet de budget) - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20008495200023
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
Groupements de collectivités LE
HAVRE-SEINE-METROPOLE
POSTE COMPTABLE DE : LE COMPTABLE PUBLIC
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Décision modificative (projet de budget) 1 (2)
BUDGET : ASSAINISSEMENT- LHC (01) (3)
ANNEE 2025
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
(2) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - ASSAINISSEMENT- LHC (01) - DM (projet de budget) - 2025
Page 1
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget Sans Objet
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections Sans Objet
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres Sans Objet
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres Sans Objet
B1 - Balance générale du budget - Dépenses Sans Objet
B2 - Balance générale du budget - Recettes Sans Objet
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses Sans Objet
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes Sans Objet
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses Sans Objet
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes Sans Objet
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles Sans Objet
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières Sans Objet
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses Sans Objet
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - ASSAINISSEMENT- LHC (01) - DM (projet de budget) - 2025
Page 1
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (4).
V – Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - ASSAINISSEMENT- LHC (01) - DM (projet de budget) - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 0,00 0,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 0,00 0,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
0,00 0,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 0,00 0,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 0,00 0,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés
correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement à l’étape budgétaire de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes, il
s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement. LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - ASSAINISSEMENT- LHC (01) - DM (projet de budget) - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 12 904 179,00 0,00 0,00 0,00 12 904 179,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 5 884 171,00 0,00 0,00 0,00 5 884 171,00
014 Atténuations de produits 4 265 000,00 0,00 0,00 0,00 4 265 000,00
65 Autres charges de gestion courante 879 977,00 0,00 0,00 0,00 879 977,00
Total des dépenses de gestion des services 23 933 327,00 0,00 0,00 0,00 23 933 327,00
66 Charges financières 900 000,00 0,00 0,00 0,00 900 000,00
67 Charges exceptionnelles 578 050,00 0,00 0,00 0,00 578 050,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 25 411 377,00 0,00 0,00 0,00 25 411 377,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 34 130,00 0,00 0,00 34 130,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 13 000 000,00 0,00 0,00 13 000 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 13 034 130,00 0,00 0,00 13 034 130,00
TOTAL 38 445 507,00 0,00 0,00 0,00 38 445 507,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 38 445 507,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 32 301 608,00 0,00 0,00 0,00 32 301 608,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 2 205,00 0,00 0,00 0,00 2 205,00
Total des recettes de gestion des services 32 303 813,00 0,00 0,00 0,00 32 303 813,00
76 Produits financiers 1 074,00 0,00 0,00 0,00 1 074,00
77 Produits exceptionnels 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 2 000 000,00 0,00 0,00 2 000 000,00
Total des recettes réelles d’exploitation 34 305 887,00 0,00 0,00 0,00 34 305 887,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 4 139 620,00 0,00 0,00 4 139 620,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 4 139 620,00 0,00 0,00 4 139 620,00
TOTAL 38 445 507,00 0,00 0,00 0,00 38 445 507,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 38 445 507,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
8 894 510,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - ASSAINISSEMENT- LHC (01) - DM (projet de budget) - 2025
Page 2
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - ASSAINISSEMENT- LHC (01) - DM (projet de budget) - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
20 Immobilisations incorporelles 510 000,00 0,00 0,00 0,00 510 000,00
21 Immobilisations corporelles 3 394 534,00 0,00 -125 000,00 0,00 3 269 534,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 26 547 800,00 0,00 125 000,00 0,00 26 672 800,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 30 452 334,00 0,00 0,00 0,00 30 452 334,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 5 850 000,00 0,00 0,00 0,00 5 850 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 5 850 000,00 0,00 0,00 0,00 5 850 000,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 36 302 334,00 0,00 0,00 0,00 36 302 334,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 4 139 620,00 0,00 0,00 4 139 620,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 4 139 620,00 0,00 0,00 4 139 620,00
TOTAL 40 441 954,00 0,00 0,00 0,00 40 441 954,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 40 441 954,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
13 Subventions d'investissement 150 000,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 23 676 411,00 0,00 0,00 0,00 23 676 411,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 950,00 0,00 0,00 0,00 2 950,00
Total des recettes d’équipement 23 829 361,00 0,00 0,00 0,00 23 829 361,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 3 578 463,00 0,00 0,00 0,00 3 578 463,00
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 3 578 463,00 0,00 0,00 0,00 3 578 463,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 27 407 824,00 0,00 0,00 0,00 27 407 824,00
021 Virement de la section d'exploitation (4) 34 130,00 0,00 0,00 34 130,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 13 000 000,00 0,00 0,00 13 000 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 13 034 130,00 0,00 0,00 13 034 130,00
TOTAL 40 441 954,00 0,00 0,00 0,00 40 441 954,00 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - ASSAINISSEMENT- LHC (01) - DM (projet de budget) - 2025
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+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 40 441 954,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
8 894 510,00
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - ASSAINISSEMENT- LHC (01) - DM (projet de budget) - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 0,00 0,00 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) -125 000,00 0,00 -125 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 125 000,00 0,00 125 000,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - ASSAINISSEMENT- LHC (01) - DM (projet de budget) - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 0,00 0,00 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - ASSAINISSEMENT- LHC (01) - DM (projet de budget) - 2025
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43. LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - ASSAINISSEMENT- LHC (01) - DM (projet de budget) - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 12 904 179,00 0,00 0,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 391 026,00 0,00 0,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 98 235,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 15 800,00 0,00 0,00
6066 Carburants 183 369,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 222 745,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 2 385,00 0,00 0,00
6137 Redevances, droits de passage, servitude 19 161,00 0,00 0,00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 14 951,00 0,00 0,00
61523 Entretien, réparations réseaux 1 657 000,00 0,00 0,00
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 5 000,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 40 000,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 177 000,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 138 523,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 208 858,00 0,00 0,00
6168 Autres 70 320,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 61 020,00 0,00 0,00
618 Divers 73 351,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 2 000,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 8 750,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 8 340,00 0,00 0,00
6238 Divers 20 143,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 7 450,00 0,00 0,00
6256 Missions 11 200,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 950,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 190,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 90 000,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 1 900,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 2 800,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 6 000,00 0,00 0,00
62871 Remb. frais à la coll. de rattachement 1 466 497,00 0,00 0,00
6288 Autres 7 886 650,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 1 900,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 3 415,00 0,00 0,00
6378 Autres taxes et redevances 7 250,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 5 884 171,00 0,00 0,00
6331 Versement de mobilité 62 207,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 15 652,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 32 466,00 0,00 0,00
6411 Salaires, appointements, commissions 4 183 737,00 0,00 0,00
6413 Primes et gratifications 4 578,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 597 914,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 894 705,00 0,00 0,00
6454 Cotisations au Pôle emploi 35 241,00 0,00 0,00
6458 Cotisat° autres organismes sociaux 3 000,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 24 000,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 12 000,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 18 671,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (7) 4 265 000,00 0,00 0,00
7096 RRR sur prestations de services 65 000,00 0,00 0,00
7098 RRR sur produits des activités annexes 4 200 000,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 879 977,00 0,00 0,00
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 68 000,00 0,00 0,00
6518 Autres 32 375,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 720 319,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00
6588 Autres ch. diverses de gestion courante 59 283,00 0,00 0,00 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - ASSAINISSEMENT- LHC (01) - DM (projet de budget) - 2025
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Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
23 933 327,00 0,00 0,00
66 Charges financières (b) (8) 900 000,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 900 000,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 578 050,00 0,00 0,00
6711 Pénalités de retard sur marchés 50 000,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 500 000,00 0,00 0,00
6742 Subventions exceptionnelles d'équipement 14 250,00 0,00 0,00
6743 Subventions exceptionnelles fonctionnt 10 000,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 3 800,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
25 411 377,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 34 130,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 13 000 000,00 0,00 0,00
675 Valeur comptable éléments d'actif cédés 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 13 000 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
13 034 130,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 13 034 130,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
38 445 507,00 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 227 819,82
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 227 819,82
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et en M. 43.
(8) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - ASSAINISSEMENT- LHC (01) - DM (projet de budget) - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 32 301 608,00 0,00 0,00
704 Travaux 240 000,00 0,00 0,00
70611 Redevance d'assainissement collectif 23 143 282,00 0,00 0,00
7062 Redevances assainissement non collectif 134 992,00 0,00 0,00
7063 Contrib. communes, etab.pub.(eaux pluv.) 4 583 334,00 0,00 0,00
7088 Autres produits activités annexes 4 200 000,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00
741 Primes d'épuration 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 2 205,00 0,00 0,00
757 Redevances des fermiers, concession.. 2 200,00 0,00 0,00
7581 FCTVA 0,00 0,00 0,00
7588 Autres 5,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
32 303 813,00 0,00 0,00
76 Produits financiers (b) 1 074,00 0,00 0,00
7688 Autres 1 074,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 1 000,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
778 Autres produits exceptionnels 1 000,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 2 000 000,00 0,00 0,00
7817 Rep. dépréciat°. actifs circulants 2 000 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
34 305 887,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 4 139 620,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 4 139 620,00 0,00 0,00
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp. 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 4 139 620,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
38 445 507,00 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - ASSAINISSEMENT- LHC (01) - DM (projet de budget) - 2025
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(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - ASSAINISSEMENT- LHC (01) - DM (projet de budget) - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 510 000,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 396 000,00 0,00 0,00
2051 Concessions et droits assimilés 114 000,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 3 394 534,00 -125 000,00 0,00
2111 Terrains nus 17 000,00 0,00 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 1 250 000,00 -125 000,00 0,00
2154 Matériel industriel 460 000,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 1 375 434,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 109 100,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 183 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 26 547 800,00 125 000,00 0,00
2313 Constructions 12 426 850,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 14 118 000,00 125 000,00 0,00
238 Avances commandes immo. incorp. 2 950,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 30 452 334,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 5 850 000,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 4 990 000,00 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 860 000,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 5 850 000,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 36 302 334,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 4 139 620,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur 4 139 620,00 0,00 0,00
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 3 348 257,00 0,00 0,00
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 542 213,00 0,00 0,00
13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 22 549,00 0,00 0,00
13915 Sub. équipt cpte résult.Groupements 41 398,00 0,00 0,00
13916 Sub. équipt cpte résult. Autres EPL 583,00 0,00 0,00
139188 des tiers 184 620,00 0,00 0,00
28175 Matériel et outillage technique (mad) 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 4 139 620,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
40 441 954,00 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
= LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - ASSAINISSEMENT- LHC (01) - DM (projet de budget) - 2025
Page 2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - ASSAINISSEMENT- LHC (01) - DM (projet de budget) - 2025
Page 1
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 150 000,00 0,00 0,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 150 000,00 0,00 0,00
1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00 0,00
1316 Subv. équipt Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 23 676 411,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 23 676 411,00 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 950,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo. incorp. 2 950,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 23 829 361,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 3 578 463,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 3 578 463,00 0,00 0,00
1068 Autres réserves 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 3 578 463,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 27 407 824,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 34 130,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 13 000 000,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00
2801 Frais d'établissement 10 000,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 50 000,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 80 000,00 0,00 0,00
28087 Immo. incorp. reçues - mise à dispo. 10 000,00 0,00 0,00
28125 Aménagement Terrains bâtis 10 000,00 0,00 0,00
28128 Aménagement Autres terrains 10 000,00 0,00 0,00
28131 Bâtiments 3 090 000,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 570 000,00 0,00 0,00
28138 Aménagement Autres constructions 150 000,00 0,00 0,00
28145 Aménagements construction sol d'autrui 20 000,00 0,00 0,00
28148 Autres constructions sur sol d'autrui 40 000,00 0,00 0,00
28153 Installations à caractère spécifique 1 490 000,00 0,00 0,00
28154 Matériel industriel 230 000,00 0,00 0,00
28155 Outillage industriel 10 000,00 0,00 0,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 5 070 000,00 0,00 0,00
28157 Aménagement matériel industriel 10 000,00 0,00 0,00
28172 Aménagements de terrains (mise à dispo) 10 000,00 0,00 0,00
28173 Constructions (mise à disposition) 310 000,00 0,00 0,00
28174 Constructions sur sol d'autrui (mad) 10 000,00 0,00 0,00
28175 Matériel et outillage technique (mad) 1 190 000,00 0,00 0,00
28178 Autres immos corporelles (mad) 10 000,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, agencements 10 000,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 510 000,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 60 000,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 10 000,00 0,00 0,00 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - ASSAINISSEMENT- LHC (01) - DM (projet de budget) - 2025
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Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
28188 Autres 30 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 13 034 130,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 13 034 130,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
40 441 954,00 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - ASSAINISSEMENT- LHC (01) - DM (projet de budget) - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - EAU POTABLE- LHC (02) - DM (projet de budget) - 2025
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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20008495200031
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
Groupements de collectivités LE
HAVRE-SEINE-METROPOLE
POSTE COMPTABLE DE : LE COMPTABLE PUBLIC
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Décision modificative (projet de budget) 1 (2)
BUDGET : EAU POTABLE- LHC (02) (3)
ANNEE 2025
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
(2) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - EAU POTABLE- LHC (02) - DM (projet de budget) - 2025
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Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 15
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 17
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières 25
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 27
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 28
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - EAU POTABLE- LHC (02) - DM (projet de budget) - 2025
Page 3
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (4).
V – Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - EAU POTABLE- LHC (02) - DM (projet de budget) - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 0,00 0,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 0,00 0,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
-123 856,00 -123 856,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) -123 856,00 -123 856,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) -123 856,00 -123 856,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés
correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement à l’étape budgétaire de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes, il
s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement. LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - EAU POTABLE- LHC (02) - DM (projet de budget) - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 9 148 056,00 0,00 1 306 000,00 0,00 10 454 056,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 5 623 185,00 0,00 0,00 0,00 5 623 185,00
014 Atténuations de produits 10 845 000,00 0,00 -1 300 000,00 0,00 9 545 000,00
65 Autres charges de gestion courante 1 040 771,00 0,00 0,00 0,00 1 040 771,00
Total des dépenses de gestion des services 26 657 012,00 0,00 6 000,00 0,00 26 663 012,00
66 Charges financières 604 689,00 0,00 0,00 0,00 604 689,00
67 Charges exceptionnelles 915 050,00 0,00 170 000,00 0,00 1 085 050,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 28 176 751,00 0,00 176 000,00 0,00 28 352 751,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 206 312,00 -189 036,00 0,00 17 276,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 8 000 000,00 13 036,00 0,00 8 013 036,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 8 206 312,00 -176 000,00 0,00 8 030 312,00
TOTAL 36 383 063,00 0,00 0,00 0,00 36 383 063,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 36 383 063,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 34 956 304,00 0,00 0,00 0,00 34 956 304,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 263 018,00 0,00 0,00 0,00 263 018,00
75 Autres produits de gestion courante 52 005,00 0,00 0,00 0,00 52 005,00
Total des recettes de gestion des services 35 271 327,00 0,00 0,00 0,00 35 271 327,00
76 Produits financiers 1 211,00 0,00 0,00 0,00 1 211,00
77 Produits exceptionnels 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 35 273 538,00 0,00 0,00 0,00 35 273 538,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 1 109 525,00 0,00 0,00 1 109 525,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 1 109 525,00 0,00 0,00 1 109 525,00
TOTAL 36 383 063,00 0,00 0,00 0,00 36 383 063,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 36 383 063,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
6 920 787,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - EAU POTABLE- LHC (02) - DM (projet de budget) - 2025
Page 6
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - EAU POTABLE- LHC (02) - DM (projet de budget) - 2025
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
20 Immobilisations incorporelles 947 000,00 0,00 0,00 0,00 947 000,00
21 Immobilisations corporelles 8 280 233,00 0,00 -376 000,00 0,00 7 904 233,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 21 578 212,00 0,00 186 964,00 0,00 21 765 176,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 30 805 445,00 0,00 -189 036,00 0,00 30 616 409,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 246 853,00 0,00 0,00 0,00 3 246 853,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 3 246 853,00 0,00 0,00 0,00 3 246 853,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 410 000,00 0,00 65 180,00 0,00 475 180,00
Total des dépenses réelles d’investissement 34 462 298,00 0,00 -123 856,00 0,00 34 338 442,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 1 109 525,00 0,00 0,00 1 109 525,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 1 109 525,00 0,00 0,00 1 109 525,00
TOTAL 35 571 823,00 0,00 -123 856,00 0,00 35 447 967,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 35 447 967,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
13 Subventions d'investissement 747 400,00 0,00 0,00 0,00 747 400,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 26 206 441,00 0,00 0,00 0,00 26 206 441,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 670,00 0,00 0,00 0,00 1 670,00
Total des recettes d’équipement 26 955 511,00 0,00 0,00 0,00 26 955 511,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(6)
410 000,00 0,00 52 144,00 0,00 462 144,00
Total des recettes réelles d’investissement 27 365 511,00 0,00 52 144,00 0,00 27 417 655,00
021 Virement de la section d'exploitation (4) 206 312,00 -189 036,00 0,00 17 276,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 8 000 000,00 13 036,00 0,00 8 013 036,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 8 206 312,00 -176 000,00 0,00 8 030 312,00
TOTAL 35 571 823,00 0,00 -123 856,00 0,00 35 447 967,00 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - EAU POTABLE- LHC (02) - DM (projet de budget) - 2025
Page 8
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 35 447 967,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
6 920 787,00
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - EAU POTABLE- LHC (02) - DM (projet de budget) - 2025
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 1 306 000,00 1 306 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits -1 300 000,00 -1 300 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 170 000,00 13 036,00 183 036,00
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement -189 036,00 -189 036,00
Dépenses d’exploitation – Total 176 000,00 -176 000,00 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) -376 000,00 0,00 -376 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 186 964,00 0,00 186 964,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 65 180,00 0,00 65 180,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total -123 856,00 0,00 -123 856,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -123 856,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - EAU POTABLE- LHC (02) - DM (projet de budget) - 2025
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 0,00 0,00 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 52 144,00 13 036,00 65 180,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation -189 036,00 -189 036,00
Recettes d’investissement – Total 52 144,00 -176 000,00 -123 856,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -123 856,00 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - EAU POTABLE- LHC (02) - DM (projet de budget) - 2025
Page 11
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43. LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - EAU POTABLE- LHC (02) - DM (projet de budget) - 2025
Page 12
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 9 148 056,00 1 306 000,00 0,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 1 739 189,00 0,00 0,00
6062 Produits de traitement 318 500,00 0,00 0,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 100 810,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 12 180,00 0,00 0,00
6066 Carburants 94 295,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 125 710,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 100,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 910,00 0,00 0,00
6137 Redevances, droits de passage, servitude 16 901,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 9 000,00 0,00 0,00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 101 713,00 0,00 0,00
61523 Entretien, réparations réseaux 2 131 500,00 0,00 0,00
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 125 000,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 6 500,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 221 100,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 160 099,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 70 128,00 0,00 0,00
6168 Autres 72 075,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 51 000,00 0,00 0,00
618 Divers 71 110,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 2 850,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 95,00 6 000,00 0,00
6228 Divers 1 140,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 5 605,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 20 050,00 0,00 0,00
6238 Divers 244 020,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 6 890,00 0,00 0,00
6256 Missions 4 750,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 1 190,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 2 375,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 96 000,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 17 660,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 5 800,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 86 500,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 70 000,00 0,00 0,00
62871 Remb. frais à la coll. de rattachement 1 389 269,00 0,00 0,00
6288 Autres 1 707 980,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 49 000,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 800,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 2 500,00 0,00 0,00
63711 Redevance pour prélèvement sur la ressou 0,00 1 300 000,00 0,00
6378 Autres taxes et redevances 5 762,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 5 623 185,00 0,00 0,00
6331 Versement de mobilité 60 234,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 15 220,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 31 580,00 0,00 0,00
6411 Salaires, appointements, commissions 3 970 081,00 0,00 0,00
6413 Primes et gratifications 4 565,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 571 676,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 894 245,00 0,00 0,00
6454 Cotisations au Pôle emploi 31 911,00 0,00 0,00
6458 Cotisat° autres organismes sociaux 3 000,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 20 000,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 20 673,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (7) 10 845 000,00 -1 300 000,00 0,00
701249 Reversement redevance agence de l'eau 3 600 000,00 0,00 0,00
701259 Reversement - redevance agence de l'eau 1 300 000,00 0,00 0,00
701269 Reversement à l'agence de l'eau - Redeva 0,00 -1 300 000,00 0,00 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - EAU POTABLE- LHC (02) - DM (projet de budget) - 2025
Page 13
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
706129 Reverst redevance modernisat° agence eau 1 680 000,00 0,00 0,00
7096 RRR sur prestations de services 65 000,00 0,00 0,00
7097 RRR sur ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00
7098 RRR sur produits des activités annexes 4 200 000,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 040 771,00 0,00 0,00
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 50 000,00 0,00 0,00
6518 Autres 23 634,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 934 568,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00
6588 Autres ch. diverses de gestion courante 32 569,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
26 657 012,00 6 000,00 0,00
66 Charges financières (b) (8) 604 689,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 604 689,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 915 050,00 170 000,00 0,00
6711 Pénalités de retard sur marchés 50 000,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00
6742 Subventions exceptionnelles d'équipement 143 750,00 0,00 0,00
6743 Subventions exceptionnelles fonctionnt 217 500,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 503 800,00 170 000,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
28 176 751,00 176 000,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 206 312,00 -189 036,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 8 000 000,00 13 036,00 0,00
6742 Subventions exceptionnelles d'équipement 0,00 13 036,00 0,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 8 000 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
8 206 312,00 -176 000,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 8 206 312,00 -176 000,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
36 383 063,00 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 51 520,33
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 51 520,33
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et en M. 43. LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - EAU POTABLE- LHC (02) - DM (projet de budget) - 2025
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(8) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - EAU POTABLE- LHC (02) - DM (projet de budget) - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 34 956 304,00 0,00 0,00
70111 Ventes d'eau aux abonnés 22 780 691,00 0,00 0,00
701241 Redevance pollution d'origine domestique 3 600 000,00 0,00 0,00
701251 Redevance prélèvement ressource en eau 1 300 000,00 0,00 0,00
70128 Autres taxes et redevances 0,00 0,00 0,00
704 Travaux 360 000,00 0,00 0,00
706121 Redevance modernisation des réseaux 1 680 000,00 0,00 0,00
7068 Autres prestations de services 25 000,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses 627 019,00 0,00 0,00
70871 Remb. frais par coll. de rattachement 110 654,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 272 940,00 0,00 0,00
7088 Autres produits activités annexes 4 200 000,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 263 018,00 0,00 0,00
748 Autres subventions d'exploitation 263 018,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 52 005,00 0,00 0,00
757 Redevances des fermiers, concession.. 52 000,00 0,00 0,00
7588 Autres 5,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
35 271 327,00 0,00 0,00
76 Produits financiers (b) 1 211,00 0,00 0,00
7688 Autres 1 211,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 1 000,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
778 Autres produits exceptionnels 1 000,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
7817 Rep. dépréciat°. actifs circulants 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
35 273 538,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 1 109 525,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 1 109 525,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 1 109 525,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
36 383 063,00 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49. LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - EAU POTABLE- LHC (02) - DM (projet de budget) - 2025
Page 16
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - EAU POTABLE- LHC (02) - DM (projet de budget) - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 947 000,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 828 000,00 0,00 0,00
2051 Concessions et droits assimilés 119 000,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 8 280 233,00 -376 000,00 0,00
2111 Terrains nus 692 000,00 -176 000,00 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 -200 000,00 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 6 160 000,00 0,00 0,00
2154 Matériel industriel 746 000,00 0,00 0,00
2158 Autres 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 448 733,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 137 500,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 96 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 21 578 212,00 186 964,00 0,00
2313 Constructions 8 491 202,00 -13 036,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 13 085 340,00 200 000,00 0,00
238 Avances commandes immo. incorp. 1 670,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 30 805 445,00 -189 036,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 246 853,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 2 716 034,00 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 530 819,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 3 246 853,00 0,00 0,00
458111 CAUX SEINE AGGLO - BAC RADICATEL AMONT YPORT (6) 0,00 0,00 0,00
4581113 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°113 (6) 0,00 0,00 0,00
4581114 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°114 (6) 0,00 0,00 0,00
4581119 CONV. MANDAT - DEPENSES - AHD - No 119 (6) 0,00 0,00 0,00
458112 CAMPAGNE DE CAUX - BAC RADICATEL AMONT YPORT (6) 0,00 0,00 0,00
4581122 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°122 (6) 0,00 0,00 0,00
4581123 CONV. MANDAT - DEPENSES - AHD - No 123 (6) 0,00 0,00 0,00
4581125 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°125 (6) 0,00 0,00 0,00
4581127 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°127 (6) 0,00 0,00 0,00
4581128 CONV. MANDAT - DEPENSES - AHD - No 128 (6) 0,00 0,00 0,00
4581129 CONV. MANDAT - DEPENSES - AHD - No 129 (6) 0,00 0,00 0,00
4581131 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°131 (6) 0,00 0,00 0,00
4581132 CONV. MANDAT - DEPENSES - AHD - No 132 (6) 0,00 0,00 0,00
4581133 CONV. MANDAT - DEPENSES - AHD - No 133 (6) 0,00 0,00 0,00
4581137 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°137 (6) 0,00 0,00 0,00
4581144 CONV. MANDAT - DEPENSES - AHD - No 144 (6) 0,00 0,00 0,00
4581146 CONV. MANDAT - DEPENSES - AHD - No 146 (6) 0,00 0,00 0,00
4581147 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°147 (6) 0,00 0,00 0,00
4581151 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°151 (6) 0,00 0,00 0,00
4581152 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°152 (6) 0,00 0,00 0,00
4581157 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°157 (6) 0,00 0,00 0,00
4581158 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°158 (6) 0,00 0,00 0,00
4581159 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°159 (6) 0,00 0,00 0,00 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - EAU POTABLE- LHC (02) - DM (projet de budget) - 2025
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Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
4581161 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - No 161 (6) 0,00 0,00 0,00
4581162 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - No 162 (6) 0,00 0,00 0,00
4581163 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - No 163 (6) 0,00 0,00 0,00
4581164 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - No 164 (6) 0,00 0,00 0,00
4581165 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - No 165 (6) 0,00 0,00 0,00
4581168 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - No 168 (6) 0,00 0,00 0,00
4581169 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - No 169 (6) 0,00 0,00 0,00
4581175 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°175 (6) 0,00 0,00 0,00
4581176 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°176 (6) 0,00 0,00 0,00
4581179 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°179 (6) 0,00 0,00 0,00
4581183 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°183 (6) 0,00 0,00 0,00
4581184 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°184 (6) 0,00 0,00 0,00
4581186 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°186 (6) 0,00 0,00 0,00
4581198 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°198 (6) 0,00 0,00 0,00
4581199 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°199 (6) 0,00 0,00 0,00
4581202 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°202 (6) 0,00 0,00 0,00
4581203 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°203 (6) 0,00 0,00 0,00
4581204 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°204 (6) 0,00 0,00 0,00
4581212 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°212 (6) 0,00 0,00 0,00
4581224 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°224 (6) 0,00 0,00 0,00
4581229 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°229 (6) 0,00 0,00 0,00
4581233 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°233 (6) 0,00 0,00 0,00
4581236 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - No 236 (6) 0,00 0,00 0,00
4581246 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°246 (6) 0,00 0,00 0,00
4581248 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°248 (6) 0,00 0,00 0,00
4581256 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°256 (6) 0,00 0,00 0,00
4581257 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°257 (6) 0,00 0,00 0,00
4581259 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°259 (6) 0,00 0,00 0,00
4581261 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°261 (6) 0,00 0,00 0,00
4581262 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°262 (6) 0,00 0,00 0,00
4581263 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°263 (6) 0,00 0,00 0,00
4581281 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - No 281 (6) 0,00 0,00 0,00
4581297 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - No 297 (6) 0,00 0,00 0,00
4581298 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - No 298 (6) 0,00 0,00 0,00
4581299 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - No 299 (6) 0,00 0,00 0,00
4581339 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - No 339 (6) 0,00 0,00 0,00
4581373 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - No 373 (6) 0,00 10 320,00 0,00
4581374 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - No 374 (6) 0,00 5 160,00 0,00
4581375 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - No 375 (6) 0,00 4 800,00 0,00
4581376 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - No 376 (6) 0,00 24 000,00 0,00
4581378 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - No 378 (6) 0,00 4 200,00 0,00
4581383 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - No 383 (6) 0,00 0,00 0,00
4581385 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - No 385 (6) 0,00 0,00 0,00
4581388 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - No 388 (6) 0,00 0,00 0,00
4581389 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - No 389 (6) 0,00 0,00 0,00
4581396 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - No 396 (6) 0,00 0,00 0,00
4581397 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - No 397 (6) 0,00 0,00 0,00
4581407 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - No 407 (6) 0,00 16 700,00 0,00
458141 PAIEMENT POUR SERVICES ENVIRONNEMENTAUX -
CAMPAGNE 1 (6)
183 000,00 0,00 0,00
4581415 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - No 415 (6) 0,00 0,00 0,00
4581416 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - No 416 (6) 0,00 0,00 0,00
4581417 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - No 417 (6) 0,00 0,00 0,00
458142 PAIEMENT POUR SERVICES ENVIRONNEMENTAUX -
CAMPAGNE 2 (6)
101 000,00 0,00 0,00
458144 PAIEMENT POUR SERVICES ENVIRONNEMENTAUX -
CAMPAGNE 3 (6)
92 000,00 0,00 0,00 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - EAU POTABLE- LHC (02) - DM (projet de budget) - 2025
Page 19
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
458145 PAIEMENT POUR SERVICES ENVIRONNEMENTAUX -
CAMPAGNE 4 (6)
34 000,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 410 000,00 65 180,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 34 462 298,00 -123 856,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 1 109 525,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur 1 109 525,00 0,00 0,00
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 592 018,00 0,00 0,00
139118 Sub. équipt cpte résult. Autres 60 748,00 0,00 0,00
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 230,00 0,00 0,00
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 259 196,00 0,00 0,00
13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 22 226,00 0,00 0,00
13915 Sub. équipt cpte résult.Groupements 133 076,00 0,00 0,00
13916 Sub. équipt cpte résult. Autres EPL 425,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00
139188 des tiers 41 606,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 1 109 525,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
35 571 823,00 -123 856,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -123 856,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - EAU POTABLE- LHC (02) - DM (projet de budget) - 2025
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 747 400,00 0,00 0,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 747 400,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 26 206 441,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 26 206 441,00 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 670,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo. incorp. 1 670,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 26 955 511,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
1068 Autres réserves 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
4582129 CONV. MANDAT - RECETTES - AHD - No 129 (5) 0,00 0,00 0,00
4582147 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE No 147 (5) 0,00 0,00 0,00
4582157 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°157 (5) 0,00 0,00 0,00
4582162 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - No 162 (5) 0,00 0,00 0,00
4582163 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - No 163 (5) 0,00 0,00 0,00
4582164 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - No 164 (5) 0,00 0,00 0,00
4582165 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - No 165 (5) 0,00 0,00 0,00
4582175 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°175 (5) 0,00 0,00 0,00
4582176 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°176 (5) 0,00 0,00 0,00
4582179 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°179 (5) 0,00 0,00 0,00
4582183 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°183 (5) 0,00 0,00 0,00
4582184 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°184 (5) 0,00 0,00 0,00
4582186 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°186 (5) 0,00 0,00 0,00
4582199 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°199 (5) 0,00 0,00 0,00
4582202 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°202 (5) 0,00 0,00 0,00
4582203 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°203 (5) 0,00 0,00 0,00
4582204 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°204 (5) 0,00 0,00 0,00
4582224 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°224 (5) 0,00 0,00 0,00
4582229 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°229 (5) 0,00 0,00 0,00
4582233 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°233 (5) 0,00 0,00 0,00
4582236 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - No 236 (5) 0,00 0,00 0,00
4582246 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°246 (5) 0,00 0,00 0,00
4582256 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°256 (5) 0,00 0,00 0,00
4582257 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°257 (5) 0,00 0,00 0,00
4582259 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°259 (5) 0,00 0,00 0,00
4582261 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°261 (5) 0,00 0,00 0,00
4582262 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°262 (5) 0,00 0,00 0,00
4582263 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°263 (5) 0,00 0,00 0,00
4582281 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - No 281 (5) 0,00 0,00 0,00
4582297 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - No 297 (5) 0,00 0,00 0,00
4582298 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - No 298 (5) 0,00 0,00 0,00
4582299 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - No 299 (5) 0,00 0,00 0,00 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - EAU POTABLE- LHC (02) - DM (projet de budget) - 2025
Page 21
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
4582339 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - No 339 (5) 0,00 0,00 0,00
4582373 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - No 373 (5) 0,00 8 256,00 0,00
4582374 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - No 374 (5) 0,00 4 128,00 0,00
4582375 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - No 375 (5) 0,00 3 840,00 0,00
4582376 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - No 376 (5) 0,00 19 200,00 0,00
4582378 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - No 378 (5) 0,00 3 360,00 0,00
4582383 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - No 383 (5) 0,00 0,00 0,00
4582385 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - No 385 (5) 0,00 0,00 0,00
4582388 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - No 388 (5) 0,00 0,00 0,00
4582389 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - No 389 (5) 0,00 0,00 0,00
4582396 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - No 396 (5) 0,00 0,00 0,00
4582397 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - No 397 (5) 0,00 0,00 0,00
4582407 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - No 407 (5) 0,00 13 360,00 0,00
458241 PAIEMENT POUR SERVICES ENVIRONNEMENTAUX -
CAMPAGNE 1 (5)
183 000,00 0,00 0,00
4582415 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - No 415 (5) 0,00 0,00 0,00
4582416 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - No 416 (5) 0,00 0,00 0,00
4582417 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - No 417 (5) 0,00 0,00 0,00
458242 PAIEMENT POUR SERVICES ENVIRONNEMENTAUX -
CAMPAGNE 2 (5)
101 000,00 0,00 0,00
458244 PAIEMENT POUR SERVICES ENVIRONNEMENTAUX -
CAMPAGNE 3 (5)
92 000,00 0,00 0,00
458245 PAIEMENT POUR SERVICES ENVIRONNEMENTAUX -
CAMPAGNE 4 (5)
34 000,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 410 000,00 52 144,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 27 365 511,00 52 144,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 206 312,00 -189 036,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 8 000 000,00 13 036,00 0,00
28031 Frais d'études 250 000,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 124 634,00 0,00 0,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 321,00 0,00 0,00
28125 Aménagement Terrains bâtis 1 722,00 0,00 0,00
28131 Bâtiments 400 000,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 400 000,00 0,00 0,00
28138 Aménagement Autres constructions 139 306,00 0,00 0,00
28153 Installations à caractère spécifique 2 800 000,00 0,00 0,00
28154 Matériel industriel 1 065 625,00 0,00 0,00
28155 Outillage industriel 364,00 0,00 0,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 600 000,00 0,00 0,00
28157 Aménagement matériel industriel 335,00 0,00 0,00
28172 Aménagements de terrains (mise à dispo) 3 543,00 0,00 0,00
28173 Constructions (mise à disposition) 300 000,00 0,00 0,00
28175 Matériel et outillage technique (mad) 1 600 000,00 0,00 0,00
28178 Autres immos corporelles (mad) 1 557,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 150 000,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 150 000,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 4 203,00 0,00 0,00
28188 Autres 8 390,00 0,00 0,00
4582101 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°101 0,00 0,00 0,00
4582102 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°102 0,00 0,00 0,00
4582104 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°104 0,00 0,00 0,00
4582105 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°105 0,00 0,00 0,00
4582106 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°106 0,00 0,00 0,00
4582107 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°107 0,00 0,00 0,00
4582109 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°109 0,00 0,00 0,00
4582116 CONV. MANDAT - RECETTES - AHD - No 116 0,00 0,00 0,00
4582129 CONV. MANDAT - RECETTES - AHD - No 129 0,00 0,00 0,00
4582147 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE No 147 0,00 0,00 0,00 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - EAU POTABLE- LHC (02) - DM (projet de budget) - 2025
Page 22
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
4582157 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°157 0,00 0,00 0,00
4582158 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°158 0,00 0,00 0,00
4582162 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - No 162 0,00 0,00 0,00
4582163 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - No 163 0,00 0,00 0,00
4582164 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - No 164 0,00 0,00 0,00
4582165 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - No 165 0,00 0,00 0,00
4582175 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°175 0,00 0,00 0,00
4582176 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°176 0,00 0,00 0,00
4582179 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°179 0,00 0,00 0,00
4582183 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°183 0,00 0,00 0,00
4582184 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°184 0,00 0,00 0,00
4582186 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°186 0,00 0,00 0,00
4582199 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°199 0,00 0,00 0,00
4582202 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°202 0,00 0,00 0,00
4582203 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°203 0,00 0,00 0,00
4582204 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°204 0,00 0,00 0,00
4582224 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°224 0,00 0,00 0,00
4582229 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°229 0,00 0,00 0,00
4582233 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°233 0,00 0,00 0,00
4582236 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - No 236 0,00 0,00 0,00
4582246 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°246 0,00 0,00 0,00
4582256 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°256 0,00 0,00 0,00
4582257 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°257 0,00 0,00 0,00
4582259 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°259 0,00 0,00 0,00
4582261 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°261 0,00 0,00 0,00
4582262 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°262 0,00 0,00 0,00
4582263 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - N°263 0,00 0,00 0,00
4582281 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - No 281 0,00 0,00 0,00
4582297 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - No 297 0,00 0,00 0,00
4582298 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - No 298 0,00 0,00 0,00
4582299 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - No 299 0,00 0,00 0,00
4582339 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - No 339 0,00 0,00 0,00
4582373 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - No 373 0,00 2 064,00 0,00
4582374 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - No 374 0,00 1 032,00 0,00
4582375 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - No 375 0,00 960,00 0,00
4582376 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - No 376 0,00 4 800,00 0,00
4582378 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - No 378 0,00 840,00 0,00
4582383 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - No 383 0,00 0,00 0,00
4582385 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - No 385 0,00 0,00 0,00
4582388 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - No 388 0,00 0,00 0,00
4582389 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - No 389 0,00 0,00 0,00
4582396 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - No 396 0,00 0,00 0,00
4582397 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - No 397 0,00 0,00 0,00
4582407 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - No 407 0,00 3 340,00 0,00
4582415 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - No 415 0,00 0,00 0,00
4582416 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - No 416 0,00 0,00 0,00
4582417 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DOUCE - No 417 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 8 206 312,00 -176 000,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 8 206 312,00 -176 000,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
35 571 823,00 -123 856,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - EAU POTABLE- LHC (02) - DM (projet de budget) - 2025
Page 23
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -123 856,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - EAU POTABLE- LHC (02) - DM (projet de budget) - 2025
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - EAU POTABLE- LHC (02) - DM (projet de budget) - 2025
Page 25
3 660 898,00 0,00 -189 036,00 3 849 934,00
8 017 276,00 0,00 -189 036,00 8 206 312,00
4 356 378,00 0,00 0,00 4 356 378,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire,
budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
(a) (b) (c = a +
b)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour
mémoire,
budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total
(2)
(a) (b) (c = a
+ b)
Affectation au 106 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Pour
mémoire,
budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D)(3)
Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(3)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs (cf. solde II) LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - EAU POTABLE- LHC (02) - DM (projet de budget) - 2025
Page 26
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique, lors de cette séance ou lors d'une séance précédente.
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - EAU POTABLE- LHC (02) - DM (projet de budget) - 2025
Page 27
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A + B I 4 356 378,00 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 3 246 853,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 2 716 034,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 530 819,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
1 109 525,00 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 1 109 525,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - EAU POTABLE- LHC (02) - DM (projet de budget) - 2025
Page 28
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) ,
A le
(1) ,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : .
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - EAU ZONE INDUST.- LHC (03) - DM (projet de budget) - 2025
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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20008495200049
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
Groupements de collectivités LE
HAVRE-SEINE-METROPOLE
POSTE COMPTABLE DE : LE COMPTABLE PUBLIC
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Décision modificative (projet de budget) 1 (2)
BUDGET : EAU ZONE INDUST.- LHC (03) (3)
ANNEE 2025
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
(2) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - EAU ZONE INDUST.- LHC (03) - DM (projet de budget) - 2025
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Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles Sans Objet
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières Sans Objet
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses Sans Objet
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 18
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - EAU ZONE INDUST.- LHC (03) - DM (projet de budget) - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (4).
V – Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - EAU ZONE INDUST.- LHC (03) - DM (projet de budget) - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 0,00 0,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 0,00 0,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
0,00 0,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 0,00 0,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 0,00 0,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés
correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement à l’étape budgétaire de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes, il
s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement. LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - EAU ZONE INDUST.- LHC (03) - DM (projet de budget) - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 4 540 555,00 0,00 77 000,00 0,00 4 617 555,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 461 271,00 0,00 0,00 0,00 461 271,00
014 Atténuations de produits 157 000,00 0,00 -77 000,00 0,00 80 000,00
65 Autres charges de gestion courante 28 003,00 0,00 0,00 0,00 28 003,00
Total des dépenses de gestion des services 5 186 829,00 0,00 0,00 0,00 5 186 829,00
66 Charges financières 80 000,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
67 Charges exceptionnelles 20 950,00 0,00 0,00 0,00 20 950,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 5 287 779,00 0,00 0,00 0,00 5 287 779,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 492 364,00 0,00 0,00 492 364,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 813 000,00 0,00 0,00 813 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 1 305 364,00 0,00 0,00 1 305 364,00
TOTAL 6 593 143,00 0,00 0,00 0,00 6 593 143,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 6 593 143,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 6 554 638,00 0,00 0,00 0,00 6 554 638,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 5,00 0,00 0,00 0,00 5,00
Total des recettes de gestion des services 6 554 643,00 0,00 0,00 0,00 6 554 643,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 6 554 643,00 0,00 0,00 0,00 6 554 643,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 38 500,00 0,00 0,00 38 500,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 38 500,00 0,00 0,00 38 500,00
TOTAL 6 593 143,00 0,00 0,00 0,00 6 593 143,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 6 593 143,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
1 266 864,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - EAU ZONE INDUST.- LHC (03) - DM (projet de budget) - 2025
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(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - EAU ZONE INDUST.- LHC (03) - DM (projet de budget) - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
20 Immobilisations incorporelles 43 000,00 0,00 0,00 0,00 43 000,00
21 Immobilisations corporelles 194 500,00 0,00 0,00 0,00 194 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 774 042,00 0,00 0,00 0,00 774 042,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 1 011 542,00 0,00 0,00 0,00 1 011 542,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 380 000,00 0,00 0,00 0,00 380 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 380 000,00 0,00 0,00 0,00 380 000,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 1 391 542,00 0,00 0,00 0,00 1 391 542,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 38 500,00 0,00 0,00 38 500,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 38 500,00 0,00 0,00 38 500,00
TOTAL 1 430 042,00 0,00 0,00 0,00 1 430 042,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 430 042,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 124 678,00 0,00 0,00 0,00 124 678,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 124 678,00 0,00 0,00 0,00 124 678,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 124 678,00 0,00 0,00 0,00 124 678,00
021 Virement de la section d'exploitation (4) 492 364,00 0,00 0,00 492 364,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 813 000,00 0,00 0,00 813 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 1 305 364,00 0,00 0,00 1 305 364,00
TOTAL 1 430 042,00 0,00 0,00 0,00 1 430 042,00 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - EAU ZONE INDUST.- LHC (03) - DM (projet de budget) - 2025
Page 8
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 430 042,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
1 266 864,00
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - EAU ZONE INDUST.- LHC (03) - DM (projet de budget) - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 77 000,00 77 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits -77 000,00 -77 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 0,00 0,00 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - EAU ZONE INDUST.- LHC (03) - DM (projet de budget) - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 0,00 0,00 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - EAU ZONE INDUST.- LHC (03) - DM (projet de budget) - 2025
Page 11
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43. LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - EAU ZONE INDUST.- LHC (03) - DM (projet de budget) - 2025
Page 12
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 4 540 555,00 77 000,00 0,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 3 825 689,00 0,00 0,00
6062 Produits de traitement 18 000,00 0,00 0,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 4 920,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 575,00 0,00 0,00
6066 Carburants 31 442,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 4 292,00 0,00 0,00
6137 Redevances, droits de passage, servitude 12 000,00 0,00 0,00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 3 342,00 0,00 0,00
61523 Entretien, réparations réseaux 155 000,00 0,00 0,00
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 6 000,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 1 500,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 19 200,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 2 300,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 13 191,00 0,00 0,00
6168 Autres 8 312,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 80 850,00 0,00 0,00
618 Divers 6 000,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 1 425,00 0,00 0,00
6228 Divers 328,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 475,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 48,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 143,00 0,00 0,00
6256 Missions 1 900,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 5 800,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 2 200,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 7 000,00 0,00 0,00
62871 Remb. frais à la coll. de rattachement 162 603,00 0,00 0,00
6288 Autres 133 990,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 30 000,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 1 100,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 560,00 0,00 0,00
63711 Redevance pour prélèvement sur la ressou 0,00 77 000,00 0,00
6378 Autres taxes et redevances 370,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 461 271,00 0,00 0,00
6331 Versement de mobilité 5 559,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 398,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 820,00 0,00 0,00
6411 Salaires, appointements, commissions 323 970,00 0,00 0,00
6413 Primes et gratifications 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 55 113,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 66 955,00 0,00 0,00
6454 Cotisations au Pôle emploi 4 339,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 1 000,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 117,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (7) 157 000,00 -77 000,00 0,00
701249 Reversement redevance agence de l'eau 80 000,00 0,00 0,00
701259 Reversement - redevance agence de l'eau 77 000,00 0,00 0,00
701269 Reversement à l'agence de l'eau - Redeva 0,00 -77 000,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 28 003,00 0,00 0,00
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 20 000,00 0,00 0,00
6518 Autres 2 025,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 3 537,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00
6588 Autres ch. diverses de gestion courante 2 441,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
5 186 829,00 0,00 0,00 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - EAU ZONE INDUST.- LHC (03) - DM (projet de budget) - 2025
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Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
66 Charges financières (b) (8) 80 000,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 80 000,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 20 950,00 0,00 0,00
6711 Pénalités de retard sur marchés 20 000,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 950,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
5 287 779,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 492 364,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 813 000,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 813 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
1 305 364,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 1 305 364,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
6 593 143,00 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 13 298,10
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 13 298,10
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et en M. 43.
(8) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - EAU ZONE INDUST.- LHC (03) - DM (projet de budget) - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 6 554 638,00 0,00 0,00
70111 Ventes d'eau aux abonnés 6 372 638,00 0,00 0,00
701241 Redevance pollution d'origine domestique 80 000,00 0,00 0,00
701251 Redevance prélèvement ressource en eau 77 000,00 0,00 0,00
704 Travaux 25 000,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 5,00 0,00 0,00
7588 Autres 5,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
6 554 643,00 0,00 0,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
6 554 643,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 38 500,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 38 500,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 38 500,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
6 593 143,00 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - EAU ZONE INDUST.- LHC (03) - DM (projet de budget) - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 43 000,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 9 500,00 0,00 0,00
2051 Concessions et droits assimilés 33 500,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 194 500,00 0,00 0,00
2154 Matériel industriel 130 000,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 42 000,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 17 500,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 5 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 774 042,00 0,00 0,00
2313 Constructions 44 042,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 730 000,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 1 011 542,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 380 000,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 380 000,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 380 000,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 1 391 542,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 38 500,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur 38 500,00 0,00 0,00
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 0,00 0,00 0,00
13916 Sub. équipt cpte résult. Autres EPL 150,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00
139188 des tiers 38 350,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 38 500,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
1 430 042,00 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - EAU ZONE INDUST.- LHC (03) - DM (projet de budget) - 2025
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 124 678,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 124 678,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 124 678,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
1068 Autres réserves 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 124 678,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 492 364,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 813 000,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 8 150,00 0,00 0,00
28131 Bâtiments 341 650,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 9 650,00 0,00 0,00
28153 Installations à caractère spécifique 184 100,00 0,00 0,00
28154 Matériel industriel 44 550,00 0,00 0,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 2 000,00 0,00 0,00
28172 Aménagements de terrains (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00
28173 Constructions (mise à disposition) 14 050,00 0,00 0,00
28175 Matériel et outillage technique (mad) 180 350,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 19 850,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 8 650,00 0,00 0,00
28188 Autres 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 1 305 364,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 1 305 364,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
1 430 042,00 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - EAU ZONE INDUST.- LHC (03) - DM (projet de budget) - 2025
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(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - EAU ZONE INDUST.- LHC (03) - DM (projet de budget) - 2025
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) ,
A le
(1) ,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : .
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - TRANSPORTS URBAINS- LHC (04) - DM (projet de budget) - 2025
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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20008495200056
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
Groupements de collectivités LE
HAVRE-SEINE-METROPOLE
POSTE COMPTABLE DE : LE COMPTABLE PUBLIC
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 43 (1)
Décision modificative (projet de budget) 1 (2)
BUDGET : TRANSPORTS URBAINS- LHC (04) (3)
ANNEE 2025
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
(2) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - TRANSPORTS URBAINS- LHC (04) - DM (projet de budget) - 2025
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Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget Sans Objet
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections Sans Objet
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres Sans Objet
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres Sans Objet
B1 - Balance générale du budget - Dépenses Sans Objet
B2 - Balance générale du budget - Recettes Sans Objet
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses Sans Objet
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes Sans Objet
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses Sans Objet
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes Sans Objet
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles Sans Objet
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières Sans Objet
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses Sans Objet
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - TRANSPORTS URBAINS- LHC (04) - DM (projet de budget) - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (4).
V – Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - TRANSPORTS URBAINS- LHC (04) - DM (projet de budget) - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 0,00 0,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 0,00 0,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
0,00 0,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 0,00 0,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 0,00 0,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés
correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement à l’étape budgétaire de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes, il
s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement. LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - TRANSPORTS URBAINS- LHC (04) - DM (projet de budget) - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 9 171 381,00 0,00 0,00 0,00 9 171 381,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 331 537,00 0,00 16 000,00 0,00 1 347 537,00
014 Atténuations de produits 663 000,00 0,00 0,00 0,00 663 000,00
65 Autres charges de gestion courante 80 574 586,00 0,00 -16 000,00 0,00 80 558 586,00
Total des dépenses de gestion des services 91 740 504,00 0,00 0,00 0,00 91 740 504,00
66 Charges financières 5 037 206,00 0,00 0,00 0,00 5 037 206,00
67 Charges exceptionnelles 52 500,00 0,00 0,00 0,00 52 500,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 96 830 210,00 0,00 0,00 0,00 96 830 210,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 15 174 870,00 0,00 0,00 15 174 870,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 15 174 870,00 0,00 0,00 15 174 870,00
TOTAL 112 005 080,00 0,00 0,00 0,00 112 005 080,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 112 005 080,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 14 265 229,00 0,00 0,00 0,00 14 265 229,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 63 240 000,00 0,00 0,00 0,00 63 240 000,00
74 Subventions d'exploitation 30 529 123,00 0,00 0,00 0,00 30 529 123,00
75 Autres produits de gestion courante 1 959 437,00 0,00 0,00 0,00 1 959 437,00
Total des recettes de gestion des services 109 993 789,00 0,00 0,00 0,00 109 993 789,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 308 000,00 0,00 0,00 0,00 308 000,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 110 301 789,00 0,00 0,00 0,00 110 301 789,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 1 703 291,00 0,00 0,00 1 703 291,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 1 703 291,00 0,00 0,00 1 703 291,00
TOTAL 112 005 080,00 0,00 0,00 0,00 112 005 080,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 112 005 080,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
13 471 579,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - TRANSPORTS URBAINS- LHC (04) - DM (projet de budget) - 2025
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(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - TRANSPORTS URBAINS- LHC (04) - DM (projet de budget) - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
20 Immobilisations incorporelles 3 252 500,00 0,00 0,00 0,00 3 252 500,00
21 Immobilisations corporelles 25 249 650,00 0,00 0,00 0,00 25 249 650,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 98 415 000,00 0,00 0,00 0,00 98 415 000,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 126 917 150,00 0,00 0,00 0,00 126 917 150,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 7 002 600,00 0,00 0,00 0,00 7 002 600,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 7 002 600,00 0,00 0,00 0,00 7 002 600,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 133 919 750,00 0,00 0,00 0,00 133 919 750,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 1 702 093,00 0,00 0,00 1 702 093,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 1 702 093,00 0,00 0,00 1 702 093,00
TOTAL 135 621 843,00 0,00 0,00 0,00 135 621 843,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 135 621 843,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
13 Subventions d'investissement 15 282 310,00 0,00 0,00 0,00 15 282 310,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 104 665 661,00 0,00 0,00 0,00 104 665 661,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 500 000,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
Total des recettes d’équipement 120 447 971,00 0,00 0,00 0,00 120 447 971,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 120 448 171,00 0,00 0,00 0,00 120 448 171,00
021 Virement de la section d'exploitation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 15 174 870,00 0,00 0,00 15 174 870,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 15 174 870,00 0,00 0,00 15 174 870,00
TOTAL 135 623 041,00 0,00 0,00 0,00 135 623 041,00 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - TRANSPORTS URBAINS- LHC (04) - DM (projet de budget) - 2025
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+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 135 623 041,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
13 472 777,00
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - TRANSPORTS URBAINS- LHC (04) - DM (projet de budget) - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 16 000,00 16 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante -16 000,00 -16 000,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 0,00 0,00 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - TRANSPORTS URBAINS- LHC (04) - DM (projet de budget) - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 0,00 0,00 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - TRANSPORTS URBAINS- LHC (04) - DM (projet de budget) - 2025
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43. LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - TRANSPORTS URBAINS- LHC (04) - DM (projet de budget) - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 9 171 381,00 0,00 0,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 11 324,00 0,00 0,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 3 050,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 1 480,00 0,00 0,00
6066 Carburants 1 892,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 12 450,00 0,00 0,00
611 Sous-traitance générale 5 328 600,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 176 800,00 0,00 0,00
6137 Redevances, droits de passage, servitude 49 720,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 86 000,00 0,00 0,00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 10 000,00 0,00 0,00
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 129 600,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 900,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 118 852,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 80 948,00 0,00 0,00
6162 Assurance obligatoire dommage construct° 900 000,00 0,00 0,00
6168 Autres 91 911,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 545 300,00 0,00 0,00
618 Divers 24 000,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 30 600,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 26 000,00 0,00 0,00
6228 Divers 41 000,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 2 765,00 0,00 0,00
6237 Publications 7 343,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 6 100,00 0,00 0,00
6256 Missions 2 000,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 5 000,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 2 300,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 250 600,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 20 500,00 0,00 0,00
62871 Remb. frais à la coll. de rattachement 735 226,00 0,00 0,00
6288 Autres 101 520,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 346 000,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 21 600,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 331 537,00 16 000,00 0,00
6331 Versement de mobilité 16 631,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 4 160,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 8 495,00 0,00 0,00
6411 Salaires, appointements, commissions 932 470,00 16 000,00 0,00
6413 Primes et gratifications 12 600,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 208 433,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 124 411,00 0,00 0,00
6454 Cotisations au Pôle emploi 21 500,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 2 000,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 837,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (7) 663 000,00 0,00 0,00
7098 RRR sur produits des activités annexes 0,00 0,00 0,00
739 Restitut° taxe Versement mobilité 663 000,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 80 574 586,00 -16 000,00 0,00
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 80 000,00 0,00 0,00
6518 Autres 4 000,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 76,00 0,00 0,00
6572 Subv. équipt personnes droit privé 2 300 000,00 0,00 0,00
65738 Subv. exploitat° autres organismes 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. exploitat° personne droit privé 5 322,00 0,00 0,00
6588 Autres ch. diverses de gestion courante 78 185 188,00 -16 000,00 0,00 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - TRANSPORTS URBAINS- LHC (04) - DM (projet de budget) - 2025
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Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
91 740 504,00 0,00 0,00
66 Charges financières (b) (8) 5 037 206,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 5 037 206,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 52 500,00 0,00 0,00
6711 Pénalités de retard sur marchés 50 000,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 2 500,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
96 830 210,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 15 174 870,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 14 663 870,00 0,00 0,00
6812 Dot. amort. Charges exploit. à répartir 511 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
15 174 870,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 15 174 870,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
112 005 080,00 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 800 667,03
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 800 667,03
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et en M. 43.
(8) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - TRANSPORTS URBAINS- LHC (04) - DM (projet de budget) - 2025
Page 1
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 14 265 229,00 0,00 0,00
7061 Transport de voyageur 13 861 729,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses 262 500,00 0,00 0,00
7088 Autres produits activités annexes 141 000,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 63 240 000,00 0,00 0,00
734 Versement de mobilité 63 240 000,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 30 529 123,00 0,00 0,00
7471 Subv. exploitat° État 1 150 913,00 0,00 0,00
7472 Subv. exploitat° Régions 1 885 427,00 0,00 0,00
7475 Subv. exploitat° Groupements 27 492 783,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 1 959 437,00 0,00 0,00
753 Comp./relèv.seuil assuj.vers.transport 240 000,00 0,00 0,00
754 Forfait post-stationnement 1 200 000,00 0,00 0,00
757 Redevances des fermiers, concession.. 519 432,00 0,00 0,00
7588 Autres 5,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
109 993 789,00 0,00 0,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 308 000,00 0,00 0,00
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 308 000,00 0,00 0,00
775 Produits cessions d'éléments d'actif 0,00 0,00 0,00
778 Autres produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
110 301 789,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 1 703 291,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 1 703 291,00 0,00 0,00
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp. 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 1 703 291,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
112 005 080,00 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - TRANSPORTS URBAINS- LHC (04) - DM (projet de budget) - 2025
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mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - TRANSPORTS URBAINS- LHC (04) - DM (projet de budget) - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 3 252 500,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 2 670 000,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 10 000,00 0,00 0,00
2051 Concessions et droits assimilés 16 500,00 0,00 0,00
2088 Autres immobilisations incorporelles 556 000,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 25 249 650,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 3 805 000,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 1 900 000,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 635 000,00 0,00 0,00
2153 Installations à caractère spécifique 4 080 000,00 0,00 0,00
2156 Matériel de transport d'exploitation 14 815 250,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 13 000,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 400,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 98 415 000,00 0,00 0,00
2313 Constructions 65 100 000,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 14 815 000,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo. incorp. 18 500 000,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 126 917 150,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 7 002 600,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 6 252 400,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 200,00 0,00 0,00
16878 Remboursements des autres dettes 750 000,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 7 002 600,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 133 919 750,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 1 702 093,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur 1 702 093,00 0,00 0,00
13911 Sub. équipt cpte résult. Etat 863 187,00 0,00 0,00
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 418 321,00 0,00 0,00
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 265 714,00 0,00 0,00
13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 6 273,00 0,00 0,00
13915 Sub. équipt cpte résult.Groupements 5 708,00 0,00 0,00
13916 Sub. équipt cpte résult. Autres EPL 333,00 0,00 0,00
13917 Sub. équipt cpte résult.Budget communaut 142 557,00 0,00 0,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 0,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 1 702 093,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
135 621 843,00 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
= LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - TRANSPORTS URBAINS- LHC (04) - DM (projet de budget) - 2025
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Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - TRANSPORTS URBAINS- LHC (04) - DM (projet de budget) - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 15 282 310,00 0,00 0,00
1311 Subv. équipt Etat et établ. Nationaux 11 382 310,00 0,00 0,00
1312 Subv. équipt Régions 2 000 000,00 0,00 0,00
1313 Subv. équipt Départements 1 900 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 104 665 661,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 104 665 661,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 500 000,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo. incorp. 500 000,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 120 447 971,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 200,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 200,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 120 448 171,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 15 174 870,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 12 998,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 4 095,00 0,00 0,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 41 847,00 0,00 0,00
28121 Aménagement Terrains nus 175 714,00 0,00 0,00
28125 Aménagement Terrains bâtis 652 674,00 0,00 0,00
28128 Aménagement Autres terrains 570 158,00 0,00 0,00
28131 Bâtiments 392 732,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 2 072 812,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 268 050,00 0,00 0,00
28148 Autres constructions sur sol d'autrui 448 672,00 0,00 0,00
28151 Installations complexes spécialisées 2 525 626,00 0,00 0,00
28153 Installations à caractère spécifique 753 906,00 0,00 0,00
28154 Matériel industriel 258 343,00 0,00 0,00
28155 Outillage industriel 230 102,00 0,00 0,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 5 373 678,00 0,00 0,00
28157 Aménagements des matériels industriels 463 633,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, agencements 342 747,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 31 705,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 4 057,00 0,00 0,00
28188 Autres 40 321,00 0,00 0,00
4818 Charges à étaler 511 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 15 174 870,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 15 174 870,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
135 623 041,00 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - TRANSPORTS URBAINS- LHC (04) - DM (projet de budget) - 2025
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Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - TRANSPORTS URBAINS- LHC (04) - DM (projet de budget) - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - COLLECTE RECYCLAGE- LHC (05) - DM (projet de budget) - 2025
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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Groupements de collectivités : LE HAVRE-SEINE-METROPOLE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL- LHC (00) (2)
Numéro SIRET : 20008495200064
POSTE COMPTABLE : LE COMPTABLE PUBLIC
M. 57
Décision modificative (projet de budget) 1 (3)
Voté par nature
BUDGET : COLLECTE RECYCLAGE- LHC (05) (4)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - COLLECTE RECYCLAGE- LHC (05) - DM (projet de budget) - 2025
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Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières Sans Objet
B - Modalités de vote du budget Sans Objet
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats Sans Objet
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses Sans Objet
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes Sans Objet
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports Sans Objet
B1 - Présentation des AP votées Sans Objet
B2 - Présentation des AE votées Sans Objet
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement Sans Objet
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement Sans Objet
D1 - Balance générale - Dépenses Sans Objet
D2 - Balance générale - Recettes Sans Objet
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article Sans Objet
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement Sans Objet
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP Sans Objet
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP Sans Objet
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article Sans Objet
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article Sans Objet
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article Sans Objet
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - COLLECTE RECYCLAGE- LHC (05) - DM (projet de budget) - 2025
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B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire Sans Objet
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses Sans Objet
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes Sans Objet
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - COLLECTE RECYCLAGE- LHC (05) - DM (projet de budget) - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 0
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0.00
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 0.00
2 Recettes réelles de fonctionnement / population
3 Dépenses d’équipement brut / population 0.0%
4 Encours de dette / population (2) (3) 0.00
5 DGF / population 0.00
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 0.0%
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 0.0%
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 0.0%
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0.0%
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 0.0%
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - COLLECTE RECYCLAGE- LHC (05) - DM (projet de budget) - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante vote le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : %
- Investissement : %
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative avec retranscription des virements de crédits, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - COLLECTE RECYCLAGE- LHC (05) - DM (projet de budget) - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00
Investissement 0,00 0,00 (3) 0,00 A2 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 (4) 0,00 A3 0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 0,00
Investissement A2 + B2 0,00
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - COLLECTE RECYCLAGE- LHC (05) - DM (projet de budget) - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - COLLECTE RECYCLAGE- LHC (05) - DM (projet de budget) - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - COLLECTE RECYCLAGE- LHC (05) - DM (projet de budget) - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) (1) 0,00 0,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (2) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (3) 0,00 0,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1) 0,00 0,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (4) 0,00 0,00
TOTAL DU BUDGET (5) 0,00 0,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux
antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement à l’étape budgétaire de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(5) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - COLLECTE RECYCLAGE- LHC (05) - DM (projet de budget) - 2025
Page 2 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - COLLECTE RECYCLAGE- LHC (05) - DM (projet de budget) - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - COLLECTE RECYCLAGE- LHC (05) - DM (projet de budget) - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - COLLECTE RECYCLAGE- LHC (05) - DM (projet de budget) - 2025
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13 467 438,00
0,00
13 467 438,00 0,00 0,00 0,00 13 467 438,00
72 829,00 0,00 0,00 72 829,00
0,00 0,00 0,00 0,00
72 829,00 0,00 0,00 72 829,00
13 394 609,00 0,00 0,00 0,00 13 394 609,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750 380,00 0,00 0,00 0,00 750 380,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750 380,00 0,00 0,00 0,00 750 380,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12 644 229,00 0,00 0,00 0,00 12 644 229,00
4 522 175,00 0,00 0,00 0,00 4 522 175,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 887 269,00 0,00 -4 785,00 0,00 7 892 054,00
60 000,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
174 785,00 0,00 4 785,00 0,00 170 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204) (y compris opérations) (4)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (4) (9)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (4)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (4)
(5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (4)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (6)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (4)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (7)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (8)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - COLLECTE RECYCLAGE- LHC (05) - DM (projet de budget) - 2025
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6 550 044,00
13 467 438,00
0,00
13 467 438,00 0,00 0,00 0,00 13 467 438,00
6 622 873,00 0,00 0,00 6 622 873,00
0,00 0,00 0,00 0,00
3 839 513,00 0,00 0,00 3 839 513,00
2 783 360,00 0,00 0,00 2 783 360,00
6 844 565,00 0,00 0,00 0,00 6 844 565,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 842 789,00 0,00 0,00 0,00 1 842 789,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 842 789,00 0,00 0,00 0,00 1 842 789,00
5 001 776,00 0,00 0,00 0,00 5 001 776,00
4 900,00 0,00 0,00 0,00 4 900,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 383 674,00 0,00 0,00 0,00 4 383 674,00
613 202,00 0,00 0,00 0,00 613 202,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
138) (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (5)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4)
204 Subventions d'équipement versées (4) (13)
21 Immobilisations corporelles (4)
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7)
138 Autres subventions invest. non transf. (4)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (4)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - COLLECTE RECYCLAGE- LHC (05) - DM (projet de budget) - 2025
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(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - COLLECTE RECYCLAGE- LHC (05) - DM (projet de budget) - 2025
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53 954 167,00
0,00
53 954 167,00 0,00 0,00 0,00 53 954 167,00
6 622 873,00 0,00 0,00 6 622 873,00
0,00 0,00 0,00 0,00
3 839 513,00 0,00 0,00 3 839 513,00
2 783 360,00 0,00 0,00 2 783 360,00
47 331 294,00 0,00 0,00 0,00 47 331 294,00
0,00 0,00 0,00 0,00
2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
250 500,00 0,00 0,00 0,00 250 500,00
47 078 794,00 0,00 0,00 0,00 47 078 794,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 480 562,00 0,00 0,00 0,00 10 480 562,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
17 129 768,00 0,00 0,00 0,00 17 129 768,00
19 468 464,00 0,00 0,00 0,00 19 468 464,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général (4)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (4)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (5)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - COLLECTE RECYCLAGE- LHC (05) - DM (projet de budget) - 2025
Page 2
6 550 044,00
53 954 167,00
0,00
53 954 167,00 0,00 0,00 0,00 53 954 167,00
72 829,00 0,00 0,00 72 829,00
0,00 0,00 0,00 0,00
72 829,00 0,00 0,00 72 829,00
53 881 338,00 0,00 0,00 0,00 53 881 338,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
53 881 338,00 0,00 0,00 0,00 53 881 338,00
4 451 867,00 0,00 0,00 0,00 4 451 867,00
3 686 471,00 0,00 0,00 0,00 3 686 471,00
42 900 000,00 0,00 0,00 0,00 42 900 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 843 000,00 0,00 0,00 0,00 2 843 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges (4)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (4)
75 Autres produits de gestion
courante (4)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (4)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (7)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(7) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - COLLECTE RECYCLAGE- LHC (05) - DM (projet de budget) - 2025
Page 1
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 4 785,00 0,00 4 785,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) -4 785,00 0,00 -4 785,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 0,00 0,00 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57. LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - COLLECTE RECYCLAGE- LHC (05) - DM (projet de budget) - 2025
Page 2
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - COLLECTE RECYCLAGE- LHC (05) - DM (projet de budget) - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00
74 Dotations et participations (8) 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 0,00 0,00 0,00 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - COLLECTE RECYCLAGE- LHC (05) - DM (projet de budget) - 2025
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FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - COLLECTE RECYCLAGE- LHC (05) - DM (projet de budget) - 2025
Page 1
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 72 829,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 72 829,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 394 609,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 750 380,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 750 380,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 644 229,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 522 175,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-4 785,00 0,00 -4 785,00 0,00 -4 785,00 0,00 0,00 7 892 054,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
4 785,00 0,00 4 785,00 0,00 4 785,00 0,00 0,00 170 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 467 438,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (10)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (9) LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - COLLECTE RECYCLAGE- LHC (05) - DM (projet de budget) - 2025
Page 2
0,00
Chapitre Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses d’investissement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - COLLECTE RECYCLAGE- LHC (05) - DM (projet de budget) - 2025
Page 3
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 13 467 438,00 0,00 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement (hors
138)
613 202,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 16449,
165, 166 et 1688 non
budgétaire)
4 383 674,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions
d'équipement versées
(10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours (sauf 2324)
4 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
5 001 776,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves (sauf 1068)
1 842 789,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest.
non transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison :
affectation (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - COLLECTE RECYCLAGE- LHC (05) - DM (projet de budget) - 2025
Page 4
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 842 789,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations
pour compte de tiers (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 6 844 565,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de
fonctionnement
2 783 360,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5) (6)
3 839 513,00 0,00 0,00 0,00
041 O p é r a t i o n s
patrimoniales (7)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 6 622 873,00 0,00 0,00 0,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (8) 0,00
Affectation au compte 1068 (9) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 0,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - COLLECTE RECYCLAGE- LHC (05) - DM (projet de budget) - 2025
Page 1
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 497 275,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 522 175,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 294 378,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 216,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 746 300,00
-4 785,00 0,00 -4 785,00 0,00 -4 785,00 0,00 2 160 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 225 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 164 560,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-4 785,00 0,00 -4 785,00 0,00 -4 785,00 0,00 0,00 7 892 054,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
4 785,00 0,00 4 785,00 0,00 4 785,00 0,00 155 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
4 785,00 0,00 4 785,00 0,00 4 785,00 0,00 0,00 170 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 467 438,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement
versées (10)
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
21351 Bâtiments publics
2138 Autres constructions
2152 Installations de voirie
215738 Autre matériel et outillage de
voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
21735 Installations générales (mise à
dispo)
21828 Autres matériels de transport
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2185 Matériel de téléphonie
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill.
technique LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - COLLECTE RECYCLAGE- LHC (05) - DM (projet de budget) - 2025
Page 2
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 18 109,00
0,00 0,00 0,00 0,00 72 829,00
0,00 0,00 0,00 0,00 72 829,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 394 609,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 750 380,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 172,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 744 208,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 750 380,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 644 229,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 900,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
2318 Autres immo. corporelles en
cours
238 Avances commandes immo
corporelles
Total des opérations
d’équipement (5)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
1311 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros
16818 Emprunts - Autres prêteurs
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (6)
458112 REINVENTIF - GROUPEMENT
DE COMMANDE REGION
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
Reprise sur autofinancement
antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
13913 Subv. transf. Départements LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - COLLECTE RECYCLAGE- LHC (05) - DM (projet de budget) - 2025
Page 3
0,00 0,00 0,00 0,00 72 829,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 5 458,00
0,00 0,00 0,00 0,00 49 262,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
139172 Subv. transf. FEDER
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
2815738 Autre matériel et outillage de
voirie
Charges transférées (8)
041 Opérations patrimoniales (9)
2111 Terrains nus
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(5) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - COLLECTE RECYCLAGE- LHC (05) - DM (projet de budget) - 2025
Page 1
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - COLLECTE RECYCLAGE- LHC (05) - DM (projet de budget) - 2025
Page 1
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - COLLECTE RECYCLAGE- LHC (05) - DM (projet de budget) - 2025
Page 1
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - COLLECTE RECYCLAGE- LHC (05) - DM (projet de budget) - 2025
Page 1
0,00 0,00 0,00 2 783 360,00
0,00 0,00 0,00 0,00 6 844 565,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 842 789,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 842 789,00
0,00 0,00 0,00 0,00 5 001 776,00
0,00 0,00 0,00 0,00 4 900,00
0,00 0,00 0,00 0,00 4 900,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 4 383 674,00
0,00 0,00 0,00 0,00 324 133,00
0,00 0,00 0,00 0,00 286 909,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 160,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 13 467 438,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 613 202,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1313 Subv. transf. Départements
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1323 Subv. non transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 4 383 674,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5)
204 Subventions d'équipement versées (5) (11)
21 Immobilisations corporelles (5)
21351 Bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5)
238 Avances commandes immo corporelles
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 842 789,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - COLLECTE RECYCLAGE- LHC (05) - DM (projet de budget) - 2025
Page 2
0,00 0,00 0,00 6 622 873,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 63 658,00
0,00 0,00 0,00 279,00
0,00 0,00 0,00 2 436,00
0,00 0,00 0,00 75 026,00
0,00 0,00 0,00 2 108 959,00
0,00 0,00 0,00 386 761,00
0,00 0,00 0,00 1 120 051,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 345,00
0,00 0,00 0,00 38 632,00
0,00 0,00 0,00 200,00
0,00 0,00 0,00 43 166,00
0,00 0,00 0,00 3 839 513,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9)
28031 Frais d'études
280421 Privé - Biens mob., matériel et études
2805 Licences, logiciels, droits similaires
28128 Autres aménagements de terrains
281351 Bâtiments publics
28152 Installations de voirie
2815738 Autre matériel et outillage de voirie
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
281828 Autres matériels de transport
281838 Autre matériel informatique
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers
28185 Matériel de téléphonie
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales (10)
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
Total des recettes d’ordre
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - COLLECTE RECYCLAGE- LHC (05) - DM (projet de budget) - 2025
Page 1
0,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 6 622 873,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 3 839 513,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 783 360,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 331 294,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 252 500,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 078 794,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 480 562,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 129 768,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 468 464,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 954 167,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES– AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (4)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (6)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - COLLECTE RECYCLAGE- LHC (05) - DM (projet de budget) - 2025
Page 2
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - COLLECTE RECYCLAGE- LHC (05) - DM (projet de budget) - 2025
Page 3
0,00
0,00
0,00 0,00 0,00 72 829,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 72 829,00
0,00 0,00 0,00 0,00 53 881 338,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 53 881 338,00
0,00 0,00 0,00 0,00 4 451 867,00
0,00 0,00 0,00 0,00 3 686 471,00
0,00 0,00 0,00 0,00 42 900 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 843 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 53 954 167,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES B
Chap. Libellé Budget de l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion courante (3)
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes financières
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la section (7)
Total des recettes d’ordre
R002 Résultat reporté ou anticipé (8)
Total des recettes de fonctionnement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - COLLECTE RECYCLAGE- LHC (05) - DM (projet de budget) - 2025
Page 1
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 900,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 995,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 307 244,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 220 118,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 394 921,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 003,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 750,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117 272,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 471,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 183 648,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 632 005,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 164 050,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 705,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 710,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 105,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 109 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 882,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 718,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 797,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 468 464,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 954 167,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (5)
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60622 Carburants
60623 Alimentation
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
61351 Matériel roulant
61358 Autres
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
62268 Autres honoraires, conseils LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - COLLECTE RECYCLAGE- LHC (05) - DM (projet de budget) - 2025
Page 2
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 390 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 972 290,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 227 674,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 191 724,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 453 787,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 211,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 891,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 162 872,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 129 768,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 406 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 577,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 728 973,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 550,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 360,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 150,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 276 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6233 Foires et expositions
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6241 Transports de biens
6247 Transports collectifs
6251 Voyages, déplacements et missions
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage
6283 Frais de nettoyage des locaux
62871 Remb. frais à la collectivité de rattach
628721 Remb. frais aux BA/régies sans
ps.morale
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
6378 Autres impôts taxes et versements
assim.
012 Charges de personnel et frais
assimilés (5) (6)
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64116 Indemnités de licenciement
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64168 Autres emplois aidés
6417 Rémunérations des apprentis LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - COLLECTE RECYCLAGE- LHC (05) - DM (projet de budget) - 2025
Page 3
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 078 794,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 910 839,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 754,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 058,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 368 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 911,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 480 562,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 359,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 570,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 316 690,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 725 700,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
64731 Allocations chômage versées
directement
6475 Médecine du travail, pharmacie
6488 Autres
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (5)
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
6561 Organismes de regroupement
65742 Subv. de fonctionnement aux
entreprises
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage
65818 Autres
6583 Pénalités sur marchés
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges spécifiques (5)
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - COLLECTE RECYCLAGE- LHC (05) - DM (projet de budget) - 2025
Page 4
0,00
44 640,26
0,00 0,00 0,00 0,00 6 622 873,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 3 839 513,00
0,00 0,00 0,00 0,00 3 839 513,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 783 360,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 331 294,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 252 500,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (5)
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (7) (8) (9)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
043 Opérations ordre intérieur de la
section (8) (10)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 44 640,26
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(6) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(7) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(11) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - COLLECTE RECYCLAGE- LHC (05) - DM (projet de budget) - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00 53 881 338,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 53 881 338,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 205 005,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 246 862,00
0,00 0,00 0,00 0,00 4 451 867,00
0,00 0,00 0,00 0,00 3 636 471,00
0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 3 686 471,00
0,00 0,00 0,00 0,00 42 900 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 42 900 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 38 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 800 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 843 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 53 954 167,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
013 Atténuations de charges (4)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
70612 Redevance spéciale enlèvement ordures
70613 Redevance enlèvement déchets industriels
7088 Produits activités annexes (abonnements)
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
73133 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass
74 Dotations et participations (4)
744 FCTVA
74712 Emplois d'avenir
747888 Autres
75 Autres produits de gestion courante (4)
7573621 Subv.Fonct. BA/régies sans ps.morale
757363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS
75888 Autres
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (4)
773 Mandats annulés (exercices antérieurs)
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4)
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7)
777 Rec... subv inv transférées cpte résult
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp. LE HAVRE-SEINE-METROPOLE - COLLECTE RECYCLAGE- LHC (05) - DM (projet de budget) - 2025
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Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (8)
Total des recettes d’ordre
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (9)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(9) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.