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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - Dec2022 017
Document publié le Mardi 13 septembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - Dec2022 017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Histoire et mémoire,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
Déc n°2022-017
Décision
Vente de bien meuble
Vu la délibération n°D2020-052 en date du 27 juillet 2020 délégant des compétences au Président
Le Président décide :
Article -1.
Suite à l’offre de rachat, de vendre 8 colonnes temaco » :
- pour la somme de 150.00€ l’unité soit 1 200.00 €
- à la société SASU COMPLEMENTERRE – SIMON DECASTIAUX – Le Village – 38114 OZ EN
OISANS
Article -2.
D’en informer lors d’un prochain conseil communautaire conformément à l’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales.
A Airvault, le 13 septembre 2022
Le Président,
Olivier FOUILLET
AR-Préfecture
079-200041416-20220915-1-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 15-09-2022
Publication le : 16-09-2022