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Déliberation - 145 2024 subventions aux associations 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Vernon.
Lien du pdf (Déliberation - 145 2024 subventions aux associations 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’Eure
Arrondissement d’Évreux
Date de convocation :
04/10/2024
Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents : 26
Conseillers votants : 33
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 11 OCTOBRE 2024
***************
Délibération n° 145/2024
Subventions aux associations 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vendredi onze octobre à dix-huit
heures ,
Les membres du Conseil Municipal de Vernon, se sont réunis
lors de la séance publique du Conseil Municipal, Salle Vikings
de l'Espace Philippe-Auguste, sous la présidence de Monsieur
OUZILLEAU, Maire.
Étaient présents :
M. François OUZILLEAU , Maire,
M. Jérôme GRENIER Mme Dominique MORIN M. Johan
AUVRAY Mme Léocadie ZINSOU M. Hervé HERRY
Mme Nicole BALMARY M. Yves ETIENNE , Adjoints,
M. Christopher LENOURY Mme Evelyne HORNAERT
Mme Patricia DAUMARIE Mme Sylvie GRAFFIN M.
Youssef SAUKRET Mme Paola VANEGAS M. Denis AIM
Mme Zahia GASMI Mme Marjorie HARDY Mme Lydie
BRIOULT M. Raphaël AUBERT Mme Nathalie
CHESNAIS M. Eric FAUQUE M. Pierre
FRANSCESCHINA M. Pierre-Yves JOURDAIN Mme
Alice ORMIERES M. Gabriel SINO Mme Marie-Christine
GINESTIERE , Conseillers municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme Catherine DELALANDE à Mme Marjorie HARDY
M. Olivier VANBELLE à M. Raphaël AUBERT
M. Jean-Marie M BELO à M. Johan AUVRAY
M. Maxence DEMAINE à M. Eric FAUQUE
Mme Lorine BALIKCI à Mme Evelyne HORNAERT
Mme Bérénice LIPIEC à M. Gabriel SINO
Mme Blandine RIPERT à Mme Dominique MORIN
Absents :
Mme Heïdi DESEAU
M. Antoine RICHARD
Secrétaire de séance : Lydie BRIOULT Le Conseil Municipal,
Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ;
Vu l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2 (1er alinéa), L.1611-4 et L.2121-29 (1er alinéa) ;
Vu le décret n°2007-450 du 25 mars 2007 portant établissement de la liste des pièces justificatives de paiement des communes, des départements, des régions et des établissements publics locaux ;
Vu la délibération n°148/2023 du 8 décembre 2023 relative au budget primitif pour l’exercice 2024 ;
Considérant l’exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : De décider de l’attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de l’année 2024 à l’association mentionnée dans le tableau ci-après :
ASSOCIATION DESIGNATION Fonctionnement Le Lion Compagnie de l’Eure Fonctionnement 900,00 €
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent.
Article 3 : La présente délibération sera publiée sur le site internet vernon27.fr et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet, à Monsieur le Trésorier et à l’Association Le Lion Compagnie de l’Eure.
Article 4 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Adoptée à l'unanimité
Fait en séance les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié
conforme,
Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l’objet d’un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux). La juridiction peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr