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unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - 99 de d2026 02 21
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - 99 de d2026 02 21)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
026-200067767-20260203-D2026-02-21-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/02/2026
Publication : 25/02/2026
Pour l'autorité compétente par délégation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DEPARTEMENT : DROME
« ROYANS VERCORS » ARRONDISSEMENT : DIE
28 Rue Hector Alléobert
BP 37
26190 SAINT-JEAN-EN-ROYANS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Le trois février deux-mille-vingt-six, à dix-neuf heures, le Conseil de Communauté s'est réuni à la Salle des fêtes de La Chapelle-en-Vercors, sous la Présidence de Frédéric GENIN, Président.
Date de la convocation: 28 janvier 2026.
Nombre de délégués en exercice: 34 Présents : 23 Votants : 30 Pour: 30 Contre : 0 Abstentions: ©
Présents: Frédéric GENIN, Président, Nancy FILET-COCHE, ère Vice-présidente, Thomas OTTENHEIMER, 2è"e Vice-président, Henri BOUCHET, 3è" Vice-président, Marie GUIRIMAND, 4ère Vice- présidente, Andrée SÉQUIER, 5è" Vice-présidente, Jean-Jacques DALLON, 6èe Vice-président, Déborah DREVARD, Déléguée du président, Claude ANTELME, Fabienne BEGUIN, Olivier BERALDIN, Jacqueline CHARVE, Damien FERLIN, Pierre-Louis FILLET, Valéry FRIOL, Philippe INARD, Christine LECOMTE, Christian MORIN, Nicolas PEYRETOUT, Rémi SAUDAX, Patrick TANCHON, Jean-Michel TARIN, Olivier TESTOUD, délégués titulaires.
Excusés : Jacques ARMAND, Jean-Christophe DAUTY, Fernand FAURE, Jean-Luc FAURE, Odile GIRBES, Hervé GONTIER, Nathalie KOUSSENS, Denis PARMENTIER, Mauricette VALLET.
Absents : Pascal GIVERT, Claude ROUSSET
Procurations: Jacques ARMAND donne pouvoir à Pierre-Louis FILLET, Jean-Christophe DAUTY donne pouvoir à Marie GUIRIMAND, Fernand FAURE donne pouvoir à Déborah DREVARD, Odile GIRBES donne pouvoir à Christine LÉCOMTE, Hervé GONTIER donne pouvoir à Claude ANTELME, Nathalie KOUSSENS donne pouvoir à Olivier BERALDIN, Mauricette VALLET donne pouvoir à Fabienne BEGUIN.
Secrétaire de séance : Andrée SÉQUIER
Le quorum étant atteint, le conseil peut délibérer.
D2026/02/21 - Renouvellement de la convention pluriannuelle avec le Sporting Club Royannais
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les Statuts de la Communauté de Communes Royans Vercors ;
Considérant que la Communauté des Communes du Royans-Vercors porte la compétence enfance — jeunesse dans laquelle elle soutient les activités physiques et sportives afin de participer à l'éducation et à l'épanouissement des enfants et des jeunes du territoire ;
Considérant que le Sporting Club Royannais participe pleinement à cet objectif dans le cadre de son école de rugby accessible aux enfants de 3 à 18 ans;
Considérant qu'il est nécessaire d'établir des relations juridiques et techniques clairs entre la collectivité et l'association via une convention d'objectifs ;
Considérant que l'association a respecté ses engagements dans la convention 2023-2025,
Considérant que le Conseil Communautaire en date du 3 février 2026 a voté le montant à verser pour l'année 2026, tel que rappelé ci-dessous : STRUCTURE Services financés MONTANTS A VERSER 2026
Sporting Club Royannais Ecole de Rugby 30 OO0€
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés,
APPROUVE le renouvellement de la convention d'objectifs avec le Sporting Club Royannais pour la durée
suivante :
STRUCTURE DUREE DE LA CONVENTION Sporting Club Royannais du 01/01/2026 au 31/12/2028 (3 ans)
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en
œuvre de la présente délibération.
Fait à Saint-Jean-en-Royans, le 3 février 2026.
Le Président,
Frédéric GENIN