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unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - 99 de d2026 04 47
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - 99 de d2026 04 47)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
026-200067767-20260428-D2026-04-47-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 05/05/2026
Publication : 05/05/2026
COMMUNAUTE DE COMMUNESPour l'autorité compétente par délégation DEPARTEMENT : DROME &« ROYANS VERCORS » ARRONDISSEMENT : DIE
28 Rue Hector Alléobert
BP 37
26190 SAINT-JEAN-EN-ROYANS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Le vingt-huit avril deux-mille-vingt-six, à dix-neuf heures, le Conseil de Communauté s'est réuni à la salle des fêtes de Saint-Thomas-en-Royans, sous la Présidence de Madame Nancy FILET-COCHE, Présidente.
Date de la convocation : 22 avril 2026
Nombre de délégués en exercice: 33 Présents : 32 Votants : 33 Pour : 33 Contre : 0 Abstentions: 0
Présents: Nancy FILET-COCHE, Présidente, Florence PESENTI, 1*€ Vice-présidente, Claude ANTELME, Fabienne BEGUIN, Mathilde BERTHET, Henri BOUCHET, Nicolas BRÜN, Damien CHAMPAVIER, Jean- Jacques DALLON, Danielle ECOCHARD, Damien FERLIN, Pierre-Louis FILLET, Marie-Lise GAUTHIER, Frédéric GENIN, Fabrice GOUT, Céline GUILLIER, Marie GUIRIMAND, Philippe INARD, Eloi LEBERT, Catherine LOUBECHINE, Christine LECOMTE, Thomas OTTENHEIMER, Guillaume PAPET, Bruno PESLERBE, Nicolas PEYRETOUT, Dominique RICHAUD, Claude ROUSSET, Dominique SARTORE, Olivier TESTOUD, Michel VAL, Serge VASSAL, Daniel VIGNON, délégués titulaires.
Excusés : Loic TESTOUD.
Absent : //
Procurations : Loïc TESTOUD a donné procuration à Céline GUILLIER.
Secrétaire de séance : Thomas OTTENHEIMER
Le quorum étant atteint, le conseil peut délibérer.
D2026/04/47 — Désignation des représentants aux organismes extérieurs
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 5211-6 et les suivants ;
La Présidente propose qu'il ne soit pas procédé aux désignations par le biais d'un scrutin secret, puis elle invite le conseil communautaire à procéder aux désignations des représentants communautaires dans les instances extérieures.
Le tableau annexé à la présente délibération fait état de la liste des structures et du nombre de délégués à désigner.
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité des suffrages exprimés
DECIDE de ne pas procéder à la désignation à bulletin secret, DESIGNE les représentants communautaires dans les structures extérieures selon le tableau joint à la présente délibération.
Et en ce qui concerne les deux représentants communautaires à la Commission locale d'installation :
DESIGNE
- Monsieur Daniel VIGNON à la majorité de 30 voix
- __ Monsieur Nicolas BRUN à la majorité de 24 voix
Fait à Saint-Jean-en-Royans, le 28 avril 2026.
La Présidente,
Nancy FILET-COCHE