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Convocation - convocation conseil municipal du 09 avril 2026
Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 02h02 par la commune de Saint-Étienne-l'Allier.
Lien du pdf (Convocation - convocation conseil municipal du 09 avril 2026)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Budget,
DÉPARTEMENT DE L'EURE
Mairie A Saint Etienne l'Allier, , Le 01/04/2026
[etienne L'Allier
27450
\ À
ve CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
J’ai l’honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu le :
Jeudi 9 avril 2026 à 20h30 dans la salle communale
Veuillez agréer l'assurance de ma considération distinguée.
Le Maire,
Jean-Charles BEAUCHÉ
ORDRE DU JOUR :
BUDGET ASSAINISSEMENT :
Délibération tarifs assainissement
- Délibération reversement de salaire du budget assainissement au budget communal -_ Délibération vote du budget primitif 2026
-__ Délibération fongibilité des crédits
BUDGET COMMUNAL :
-_ Délibération renégociation d’un emprunt au Crédit Agricole - Délibération vote des taux des taxes locales 2026
-__ Délibération vote des subventions 2026
-__ Délibération vote du budget primitif 2026
-__ Délibération fongibilité des crédits 2026
AFFAIRES GENERALES :
Délibération création d’un poste de rédacteur
- Délibération désignation d’un représentant AGEDI
- Délibération : Détermination d’un prix de vente pour le terrain des Fretey
QUESTIONS DIVERSES
Mairie — 5 rue de la Chevalerie 27450 SAINT ETIENNE L'ALLIER
02.32.42.80.98 / mairie.stetiennelallier@orange.fr
POUVOIR
Je, SOHSSIQRÈ(E) sens aromates Maur GE PAS HUE EU EU Cn à
Donne BOUNVOÎT ss nana eniunnenmemanenngaae menu Si SONIA PERTE ENT TNT SAN 5
De me représenter à la réunion du conseil municipal de la commune de Saint Étienne l’Allier convoqué(e) Pour 16 sors an
De prendre part à toutes les délibérations, émettre tous votes et signer tous les documents.
Porter la mention « bon pour pouvoir » et signer