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Procès Verbal - proces verbal du 09 avril 2026
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Saint-Étienne-l'Allier.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 09 avril 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget,
COMMUNE PROCES-VERBAL
de
SAINT ETIENNE L’ALLIER DU CONSEIL MUNICIPAL
27450
Séance du jeudi 9 avril 2026
Date de la convocation : 04/04/2026
Date d’affichage : 04/04/2026
Nombre de membres : En exercice : 15 Présents : 13 Votants : 15
L'an deux mille vingt-six le neuf avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Charles BEAUCHÉ, Maire.
Etaient présents: Jean-Charles BEAUCHÉ, Sébastien CAHARD, Sonia HENRY, Bruno BACHELET, Sandrine
HOSCH, Monsieur Yves LARCIER, Magali HAROU, Noëllie LEBRUN, Alain VALOIS, Angélique BLED, Cindy AUBERT, Richard BRICOUT, Aurélie BEAUCHÉ, formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents excusés : Vincent PAVIE, Romain CALZA
A été nommé secrétaire : Aurélie BEAUCHÉ
Pouvoirs : Vincent PAVIE à Jean-Charles BEAUCHÉ, Romain CALZA à Bruno BACHELET
Approbation du PV du Conseil Municipal du 21 mars 2026
Monsieur BEAUCHÉ demande si quelqu'un a des remarques ou des observations à faire sur le procès-verbal du dernier conseil.
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars est adopté.
Délibération 2026 18 : Tarifs assainissement
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 7 février 2025 concernant la redevance d’assainissement collectif. Il expose que cette redevance se décompose en un abonnement annuel de 50 € et une surtaxe de 1,60 € par m3 d’eau consommé.
Il informe que les tarifs restent très peu élevés vis-à-vis des pratiques et propose d’augmenter à nouveau les tarifs.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Décide d'augmenter de 1,60 € à 1.80 € la surtaxe à compter de ce jour. - Décide le maintien du prix de l'abonnement annuel à 50 €
Délibération 2026 19 : Reversement de salaire du budget assainissement au budget communal
Monsieur le Maire expose que la nomenclature M49 concernant l’assainissement collectif oblige les communes gérant un service public de ce type à reverser la part des salaires consacrée audit service, du budget annexe vers le budget principal.
L'employé communal de la commune est concerné par ce reversement. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
-__ Décide d’effectuer un reversement de 1000 € du budget « assainissement collectif » (mandat à l’article 6588) vers le « budget principal » de la commune (titre à l’article 75888).
Délibération 2026 20 : Vote du budget primitif 2026 « assainissement collectif »
Le Conseil Municipal vote le budget primitif 2026 « Assainissement collectif », équilibré en dépenses et en recettes, préparé par la commission des finances en date du 26 mars 2026 et qui s'établit comme suit :
Fonctionnement : Dépenses : 21 571.00 €
Recettes: 21 571.00 €
Investissement : Dépenses : 31 659.28 €
Recettes : 31 659.28 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
- _ Approuve le budget primitif 2026 « assainissement collectif » tel qu'il est présenté ci-dessus.
Délibération 2026 21 : Fongibilité des crédits sur le budget assainissement
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 1414-2, L. 1411-5 et L. 2121-22, L. 5217-
10-6;
Considérant que le Conseil municipal peut déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres, à l'exclusion des dépenses de personnel dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections ;
Considérant que Monsieur le maire informera le conseil municipal de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance ;
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
- Autorise monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, sur le budget assainissement et ce, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, taux maximal autorisé.
Délibération 2026 22 : Renégociation d’un emprunt auprès du Crédit Agricole
Monsieur Le Maire informe qu'aux vues des finances locales, et afin de pouvoir faire face aux imprévus, il convient de renégocier un prêt à court terme souscrit auprès du Crédit Agricole.
Monsieur le Maire présente à l'assemblée les propositions envoyées par le Crédit Agricole en précisant que les taux ne sont pas définitifs et doivent être actualisés courant avril.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
-__ Autorise le Maire à renégocier le prêt à hauteur de 120 000 € sur 15 ans en trimestrialité. -__ Autorise le Maire à signer tous documents afférents à cette affaire Délibération 2026 23 : Vote des taux des taxes locales 2026
Monsieur le Maire présence à l’assemblée une simulation d'augmentation des taux des taxes locales.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
- Décide d'appliquer les taux de taxes locales telles qu’indiquées ci-dessous :
Résultat attendu
Libellés Bases notifiées | Taux Résultat produit
Taux de taxe foncier bâti (TFB) 434 600 | 26.92 116994
Taux taxe foncier non bâti (TFNB) 83 400 | 7.18 5988
Taxe habitation (TH) 140 900 | 3.63 5115
Taux de CFE 19 800 | 7.52 1489
129586 €
(Coefficient correcteur de
70 472 € à déduire)
Soit un résultat attendu de
58161 €
Soit une augmentation de 2 % pour la TFB, la TFNB et la CFE et de 10 % pour la TH.
Aurélie BEAUCHÉ et Alain VALOIS propose de réfléchir à l'application d’une taxe sur les logements vacants.
Délibération 2026 24 : Vote des subventions 2026
Après examen des demandes de subventions reçues en mairie, et sur proposition de la commission des finances, le
Conseil municipal décide d’attribuer les subventions suivantes pour un montant total de 2855 €.
ASSOCIATIONS 2026 ASSOCIATIONS 2026
Coopérative scolaire 400 Judo club de Lieurey 40
Comité des fêtes 200 Secours catholique 300
La Stéphanoise TT 200 La Croix-Rouge unité locale de Pont-Audemer 200
L'amicale Stéphanoise 400 Cfaie Centre de Formation d’Apprentis 150
Val de Reuil
APE Les p'tits Stéphanois 400 Confrérie de charitons de ST Martin St Firmin 100
APECE Collège Europe Cormeilles 50 Amicale des sapeurs-pompiers Lieurey 150
Les Amis des Monuments et sites de l’Eure 40 MFR de Routot 75
Foyer rural du Lieuvin 50 Ecole de musique Val de Risle 100
Les Restos du Cœur 400
Monsieur Vincent PAVIE intègre la séance à 21h50.
LU) Délibération 2026 25 : Vote du budget primitif communal 2026
Le Conseil Municipal vote le budget primitif 2026, équilibré en dépenses et en recettes, préparé par la commission des finances en date du 26 mars 2026 et qui s’établit comme suit :
Fonctionnement : Dépenses : 527 653.62 €
Recettes : 527 653.62 €
Investissement : Dépenses : 177 715.78 €
Recettes : 177 715.78 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
- _ Approuve le budget primitif communal 2026 tel qu’il est présenté ci-dessus.
Madame Aurélie BEAUCHÉ quitte la séance à 22h35.
Délibération 2026 26 : Fongibilité des crédits budgétaires dans le cadre de l’application de la nomenclature comptable M57
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 1414-2, L. 1411-5 et L. 2121-22, L. 5217-
10-6;
Considérant que la nomenclature comptable M57 donne la faculté au Conseil municipal de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres, à l’exclusion des dépenses de personnel dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections ; Considérant que Monsieur le maire informera le conseil municipal de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance ;
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
- Autorise monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel et aux concours aux associations, et ce, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, taux maximal autorisé.
Délibération 2026 27 : Création d’un poste de rédacteur
Monsieur Le Maire rappelle à l'assemblée qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Pour permettre l'avancement de grade de l’agent administratif, le Maire propose à l'assemblée la création d'un emploi permanent de rédacteur territorial (catégorie B) à temps non complet à raison de 20 heures hebdomadaires, soit 20/35ème, à compter du ler juin 2026.
Il précise que la rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emplois concerné.
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
- Autorise la création d'un poste de rédacteur territorial
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier - Décide d'inscrire au budget les montants nécessaires Délibération 2026 28 : Désignation d’un représentant AGEDI
Monsieur le Maire informe que l’élection d’un nouveau conseil municipal nécessite de désigner un nouveau représentant de la commune au syndicat mixte AGEDI ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
Désigne comme représentant titulaire : - Désigne comme représentant suppléant : NOM : BEAUCHE NOM : HENRY PRENOM : Jean-Charles PRENOM : Sonia
Délibération 2026 29 : Détermination d’un prix de vente pour le terrain des Fretey
Monsieur le Maire rappelle à l’ Assemblée que la commune est propriétaire d’un terrain aux Fretey, que celui-ci n’est pas viabilisé mais que les réseaux sont en bordure.
Après recherches de terrain similaires dans la région, il apparaît que le prix de vente se situerait entre 16 et 28€ le mètre carré.
Monsieur VALOIS informe que le prix de 19€ le mètre carré semblerait juste.
Le Maire précise qu’il a interrogé le notaire à ce sujet et qu’il est en attente d’un retour.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Autorise le Maire à engager la vente du terrain des Fretey si le prix de vente se situe entre 16 et 25 € / m°? - Autorise le Maire à négocier librement le prix avec le notaire dans cette tranche de prix - Autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire
Délibération 2026 30 : Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
Monsieur le Maire informe qu’à l'issue des élections municipales, il convient de renouveler la commission communale des impôts directs (CCID). Pour ce faire, par délibération, le conseil municipal doit proposer une liste de 24 noms à la Direction Départementale des Finances Publiques de l'Eure. La désignation des commissaires (6 titulaires + 6 suppléants) sera ensuite effectuée par le directeur départemental des finances publiques parmi les 24 noms proposés.
L'Assemblée procède à l’établissement de la liste proposée :
Président : Jean-Charles BEAUCHÉ
Membres :
CAHARD Sébastien BEAUCHÉ Aurélie
HENRY Sonia CALZA Romain
BACHELET Bruno BEURIOT Daniel
VALOIS Alain Maurice MAUREY
BRICOUT Richard Hervé CASIERES
PAVIE Vincent Jacques MONNIER
HÔSCH Sandrine Martine DUVAL
LARCIER Yves Albert RIGOT
HAROU Magali Anne BUYCK
AUBERT Cindy Marie BREL
BLED Angélique Annie BEURIOT
LEBRUN Noëllie Sylvie CAHARD QUESTIONS DIVERSES
Pas de question diverse.
La séance est levée à 23h30.
Signature du secrétaire de séance : Signature du Président :
Madame Aurélie BEAUCHÉ, conseillère Monsieur Jean-Charles BEAUCHÉ, Maire
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