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Compte-Rendu - cr 04 2020 cm du 10072020 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Didier-sous-Aubenas. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 04 2020 cm du 10072020)Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Eau et assainissement, 1 REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE L'ARDECHE ARRONDISSEMENT

DE LARGENTIERE

PROCÉS VERBAL N° 4-2020 DU CONSEIL MUNICIPAL DE

SAINT DIDIER-SOUS-AUBENAS

DU VENDREDI 10 JUILLET 2020

VALANT COMPTE RENDU DE SÉANCE

Séance du VENDREDI 10 JUILLET 2020

Nombre de membres L’an deux mil vingt et le vendredi dix juillet à dix-huit

heures, le Conseil Municipal de cette - afférents au C. M. : 15 commune,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu

7 en exercice ‘15 habituel de ses séances, sous la présidence de Richard MASSEBEUF,

Maire. - présents : 11

Date de la convocation Présents : MASSEBEUF

Richard GUYON Marc 6 juillet 2020

MIALON Michel MACIEJEWSKI Noël

AUBOSSU Solange

CHAREYRE Fabrice CLAUZIER Laurence HARDER

Georg MAGALHAES Stéphanie MERAL

Ghislaine PIOLA Stéphanie

Date d'affichage Absents : BARBAROUX

Jean VITAL Cédric 6

juillet 2020 CHANEAC Béatrice

PARGOIRE Caroline

Procurations : BARBAROUX J. à CLAUZIER L.

VITAL C. à CHAREYRE F.

CHANEAC B. à MIALON M. PARGOIRE C. à MASSEBEUF R.

Secrétaire de séance élu : CHAREYRE Fabrice

En début de séance, le Maire demande d'apporter 2 modifications (erreurs

matérielles: copier coller de délibérations précédentes) au

compte-rendu du Conseil Municipal du 29 juin 2020, à savoir :

Dans le point n°5 relatif à la délibération n°23 du 29 juin 2020, dans le début

de sa rédaction, il y lieu de remplacer :

« le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, renouvelle sans

augmentation tous les tarifs pratiqués par la commune

ci-dessous excepté l'inscription sur pupitre du cimetière après

dispersion cendres que la commune ne facturera plus mais qui restera à la charge

des familles auprès de leur opérateur funéraire de

leur choix en respectant les modalités définie dans le règlement du

cimetière adopté ce jour par délibération n°17-2019 ».

par:

« le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la

mise à jour des tarifs communaux applicables au

1° septembre 2020 ci-après proposée par la commission des finances

du 22 juin 2020 ».

Dans le point n°6 relatif à la délibération n°24 du 29 juin 2020, dans le début de

sa rédaction, il y lieu de remplacer :

« Suite à la réunion de la commission « finances » du 1er octobre

2018, le Conseil Municipal, après en avoir

délibéré, à l'unanimité :

Décide d'arrêter à compter du 1° février 2019, la redevance d’eau potable aux

montants suivants : + le m3 d’eau consommée (partie

variable) : 1.60 €.

+ l'abonnement forfaitaire annuel-partie fixe : (tarifs inchangés)

Diamètre du compteur Tarif

15 50.00 €

20 58.00 €

25 66.00 €

30 72.00 €

40 86.00 €

60 200.00 €

100 320.00 €2 - Décide d'arrêter à compter du 1° février 2019, la redevance

d'assainissement aux montants suivants ».

par:

« Suite à la réunion de la commission « finances » du 22 juin 2020,

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à

l'unanimité :

- Décide d’arrêter à compter du 1% août 2020, la redevance d’eau

potable aux montants suivants : + le m3 d’eau consommée

(partie variable) : 1.60 €.

+ l'abonnement forfaitaire annuel-partie fixe : (tarifs inchangés)

Diamètre du compteur Tarif _ |

15 50.00 € |

20 58.00 €

25 66.00 €

30 72.00 €

40 86.00 €

60 200.00 €

100 320.00 €

- Décide d'arrêter à compter du 1% août 2020, la redevance

d'assainissement aux montants suivants ».

Le compte rendu et les 2 délibérations ainsi modifiés sont approuvés

à l'unanimité.

| 1/OBJET : Election des délégués du Conseil Municipal et de leurs

suppléants en vue de | L l’élection

des Sénateurs du 27 septembre 2020 :

Du procès-verbal de cette élection, il ressort que :

Sont élus délégués titulaires : GUYON Marc, MIALON

Michel, MASSEBEUF Richard. Sont élus délégués

suppléants : MACIEJEWSKI Noël, CLAUZIER Laurence, PARGOIRE

Caroline.

procédure adaptée, accord-cadre à bons de commande.

La publication a donc été faite du 27/04/2020 au 08/06/2020.

Le montant estimatif du marché, pour sa durée globale de deux ans

étant de 100 000 € HT.

Après analyse des offres, Le 8 juillet 2020, les 3 offres reçues ont été classées

comme suit :

NOTATION | CLASSEMENT | Entreprises

Valeur technique Prix des Note |

50% prestations 50% globale |

COLAS 43.50/50.00 46.52 /50.00

| 90.02/100 3 |

SATP 47.50/50.00 50.00/50.00 97.50/100 1 |

| EUROVIA 46.75/50.00 49.33/50.00 96.08/100 2 L —

_| Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré à l’unanimité décide d’autoriser le Maire

à signer le marché avec l’entreprise la mieux classée, à savoir

SATP3 | 3/0BJET : Modification (en rouge) du règlement

de la CANTINE scolaire : |

Sur proposition de la commission Education du 9 juillet 2020, le Conseil

Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le règlement

modifié de la cantine scolaire comme suit :

REGLEMENT DE LA CANTINE SCOLAIRE — Année scolaire 2020-2021

Article 1 - INSCRIPTIONS :

Les parents doivent impérativement :

1.1 Inscrire PAR ECRIT leur(s) enfant(s) comme suit :

- Pour le repas servi le lundi + le vendredi avant 17H30

- Pour le repas servi le jeudi + le mardi avant 17H30

. Pour les repas servis les mardis et vendredi — la veille avant 08H30

- Possibilité de s'inscrire à l’année, au mois ou à la semaine

1.2 Les parents doivent inscrire les enfants soit :

. auprès de la personne en charge de la garderie scolaire

(le matin de 7 h 30 à 8 h 20 ou le soir de 16h 30 à 17 h 30),

- en dehors des heures de garderie, le coupon d’i inscription à la cantine devra

être glissé dans l’urne prévue à cet effet dans

le hall d'entrée de l’école,

1.3 L’admission à la cantine en cas de situation d'urgence doit revêtir

un caractère exceptionnel.

1.4 Si l'enfant n’est pas inscrit, le repas n'ayant pas été commandé,

les parents seront appelés pour venir récupérer

leur enfant. En cas d’impossibilité avérée, l'enfant sera accueilli

exceptionnellement à la cantine au tarif majoré.

1.5 Tout repas commandé sera payé à l’exception des enfants malades

dont les parents auront signalé l’absence à la

cantine le jour même avant 8 h 20 heures.

Article 2 - PRIX :

Le prix du repas est fixé par délibération du Conseil Municipal du 29 juin 2020. En cas de non-respect de

l’article 1.1 ci-dessus, le repas sera facturé au tarif majoré, soit le double du tarif en vigueur.

Article 3 - PAIEMENT :

Dès réception de leur facture, les familles paient uniquement au TRESOR PUBLIC,

Hôtel des Finances, 7 chemin de la Bouissette, BP 134, Quartier

Roqua, 07205 AUBENAS.

Article 4 - REPAS :

Les menus sont affichés en fin de semaine et sont mis en ligne sur le site internet de la Commune. Les repas sont fournis par un fournisseur

agréé. Le fournisseur est lié par contrat avec la commune. Seuls les repas servis par le traiteur sont admis.

Article 5 - REPAS SPECIAUX :

Les repas spéciaux, liés aux religions ou autres, doivent impérativement

faire l’objet d’une demande écrite auprès de la Mairie signée

par toutes les personnes ayant l’autorité parentale.

Article 6 - MEDICAMENTS ET PROBLEMES DE SANTE :

Aucun médicament ne peut être accepté ni donné dans le cadre de la cantine.

Le personnel n’est pas habilité à distribuer des médicaments.

Les parents, en accord avec le médecin traitant devront s'organiser pour

une prise de médicaments le matin ou le soir ou éventuellement

ils pourront venir donner le médicament en début de repas (entre

11h30 et 11h45).

Tout problème lié à une allergie ou autre problème de santé doit impérativement

être signalé au personnel du restaurant scolaire

Article 7 - OBLIGATIONS :

71 de respecter et d’obéir au personnel chargé de l’organisation et de

la surveillance des repas, 7.2 de se tenir convenablement

afin de permettre le déroulement des repas dans le calme,

7.3 interdiction de quitter la salle à manger sans l'autorisation du personnel,

7.4 les frais occasionnés par les dégâts causés seront réclamés aux parents,

7,5 afin de ne pas gêner le déroulement du service de cantine il est demandé aux parents de ne pas téléphoner entre 12

h 00 et 13 h 00.Article 8 - INFORMATIONS :

8.1 Affichage permanent de ce règlement à l’école

8.2 1 exemplaire signé par les parents et archivé en mairie

8.3 1 exemplaire remis aux parents et 1 au Trésor Public

8.4 Un « JOURNAL DE BORD » est destiné au personnel communal pour

relater tout incident. Il'est mis à disposition

des parents pour noter les remarques de chacun sur le fonctionnement

et la qualité de la cantine.

Article 9 - RECLAMATIONS EVENTUELLES : ALCE 2 = RECEAIVIATIONS EVENTUELLES

Elles sont à adresser, par écrit à la Mairie de Saint Didier sous Aubenas.

Article 10 - SANCTIONS :

La municipalité ne peut admettre les brutalités, les grossièretés, les Comportements

bruyants, le gaspillage volontaire des aliments, les actes caractérisés

d’indiscipline et de dégradation et le non-respect de leurs

camarades et des agents qui encadrent les enfants. Les parents dont l'enfant

aura reçu 3 avertissements, seront convoqués en Mairie par

l’adjoint en charge des écoles, en présence de leur enfant et du personnel

communal en charge de la restauration scolaire :

Grille des mesures d'avertissement et sanctions :

Premier avertissement Rappel du règlement + règlement simplifié à copier

après le repas | Deuxième avertissement

| Rappel du règlement + règlement Simplifié à copier après le repas, à faire

signer aux parents

Troisième avertissement | Règlement simplifié à copier à la maison + à rendre

revêtu de la signature

du/des parents + convocation des parents en Mairie et possible exclusion

temporaire

Tout manquement au règlement expose l'enfant à son renvoi temporaire

de la cantine, dans un premier temps, voire définitif,

si récidive.

Le bon fonctionnement, l'avenir voire la survie de cette cantine nécessitent

un effort de participation régulier aux repas.

Fait en double exemplaires

Le 31 août 2020

Au nom du Conseil Municipal Nom et prénom du Père

Nom et prénom de la mère

nn ar Richard

MASSEBEUF

LE nr Le... ne

Signature Signature

(précédées de la mention « lu et approuvé »)

Nom et prénom du ou des enfants :

2)...

En cas de garde alternée, 1 exemplaire du présent règlement sera remis à chacun

des parents ayant l’autorité parentale.MODELE COUPON D'INSCRIPTION A LA CANTINE

@ titre indicatif) (coupon

également disponible sur le site internet de La mairie (www.saint-didier-sous-aubenas.fr).

Nous vous rappelons que les inscriptions à la cantine sont soumises à condition

(voir règlement cantine article N°1. Possibilité d’inscrire vos enfants à l’année,

au trimestre, au mois ou à la semaine. …) Nom/prénom

de enfant à inscrire à Classe Lundi(*) Mardi(*)

Jeudi(*) Vendredi(*) la cantine

(*) Préciser la date ou éventuellement préciser que votre enfant mangera tous

les jours ou tous les lundis, mardis, etc... Date :

eee Signature :

Nous vous rappelons que les inscriptions à la cantine sont soumises

à condition (voir rèclement cantine article N°1. (Possibilité d’inscrire

vos enfants à l’année, au trimestre, au mois ou à la semaine...)

Nom/prénom de l'enfant à inscrire à | Classe Lundi(*) Mardi(*)

Jeudi(*) Vendredi(*) la cantine

(*) Préciser la date ou éventuellement préciser que votre enfant Mangera tous

les jours ou tous les lundis, mardis, etc... Date :

ec Signature :

nn nn

Nous vous rappelons que les inscriptions à la cantine sont soumises

à condition (voir rèclement cantine article N°1. Possibilité d'inscrire

vos enfants à l’année, au trimestre, au mois ou à la semaine...)

Nom/prénom de l’enfant à inscrire à | Classe Lundi(*) Mardi(*)

Jeudi(*} Vendredi(*) la cantine

(*) Préciser la date ou éventuellement préciser que votre enfant mangera tous les jours ou tous les lundis, mardis, etc... Date: Signature :| 4/OBJET : Modification (en rouge) du règlement de la GARDERIE scolaire

:

Sur proposition de la commission Education du 9 juillet 2020, le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité le règlement

modifié de la garderie scolaire comme suit :

REGLEMENT DE LA GARDERIE COMMUNALE 2020-2021

Article 1 - LIEUX :

La garderie se tient dans les locaux de l’école « René Cassin », matin et soir dans la salle de la bibliothèque et ce, du lundi au vendredi.

Article 2 - INSCRIPTION :

2.1 Si les parents souhaitent laisser leurs enfants en garderie de façon

habituelle ou occasionnelle, le personnel responsable

et les élèves doivent en être informés. Les enfants doivent se rendre

directement dans les locaux de la garderie.

2.2 La liste des personnes adultes habilitées à récupérer les enfants

est à fournir par écrit en remplissant le tableau

page 2 du présent règlement. Une pièce d'identité sera demandée aux

personnes inconnues du personnel chargé de la garderie.

Article 3 - PRIX ET HORAIRES :

3.1 Le tarif de la garderie est révisable éventuellement chaque année par

délibération du Conseil Municipal. Cette dernière

sera agrafée au règlement de la garderie. || sera remis aux parents

d'élèves en doubles exemplaires. Un exemplaire sera remis complété et

signé auprès du personnel communal à chaque

rentrée scolaire.

3.2 Les tranches horaires sont définies comme suit :

L MATIN | APRES-MIDI

07H30 - 08H20 12H50 — 13H20 |

08H00 - 08H20 16H35 — 17H15

11H35 - 12H00 16H35 — 18 HOO

16H35 — 18H30

Article 4 - PAIEMENT :

Dès réception de leur facture, les familles paient uniquement au TRESOR PUBLIC,

Hôtel des Finances, 7 chemin de la Bouissette, Quartier Roqua,

07205 AUBENAS.

Article 5 - OBLIGATION :

5.1 Les enfants en garderie doivent être récupérés impérativement

par un adulte, à savoir le(s) parent(s)

détenant l'autorité parentale ou une personne expressément désignée

par le(s) parent(s) responsable(s). Cette personne

doit impérativement venir chercher l'enfant avant 18h30

précises dans le lieu de la garderie.

5.2 Dès 8h20 et dès 13h20 l'accueil est effectué par les professeurs

des écoles. Avant cette heure et après 16h30, tous

les enfants qui se trouvent sur le parking ne sont en aucun cas sous la

responsabilité de la Mairie ou des employées communales.

5.3 Tout retard abusif et répétitif expose l’enfant à son renvoi temporaire

dans un premier temps, voire

définitif si récidive.

Article 6 - INFORMATIONS :

6.1 Affichage permanent de ce règlement à l’école

6.2 1 exemplaire signé par les parents et archivé en mairie

6.3 1 exemplaire remis aux parents et 1 au Trésor Public

6.4 Un « JOURNAL DE BORD »est destiné au personnel communal pour

relater tout incident. l'est mis à disposition

des parents pour noter les remarques de chacun sur le fonctionnement

de la garderie.Article 7 - RECLAMATIONS EVENTUELLES :

Elles sont à adresser, par écrit, à la Mairie de Saint Didier

sous Aubenas.

Tout manquement au règlement expose l'enfant à son renvoi

temporaire de la garderie, dans un premier temps, voire définitif,

si récidive.

Le bon fonctionnement, l’avenir voire la survie de cette garderie

nécessitent un effort de participation régulier de chacun.

Fait en double exemplaires

Le 31 août 2020

Au nom du Conseil municipal Nom et Prénom

du Père Nom et Prénom de la Mère

LEE EE

Richard MASSEBEUF

Le. ur Leu

Signature Signature

{précédées de la mention « Ju et approuvé »)

Nom et prénom du ou des enfants :

D rar 3

Personnes à prévenir en cas d'urgence :

D Nom Prénom Adresse

N° de téléphone | C

Personnes habilitées à venir chercher les enfants ci-dessus

mentionnés à la garderie :

| Nom Prénom Adresse

N° de téléphone

| | |

L |

En cas de garde alternée, 1 exemplaire du présent règlement sera

remis à chacun des parents ayant l'autorité parentale. Ces derniers devront

fournir par écrit l’accord signé des 2 parents relatif aux personnes

habilitées à venir chercher le(s) enfant(s) en précisant les semaines et/ou

jours autorisés. Sans accord écrit des parents, la commune se dégage

de toutes responsabilités.| QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Le Maire informe le Conseil Municipal :

> Primes exceptionnelles Covid-19 du personnel : Report à une

séance ultérieure, pour complément d’information, du projet

de délibération des primes exceptionnelles Covid-19 du personnel communal

mobilisé pendant l’état d'urgence sanitaire déclaré en application

de l’article 4 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour

faire face à l'épidémie de COVID-19.

> Pétition et nuisances diverses : Une pétition de riverains excédés à

juste titre a été déposée à la mairie. De nombreux jeunes notamment

en scooter, en moto ou en voiture provoquent les riverains, ne respectent

pas le code de la route, dégradent les lieux publics et génèrent du tapage

nocturne et diverses nuisances. Cette pétition a été aussitôt transmise

par le Maire à la Police Nationale d’Aubenas en réitérant ses multiples

demandes de faire cesser ces problèmes récurrents.

> Bulletin municipal du 2°" trimestre 2020 : Une erreur s’est

glissée dans le dernier bulletin, validé par la commission communication

et remis aux élus à l'issue de la séance du Conseil Municipal du 29 juin

2020 pour distribution avant le vendredi 3 juillet puisqu'il comportait

l'invitation de la population à la plantation du mai du lundi 6 juillet.

Cette erreur concerne la subvention allouée à l’Amicale Laïque qui n’est

pas de 2 500 € mais de 3 000 €. Le Comparatif relatif aux Moyens

mis à la disposition de l'Ecole est modifié en conséquence :

Nombre d’ Fournitures scolaires Subvention à

l’Amicale Laïque Communes 2019 : Ecoliers Budget

2019 Par élève Annuelle Par élève St Didier

3 classes 66 4 884€ 74€

2-500-€ 3 000 € 38€ 45€ Aïlhon/Lentillères

60 2500 € 42 € 0

0 Labégude 3 classes 3 000 €

1 200 € St Etienne-de-Fontbellon 214

13 940 € 65 € 7237€ 33 € St

Julien-du-Serre 65 3 000 €

46 € 150 € 3€ St Privat

140 8000 € 57€ 2325€

17 € St Sernin 114 10 000 €

87 € 2 800€ 25€ Ucel

137 6 000 € 44 € 600 €

4€

© Commission communale Education du 9 juillet. Le Maire rend

compte aux élus de l’avancement des différentes pistes de réflexion

en présence du personnel communal affecté à l'Ecole sur les sujets suivants

: - Une publication sera effectuée en vue de recruter

pour un remplacement éventuel (CAP petite enfance

requis) d’une aide maternelle (ATSEM) en cas de COVID-19 dès la rentrée

scolaire 2020-2021. Parmi les candidatures de moins

d’un an, une première candidate St Didiéroise a été reçue. Cette

dernière a été présentée à la Directrice de l’Ecole pour avis conformément

à la procédure de recrutement. À ce jour, aucun avis

rendu.

- Il sera demandé au restaurant « Les Vieux Arceaux » de reprendre

la livraison des repas de la cantine dès la rentrée scolaire

2020-2021 si le respect des consignes sanitaires le permet.

- Proposition de modification du règlement de la cantine scolaire adoptée

ce soir par le C. Municipal. - Proposition de modification

du règlement de la garderie scolaire adoptée ce soir par le C. Municipal.

- Proposition de modification de planning du personnel à valider avant

le 31.8.2020. - Divers achats demandés

par les enseignantes d’un montant avoisinant les 5 000 € sont à l'étude.

- Une liste de travaux à réaliser avant la prochaine rentrée scolaire seront

effectués par là commune. - Aucun compte rendu de la

Directrice de l'Ecole des conseils d'école extraordinaires des 5 et 6 mai 2020

n'a été transmis à la mairie. Celui du conseil d'école du 13 février 2020

n’a été transmis que 3 mois plus tard le 12 mai 2020. Celui

du conseil d'école du 25 mai 2020 n’a pas été transmis non plus à ce

jour. Confirmation de la difficulté de travailler des élus dans ces

conditions-là. - Aucune demande

reçue à ce jour de la Directrice de l’Ecole relative à une mise en œuvre

du nouveau dispositif 2S2C « Sport, Santé, Culture, Civisme

» pendant le temps scolaire. L'inspectrice d'académie

considère d’une mise en œuvre du nouveau dispositif 252C « Sport,

Santé, Culture, Civisme » pendant le temps scolaire

n’est pas justifié à St Didier de par les effectifs actuels par classe permettant

le respect du protocole sanitaire Covid-19 et notamment

la distanciation sociale. Aucune demande n'a été formulée

à ce jour par la Directrice de l’Ecole. Seules les communes d’Aubenas

et de Vesseaux ayant déjà ce type d'activité en place ont

contractualisé avec l'Education Nationale le 2S2C. Le Maire

rappelle aux élus qu'ils ont été déjà destinataires de la position de l'Association

des Maires Ruraux de France à ce sujet « Pourquoi proposer

un tel dispositif porté par les collectivités locales et non par

l'Etat (Education Nationale) alors que nous sommes sur le temps scolaire

? ».9 - D'autre devis sont attendus pour

le projet éventuel de climatisation de l’Ecole peu compatible et

fortement déconseillé désormais avec le Covid-19. Cela faciliterait la diffusion dans l’air du Covid-19 et autres virus pourrait nuire

à terme à la santé des écoliers. Très peu d'école en sont équipées.

? Goûter de l’Amicale Laïque : Le Maire a donné un avis favorable dans l’heure qui a

suivi la demande. Cette dernière ayant été transmise

hors délais par l’Amicale Laïque a été refusée par la Préfecture dans le

cadre des consignes sanitaires Covid-19.

> Délégué du Conseil municipal à la commission de contrôle des listes électorales de la commune : Ghislaine MERAL.

> Réunions à venir :

- Lundi 27 juillet cinéma nocturne à la salle polyvalente si le covid-19 le permet.

- Lundi 7 septembre 20h30 CCAS.

- Samedi 12 septembre 13h30 Fête des enfants au stade.

- Dimanche 27 septembre Elections sénatoriales.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h 05.

Fait et affiché à Saint Didier sous Aubenas, le 17 juillet 2020

Le Maire,

Richard MASSEBEUF