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Compte-Rendu - cr 06 2020 cm du 16112020 Document publié le Lundi 16 novembre 2020 par la commune de Saint-Didier-sous-Aubenas. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 06 2020 cm du 16112020)Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Logement, REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L’ARDECHE ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE

| PROCÉS VERBAL N° 6-2020 DU CONSEIL MUNICIPAL DE

SAINT DIDIER-SOUS-AUBENAS

DU LUNDI 16 NOVEMBRE 2020

VALANT COMPTE RENDU DE SÉANCE

Séance du LUNDI 16 NOVEMBRE 2020

Nombre de membres L'an deux mil vingt et le lundi seize novembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal - afférents au C. M.: 15 de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans - en exercice : 15 le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Richard MASSEBEUF, Maire. - présents : 11

Date de la convocation Présents : 11 MASSEBEUF Richard GUYON Marc

10 novembre 2020 PARGOIRE Caroline MIALON Michel MACIEJEWSKI Noël AUBOSSU Solange BARBAROUX Jean CHANEAC Béatrice CHAREYRE Fabrice HARDER Georg VITAL Cédric

Date d’affichage Absents : 4 CLAUZIER Laurence MAGALHAES Stéphanie

10 novembre 2020 MERAL Ghislaine PIOLA Stéphanie

Procurations : 3 MAGALHAES S. à MASSEBEUF R. MERAL G. à PARGOIRE C.

PIOLA S. à VITAL C.

Secrétaire de séance élu : PARGOIRE Caroline

En début de séance, le Maire fait observer une minute de silence en hommage au professeur Samuel PATY,

sauvagement décapité pour avoir enseigné la liberté d’expression et de culte dans l'institution laïque qu’est l'Education Nationale.

Le compte rendu du Conseil Municipal du 5 octobre 2020 a été approuvé à l'unanimité.

| 1/0BJET : COMPOSITION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID)

Monsieur le Maire rappelle que l’article 1650 du Code Général des Impôts institue dans chaque commune une commission

communale des impôts directs présidée par le Maire. Cette commission est composée de six commissaires titulaires et six

commissaires suppléants. La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du Conseil

Municipal. Les commissaires doivent :

- être de nationalité française,

- être âgés de 25 ans au moins,

- jouir de leurs droits civils,

- être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, (TH = Taxe d’Habitation, FB = Foncier

Bâti, FNB = Foncier Non Bâti, CFE = Cotisation Foncière des Entreprises

- être familiarisés avec les circonstances locales,

- posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.

La nomination des commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal est effectuée par le Directeur des Services fiscaux

sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de dresser la liste de 24 noms ci-dessous pour que cette nomination puisse avoir lieu :

1 GUYON Marc, élu, TH 13 PIOLA Stéphanie, élue, TH

2 PARGOIRE Caroline, élue, CFE 14 VITAL Cédric, élu, FB

3 MIALON Michel, élu, TH 15 ROURESSOL Raymond, FB

4 MACIEJEWSKI Noël, élu, FB 16 PONCE Marie-Thérèse, FB

5 AUBOSSU Solange, élue, TH 17 SAUSSAC Patrice, FNB

6 BARBAROUX Jean, élu, TH 18 PANSIER Bruno, FNB

7 CHANEAC Béatrice, élue, FNB 19 LANTUS Pierre, FB

8 CHAREYRE Fabrice, élu, CFE 20 ARNAUD Marc, TH

9 CLAUZIER Laurence, élue, TH 21 CELLIER Jean-Pierre FNB

10 HARDER Georg, élu, FNB 22 CHABANIS Jean-Claude CFE

11 MAGALHAES Stéphanie, élue, FB 23 LANTUS Jean FNB

12 MERAL Ghislaine, élue, FB 24 LABROT Pierre FB2/OBJET : STADE : ATTRIBUTION DU MARCHE PUBLIC DE LA CONSTRUCTION DU CLUB HOUSE

ET DE LA MISE AUX NORMES ACCESSIBILITE DES LOCAUX EXISTANTS

Vu l'estimation du marché d’un montant total de 242 088 € HT comprenant la construction d’un club house pour 136 231 € HT

et la mise aux normes de l'accessibilité (PMR) pour 105 857 € HT,

Vu la délibération n° 25 du 29.6.2020 autorisant le lancement de l'appel d'offres,

Vu la délibération n° 35 du 5.10.2020 ne délégant la signature au Maire que pour des marchés inférieurs à 40 000 € HT,

Vu la mise en ligne dématérialisée le 21.9.2020 du marché public 20.002 en procédure adaptée de la construction d’un club

house et mise aux normes PMR sur la plateforme www.e-marchespublics.com.

Vu la publication de l’appel d’offres correspondant sur l’Hebdo de l'Ardèche le 24.9.2020,

Vu la date limite de réception des offres du 15.10.2020 à 12h et leurs ouvertures qui ont suivi,

Vu le rapport d’analyse de ces offres présenté et approuvé le 29.10.2020 par la Commission communale des bâtiments,

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité (Fabrice CHAREYRE faisant parti de l’un des bureaux d'études,

il n’a pas pris part ni au débat, ni au vote), d'attribuer et d’autoriser le Maire à signer le marché aux entreprises les mieux disantes

selon les critères de choix définis dans le Règlement de Consultation et ce, pour les lots suivants n° 1 +2 +3 +4 +7 avec option

+ 9 +10 et les lots n° 5 +6 + 8 n'ayant pas reçu d’offre feront l’objet d’une nouvelle consultation en vertu de l’article R2122-2

alinéa 3 du Code de la commande publique :

Lots Désignations Entreprises Club House + | Accessibilité = TOTALHT TOTAL TTC

1 Terrassement-Vrd MEDIUM TP 7 218.64 6 533.92 13 752.56 16 503.07

2 Gros œuvre-charpente bois LAVILLE 40 611.36 22 995.75 63 607.11 76 328,53

3 Couverture métal. Etanch. BROUCHIER 16 403.12 4 852.32 21 255.44 25 506,53

4 Façades-enduits AZ FACADES 3 436.94 7 791.28 11 228.22 13 473.86

5 Menuis. extérieures Alu-Serrur. Pas d'offre

6 Menuis. intérieures bois Pas d'offre

|__7 Platr. Peinture Faux plafond LAVILLE 12 138.81 3 717.76 15 856.57 19 027.88

+ Option peinture vestiaires LAVILLE 5 007.60 5 007.60 6 009.12

8 Carrelages — Faïences Pas d’offre

9 Chauffage plomberie ventilat. ESTEVE 12 389.00 7 160.00 19 549.00 23 458.80

10 Electricité ARDECHE ELEC 7 832.00 2 787.00 10 619.00 12 742.80

TOTAL Sans Option 7 100 029.87 55 838.03 155 867.90 187 041.48

TOTAL Avec Option 7 = 60 845.63 160 875.50 193 050.60

Total des 7 lots estimés attribués = 107 861.00 55 805.00 163 666.00 196 399.20

Rappel total des 10 lots estimés = 136 231.00 105 857.00 242 088.00 290 505.60

| 3/OBJET : PHOTOVOLTAIQUE AVEC AURANCE ENERGIES OUVERT AUX PARTICULIERS

Le Conseil Municipal souhaite contribuer à la transition énergétique et encourager par l'exemple et de manière concrète les

propriétaires de St Didier sous Aubenas à se mobiliser en équipant en solaire photovoltaïque leur patrimoine immobilier. Les

sites concernés sont la salle polyvalente (environ 240m?), l’école publique (environ 650m?), le parking du stade et annexe (environ

3000m°), les 7 logements locatifs (environ 50m?), l'église (environ 70m°).

Ce projet municipal veut marquer la volonté collective de participer activement à un engagement écologique avec un ancrage

local en Ardèche, une gouvernance coopérative, une gestion bénévole et une finalité non spéculative.

Ce projet participatif permettra ainsi à chaque citoyen d’agir ensemble pour la production d'énergies renouvelables de notre

territoire, de relocaliser l’économie et valoriser nos ressources locales tout en donnant un sens à son épargne.

L'électricité produite est vendue et injectée dans le réseau électrique. Les toitures sont louées pour l'installation de centrales

solaires sur des bâtiments et des propriétés qui produisent ainsi de l'énergie. Il sera choisi des installateurs locaux, et du matériel

français ou européen, pour des projets en circuit court.

La Commune n'aura aucun centime à investir et bénéficiera de recettes annuelles issues de la revente de l'électricité.

Suite à la manifestation d'intérêt spontanée d'AURANCE ENERGIES et à sa présentation du projet lors de la séance publique du

Conseil Municipal du 5 octobre 2020, aux informations recueillies sur les autres solutions proposées par le SDEO7 et par la SEM

ENERGIE RHÔNE VALLEE, une publicité sur le site internet municipal et les panneaux communaux d'affichage a ensuite été

effectuée, conformément aux articles L. 2122-1-3. et L. 2122-1-4. du Code Général de la propriété des personnes publiques.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide, à l’unanimité, de confier l'étude, la réalisation et l’exploitation en

équipements solaires photovoltaïques des propriétés communales (toitures et/ou ombrières) à la société ardéchoise AURANCE

ENERGIES S.A.S. Les principales dispositions de la proposition acceptée sont les suivantes :

— Après confirmation de la viabilité des projets, réaliser des centrales photovoltaïques sur Les propriétés communales ;

— Rémunération de la commune correspondant à la location des biens loués ;

— Recours aux matériels et sociétés les plus proches pour l'investissement et l'exploitation des sites de production ;

— Possibilité pour la municipalité et les propriétaires de la commune de participer au capital en prenant des actions

d'AURANCE ENERGIES S.A.S.

Une réunion publique sera organisée dès que la pandémie actuelle Covid19 le permettra.

Le Maire est autorisé à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à cette opération.4/OBJET : AVIS SUR LES DEROGATIONS AU REPOS DOMINICAL DES COMMERCES DE DETAILS

ACCORDEES PAR LE MAIRE POUR 2021

Monsieur le Maire expose que la loi 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances

économiques a modifié la procédure préalable aux autorisations dérogatoires d'ouverture des commerces les

dimanches accordées par les maires. Il indique que, désormais, la liste de ces dimanches doit être fixée par arrêté du

Maire avant le 31 décembre de l'année précédente, après avis du Conseil Municipal.

Après consultation des commerces alimentaires et non alimentaires de la commune,

Après les avis favorables du bureau exécutif de ia Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas en date du 10

novembre 2020,

il est proposé les dimanches suivants :

- Pour les commerces alimentaires :

.4 +11 +18 + 25 juillet

.1+8 +15 +22 août

.5 +12 + 19 + 26 décembre

- Pour les commerces non alimentaires :

. 24 + 31 janvier

. 7 + 14 février

. 27 juin

. 4 juillet

. 28 novembre

. 5 +12 +19 décembre

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- Emet un avis favorable à l'ouverture exceptionnelle des commerces de détail de la commune pour 2021 avec

les contreparties prévues par le code du travail pour les salariés concernés les dimanches ci-dessus mentionnés ;

- La décision du Maire sera prise par arrêté municipal et notifiée aux commerces de détail de la commune.

5/OBJET : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE SOUTIEN FINANCIER 2021 AVEC LE

CENTRE SOCIOCULTUREL LE PALABRE D’AUBENAS

Le Maire donne lecture du projet de renouvellement de la convention proposé par le Palabre.

Le Palabre organise un centre de loisirs pour le compte de la commune pour les enfants âgés de 3 ans à 14 ans.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité de renouveler ladite convention engageant la

commune à verser une subvention de 8.50 € par jour par enfant pendant les vacances scolaires et des mercredis en

période scolaire.

Le Palabre s’engageant à reverser 2 € par jour/enfant aux familles, en les retranchant directement du prix de journée

payé par chaque famille (les prix de journée tiennent compte des ressources de chaque foyer).

Le Maire est autorisé à signer ladite convention et tous les documents s’y rapportant nécessaires à son exécution.

| 6/OBJET : SUBVENTION DU SDE 07 POUR L’ECLAIRAGE PUBLIC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité, de solliciter une subvention de 2 021.79 €

représentant 50 % du devis de l’Ets SPIE de 4 043.58 € HT pour remplacer 6 lampes vétustes et défectueuses par des

luminaires à Led.

7/0BJET : BOÎTE À LIVRES

Proposée par le Conseil Municipal des Jeunes en 2019 et en concertation avec la Bibliothèque, elle sera installée

devant la Mairie grâce au LIONS CLUB le financeur.

Elle permettra à chacun d’y accéder librement pour déposer ou prendre des livres.

L’Ets MOULIN CHARPENTE devait initialement l’offrir (4 779.85 € HT) et la réaliser avec une participation du LIONS CLUB de 1 500 € environ.

Vu les difficultés financières liées au Coronavirus, cette entreprise n’est plus en mesure de tenir ses engagements et

sollicite une participation communale de 1 400 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité, d’opter pour une autre solution et un autre projet

moins important pour un coût total de 613.70 € HT auprès de la société MANUTAN COLLECTIVITÉS. Cette acquisition

sera réalisée par la Commune et financée intégralement par le LIONS CLUB que la municipalité remercie grandement

par avance.QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Le Maire informe le Conseil Municipal :

> COVID19 :

- La commune fortement impactée et le Maire testé positifa dû faire fermer la mairie au public le 5 novembre

afin que tous ses collaborateurs (Adjoints et Secrétariat) se fassent tester également. Les derniers tests

s'étant révélés négatifs, la mairie a pu rouvrir aujourd’hui le 16 novembre.

- La municipalité effectuera de nouvelles distributions gracieuses de masques qui s'étaleront sur 2 mois pour :

. Chaque habitant dont les noms figurent bien sur les boîtes aux lettres.

. Chaque écolier à partir du CP avec un masque adapté aux enfants.

. Chaque bénéficiaire du RSA sur présentation d’une pièce d'identité et d’un courrier de la CAF.

- Le CCAS, comme lors de la première vague, s’empresse également à :

. Contacter les personnes âgées et/ou isolées confinées, pour s'assurer entre autres de leur santé.

. S'assurer également qu’elles puissent se procurer des autorisations de déplacement.

. S'assurer qu’elles puissent se ravitailler, se soigner.

. Leur apporter du réconfort et une écoute.

> EX-MAISON JAUFFRES RN102 :

La démolition a commencé comme annoncé lors de séances précédentes. Le propriétaire limitrophe a demandé la

possibilité de conserver un mur de 1,80 mètre de hauteur voire d’1 mètre avec un grillage de 0,80 mètre.

La commune ne peut garantir que cette demande puisse être prise en compte, car vu la vétusté et la fragilité de la

maison à démolir, il y a de grande chance, d’après l'Entreprise MEDIUM TP chargée de la démolition, qu'il soit

difficile voire impossible de conserver une hauteur de mur de 1,80 mètre. Cette démolition prévue d'ici la fin du

mois en fonction de la météo et à effectuer avec toutes les précautions d’usage nous le dira. Le Conseil Municipal

émet un avis favorable à l’adjonction d’une clôture grillagée de 0.80 mètre si elle s'avère possible

> CONSEIL D’ECOLE :

D'abord annulé le 3 novembre, celui s’est tenu le 5 novembre en visioconférence sans respect des délais de

convocation. Le compte rendu à été transmis au Conseil municipal contrairement à celui du mois de juin 2020

puisqu'il n’a toujours pas été transmis en mairie.

Le Maire et Noël MACIEJEWSKI, l’Adjoint en charge des affaires scolaires, apportent les précisions suivantes :

- là composition de ce nouveau conseil d'école n’a pas été communiquée à cette séance du 5 novembre dernier.

- Le club de football propose de mettre à disposition de l'école son jeune salarié pour aider les enseignantes dans

certaines activités.

- L'Ets PETIT n'a pas voulu fournir de devis et engager sa responsabilité car pour fermer complètement le terrain

multisport cela suppose de toucher à la structure. Les activités scolaires et périscolaires nécessitent avant tout une

surveillance comme dans toute activité interne ou externe à l'école.

- Malgré la suppression de nombreuses activités de l'école en 2020, la municipalité a maintenu et versée la

subvention de 3 000 € à l'Amicale Laïque.

- Les travaux et les achats demandés pour la rentrée scolaire ont été effectués par la commune et détaillés au

Conseil d’Ecole. Le montant total s'est élevé à plus de 5 000 €.

- À une énième demande de la Directrice et de M. GOBILLOT de climatisation ou de sur ventilation de l’école,

le Conseil Municipal estime, pour l'instant, que cette demande n'est pas raisonnable, ni responsable, tant que la

Covid19 sévira étant donné que cela est fortement déconseillé dans ce contexte sanitaire.

> EGLISE :

Le 3 novembre 2020, la place de l'Eglise a été définitivement débarrassée du point de regroupement des containers

à déchets non respecté par de trop nombreux contrevenants souvent extérieurs à la commune. Les ordures

ménagères des riverains du quartier sont désormais collectées, comme auparavant et comme la plupart des autres

quartiers, en déposant leurs poubelles règlementaires fermées (et non des sacs poubelles pouvant être éventrés

par des animaux pas toujours domestiques et favorisant également la propagation de certains virus) et ce, la veille

au soir devant leur porte ou au pied du platane du fond de la placette de l’Eglise. L’acquisition des poubelles

individuelles restent à la charge de chaque foyer contrairement à la poubelle jaune (tri sélectif) qui est fournie par

la CCBA Tel. 04.75.36.08.29.

Les riverains sont remerciés d’avoir contribué à la sécurité du personnel de la CCBA en charge de la collecte et à l'hygiène retrouvée sur cette place de l’église, lieu de culte, redevenue propre.

Cette première étape étant accomplie, la municipalité envisage en 2021 de faire nettoyer la façade de l'Eglise et d’embellir la place afin de rendre à ces lieux sa propreté d'antan.> ILLUMINATIONS DE NOEL RN102 :

Des devis sont en cours pour compléter les illuminations de noël le long de la RN102.

> SOUTIEN ET SOLIDARITE AUX COMMERCES ET AUX ENTREPRISES : La crise sanitaire Covid19 impacte terriblement la vie sociale et économique de la commune. A cause de cette pandémie du Corona virus, le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) a dû annuler le traditionnel repas de fin d’année de nos personnes âgées de 68 ans et plus ainsi que les activités offertes habituellement à nos adolescents. Le C.C.A.S. décidera sur proposition du Conseil Municipal de leur offrir respectivement un bon d’achat de 20€ et 10€ à utiliser exclusivement dans les commerces et entreprises de la commune et ce, d’ici le 31.12.2020. Il appartiendra aux commerçants et entreprises qui le souhaitent, d’accepter ou non, ces 250 bons d’achat environ ainsi délivrés, début décembre, aux intéressés qui se seront inscrits au préalable en mairie. Il conviendra ensuite de regrouper ces bons d’achat sur une seule facture (joindre un RIB) à adresser au C.C.A.S. de la mairie et à déposer sur la plateforme du Trésor Public (Chorus).

Par ce modeste élan de solidarité, la commune, après avoir exonéré les restaurateurs de la redevance d’occupation du domaine public (Terrasses), tient à renouveler son total soutien, comme l’association des maires ruraux de l’ Ardèche, aux commerces et aux entreprises relatives à leurs demandes d’aides financières auprès de l’Etat dans cette période extrêmement difficile.

> NOMINATION DE VOIES PRIVEES :

La règlementation permet cette possibilité aux communes. Afin de faciliter l’adresse et la recherche de propriétés

privées desservies par une voie d'accès privée, les demandes et les propositions seront soumises à délibération du conseil Municipal.

> DATES A VENIR OU ANNULEES :

- 17 novembre 11h : Réunion avec le Président de la CCBA pour la révision du Plan Local d'Urbanisme.

-18 novembre 9h 30 : Réception du Sous-Préfet de Largentière Patrick LEVERINO.

- 23 novembre 18h : Commission du Personnel communal.

- 30 novembre 18h : Commission Communication.

- 5 décembre : Annulation du Téléthon.

- 6 décembre 12h : Annulation du repas traditionnel du CCAS des 68 ans et plus.

- 7 décembre après-midi : Réunion du Département sur le projet de ferme d’insertion sociale et professionnelle. - 7 décembre 18 h 30 : Annulation de la réception annuelle du Personnel.

- 14 décembre 20 h 30 : 7° et dernière séance en 2020 du Conseil Municipal.

- 11 janvier 19h : Annulation des vœux de la municipalité.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h.

Fait et affiché à Saint Didier sous Aubenas, le 23 novembre 2020

Le Maire,

Richard MASSEBEUF