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Arrêté - Arrete brocante association des commercants 28 juin 2026
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 12h47 par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete brocante association des commercants 28 juin 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Assurance, Transports,
Département
de
la Manche
173/2026
Canton
d’Agon-Coutainville
Commune
d’Agon-Coutainville
Le
Maire
d’Agon-Coutainville
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212
et L 2213 ;
VU
le Code
du
Commerce,
notamment
les
articles
L
310-2
et R
310-8
;
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
29 juin
2010,
fixant
le montant
des
redevances
à percevoir
au profit de
la commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal
;
VU
la demande
présentée
par
PASSOCIATION
DES
COMMERÇANTS
d’Agon-Coutainville
pour
occuper
le
domaine
public,
afin
d’organiser
un
MARCHÉ
À
LA
BROCANTE ;
CONSIDERANT
la nécessité
de réglementer
la circulation
et le stationnement
;
ARRETE
ARTICLE
1er
: Pour
l’année
2026,
l’association
des
Commerçants
d’Agon-Coutainville
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
sur
le
site
de
la
place
de
Gaulle
et
rue
Amiral
Tourville,
pour
Porganisation
d’un
marché
à la Brocante,
le dimanche
28 juin
2026.
ARTICLE
2
: L’organisateur
devra
tenir
un
registre
de
toutes
les
personnes
qui
feront
acte
de
vente
d’objets
mobiliers
d’occasion
lors
de
cette
manifestation.
Ce
registre,
côté
et
paraphé,
comprendra
obligatoirement
sans
ratures
ni surcharges,
toutes
les mentions
suivantes :
-
nom,
prénoms,
qualité
et
domicile
de
chaque
personne
qui
offre
à
la
vente
sur
la
manifestation, - nature,
numéro
et
date
de
délivrance
de
la
pièce
d’identité
produite
avec
la
mention
de
l'autorité
qui
l’a établie,
-
si
le
vendeur
est
une
personne
morale
(société
ou
association),
indication
de
sa
dénomination,
de
son
siège
et de
tous
les
renseignements
concernant
son
représentant
(nom-
prénom-qualité-domicile-pièce
d'identité
produite),
-
il
sera
tenu
à
la
disposition
des
services
de
contrôle
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation, - ce
registre
devra
être
déposé
au
plus
tard
dans
le
délai
de
huit
jours
après
la
fin
de
la
manifestation
à la Sous-Préfecture
de Coutances.
ARTICLE
3
: Les
exposants
seront
autorisés
à
accéder
au
site
à compter
de
6
heures
pour
une
installation
finie
pour
08
heures.
Le
départ
des
exposants
ne pourra
intervenir
pas
avant
18 heures.
L’organisateur
se
donne
l’opportunité
de
fermer
le
vide
grenier
et
faire
partir
les
exposants
plus
vite en raison
d’incident
survenu
dû
à la météo.
Chaque
exposant
devra
rendre
les
lieux
de
son
emplacement
dans
le
même
état
que
lors
de
son
attribution.
Toute
circulation
de
véhicule
sur
le
site
pendant
l’ouverture
au
public
est
interdite
sauf
urgence
ou
autorisation
expresse
des
organisateurs.
ARTICLE
4
: Une
sonorisation
est autorisée
durant
la manifestation
de
8 heures
à 20
heures.
Le
niveau
sonore
devra
rester
compatible
avec
la
tranquillité
publique
et
respecter
la
réglementation
en
vigueur
relative
aux
nuisances
sonores.
ARTICLE
5
: Les
organisateurs
assureront
une
surveillance
permanente
de
la
manifestation
pendant
les
heures
d’ouverture
de
la brocante.
Ils
désigneront
des
responsables
identifiables
chargés
du
bon
ordre
de
la manifestation,
de
la
gestion
du
parking,
de
l’alerte
des
secours
en
cas
d’incident.
Les
organisateurs
devront
maintenir
libre
les
voies
d’accès
destinés
aux
véhicules
de
SeCOUTS. Une
signalétique
sera mise
en place
par
l’organisateur. Département
de
la Manche
Canton
d’Agon-Coutainville
Commune
d’Agon-Coutainville
ARTICLE
6
ARTICLE
7
ARTICLE
8
ARTICLE
9
ARTICLE
10
173/2026
: Les
organisateurs
devront
prévoir
sur
site
une
trousse
de
premier
secours
complète
et
au
minimum
deux
extincteurs.
: Les
organisateurs
mettront
en
œuvre
un
dispositif
de
prévention
des
risques
d’intrusion
comprenant
notamment
des
véhicules
anti
intrusion.
Le
contrôle
des
accès
au
site
pour
les
déballeurs,
une
surveillance
des
entrées
et sorties
du
site.
Fournir
les
consignes
d’évacuation
du
site aux
bénévoles.
: Les
organisateurs
sont
responsables
du
respect
des
règles
de
sécurité,
d’hygiène
et
de
circulation
pendant
toute
la durée
de
l’évènement.
Ils
devront
être
couverts
par
une
assurance
responsabilités
civile
en
cours.
: À
l'issue
de
la
manifestation,
le
permissionnaire
devra
enlever
tous
les
dépôts,
réparer
les
dommages
éventuellement
causés
et rétablir
à ses
frais
le
domaine
public
et
ses
dépendances
dans
leur
état
d’origine.
: Le
Secrétaire
Général
de
la
Mairie,
les
services
de
Gendarmerie,
la
Police
Municipale
et
la
Police
Rurale
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
A
Agon-Coutainville,
le
10 juin
2026
Le
Maire,
Ê Directeur
Général
des
Services
Frédéric
LAMPERIERE