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Arrêté - Arrete ODP marche de noel place de gaulle 21 21 12 2024 Association des Commercants
Document publié le Samedi 21 décembre 2024 par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete ODP marche de noel place de gaulle 21 21 12 2024 Association des Commercants)
Thèmes du document : Sécurité publique, Associations, ONG et mouvements politiques, Banque,
Département
de
la Manche
381/2024
Canton
d’Agon-Coutainville
Commune
d’Agon-Coutainville Le
Maire
d’Agon-Coutainville
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212
et L
2213 ;
VU
la
demande
présentée
par
M.
Alexandre
Edouard,
dans
le
cadre
de
l‘organisation
d’un
marché
de
noël
Place
de
Gaulle
le 20
et le 21
décembre
2024
ARRETE
ARTICLE
ler
:
L'association
des
commerçants
d’Agon-Coutainville
sont
autorisés
à
occuper
le
domaine
public,
Place
de
Gaulle,
le
vendredi
20
et
le
samedi
21
décembre
2024
dans
le cadre
d’un
marché
de
Noël.
ARTICLE
2
: La
signalisation
est
en
conformité
avec
la règlementation
en
vigueur
et mise
en place
par
l’organisateur.
ARTICLE
3
: À
l'issue
de
la manifestation,
le permissionnaire
devra
enlever
tous
les
dépôts,
réparer
les
dommages
éventuellement
causés
et rétablir
à ses
frais
le
domaine
public
et ses
dépendances
dans
leur
état
d’origine.
ARTICLE
4
: La
Secrétaire
Générale
de
la Mairie,
les
services
de
Gendarmerie,
la Police
Municipale
et le Garde
Municipal
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
À
Agon-Coutainville,
le
10
décembre
2024