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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cluny.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 10 10 approbation plan de sauvegarde)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
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CLVNY
ARRETE MUNICIPAL
N"2023-558 du l0/t0/2023
Portant approbation du PIan Communal de Sauvegarde
La Maire de Ia Commune de CLUNY
Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment ses arricles L2212-2 etL2212-4 relatifs aux pouvoirs de police du Maire;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, et son artÍcle L73I-3 relatif au plan communal d.e sauvegarde;
Vu le décret n'2005-1156 du 13 septembre 2OO5 relatif aux Plans Communaux de Sauvegard,e;
Considérant que la Commune est exposée à de nombreux risques tels que : tempête, orage, inondations,
incendie, intempéries, mouvements de terrain, affaissements et effondrements [cavités souterraines
hors mines), glissement de terrain, tassements différentiels, séisme, radon, canicule
Considérant qu il est imponant de prévoir, d'organiser et de structurer I action communale en cas de crise;
ARRETE:
Article ler: Le plan communal de sauvegarde de la Commune de CLUNY est établi à compter de ce jour. Il definit I'organÍsation prér,rre par la commune pour assurer I'alerte, I'information, la protection et le sou- tien de la population en cas d'évènement sur la commune.
Article 2 : La Maire met en æuvre le plan communal de sauvegarde de sa propre initiative ou sur demande de Monsíeur le Préfet de Saône-et-Loire.
ArtÍcle 3: Le pian communal de sauvegarde fera I objet des mises à jour nécessaires à sa bonne application.
Article 4: CopÍe du présent arrêté ainsi que du Plan Communal de Sauvegarde seront transmis à Monsieur Ie Préfet de Saône-et-Loire.
Article 5: Le plan communal de sauvegarde est consultable au Centre Technique Municipal, 6, Route de la Roseraie à CLIINY
Article 6: Le présent arrêté peut faire I'objet d un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Dijon dans un delai de 2 mois à compter de sa publication.
Mme Ia Maire
Marie FAUVET
Fait à Cluny, Ie l0 lI0 12023