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Compte-Rendu - CR CM 07 10
Document publié le Lundi 7 octobre 2019 par la commune de Caignac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 07 10)
Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Assurance,
07 octobre 2019
COMPTE
RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
Présents
: Alain
Dou,
Cathy
Michalyk,
Roselyne
Marquié,
Baptiste
Marquié,
Michel
Impérial,
Anne
Hirtzig,
Emmanuelle
Lion,
Michel
Percheron,
Serge
Barthes.
Absents
excusés
: Nicolas
Guigard,
Daniel
Saldana.
Procuration
: Daniel
Saldana
à Michel
Percheron.
Secrétaire
de
séance
: Anne
HIRTZIG.
Ouverture
de
la séance
: 18h00.
Remise
d’un
courrier
par
les
six
nouveaux
élus
;
- délégations
: nous
vous
enlevons
les
délégations
afin
de
connaitre
les
différentes
délégations
existantes,
refaire
les
délégations
et élection
de
nouveaux
adjoints.
Pour
information,
ce
courrier
n'a
aucune
valeur
puisque
dans
le
cadre
d'élections
partielles
et
complémentaires,
les
mandats
du
Maire
et
des
adjoints
ne
sont
aucunement
remis
en
cause
avec
les
délégations
y
afférentes
(concerne
uniquement
les
communes
de plus
de
1000
habitants).
Seuls
les
membres
titulaires
des
commissions
peuvent
être
renommés
en
cas
de
vacance.
Mais
selon
la
Préfecture,
le
renouvellement
des
membres
des
commissions
n'est pas
obligatoire
en
raison
du
délai
restant
à courir
avant
les
élections
de
mars
2020.
- demande
de
prochain
conseil
municipal
le 25/10/2019.
- 1:
Terres
du
Lauragais,
validation
des
rapports
CLET
N°
4 à 8
:
Validation
rapport
de
la CLECT
N°4,
Mme
Michalyk
précise
que
la commune
n’est
pas
concernée.
M.
Percheron
demande
qui
a
la
délégation
à Terres
du
Lauragais,
M.
le
Maire
précise
qu’il
a délégation
en
tant
que
titulaire
et
que
Mme
Ginette
DAGOU
démissionnaire
n’était
que
suppléante.
Vote
à la majorité
des
membres.
Rapport
N°
7:
Commune
de
Caignac
non
concernée.
Vote
à la majorité
des
membres.
Rapport
N°5
et N°8:
vote
reporté
au
prochain
Conseil
puisque
limite
de
réponse
le
15/11/2019.
Rapport
N%6:
vote
reporté,
six
abstentions,
les
documents
n’ayant
pas
été
remis
et 4 pour.
-2
: Terres
du
Lauragais,
mise
à
disposition
des
locaux
communaux
pour
l’exercice
de
la
compétence
ALAE
:
Convention
vierge,
complétée
lors
de
la séance
du
conseil.
M.
Percheron
demande
si le
Maire
s’est
assuré
de
voir
si
l’ALAE
(Terres
du
Lauragais)
avait
bien
une
Pa
vLS
assurance. 07 octobre 2019
COMPTE
RENDU-CONSEIL
MUINICIPAE
Pour
information,
l'article
11
de
la convention
remise
aux
élus précise
que
l'utilisateur
(Terres
du Lauragais)
devra justifier
d’une
assurance
responsabilité
civile.
Les
locaux
objets
de
la convention
sont
bien
assurés par
la Commune
et
Terres
de
Lauragaïis.
L’ensemble
des
membres
du
conseil
municipal
donne
pouvoir
à M.
le Maire
pour
signer
la convention.
- 3
: budget
— décision
modificative
(DM):
Nécessaire
par
rapport
au
prêt
à taux
variable
de
l’église.
En
effet,
le budget
préparé
en
fonction
des
échéanciers
ne
pouvait
prévoir
une
variation
des
intérêts
suite
à une
baisse
du
taux.
Rejeté,
reporté
au
prochain
conseil
sous
prétexte
que
les
éléments
n’ont
pas
été
remis
aux
membres
élus.
Il est
demandé
par
les
six
nouveaux
membres
d’avoir
une
copie
du
budget
primitif
afin
de
prendre
des
décisions
éclairées.
Pour
information,
l'étude
du
budget
n'éclairera pas
la décision
à prendre
puisqu'il
s'agit
d’une
décision
obligatoire permettant
le paiement
au
Crédit
agricole
d’un
remboursement
d'emprunt
par
le percepteur
et
consistant
en
un
transfert
de
ligne
sur
des fonds
existants
(une partie
des
intérêts
vers
le capital)
déjà
inscrits
au
budget primitif.
- 4
: facturations
des
copies
papier
:
Reporté
au
prochain
conseil
dans
l’attente
d’une
évaluation
de
la consommation
du
coût
pour
la mairie.
M.
Percheron
demande
à poser
des
questions
diverses,
Mme
Michalyk
précise
que
ce
n’est
pas
à l’ordre
du
jour.
En
effet,
l’ordre
du jour
est déterminé
par
le Maire.
Il est demandé
par
les
six
nouveaux
membres
que
les
questions
diverses
soient
portées
au
prochain
conseil
municipal. La
séance
est
levée
à
19h10.
Le
Maire,
Alain
DOU.