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Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2023 270 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Lundi 4 décembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2023 270 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
IX
Liberté
Egalité
Fraternité
CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°22-2023-270
PUBLIÉ LE 4 DÉCEMBRE 2023 Sommaire
Préfecture des Côtes d'Armor / DLP
22-2023-12-01-00002 - Arrêté préfectoral du 1er décembre 2023 portant
composition de la commission de contrôle des listes électorales de la
commune de Lézardrieux (2 pages) Page 3
2 Préfecture des Côtes d'Armor
22-2023-12-01-00002
Arrêté préfectoral du 1er décembre 2023
portant composition de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune de
Lézardrieux
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2023-12-01-00002 - Arrêté préfectoral du 1er décembre 2023 portant composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Lézardrieux 3 PRÉFET Direction des Libertés Publiques
DES COTES- 2 Le
D'ARMOR Bureau des élections et de
Liberté l'administration générale
Égalité
Fraternité
ARRETE
modifiant l'arrêté préfectoral du 10 novembre 2023 portant renouvellement des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département des Côtes-d'Armor
Le Préfet des Côtes-d'Armor
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral et notamment les articles L.19 et R.7 et R.11;
VU le décret du 30 mars 2022 portant nomination de M. Stéphane ROUVÉ en qualité de préfet du département des Côtes-d'Armor ;
VU l'arrêté préfectoral du 10 novembre 2023 portant renouvellement des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département des Côtes-d'Armor
VU les démissions enregistrées au conseil municipal de Lézardrieux en novembre 2023 ;
VU la proposition du maire de Lézardrieux ;
VU l'ordonnance de la présidente du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc en date du 28 novembre 2023 ;
Considérant qu'il convient de modifier l'arrêté susvisé afin de tenir compte de la demande émise ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Côtes-d'Armor ;
ARRÊTE :
Article 1°: M. Laurent MENOU, élu au conseil municipal de Lézardrieux est désigné membre
de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Lézardrieux, aux côtés de Monsieur Michel LE TROADEC délégué de l’administration,et de Monsieur Michel LE GRAND, délégué du tribunal judiciaire
Les annexes de l'arrêté du 10 novembre 2023 sont modifiées subséquemment. Le reste demeure sans changement.
Place du général de Gaulle
BP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUC
www.cotes-darmor.gouv.fr
Q@ Prefet22 WW Prefet22
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2023-12-01-00002 - Arrêté préfectoral du 1er décembre 2023 portant composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Lézardrieux 4 Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rennes (3, contour de la Motte — 35044 RENNES CEDEX ou via le site www.telerecours.fr)
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Côtes-d'Armor, le maire de Lézardrieux et les membres de la commission de contrôle de Lézardrieux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes-d'Armor, affiché en mairie et publié sur
le site internet de la commune s'il existe et dont copie pour information sera transmise au sous-Préfet de Lannion.
Fait à Saint-Brieuc, le 2 1 1t CS
Le Préfet,
pour le Préfet et par délégation
le secrétaire général,
avid COCHU
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2023-12-01-00002 - Arrêté préfectoral du 1er décembre 2023 portant composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Lézardrieux 5