Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2023 102 recueil des actes administratifs nominatifs

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Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2023 102 recueil des actes administratifs nominatifs Document publié le Vendredi 5 mai 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2023 102 recueil des actes administratifs nominatifs)Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Démocratie locale et participation citoyenne, IX

Liberté

Egalité

Fraternité

CÔTES-D'ARMOR

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°22-2023-102

PUBLIÉ LE 5 MAI 2023Sommaire

Préfecture des Côtes d'Armor / DLP

22-2023-05-05-00002 - AP modifiant l'arrêté préfectoral du 18 mai 2022

portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes

électorales dans les communes du département des Côtes d'Armor (2

pages) Page 3

Préfecture des Côtes d'Armor / DRCT

22-2023-05-04-00003 - Arrêté modificatif relatif à la composition de la

Commission de Suivi de Site FERTIVAL-COOPERL à LAMBALLE-ARMOR (3

pages) Page 6

2Préfecture des Côtes d'Armor

22-2023-05-05-00002

AP modifiant l'arrêté préfectoral du 18 mai 2022

portant nomination des membres de la

commission de contrôle des listes électorales

dans les communes du département des Côtes

d'Armor

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2023-05-05-00002 - AP modifiant l'arrêté préfectoral du 18 mai 2022 portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales dans les communes du département des Côtes d'Armor 3Direction des Libertés Publiques PRÉFET

DES COTES- Lo. D'ARMOR Bureau des élections et de Liberté l'administration générale Égalité

Fraternité

ARRETE

modifiant l'arrêté préfectoral du 18 mai 2022

portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département des Côtes-d'Armor

Le Préfet des Côtes-d'Armor

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code électoral et notamment les articles L.19 et R.7 et R.11;

VU le décret du 30 mars 2022 portant nomination de M. Stéphane ROUVÉ en qualité de préfet du département des Côtes-d'Armor ;

VU l'arrêté préfectoral du 18 mai 2022 modifié portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département des Côtes d'Armor ;

Vu la proposition de la commune de PLOUËZEC ;

CONSIDERANT qu'il convient de modifier l'arrêté du 18 mai 2022 susvisé afin de tenir compte de la demande émise ;

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Côtes-d'Armor ;

ARRÊTE

Article 1°’: sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de PLOUEZEC :

- Mme Mme Danièle SUPERCHI (conseillère municipale)

- Mme Marie-Françoise MARJO (déléguée de l'administration) - M. Jean-Louis ROUX (délégué du tribunal judiciaire)

Les annexes de l'arrêté du 18 mai 2022 sont modifiées. Le reste demeure sans changement.

Place du général de Gaulle

BP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUC

www.cotes-darmor.gouv.fr

©Q Prfet22 W Prefet22

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2023-05-05-00002 - AP modifiant l'arrêté préfectoral du 18 mai 2022 portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales dans les communes du département des Côtes d'Armor 4Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture des Côtes-d'Armor et le maire de la commune concernée sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes-d'Armor, affiché en mairie et publié sur le site internet de la commune s'il existe et dont copie pour information sera transmise au Sous-Préfet d'arrondissèment concerné.

Fait à Saint-Brieuc, le 5 MAI 2923

Le Préfet,

pour le Préfet et par délégation

le secrétaire général,

ne —

id COCHU

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2023-05-05-00002 - AP modifiant l'arrêté préfectoral du 18 mai 2022 portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales dans les communes du département des Côtes d'Armor 5Préfecture des Côtes d'Armor

22-2023-05-04-00003

Arrêté modificatif relatif à la composition de la

Commission de Suivi de Site FERTIVAL-COOPERL

à LAMBALLE-ARMOR

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2023-05-04-00003 - Arrêté modificatif relatif à la composition de la Commission de Suivi de Site FERTIVAL-COOPERL à LAMBALLE-ARMOR 6PRÉFET oo

DES CÔTES- Direction des Relations

D'ARMOR avec les Collectivités

ire Territoriales

Fraternité

Arrêté modificatif

relatif à la composition de la

Commission de Suivi de Site FERTIVAL-COOPERL

à LAMBALLE-ARMOR

Le Préfet des Côtes d'Armor

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu le Code de l'Environnement ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation

et à l'action des services de l'Etat dans les Régions et Départements ;

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement

de commissions administratives à caractère consultatif;

Vu l'arrêté préfectoral du 16 avril 2015 portant création de la commission de suivi de site FERTIVAL-COOPERL à LAMBALLE ;

Vu l'arrêté préfectoral du 20 mai 2021 portant renouvellement de la composition de la commission de suivi de site FERTIVAL-COOPERL à Lamballe-Armor :

Vu l'arrêté préfectoral modificatif du 3 avril 2023 ;

Vu le message de la Cooper en date du 13 avril 2023 indiquant le départ de M. JUMELAIS de la société et son remplacement par M. Vincent BUSNEL ;

Vu le courrier du président de l'association des habitants des quartiers du Plessis, de l'Ermitage et du Petit Lamballe du 24 avril 2023 ;

Vu le décret du 30 mars 2022 portant nomination de M. Stéphane ROUVÉ, préfet des Côtes d'Armor,

Vu l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2022, portant délégation de signature à M. David COCHU, secrétaire général de la préfecture des Côtes d'Armor,

Considérant qu'il y a lieu de modifier la composition de la CSS,

Sur proposition du secrétaire général de la Préfecture des Côtes d'Armor,

1/3

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2023-05-04-00003 - Arrêté modificatif relatif à la composition de la Commission de Suivi de Site FERTIVAL-COOPERL à LAMBALLE-ARMOR 7ARRÊTE :

Article 1er : La commission de suivi de site concernant la société FERTIVAL-COOPERL, à

LAMBALLE, est ainsi modifiée :

1) Collège des administrations de l'Etat :

Le préfet des Côtes d'Armor ou son représentant, |

Le directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logément ou son représentant,

Le directeur départemental des territoires et de la mer ou son représentant.

2) Collège des exploitants :

Fertival : M. Franck PORCHER, titulaire ; Mme Sylvie QUERE, suppléante Cooperl : M. Luc LANTERNIER, titulaire; Mme Marjorie LE COGUIC, suppléante

3) Collège des salariés :

M. Vincent BUSNEL, titulaire ; Mme Alexandra BILY, suppléante

4) Collège des élus :

Commune de LAMBALLE-ARMOR

Titulaires :

M. Pierrick BRIENS

Mme Christelle LEVY

Suppléants :

M. Fabien VITEL

M. Jean-Luc GUYMARD

Communauté d'agglomération LAMBALLE TERRE ET MER

M. Philippe HERCOUET, titulaire ; M. Yves RUFFET, suppléant

5) Collège des associations de protection de l'environnement :

Association « Les habitants du Plessis, de l’Ermitage et du petit Lamballe »

M. Paul GUILLE, titulaire; M. Gilles THOMAS, suppléant

Association « Eau et Rivières de Bretagne »

Mme Dominique LE GOUX, titulaire ; M. Bernard CALFORT, suppléant

6) Personnalités qualifiées :

M. Robert RAULT, conseiller départemental.

213

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2023-05-04-00003 - Arrêté modificatif relatif à la composition de la Commission de Suivi de Site FERTIVAL-COOPERL à LAMBALLE-ARMOR 8Le directeur départemental d'incendie et de secours des Côtes d'Armor ou son représentant,

Le commandant du groupement de gendarmerie des Côtes d'Armor ou son représentant.

Article 2 : La suite de l'arrêté du 20 mai 2021 reste inchangée.

Article 3: Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Rennes (3 Contour de la Motte, 35044 Rennes Cedex) dans un délai de deux mois à compter de la dernière publicité. Dans le même délai, un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire du présent arrêté. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux. Le Tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur l'application « Télérecours citoyen » accessible à partir du site web www.telerecours.fr

Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture des Côtes d'Armor, le maire de LAMBALLE- ARMOR, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture, et dont Une copie sera adressée à chacun des membres.

Saint-Brieuc, le -4 MAI Lvéd

Pour le Préfet et par délégation,

Le Secrétaire Général,

David COCHU

Place du général de Gaulle

BP 2370 —- 22023 SAINT-BRIEUC

www.cotes-darmor.gouv.fr

Q Prefet27 w Prefet22

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Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2023-05-04-00003 - Arrêté modificatif relatif à la composition de la Commission de Suivi de Site FERTIVAL-COOPERL à LAMBALLE-ARMOR 9