Compte-Rendu - Compte rendu+du+8+juillet+

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Compte-Rendu - Compte rendu+du+8+juillet+ Document publié le Jeudi 8 juillet 2021 par la commune de Cesny-aux-Vignes. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu+du+8+juillet+)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, Famille, Mairie de Cesny aux Vignes

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUILLET 2021

L'an deux mil vingt-et-un, le huit juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en la salle de conseil de la mairie de CESNY AUX VIGNES, grande salle Gobusseau, sous la présidence de Monsieur Christian CALLEJAS, Adjoint au Maire.

Étaient présents : Mesdames et Messieurs CALLEJAS Christian, CHARLES Aurélie, VANNESTE Jean-

Paul, Adjoints au Maire, AOULINI Magali, CHESNEL Mickaël, KOKINOS Huguette et LAMBERTZ Guillaume Conseillers Municipaux.

Étaient absents excusés : Messieurs DUVAL Éric, BOURBIA Karim, PLANQUE Vincent, Madame

HEUZÉ Marie-Laure.

Monsieur LAMBERTZ Guillaume a été nommé secrétaire de séance.

L'ordre du jour appelait les sujets suivants :

I - AFFAIRES GENERALES :

1°) Approbation du compte rendu de la réunion du 1er juin 2021,

2°) CDC Val ès Dunes ® convention de groupement de commandes « voirie 2021 » © décision modificative

IT - SCOLAIRE :

1°) Informations sur la prochaine rentrée scolaire

IIT - QUESTIONS DIVERSES.

1- AFFAIRES GENERALES

1°) APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 1F* JUIN 2021

Aucune observation n'étant formulée, le compte rendu de la séance du 1e juin 2021 est adopté à l'unanimité, moins l’abstention de Monsieur CHESNEL, absent à cette réunion.

2°) CDC VAL ES DUNES © CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES « VOIRIE 2021 » © DECISION MODIFICATIVE

Monsieur CALLEJAS, Adjoint au Maire, rappelle que par délibération en date du 9 février dernier, le Conseil Municipal a validé le groupement de commandes avec la communauté de communes du Val ès dunes dans le cadre des travaux de voirie à réaliser sur la rue du Général de Quelen. Ce groupement prévoyait que notre commune règle en direct les prestations la concernant à l’entreprise titulaire du marché de travaux.

Après échanges avec les services de la Direction Départementales des Finances Publiques et le maître d'œuvre, la communauté de communes nous a informés que la solution d’un paiement en direct avec l’entreprise et uniquement la CDC semble la plus pertinente. La CDC refacturera ensuite les travaux aux différentes communes concernées par ce groupement de commandes.

Il convient donc de prendre une décision modificative afin d’acter ce changement dans la convention constitutive du groupement de commandes.L'absence d’une telle délibération empêche la communauté de communes de lancer la consultation d'entreprises pour les travaux.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité : - décide d'approuver cette convention pour permettre, en temps venu, le lancement de la consultation par la CDC Val ès Dunes ;

- prend note que les estimations prévisionnelles TTC des participations de la CDC et de la commune s'établissement comme suit :

Val ès dunes : 87 321.60 € TTC, soit 72 768.00 € HT,

Commune : 24 780.00 € TTC, soit 20 650.00 € HT,

Total : 112 101.60 € TTC, soit 93 418.00 € HT,

étant précisé que la CDC paiera les entreprises et refacturera ensuite les travaux à la commune. Il est rappelé que les frais de maîtrise d'œuvre seront assurés intégralement par la

Communauté de Communes ;

- autorise Monsieur le Maire à signer les documents correspondants.

VNVYY

II - SCOLAIRE

1°) INFORMATIONS SUR LA PROCHAINE RENTREE SCOLAIRE

Madame CHARLES rappelle que la prochaine rentrée aura lieu le jeudi 2 septembre prochain avec la même équipe enseignante. À ce jour, 57 élèves sont inscrits soit 1 toute petite section, 8 petites sections, 5 moyennes sections, 3 grandes sections, 6 CP, 9 CE1, 6 CE2, 7 CMI et 10 CM2.

Les effectifs par classe sont ainsi répartis : 19 en classe maternelle, 21 en classe de cours élémentaire et 17 en classe de cours moyen.

En ce qui concerne cette prochaine rentrée, un agent sera recruté à compter du 31 août à raison de 22 heures par semaine, sous la forme d'un contrat aidé par l'État à hauteur de 65 %. Cet agent sera affecté aux différents services scolaires (garderie, cantine, école maternelle le matin et entretien des locaux). Ce recrutement permettra de libérer les agents techniques des tâches effectuées pour l’école et de disposer de leurs heures habituelles pour des fonctions liées aux espaces verts et autres entretiens. Il est précisé que ce recrutement, non prévu lors de l'élaboration du budget, nécessitera l'adoption d'une décision budgétaire modificative avant la fin de l’année.

Une réunion de préparation de rentrée scolaire a lieu le 9 juillet avec les agents, les adjoints et les membres de la commission scolaire.

III - QUESTIONS DIVERSES

Madame CHARLES fait part des informations suivantes :

% Scolaire :

» Le traditionnel repas de fin d'année scolaire qui devait se tenir dans la cour de l’école sous la forme d’un pique-nique n’a pu avoir lieu sous cette forme en raison de la météo. Les enfants se sont retrouvés pour pique-niquer dans la salle des fêtes mardi dernier.

“* La brocante réalisée le 27 juin dernier par les parents d'élèves a donné satisfaction. Malgré le temps pluvieux, les parents nous ont dit avoir passé un bon moment et sont plutôt contents de leur vente puisqu'ils ont fait un bénéfice de 588€.

Monsieur CALLEJAS part des informations suivantes :

$ Finances :

" Nous avons reçu une lettre de remerciements de l'association des Anciens Combattants pour l'attribution d’une subvention. De même, Mickaël Chesnel et sa famille ont adressé une carte de remerciements pour l'envoi d’une gerbe lors de l’inhumation de la maman de Mickaël.

2& Travaux :

» Les travaux sont toujours en cours sur le chemin du Clos Bavent. Nous avons fait appel à l'entreprise SYL TP en raison de remontées des eaux pluviales. Toutefois, Monsieur CHESNEL précise que lors des fortes pluies du week-end dernier, il a constaté un mauvais écoulement des eaux. Il devient urgent de faire curer le fossé par la CDC et d’élaguer les haies du terrain communal. =“ La tondeuse est en panne. Les réparations sont estimées à 605 €. Agée de 15 ans, il serait sans doute plus judicieux d'envisager l'achat d'une nouvelle tondeuse. À l'unanimité, les élus valident cette nouvelle dépense et adoptent la décision budgétaire modificative n° 3 suivante :

SECTION

FONCTIONNEMENT ARTICLE LIBELLE MONTANT Dépenses 678 Réserve - 1 200.00 €

Dépenses 023 Virement à la section d'investissement + 1 200.00 € SECTION

D'INVESTISSEMENT ARTICLE LIBELLE MONTANT Recettes 021 Virement de la section de fonctionnement + 1200.00 € Dépenses 21578 | Achat tondeuse + 1 200.00 €

$ Divers

" Monsieur CALLEJAS rappelle l'absence de Monsieur le Maire à cette séance en raison de la tenue d’un conseil communautaire au même horaire avec un sujet très important inscrit à l’ordre du jour. Il s'agit du projet de construction d’un nouveau siège administratif d'environ 700 m? estimé à 700 000 € subventions déduites. Ce sujet, déjà inscrit à l’ordre du jour de la précédente réunion au titre d'une décision budgétaire modificative de 120 000 € pour l'achat d’un terrain situé à Vimont, avait été reporté ; il avait d'ores et déjà soulevé de nombreuses réactions.

Aujourd’hui, il est à nouveau inscrit à l’ordre du jour et la semaine dernière, un courrier d'explications a été envoyé à chaque délégué communautaire (délégué titulaire et suppléant). Copie en est remise à

chaque conseiller municipal. Ces derniers s'interrogent sur le caractère légal de ce courrier puisqu'il pourrait être de nature à influencer le vote de ce soir.

Les conseillers municipaux estiment qu’il s’agit là d’un projet ambitieux et que les arguments présentés sont discutables au regard de cet investissement à court et à moyen termes. Différentes questions sont posées : la Commission des Finances a-t-elle réalisé un audit financier ? Ce projet a-t-il été soumis à l'étude des services de la Trésorerie de Mondeville? La CDC a-t-elle les

moyens de supporter ce nouvel investissement ? (il est rappelé la construction du bassin extérieur et le déficit engendré par la crise sanitaire qui risque de coûter très cher pour le contribuable dans les années à venir). Des recettes vont manquer (fermeture du centre Dunéo en 2020 et 2021), des dépenses nouvelles vont apparaitre en raison des investissements en cours et des emplois qui viennent d’être

créés.

D'autres solutions existent probablement: utilisation de locaux vides dans les communes membres,

favoriser le télétravail.

A l'unanimité, les conseillers municipaux émettent des réserves sur ce projet; ils redoutent une augmentation du taux d'endettement, lequel sera supporté dans les années à venir par les contribuables ; ils espèrent un vote de raison de la part des conseillers communautaires réunis ce soir.

“ Monsieur LAMBERT fait part du souhait de l'association des parents d'élèves de réitérer la vente de mobiliers communaux en septembre, sans doute sous une nouvelle forme (foire à tout au Château ?). Les conseillers municipaux approuvent cette suggestion.

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 19 H 50.