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Arrêté - Arrete n°2025 209 Fermeture chemin pedestre parking mediatheque rue de la Gare Sangliers
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ludres.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°2025 209 Fermeture chemin pedestre parking mediatheque rue de la Gare Sangliers)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
f_
MEURTHE -ET-MOSELLE
\
CANTON
.
JARVILLE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
mm
LUDRES
]
Liberté
- Égalité
- Fraternité
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°2025-209
ARRETE
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de
la Ville
de
LUDRES,,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-2,
L.2213-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Pénal,
et
notamment
les
articles
R.610-5
et
R.131-41,
Considérant
qu'il
y
a
urgence
à
capturer
les
sangliers
dont
la
présence
a
été
signalée,
et
qui
sont
à
l’origine
de
dégâts
sur
les
propriétés
communales,
Vu
la
présence
de
cages
trappes
au
niveau
du
chemin
piéton
reliant
le
parking
de
la
médiathèque
et
la rue
de
la Gare,
Considérant
la
nécessité
de
prendre
toutes
les
précautions
nécessaires
afin
d'éviter
un
accident,
ARRETE
ARTICLE
1
: En
raison
de
la présence
de
sangliers
dans
la zone,
du
mercredi
3 septembre
au
vendredi
5
septembre
2025,
la
circulation
des
piétons
sera
interdite
sur
le
chemin
pédestre
reliant
le parking
de
la médiathèque
et
la rue
de
la Gare.
ARTICLE
2
: La
signalisation
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la
ville
de
Ludres. ARTICLE
3:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
sanctionnées
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
ARTICLE
5 :
Les
services
de
la
Police
Nationale
et
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
LUDRES,
le
3
septembre
2025.
|
Vice-Présidert
du
Grand
Nancy
Affiché
le