Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete n°2025 62 Delivrance adresse ancien CTM 331
Arrêté - Arrete n°2025 59 Delivrance adresse Centre culture
Arrêté - Arrete n°2025 61 Delivrance adresse 505 chemin du
Arrêté - Arrete n°2025 63 Delivrance adresse stade de footb
Arrêté - Arrete n°2025 58 Delivrance adresse Eglise Saint E
Arrêté - Arrete n°2025 65 Delivrance adresse stade plateau
Arrêté - Arrete n°2025 60 Delivrance adresse Maison des Loi
Arrêté - Arrete n°2025 179 MEDIACO rue de la Gare
Arrêté - Arrete n°2025 41 FRANCE LANORD ET BICHATON 50 rue
Arrêté - Arrete n°2025 203 Fermeture circulation pietons ch
Arrêté - Arrete n°2025 64 Delivrance adresse garage 89 rue de la Gare
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ludres.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°2025 64 Delivrance adresse garage 89 rue de la Gare)
Thèmes du document : Sécurité publique, Logement, Institutions publiques,
CANTON
|
JARVILLE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
rmreenenne
LUDRES
Liberté
- Egalité
- Fraternité
\
J
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
]
N°2025-64
ARRETE
PORTANT
SUR
LA
DÉLIVRANCE
D’UNE
ADRESSE
Le
Maire
de
la
Ville
de
LUDRES,
Vu
l'article
L
2122-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
code
de
la
Voirie,
Considérant,
suite
à
la
demande
de
son
propriétaire,
la
commune
de
Ludres,
représentée
par
Monsieur
le
Maire,
Pierre
BOILEAU
qu'il
est
utile
et
nécessaire
de
délivrer
une
adresse
à
la
construction
«
garage
»,
sise
rue
de
la
Gare,
parcelle
cadastrée
section
AB
numéro
135,
ARRETE
ARTICLE
1°:
Il
est
délivré
à
la
construction
«
garage
»
sise
rue
de
la
Gare,
parcelle
cadastrée
section
AB
135,
le
numéro
89
de
la
rue
de
la
Gare.
ARTICLE
2:
Il
appartient
au
bénéficiaire
de
communiquer
cette
adresse
aux
différents
prestataires
de
services
et
administrations.
ARTICLE
3:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
ARTICLE
4
: Les
services
de
la
Police
Nationale
et
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
LUDRES,
le 24
avril
2025
>.
Noos
}
.
REMIBLIQUE FRANÇAISE
S)
TEEN
Piergé
BOILEAU
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 29/04/2025 à 15h11 Réference de l'AR : 054-215403288-20250424-2025_64-AR Publié le 29/04/2025