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Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Touët-de-l'Escarène.
Lien du pdf (Arrêté - 16 2020 Nomination dun administrateur du CCAS)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
AR PREFECTURE
d006-210601423-20200623-1682020-AU
Reçu le 23-06-2020
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU
ae REGISTRE DES ARRETES
es pes- aritimes
COMMUNE DE DU MAIRE
TOUËT DE L’ESCARENE
ARRETE MUNICIPAL N° 16/2020
NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR DU C.C.ASS.
Le Maire de la Commune de TOUËT DE L'ESCARENE, Président du C.C.A.S ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment les articles L 123-6 et R 123-
LS
Vu la délibération du conseil municipal en date du 23 mai 2020 fixant le nombre des membres du conseil d'administration ;
Vu les propositions faites par les associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre l'exclusion, par l'Union départementale des associations familiales, par les associations de retraités et de personnes âgées et par les associations de personnes handicapées ;
Considérant qu’il y a lieu de procéder à la nomination de 4 membres ;
ARRETE
Article 1 :
Est nommée en tant que membre du Centre Communal d'Action Sociale de la commune de Touët de l’Escarène pour la durée du mandat du Conseil Municipal :
— Madame Ingrid VANDENDRIESSCHE, née le 25/03/1976 à TRAPPES (78), demeurant à Touët de l’Escarène — 32 bis route Nationale
Article 2 :
Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes et notifié à l’intéressée. Monsieur le Maire, Président du C.C.A.S. est chargé en ce qui le concerne de son application.
Fait à TOUËT DE L’'ESCARENE, le 23 juin 2020