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Arrêté - arrêté de nomination membres CCAS 2026
Arrêté - Arrete n° SG 2026 13 nomination membres du CCAS
Arrêté - NOMINATION MEMBRES DU CCAS
Arrêté - 13 2026154 Nomination membre CCAS3
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Touët-de-l'Escarène.
Lien du pdf (Arrêté - 13 2026154 Nomination membre CCAS3)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
De A
Mes
REGISTRE
DES
ARRETES
es
pes-ivViaritimes
COMMUNE
DE
DU
MAIRE
TOUËT
DE
L’ESCARENE
ARRETE
MUNICIPAL
N°
13/2026
NOMINATION
D’UN
ADMINISTRATEUR
DU
C.C.ASS.
La
Maire
de
la
Commune
de
TOUËT
DE
L'ESCARENE,
Présidente
du
C.C.A.S ;
Vu
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
et notamment
les
articles
L
123-6
et
R
123-
11: Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
21
mars
2026
fixant
le nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
;
Vu
les
propositions
faites
par
les
associations
qui
œuvrent
dans
le domaine
de
l'insertion
et
de
la lutte
contre
l'exclusion,
par
l'Union
départementale
des
associations
familiales,
par
les
associations
de
retraités
et de
personnes
âgées
et par
les
associations
de
personnes
handicapées ; Considérant
qu’il
y a lieu
de
procéder
à la nomination
de
4 membres ;
ARRETE
Article 1
:
Est
nommé
en tant
que
membre
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
de
la commune
de
Touët
de
l’Escarène
pour
la durée
du
mandat
du
conseil
municipal :
—
Monsieur
Joan
BOUTONNET,
né
le 01/11/1979
à Carmaux
(81),
demeurant
à
Touët
de
l'Escarène
—
786
Li
Faiscias
Article
2 :
Le
présent
arrêté
sera
transmis
à Monsieur
le Préfet
des
Alpes-Maritimes
et notifié
à
l’intéressée.
Madame
la Maire,
Présidente
du
C.C.A.S.
est chargée
en
ce
qui
la concerne
de
son
application.
Fait
à TOUËT
DE
L’ESCARENE,
le 28
avril
2026
Notifié
le : 2804/2016
Signature
d
ntéressé
AR
Prefecture
006-210601423-20260429-132026-AI Reçu le
29/04/2026